Bonsoir
Pour que l'assurance anglaise soit valable, il faut que l'assureur anglais est un agrément en France.

Kamizol a écrit :

et le fait d'avoir une assurance anglaise dispense dès lors qu'on intervient en france de respecter la législation francaise ?

Ta le cerveau qui fonctionne au ralenti toi ???
Je fini par comprendre pourquoi A-L t'apelle le bouffon et je vais finir par le rejoindre complètement sur ce sujet.

(…)
Quand on ne connaît pas la règlementation,  on s'écrase… et toi le 1er, ça t'évitera de dire des conneries.

J'en parle, mais sans polémiquer.
Par exemple : http://www.ulam.info/Conditions-d-exercice,13.html
Vers la fin du document
En fait il faut aller sur les sites étrangers pour apprendre qu'en France il faut un agrément
Pour les organismes caution (type contrat CCMI), il faut un agrément du Ministère des Finances, franchement pour l'assurance décennale je ne sais pas…Mais apparemment pour eux c'est important..
Si vous trouvez quelque chose essayez de le communiquer

(…)
en 1er lieu, je n'agresse pas les gens, mais uniquement toi.
A moins que tu te prennes pour le centre du monde

secondo 
ta question ci dessous que je considère comme vicieuse et sournoise m'agresse
donc, ma réaction est normale.

dernier point
ce post comme tous ceux que t'écris évite toujours le sujet principal. par contre ils ont tendance à dénigrer
Ce sont les frustrés qui en général agissent de cette manière.

je te propose de finir cette discussion par MP. si du moins il y a encore quelque chose à dire.

Bonjour,

je reviens sur le sujet que j'ai lancé, je suis désolé, je ne pensais pas créer de telles tensions.
REPONSE
Tension ????  pensez-donc, c'est pour le fun … quoi que !

Concernant la DO, c'est vrai je ne l'ai pas prise car comme vous le dites très bien
tout le monde vous dit (au niveau des constructeurs en tout cas) que c'est inutile.
Si j'étais allé avant sur le net je n'aurai certainement pas fait cette erreur car je la paye maintenant tout seul.
REPONSE
Si vous l'aviez eu vous nous l'auriez dit dès le 1er post, voir même vous n'auriez pas eu à faire ce post.

Ceci dit pour revenir sur la decennale qui est tout de même l'assurance la plus importante, je ne savais pas qu'il fallait contrôler leur validité (est ce que qqun sait si son assurance personnelle est en faillite ou non?) lorsqu'on signe un contrat de construction.
Pour complèter qq unes de vos interrrogations, cette assurance anglaise avait une société française de gestion qui elle non plus de répond pas (abonnée absent).

Donc, à aujourd'hui, je n'ai plus d'assurance
REPONSE:
A la date d'aujourd'hui, cette affirmation est sans fondement.
Avez-vous vérifié que le bureau de liaison n'est pas simplement déménagé ? voir changé de nom ?

Quoiqu'il en soit, que le bureau français soit fermé, cela ne veut pas dire que le siège de l'assureur Européen soit fermé
faîte des recherche en Angleterre en utilisant les services de l'ambassade Anglaise  (préciser votre demande auprès de leur chambre de commerce, il parle Français et pourront vous orienter )

et je ne suis pas sûr que d'avoir une DO m'aurait résolu le problème.
REPONSE:
Tout à fait vrai.
Le contrôle se fait sur l'année de mise en route du chantier.
A moins d'être devin pour savoir ce qui va se passer l'année suivante.

Questions:
peut on contracter à posteriori une assurance?
REPONSE:  Non.
néanmoins je peux me tromper, mais ça m'étonnerai.

si on vend son bien et que l'acheteur est au courant et d'accord (moyennant finances évidemment) peut on lui céder la responsabilité de la construction (ou est ce que le premier acheteur reste responsable jusqu'à la fin de la décennale quoiqu'il advienne?)?
REPONSE:
Tant que votre constructeur existe juridiquement parlant, il reste le principal responsable des désordres entrant dans SA décennale (voir son contrat)

est ce que si le constructeur a entre temps contracté une nouvelle décennale, celle ci peut elle prendre ma maison?
REPÖNSE:  Non
Tout contrat d'assurance possède la date et l'heure de mise en route des garanties.

merci d'avance pour votre aide (et ne m'allumez pas trop concernant l'absence de DO, l'ignorance et l'avarice se paient cash, j'ai bien compris)
REPONSE:  HORS SUJET