Je vais attaquer l'implantation.. grand moment.
A cet effet et comme il 'a été demandé sur mon permis de construire, j'ai fait une demande d'alignement.
La réponse est " alignement à 3 mètres du bord de la chaussée. ( j'ai une départementale au bord du terrain).
Sur le permis de construire, et plus précisément le plan de masse, j'avais indiqué que je ferai mon habitation à 7 mètres de l'alignement.
Sachant que j'ai des bornes ( posées part un géomètre bien entendu ) qui sont à environ 2mètres du bitume proprement dit, doit je positionner mon habitation à 7 mètres des bornes ( soit environ 9m de la chaussée) ou à 7m+3m du bord de la chaussée ( bitume)?
Est ce que le bord de la chassée = bord du bitume ou limite entre mes bornes et le bas côté?
Même la mairie reste bouche baie à cette question mais me rappelle que légalement l'implantation doit être à 50mm près pour éviter un refus de certificat de conformité!
Merci
C'est étonnant que vous ayez un alignement à 3m du bitume et des bornes à 2m? Etes-vous dans un virage, ou de quand datent vos bornes? vos voisins ont-ils déjà des clôtures, à combien de la voie? Il y a une appréciation de l'alignement, qui peut ne pas être la limite du domaine public, en fonction de la lisibilité, des clôtures des voisins existantes…
L'alignement concerne votre clôture de façade.
Votre permis a été déposé avec un plan-masse. Le plan-masse présente les limites de votre terrain. Vous devez donc prendre ces repères pour implanter votre maison. Normalement, ce sont vos bornes posées par un géomètre. Dans certains cas, en lotissement par exemple, les bornes sont posées en retrait de la limite de propriété, de 2m par exemple. Ca permet au proprio de connaître les limites de son terrain pour commencer à construire, et ce retrait permet de préserver les bornes qui pourraient être endommagées par les travaux de voirie qui se terminent quand une majorité de logement est construite. Dans ce cas, votre plan de géomètre mentionne ces retraits.
Les bornes ont été posées il y a 1.5 an.
Elles sont effectivement a 2 mètres du bitume.
La demande spécifie alignement à 3 mètres du bord de la chaussée.
La clôture devant se faire sur l'alignement, il ne serait donc pas correct de prendre la ligne formée par les bornes?
Pour mon plan de masse, j'ai pris le plan de bornage. et j'ai tracé mon habitation à 7 mètres en retrait des bornes.
L'alignement est lié à la gestion de la route, ton implantation est liée à ta propriété, ce sont deux questions différentes. Donc tu pars de tes bornes. Qu'as-tu comme voisins de part et d'autre? Je veux dire, ils ont clôturé en facade? Pour que le conseil général demande un retrait à 3 m, il faut une bonne raison et une cohérence sur la voie. Il y a un fossé ou un talus devant chez toi?
Pour la conformité, le contrôle ne va pas jusqu'à mesurer l'implantation à 5cm près. Si tu es en contentieux avec un voisin et au tribunal, là effectivement ça sera mesuré. Si tu es mal implanté, mais que tu restes dans les distances réglementaires vis-à-vis de tes limites (règles du PLU), il n'y aura pas plus de problème.
Au niveau des voisins pas de problèmes. Il y a les bornes et j'ai commencé à clôturer sur plusieurs façades légèrement en retrait de ces bornes. L'habitation est implanté à 16m des bornes d'un côté et à 26m de l'autre : donc pas de souci à ce niveau là.
Mon seul problème est côté route.
Pour être clair : pas de fossé, pas de talus.
Il ya la route ( petite départementale ) , un bas côté de 2 mètres, mes bornes et mon terrain. Ce qui m'inquiète est que les bornes n'est ps été posées à 3 mètres de la route comme le demande l'aligenement.
Le truc c'est que j'ai une clôture à poser : si je la pose sur la ligne des bornes, je ne suis qu'à deux mètres du bitume et non à trois mètres comme le demande l'alignement.
Je vais tout de même essayer de recontacter la DDE.
