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#1 18/10/2007 22:41:51

none-id
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permis de contruire et fuste

Bonjour,

je suis sur un projet de contruction d'une fuste dans le calvados à Surrain, et visiblement  ma demande de permis de construire coince: la dde est défavorable et le maire favorable et très emballé par le projet. Donc tout est parti en délibération chez le préfet.... tout ça parce que les rondins les s gènent....

Que puis-je faire pour mettre toutes les chances de mon côté, dois-je faire une recours si la décision est négative???

Merci d'avance

#2 19/10/2007 06:35:07

alainlandry967
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Re : permis de contruire et fuste

le préfet décidera,  il a 4 mois et demi pour juger le permis recevable meme si le maire l autorise..
la DDE étant défavorable j ai bien peur que ça n aboutisse pas, et puis vous avez encore le recour des tiers.. contre votre projet,
si cela passe attendez sans faire de vague les 2 mois de recours au tiers et les 2 mois et demi supplémentaire de recevabilité du prefet, car  si un tiers écrit au prefet celui ci pourra toujours annuler votre permis, et meme la maison construite, la déclarer inhabitable , déclarer votre terrain inconstructible, et la faire raser a vos frais.. donc patience …
si la décision est négative vous aurez toujours recours au tribunal administratif mais la c est une question de plusieurs Années…

#3 19/10/2007 08:43:12

none-id
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Re : permis de contruire et fuste

merci pour les précisions… la préfecture nous a dit qu'on pouvait faire effectivement un recours motivé au préfet sur les points que la DDE nous reproche et tenter d'expliquer que cela ne tient pas.... on va donc essayer.... je suis vraiment estomaquer qu'on chipote pour une fuste alors, qu'il y a déjà une maison canadienne et une autre en madrier dans la commune qui ne possède ni pos ni plu....

Le maire nous a dit qu'il irait négocier à la DDE…

#4 19/10/2007 09:54:09

EricM
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Re : permis de contruire et fuste

Ce que je ne comprend pas, c'est que la DDE n'a qu'un avis consultatif. Le maire peut accepter votre permis.
Comme le dit Alain Landry, la sécurité est d'attendre la fin du recours en prefecture après l'accord du permis de construire et son affichage (duement validé).

#5 19/10/2007 11:49:04

none-id
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Re : permis de contruire et fuste

oui plusieurs personnes m'ont dit que le maire pouvait tout de même autoriser la construction, qu'il était de dernier decideur en fait. Mais je me demande si cela est applicable dans les petites communes sans pos ni plu.....???

#6 19/10/2007 16:32:33

alainlandry967
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Re : permis de contruire et fuste

le maire  , c est une personne lambda qui sautera peut etre au prochaine election,   un recours pourrait etre déposé par un oposant.. donc si vous obtenez votre permis , et bien profil bas vous attendez les 4 mois et 15 jours aprés l obtention du permis et vous construisez  doucement,   comme ça tranquille
des tiers pourraient s offusquer de voir une maison de trapeur dans la campagne normande ou on est plus habitué a voir des maisons a colombage et des pommiers a cidre

#7 19/10/2007 16:40:08

none-id
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Re : permis de contruire et fuste

oui il faut que je vois si le maire à les reins solides et est prèt à nous aider… apparement oui. Car si la DDE ne veut rien n'entrendre, le maire peut-il ,passer outre leur avis???????????????

#8 19/10/2007 19:26:52

CdeC
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Re : permis de contruire et fuste

Sans plu ni carte communale, le maire signe au nom du préfet.

#9 19/10/2007 19:32:40

alainlandry967
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Re : permis de contruire et fuste

oui mais le prefet a le dernier mot et un recours peut etre fait par un tier, le mieux c est dés que vous avez votre permis vous attendez que celui ci ne soit plus attaquable mais a vrai dire vous faites comme vous voulez, j ai connu le cas d un dossier ou le recours au  tiers s est  la veille de la fin de celui ci,  par une personne habitant a 600 km , la construction était commencé , elle n est toujours pas fini et ce depuis plus de 10 ans..  donc attention… tout de meme

#10 19/10/2007 23:18:44

kodiak
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Re : permis de contruire et fuste

none-id a écrit :

…on chipote pour une fuste alors, qu'il y a déjà une maison canadienne et une autre en madrier dans la commune qui ne possède ni pos ni plu....

