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#1 23/12/2007 10:30:03

dodo
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Permis de construire : les fous de l'administration en action

Voici sept mois que j'essaye d'obtenir un permis de cosntruire dans l'orne dans une zone sans POS, sans PLU sans aucune restriction au niveau du CU, sans monument historique sans village au alentour .. dans un lieux dit de cinq maison..
Bigre ....
Le projet est (était) comtemporain … trop pour le maire et la DDE .. Comptemporain = différent d'un cube avec une toiture double pente à 45°, deux fenêtres en façade et la porte au milieu. Un certain terrosisme architectural est toléré  : un ou deux (mais là attention on est limite) chiens assis.
Première tentative : présentation au maire …  "j'en veux pas c'est pas comme les autres et je ne veux pas d'ennui avec mes (électeurs) concitoyens", DDE "pas possible il n'y a pas de toit!!" (pour les experts de la DDE il s'agit d'un toit à  pente inversée,invisible de l'extérieur sauf des oiseaux ..". La DDE prend sont courage a deux mains et envoi à l'architecte conseil …"inacceptable … trop de couleur en façade -tout en bois, pourtour des fenêtres en bleu nuit, volet blancs.."
On corrige tous les points citè et redépose … "inacceptable : pas de toit plat une pente". Dans un pays normal (ie justice rendu en un mois et non deux ans), cela se règlerai vit LE TOIT N'EST PAS PLAT ET A DEUX PENTES".
Nous discutons avec sa seigneurrie (ceux qui peuvent prendre des décisions sans avoir à les motiver) qui en réponse à nos arguments sur la conformité de la maison aux règles applicables à ce lieux nous répond "j'en ai rien à foutre des réglements, jamais je nen donneria mon accord pour cette maison" LIBERTE EGALITE FUSILLER  … Dommage que celà soit resté verbal !!
Bon on reste calme et je casse tout .... j'ajoute une partie avec un toit à pente comme demandé et prend rendez vous pour présenter. 
Pour rire l'architecte conseil travaille dans paris à 3 km de chez moi et j'obtiens un rdv à Alençon cinq semaine plus tard.
Et là surprise un jour avant la DDE nous annonce la démission de sa seignerie … et qu'une procédure de remplacement va être lancée MAIS qu'il y a peu d'espoir que la nomination soit faite AVANT à  4 à 5 MOIS !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! 

Je suis assez désespéré, la DDE ne voulant donner son accord qu'à des boites à sel et se couvrant pour le reste par l'architecte conseil dorénavent fantome … c'est pas gagné ! Nous sommes vraiment dans un pays qui fait pratiquement tout entraver les initiatives individuelles…

#2 23/12/2007 11:23:21

jfquillacq
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Re : Permis de construire : les fous de l'administration en action

Il ne vous reste plus qu'à vous présenter aux élections, c'est dans même pas trois mois.  Ce sera moins long qu'un recours administratif.
Ceci dit, remettez les choses dans l'ordre :
c'est le maire qui a autorité pour la signature des permis. Dans le cas où il n'y a pas de PLU, la DDE instruit le dossier pour le compte de la mairie, mais n'a pas à se prononcer  sur les questions que vous évoquez.
Essayez de vous appuyer sur la réforme du premier octobre ; voir
http://vosdroits.service-public.fr/part … ire&l=N310

#3 23/12/2007 11:50:16

Cycy47
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Re : Permis de construire : les fous de l'administration en action

Dans l'ordre :

Aller voir les architectes-conseils du CAUE, et retravailler le projet avec leurs conseils.
Convaincre le maire avec les arguments des architectes du CAUE.
Présenter le projet à la DDE en leur montrant bien l'avis du CAUE (écrit) et du Maire (à condition qu'il soit devenu positif !).

C'est comme ça que j'ai fait. Permis du premier coup, j'ai rencontré des gens sympathique au CAUE, et j'ai mes plans comme je voulais et tout le monde est content.

