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#16 13/01/2008 08:42:56

marie2683
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Messages : 9

Re : HE/HA et dommage ouvrage

jfquillacq a écrit :

Il y a longtemps que ce genre de question devrait être réglée.
La DO n'a pas la nature d'une assurance construction.(biennale ou décennale)
Elle a la nature d'une assurance défense et recours.
Sa fonction : en cas de déclaration de sinistre, elle mandate un expert.
Si l'expert considère qu'il s'agit d'un désordre, il fixe le montant des dommages.
La DO paye l'assuré, sans discussion ni murmure.
Tout ça dans un délai inférieur à 4 mois. Fin de l'épisode pour l'assuré.
ENSUITE, la DO va se retourner contre l'assurance décennale (ou biennale) du ou des entrepreneurs désignés par l'expert, pour récupérer son avance.
Pour ça, il paraît à peu près évident qu'il faut que toutes les entreprises intervenant soient assurées (en RC, pas en DO).
Il est évident également que personne ne peut être assuré pour des dommages qu'il s'inflige à lui même, ce qui exclut les autoconstructeurs du champ d'application des assurances biennales et décennales.

pour conclure :
- la RC est souscrite par les entreprises
- la DO est souscrite par le Maître d'ouvrage

si elle coute de plus en plus cher, c'est aussi parceque de plus en plus d'assurés font des déclarations de sinistre pour rien.
Donc, les frais d'expertises sont pour la compagnie DO. Faut bien que quelqu'un paye.

Merci beaucoup de votre explication claire.

#17 13/01/2008 12:46:51

phil12
Membre
Lieu : UE
Messages : 3 984

Re : HE/HA et dommage ouvrage

marie  vous ne vous etes pas fait jetee d'un forum,le moderateur vous a demandee d'etre un peu plus cool et que vous arretiez de dire systematiquement en tant que professionnel a vos futurs  clients (qui vous acheteraient des kits)que la DO ne sert a rien ou quel n'est pas utile ,alors que dans le sens stricte de la loi elle est obligatoire,et cette obligation est rappellee su le pc.Par contre il est sur que certaines banques suivent leur client,car quoi qu'il arrive ils ont des garanties suffisantes(hypotheques,privileges,caution).

OK JFQ  pour le reste.

#18 14/01/2008 12:28:11

jfquillacq
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Lieu : Ile de France Sud
Messages : 4 645

Re : HE/HA et dommage ouvrage

phil12 a écrit :

marie  vous ne vous etes pas fait jetee d'un forum,le moderateur vous a demandee d'etre un peu plus cool et que vous arretiez de dire systematiquement en tant que professionnel a vos futurs  clients (qui vous acheteraient des kits)....

Dites-donc, Marie, c'est quoi cette embrouille ?
Je pense que les pro qui interviennent ici (moi, entr'autre) y passent suffisament de temps pour mériter un peux de respect de la part des forumeux.

Permettez-moi donc de vous dire que je n'apprécie guère la démarche qui consiste à arriver, sans afficher clairement ses positions, avec des questions angéliques (voire naïves) juste pour profiter de l'expérience des collègues pour faire son beurre.

accessoirement, la remarque vaut également pour Patrick Vendée

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