Merci
la cloture c est sur borne ou a 3 m c est pas a 50 cm c est sur borne ou a 3 ou 4 m c est comme une implantation de maison, qui entretien le terrain dérriere la cloture sinon…
en général l implantation par rapport a une route se compte de l axe de celle ci,
il faut que vous déposier en mairie une demande de cloture, avec un plan selon ce que vous voulez faire, ils se déplaceront et vous remettrons votre plan avec le certificat alignement
c est pas la DDE que ça regarde mais la mairie,
Pour info alain, j'ai fait la demande d'alignement en mairie ( qui l'a transmis à la DDE) et le retour indique : "alignement à 3 mètres du bord de la chaussée".
Qu'entendent ils par "bord de la chaussée"? bord du Bitume ou bas côtécompris? La mairie elle même ne peut pas me répondre…
De plus mes bornes sont à 2 mêtres du bitume…
L'alignement n'a rien à voir avec les bornes (revoir mes posts précédents). On peux t'imposer de clôturer 1m plus profondément que tes bornes, ça parait bizarre, mais c'est comme ça.
Quand je posais la question des voisins: ont-ils déjà clôturé en façade, à quelle distance du bord de la chaussée?
Pour info alain, j'ai fait la demande d'alignement en mairie ( qui l'a transmis à la DDE) et le retour indique : "alignement à 3 mètres du bord de la chaussée".
Qu'entendent ils par "bord de la chaussée"? bord du Bitume ou bas côtécompris? La mairie elle même ne peut pas me répondre…
De plus mes bornes sont à 2 mêtres du bitume…
je suis surpris je sais c est payant mais voir un géometre qui lui vous donnera peut etre la solution
pour ma part je prendrai la largeur de la route "disons 4 m" l axe 2 m et donc je posera ma cloture à 5 m de l axe de la route
Autant pour moi CdeC je n'avais pas compris ce que tu voulais dire.
En effet ma première pensée a été qu'il fallait que je clôture à 3 mêtres de mes bornes et ainsi perdre cete bande de 3 mêtres.
Mes voisins, mais leur maison date des annes 70 ont clôturé à environ2 mêtres de la chaussée. Mais nos terain sont séparés d'un terrain nu, sinon j'aurais fait ma clôture dans le prolongement de la leur.
Pour t'implanter, tu pars de tes bornes, en respectant ton plan-masse.
Pour l'alignement, appelle le gars du conseil général qui à fait la réponse, ce n'est plus la DDE qui gère ces routes. La mairie doit pouvoir te filer les coordonnées, regarde aussi sur la réponse que tu as pû avoir.
Il t'expliquera mieux la question. Je soupçonne une réponse-type, sans que le gars soit forcément allé sur place (à vérifier), il existe aussi des plans d'alignement. L'idée, c'est d'avoir une cohérence le long de la route, en fonction surtout de la lisibilité (ou nécessité d'un fossé, etc…). Soit tes voisins sont à 2 m et ça ne pose pas de problème, et il aurait dû te dire 2 m. Soit ça pose problème (visibilité…), et il t'as mis à 3m, quand ton voisin refera sa cloture, il lui dira également de se mettre à 3m.
Tu fais venir le gars sur place, vous calerez les choses ensemble et il t'expliquera.
Difficile d'aller plus loin sans connaître mieux le site.
Comment tu fais pour installer tes chaises? Tu connais quelqu'un qui sait maniper un niveau de géomètre?
J'ai deux options :
Une connaissance m'a proposé des lunettes de géomètre et une autre sait les utiliser. C'est la solution la plus simple …
Sinon je ferai la mise en place au niveau à bulle et avec un niveau à eau ( tube + fioles). Un peu plus long mais au moins je ne dérange pas tous le monde et c'est tout aussi précis.
Je risque de m'y attaquer en fin de semaine si j'ai pu résoudre ce petit soucis d'implantation.
en génerale les cotes sont du centre de la route
Bonjour, nous allons commencer le terrassement et là on vient de se rendre compte que le plan d'implantation est faux. Enfin les cotes. au lieu de 60 m il y a 57 mètres par exemple est ce grave puis je déposé le plan modifié en mairie ??
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