#4 23/12/2007 13:52:31

ced65
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Lieu : HAUTES PYRENEES
Messages : 342

Re : Permis de construire : les fous de l'administration en action

Tout à fait d'accord avec Cycy47 :
- RDV avec CAUE architecte conseil, pour la mise en place des plans dans les règles de l'art.
- RDV avec le maire en lui expliquant que l'architecte du CAUE vous a aidé à terminer les plans en y apportant les modifications qui vont bien.
- Si le maire et réticent, voir avec le CAUE pour qu'il passe un coup de fil au maire pour le convaincre.
- Ne pas hésiter à reprendre contact avec un nouvel architecte du CAUE si le premier contact n'est pas concluant. Comme partout, il y a des gens super compétents et des cons.

Pour ma part, si j'avais persévéré dans mon idée, j'aurai pu passer mon PC avec bardage rouge et toit bac acier. J'ai changé d'avis au dernier moment, mais en négociant bien ça serait passé sans difficulté.
Bon courage.

#5 23/12/2007 15:36:41

alainlandry967
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Re : Permis de construire : les fous de l'administration en action

il ne faut pas oublier tout de meme que l on est pas tout seul…   et que ce qui peut vous plaire peut ne pas plaire a vos voisins  donc vous aurez encore   à faire avec le recours aux tiers, pendant 2 mois plus le recours au préfet pendant 4 mois et 15 jours et pourquoi pas  ('simple comme un coup de fil) voir le permis annulé et le terrain déclaré inconstructible sous quelques formes que ce soit et vous aurez acheté un terrain a patates pour le prix d un terrain à construire…
il ne faut pas oublier que soucieuse de l harmonie de leurs villages , certains maire interdisent  les constructions ayant un parement bois en façade,  (le systeme constructif n étant pas remis en cause..
j ai vu des propriétaire de maison se faire condamner pour la seule peinture de leurs volets ne correspondant pas au nuancier regionnal
donc je ne pense pas qu il fasse lutter contre la DDE, par contre je ne sais pas dans quel coin de l orne que vous etes, vous auriez pu avoir recours a un architecte  qui est architecte conseil dans un autre département que l Orne et celui ci aurait pu vous donner conseil, 
j ai l'impression aussi que vous cumulez  les handicaps , car vous avez à faire a un constructeur !!! profession guére aimé par les architectes…et comme les loups ne se dévorent pas entre eux…

#6 23/12/2007 16:54:51

dodo
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Re : Permis de construire : les fous de l'administration en action

J'avais oublié la case CAUE : et oui j'ai commencé par là avec les premières esquisses et ai reçu un accueil très favorable … Quand j'ai dit cela à la DDE ils m'ont rit au nez !!! Qui ça CAUE ? "Rien à faire de leur avis…".  Comme quoi même l'avis d'un architecte n'a pas toujours de valeur
Bon j'ai redemandé un rendez vous au CAUE avec le projet revu et je vais essayer de voir le maire (mairie ouvert e1,5 jours par semaine, maire pas souvent là - si j'ai bien compris il n'y résiderait même pas .. république bananière quand tu nous tiens..).
Je vais amener mes esquisses (sans le constructeur qui s'est enguelé avec le maire … alors que moi, lors de la précédente entrevue,  j'ai déjà discuté plus d'une heure du pb de la cuture du maïs, et de l'omniprésence du soja, de la rotation des cultures …). Je viendrai avec mes esquisses et mon PC portable pour visuliser en 3D et enventuellement simuler des évolutions simples.

Pour M. Landry oui j'aurai bien aimé trouver un architecte mais dans le temps que je me suis imparti je n'en ai pas trouvé avec qui le contact était bon (comprendre ce que je voulais et non m'expliquer ce dont j'avais besoin) et avec qui la confiance était bonne et qui ne soit pas à 200 km de la construction (pour contrat complet).... pas de bol . Bon si il ne reste qu'à payer la taxe architecte j'y passerai (en essayant d'obtenir une amélioraiton de mon projet ..au moins).

#7 23/12/2007 17:14:18

mayeute
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Re : Permis de construire : les fous de l'administration en action

désolé de dire celà, mais j'ai été confronté à un cas similaire. Et le refus du permis de construire était "motivé" par deux choses:

- l'adjoint au maire avait son jardin donnant sur le terrain
- le fiston de l'adjoint et les jeunes du village faisaient terrain de foot sur ce terrain…

Et en effet si un maire veut bloquer un permis il y arrive toujours (recours des tiers, certificat d'urbanisme qui déclare l'assainissement non raccordé, etc.)