Votre dossier de permis de construire n'est pas limité à l'imprimé Cerfa et aux pièces exigées. Le sous-dossier "implantation dans le paysage" peut parfaitement contenir un argumentaire photographique du "style local", avec photo des maison canadienne et en madrier, localisation sur un plan avec distances par rapport à votre parcelle…

J'ai connu une construction bois avec bardage en tôle ondulée (certains ont de ces idées) qui a obtenu son PC en recensant systématiquement toutes les cabanes de plein champ et autres grangres tôlées dans un rayon de 25 km… Tout est dans la présentation (un architecte, ça aide pour ces choses-là).

Pourquoi pas ? Il s'agit de donner aux fonctionnaires de la DDE des arguments qu'ils puissent utiliser quand leur chef leur demandera pourquoi ils n'ont pas refusé votre PC.

#11 19/10/2007 23:41:52

none-id
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Re : permis de contruire et fuste

merci beuacoup pour cette info… je pensais effectivement insister dans mon recours sur la présence de structure bois massif déjà présentes dans la commune et sur le fait que le caractère étranger à l'architecture locale de notre projet qui nous est repproché ne tient pas trop debout. En effet, dans ce petit bourg se cotoient maison à colombages, maison napoléonienne, ferme en pierre, maison bois massif et célèbres pavillons… eneffet des photos pourront nous aider! Merci beaucoup.

#12 20/10/2007 06:56:10

alainlandry967
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Re : permis de contruire et fuste

faut pas faire non plus tres héteroclite,  les "regionalistes de tout poil veulent proteger leur petit village de caractéres avec les stabulations en béton, et toles rouillés, les tas de fumier dans le milieu de la cour la fosse a purin pour le parfum trés campagne, la ruine du pere chose couverte de lierre, , ça fait trés français.. chantons les pieds dans la merde comme le coq.. notre embleme qui n'a rien de gaulois

#13 20/10/2007 09:10:18

85.antoine
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Re : permis de contruire et fuste

Si le maire est OK et motivé, ca doit passer. Même si le préfet s'y oppose, son refus, qui doit être clairement motivé, peut très bien être contesté et…moyennant un recours au TA et quelques mois de procédure , être débouté. Cependant, il vaut mieux en arriver la qu'après avoir proposer a vos interlocuteurs un dossier d'intégration dans le paysage en béton(facon de dire). Prenez rdv avec le CAUE, ca peut vous aider.
Bonne idée de recenser les bâtiments "non classiques" aux alentours. Insister sur le fait que dans dix ans, lorsque les arbres que vous allez planter seront grands, votre maison fera partie intégrante du paysage.

#14 20/10/2007 09:25:56

none-id
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Re : permis de contruire et fuste

le CAUE du calvados est très frileux sur le bois massif....

#15 20/10/2007 09:32:10

alainlandry967
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Re : permis de contruire et fuste

85.antoine a écrit :

Si le maire est OK et motivé, ca doit passer. Même si le préfet s'y oppose, son refus, qui doit être clairement motivé, peut très bien être contesté et…moyennant un recours au TA et quelques mois de procédure , être débouté. Cependant, il vaut mieux en arriver la qu'après avoir proposer a vos interlocuteurs un dossier d'intégration dans le paysage en béton(facon de dire). Prenez rdv avec le CAUE, ca peut vous aider.
Bonne idée de recenser les bâtiments "non classiques" aux alentours. Insister sur le fait que dans dix ans, lorsque les arbres que vous allez planter seront grands, votre maison fera partie intégrante du paysage.

un voisin peut faire annuler un permis si lui n'a pas envie de voir une maison typiquement candienne sous ses fenetres… la liberté commece la....
que diriez vous si je construisais devant vos fenetres une maison faites de vieux bidon d huille et de tous détritus que je pourrai trouver..   c est un peu la meme chose donc   a voir tout de meme et le maire  n est pas tout seul il n est qu  un elu qui n'a aucune formation il ne faut pas l oublier,

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