Devis extension bizzare

mayeute · 08/12/2007 13:19:24

la différence est au niveau du foncier. Un terrain nu n'est pas pareil qu'un terrain déjà bati.

Le ccmi permet d'englober des coûts qui n'ont pas lieu d'être dans une extension (viabilisation, vrd, …).

Mais c'est vrai que dans certains cas on s'y perds et on se demande si le ccmi peut s'appliquer. Exemple j'achète une ruine, je la rase et je construit un pavillon dessus, je pense que là on peut appliquer le ccmi (et prendre les frais de démolition dans le contrat). j'ai déjà passé un ccmi comme ça. Mais la ruine n'était plus raccordée aux réseaux. Par contre lors de la vente notariée, c'était un terrain à batir supportant les ruine d'une ancienne habitation et non une habitation.

De plus le ccmi impose des contraintes de salubrité (evier, lavabo, …) qui doivent être impossible à passer dans une extension (si pour faire un véranda de 20m² je suis obligé de mettre un evier, une douche, un lavabo, … ;-)

alainlandry967 · 08/12/2007 14:07:06

moi je me place plutot du coté du professionnel que du maitre d ouvrage a savoir si on fait une extension n importe qu elle professionnel muni de ses assurances peut le faire et donc comme je le disai un extension de 140 m² pour une maison qui en fait 25 c est tout

il est vrai que si je fait une veranda je n'ai pas besoin de faire un ccmi et donc si je suis pas constructeur je peux tout faire quand meme,
quand est il d'une maison de gardien dans le parc d une maison existante.. est ce une extension…ou considérer comme tel

mayeute · 08/12/2007 14:29:22

le ccmi a été créé pour protéger les opérations de construction de logement. Si ton extension de 140m² n'aboutit pas en temps et en heure, on considère que c'est moins grave car tu n'es pas à la rue.

Pour le cas d'une maison de gardien, si elle est existante, la question ne se pose pas. Si c'est la création d'une maison de gardien de A à Z, deux cas de figure, soit c'est une construction annexe à la construction principale et marché de travaux, soit c'est un decoupage parcellaire avec sa propre unité foncière et là ccmi…

alainlandry967 · 08/12/2007 14:46:24

attention le ccmi n est pas une obligation en soit ne trompons pas le chaland
je suis particulier je vais voir un maçon qui me fait ma dalle point ensuite je vais voir un charpentier qui me fait mon ossature et ma charpente et puis un menuisier pour mes fenetres etc.. rien ne m oblige a passer par un constructeur et donc a signer un ccmi, on est en france.. et on fait ce que l on veut

alainlandry967 · 08/12/2007 14:47:25

donc question si je suis une entreprise que je fait uniquement du hors d eau hors d air sans le second oeuvre.. suis je constructeur

Kamizol · 08/12/2007 15:21:43

ca dépend de la façon dont vous le présentez au client. Si vous le démarchez pour une "clé en main" et que la seule chose que vous faites c'est de sortir le second oeuvre de votre devis pour ne pas être ccmiste, vous pouvez, en cas de problème, etre requalifié en ccmiste (à confirmer toutefois)

mais c'est dans tous les cas de figure pour la construction d'une maison et rien d'autre

et en tant que tel le ccmi ne vous garantit pas de tomber sur une entreprise honnête. Si vous tombez sur un escroc, qu'il y est ccmi ou pas, ce sera pareil

alainlandry967 · 08/12/2007 16:15:49

Kamizol a écrit :

ca dépend de la façon dont vous le présentez au client. Si vous le démarchez pour une "clé en main" et que la seule chose que vous faites c'est de sortir le second oeuvre de votre devis pour ne pas être ccmiste, vous pouvez, en cas de problème, etre requalifié en ccmiste (à confirmer toutefois)

mais c'est dans tous les cas de figure pour la construction d'une maison et rien d'autre

et en tant que tel le ccmi ne vous garantit pas de tomber sur une entreprise honnête. Si vous tombez sur un escroc, qu'il y est ccmi ou pas, ce sera pareil

je suis entierement d accord avec vous sur la conclusion mais ma question est
est ce que " à votre avis" si un charpentier dit je fait du hors d eau hors d air
car il y a beaucoup de charpentier couvreur il doit faire un ccmil
si il dit je ne fait que le hors d 'eau hors d air peut t il etre requalifier en ccmiste.. et jusqu'a quel niveau de travaux cela peut il etre
car on trouve souvent des " entreprises générales du batiments"
qui font " dalles, mur, charpente, toitures , menuiserie, isolation, platrerie menuiserie interieure.. quand est il .. laissant le technique aux artisans du coin..

Kamizol · 08/12/2007 16:34:11

théoriquement le HE/HA c'est ccmi.. je sais que les assureurs ont tendance à assimiler les charpentiers à des constructeurs

après me semble pas que l'on puisse dire à partir de tel niveau c'est la loi de 90, en dessous c'est marché de travaux. Les entreprises générales du bâtiment qui font du clé en main peuvent être assimilé ccmiste

je connais des entreprises qui font les deux suivant la demande des clients

Henri81 · 08/12/2007 16:41:29

La question du Samedi, quand il pleut.
Pour un hors air hors eau il faut admettons un maçon pour la dalle et une entreprise admettons qui fasse les murs, la couverture, et les menuiseries.
Est qu'on peut dire que la seconde entreprise fait un hors d'air hors eau dans la mesure ou l'air pouvait passer sous la dalle si le maçon ne l'avait pas faite?

D'autre part si le fournisseur des menuiseries facture la fourniture des montant et facture séparément la fourniture et la pose des vitres, est ce que l'on peut dire que l'entreprise qui a fait les murs, la toiture et la fourniture et la pose des montants des menuiseries a fait un hors d'air hors eau?. Car pour un hors d'air ce sont les vitres qui font le hors d'air.

antoine · 08/12/2007 18:53:34

Henri81 a écrit :

La question du Samedi, quand il pleut.
Pour un hors air hors eau il faut admettons un maçon pour la dalle et une entreprise admettons qui fasse les murs, la couverture, et les menuiseries.
Est qu'on peut dire que la seconde entreprise fait un hors d'air hors eau dans la mesure ou l'air pouvait passer sous la dalle si le maçon ne l'avait pas faite?

Non en effet le HE/HA entend aussi dalle, de plus un CCMI comprend la fourniture des plans au MO

Henri81 · 08/12/2007 19:06:58

Sur quel article legislatif vous appuyez vous pour dire que la dalle doit être prise en compte?
Pour le CCMI, je sais qu'il peut être avec fourniture de plans (art 231 et suivant) et aussi sans fourniture de plans (art 232 et suivant), Code de la construction

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