Bref plus qu'à souhaiter qu'il ne soit pas réelu…

y'a toujours de possibilité de demande en recours gracieux, puis judiciaires, … mais souvent le plus simple est de revendre le terrain et racheter ailleurs. c'est malheureusement le prix à payer pour sa tranquilité d'esprit.

#8 23/12/2007 17:57:34

alainlandry967
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Re : Permis de construire : les fous de l'administration en action

il est vrai que le maire est roi dans sa commune, ne dépense t il pas a profusion l argent qui ne lui  appartiens pas..  et ça dans toutes les communes
a Lancieux dans le 22  projet d agrandissement  ( perimetre protégé  pour cause de vieux clocher..   visite a l abf avec un projet trés contemporain  toit en forme de vague toiture zinc,  d emblé l architecte des batiments de france  emballé et appuyant le dossier  et donnant son feu vert
présentation du plan  au pc, dépot en mairies,   le maire et le chargé de l urbanisme
"jamais une horreur pareil dans ma commune"…  resultat du néo breton…
votre projet est t il loin du Theil sur Huisne
si le constructeur s est engueulé avec le maire, je vois pas sa beau..  vous avez pas fini d avoir des tracasseries administratives  , de police et de tout ce qui pourra se trouver pour vous mener le vie dure
la seule solution rentrer dans le rang…
maison boites a chaussure  ( c est les meilleures) avec un chapeau
sinon  ça sera la guerre
le constructeur est peut etre a remercier..  il a fait à mon avis une faute lourde.. qui sera lourde de conséquence en  guise de bienvenue dans le village....
et vous emmenera loin dans les dépenses… fermetures du chantier  sur les 4 cotés, par exemple le maire est en droit de l exiger,  demande d autorisation de stationner pour la livraison des matériaux,   mise au normes sanitaires du chantier ( wc, vestiaires, douche,  salle de repos  etc.. 
le mieux est de la jouer profil bas.. oui monseigneur, bien monseigneur comme monsieur le maire voudra…

#9 23/12/2007 20:24:29

dodo
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Re : Permis de construire : les fous de l'administration en action

Tout à fait d'accord avec les analyses ci-dessus .. pour la blague c'est le maire et ses frères et soeurs qui ont vendu le terrain !!! Une de ses filles habite (dans une superbe boite à chaussure) parmis les cinq maisons du hameau ....

Avant la signature la réponse avait été "rien contre une maison en bois" … j'avais du oublier de dire que ce ne serait pas une boite à chassure en bois !!! On est jamais trop précis.

Bon pour la liste électorale concurente c'est mal partie (environ deux cent habitants), la solution de mes amis corses de la fac n'est pas recevable -bien que bien démonstrative-, reste le profil bas et la mise à l'écart, pour la partie  PC, du constructeur.

Celui-ci je vous l'accorde André a fauté mais au vu des ces réalisations visitées je reste sur une bonne image de ses capacités à construire … c'est la princiqpale qualité que je lui demande.

Si la mairie est ouverte cette semaine, je sortirai l'opération pommade (je n'ai pas dit vaseline) pour faire le maximum. Sachant que le point qui énervait le plus était l'abscencce de toit (ben oui un toit c'est 45° sinon c'est  .... ç'est quoi au fait ?). Mainteant il y a une partie avc un toit 4 pente … bon reste une partie à une pente et un e partie plate,  mais l'architecte conseil avait beni cette mixité .. au téléphone et a démissionner avant le renadez vous !! Damned je vais finir par croire que j'ai la poisse.

#10 23/12/2007 22:05:13

alainlandry967
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Re : Permis de construire : les fous de l'administration en action

c est  dans l orne   toiture a 40° voir 37°  il faut chercher et faire des photos de construction de meme style dans la région
je pense notament a la maison de Sonia Cortesse  qui se situe dans l Orne il me semble

http://www.renov.com/cortes.htm

http://www.bois-construction.org/pdf/cndb/0015.pdf

sinon diagonale mais c est surtout de la boite a chaussure avec un chapeau (euh sans nez rouge)
http://www.diagonale-constructions.com/references.htm

faites un presse book avec ces réalisations et allez defendre votre bout de gras si vous  y tennez a votre maison  qui enrichira le patrimoine..  faites valoir qu' a travers votre construction vous respectez la charte de Venise en matiére de construction que dés que l on verra votre maison on ne se possera pas de savoir a quelle époque elle aura été construite ,comme lorsque l on rentre dans la cour du louvre on ne cherche pas l époque de construction de la pyramide  au contraire des différentes modifications que l on trouvent dans le reste du batiments ou du neo rustique,

#11 27/12/2007 22:20:24

dodo
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Re : Permis de construire : les fous de l'administration en action

Aujoud'hui présentation de la nouvelle mouture au maire, une bonne dizaines de pages couleures avec toutes les vues (y compris depuis  25m au dessus du sol !!).

Avis favorable !! Super .. dommage que dans le cas d'une commune si  petite et sans POS ou PLU l'avis du maire compte pour (presque) du beurre.

Reste la DDE la semaine prochaine … caramba.

The show must go one ....  allez 2008 sera une bonne année !

#12 28/12/2007 17:44:52

symatigo
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Re : Permis de construire : les fous de l'administration en action

Super, déjà une bonne chose ! Je xxx pour que ça passe aussi auprès de la DDE !

#13 01/01/2008 21:43:27

CdeC
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Re : Permis de construire : les fous de l'administration en action

La DDE va se ranger derrière le fait qu'il n'y a plus d'archi conseil, et que l'ancien avait déjà donné un avis négatif.

Si le caue ne colle pas, tentez voir un avis de l'abf, à qui le projet peut plaire, ça s'est déjà vu. L'abf peut donner un avis même hors zone classée.

Sorry, mais si vous voulez faire du contemporain, passez par un archi local qui a pignon sur rue. "Pas boite à sel" ne veut pas dire forcément "bien plus à propos".

Je ne suis pas passé par un archi, mais j'ai fait un projet qui rentrait dans les règles du plu. Quand je vois l'embrouille du voisin avec ses toitures terrasses qui n'est pas encore dans sa maison, je me dis que j'ai sacrément rudement bien fait.

#14 24/03/2008 19:41:47

JCB
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Re : Permis de construire : les fous de l'administration en action

Bonsoir. J'espère que votre projet se concrétisera finalement. Nous avons du renoncer au notre. Après le baratin d'usage (oral bien sûr…), la délivrance du permis a tellement été repoussée avec incitation à la fraude que j'ai demandé à me voir opposé un refus de PC pour passer à autre chose. Au-delà des beaux discours environnementaux de beaucoup de communes, rien n'a évolué dans les mentalités. Notre maison rendait 100% de ce qu'elle consommait de terrain par sa toiture-terrasse (là était le premier pb alors que ce type de toiture était expressement autorisé au PLU) végétalisée avec construction HQE,… De plus, sa hauteur limitée réduisait l'impact visuel pour les maisons voisines… A quelques centaines de mètres de là, un magnifique pavillon provençal (le projet était dans une commune urbaine de la région lyonnaise) a pu être construit sans aucune difficulté, sur un terrain encore plus petit que le notre (même zonage,…).
Aujourd'hui, nous hésitons à repartir sur un projet de construction en Isère.

#15 24/03/2008 20:57:16

antoine
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Re : Permis de construire : les fous de l'administration en action

Ahhh le néo provençal!!! c'est clair qu'autour de Lyon c'est légion et en plus de ça on a le toupet de vous dire que c'est le style régional: elles sont ou les cigales à Lyon? Ce discours me fait bondir c'est sur il y a tellement de pavillons de ce genre dans notre horizon que quand vous demandez aux élus à quoi ressemble une habitation traditionnelle dans la région, il ne sait pas quoi répondre!!
Je n'en peux plus de ces paysages de pavillons en L avec une tour au milieu genre "petit chateau"
C'est devenu d'une pauvreté architecturale.... affligeante!

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