CCMI, maitrise d'oeuvre, contrat d'entreprise ?

herve-guihard · 04/03/2008 13:17:15

je ne peux pas faire de ccmi avec ma banque car elle exige une DO. or, je fais construire une MOB he ha et je fais tout le reste ( fondation, terrassement , finitions … ). Donc ds ce cas la DO n'est pas interessante pour moi.
Par contre ma banque me dits que si je fais un autre contrat, qui nexige pas une DO, cela peut passer. Quel contrat devrais je proposer selon vous ? Mon constructeur veut bien modifier l'intituler si je conserve majoritairement le fond. Ce sur quoi je suis daccord .

Merci de vos avis précieux ;-))

Thorasik · 04/03/2008 16:31:34

Bonjour,
Je ne vois pas ce qui pourrait vous exonérer de la DO.
Elle sensée couvrir les malfaçons touchant aux structures et à l'étanchéité du bâtiment. Elle est obligatoire, même si personnes n'a jamais été condamné pour défaut de DO.
Même si vous ne faites que le second oeuvre vous devez avoir une DO.
Le risque : si vous vendez votre maison le notaire exigera que vous lui fournissiez un justificatif de la DO ainsi que les factures des travaux correspondants.
Dans l'impossiblité de les fournir il devra en informer l'acquéreur, ce qui conduira presque toujours à une renégociation du prix de vente (pas dans le bon sens).
Ma belle-soeur, clerc de notaire, me confirme que pour toute vente de maison de moins de 5 ans la vérification est faite et les justificatifs demandés. Dans le cas contraire la responsabilité du notaire se trouve engagée.

En gros, si vous êtes sur du constructeur (ou de vous même si vous autoconstruisez) et que vous pensez pouvoir passer plus de 5 ans dans votre maison, vous pouvez prendre le risque d'économiser la DO.
Attention au accidents de la vie : divorce, chomage, mutation…

Pour plus de détails :
http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_ … ticle=5607

herve-guihard · 04/03/2008 17:09:39

Merci de ta réponse, mais j'ai bien pris en compte ces éléments. Il reste que les assureurs ne se batent plus pour des projets mi constructeur mi auto construction. Il faut donc savoir s'affranchir de cette DO. Pour cela je recherche le type de contrat qui permet de ne pas engager la responsabilité du preteur ( la banque ) lorsqu'une DO est obligatoire comme avec le CCMI ?

A-L-C · 04/03/2008 19:03:14

marché de travaux

herve-guihard · 04/03/2008 19:07:57

… qu'est ce s'est ? peux tu m'en dire plus ? Est ce que l'on appel un contrat d'entreprise ?

Thorasik · 04/03/2008 19:32:12

Je ne suis pas juriste moi-même.
Je suis pas certain que ça s'aplplique à la DO, mais normalement, comme pour toute assurance obligatoire les assurances sont obligées de vous assurer.
En cas de refus :
- établir plusieurs demandes de devis (3 c'est bien).
- réunir les réponses de refus.
- choisissez l'assureur que vous voulez.
- constituer une demande écrite auprès du Bureau Central de Tarification.

Ce bureau obligera l'assureur à faire son travail et fixera même un tarif "raisonnable" si le tarif du devis est manifestement surévalué.

des infos là :
http://www.bureaucentraldetarification. … ument_view

Cordialement

Kamizol · 04/03/2008 19:59:52

je ne crois pas qu'il ne trouve pas de DO, je pense surtout qu'il cherche à l'éviter ^^

ceci dit un marché de travaux c'est effectivement un contrat d'entreprise

alainlandry967 · 04/03/2008 20:06:00

on trouvera toujous un assureur pour faire une DO aprés que le maitre d ouvrage ne respecte pas les données du contrat … la DO ne fonctionnera pas… comme quand vous etes bourré au volant et que vous casser votre belle auto tout seul comme un grand.. vous l avez dans le baba
La souscription d un DO, est plus un sesame pour obtenir un prêt qu une assurance en soit.. et pour la revente.. ça changera rien qu il y ai une DO ou pas si les travaux on été réalisé par le maitre d ouvrage lui meme qui ne posséde pas de DO
d ailleurs sur les formulaires de demande de tarifications il y a un paragraphes qui demande si le maitre d ouvrage garde des travaux autres que peintures interieures et tapisserie

herve-guihard · 04/03/2008 20:20:26

Oui oui dans mon cas je cherche à éviter la DO. Mais pas facile de faire avaler cela à une banque avec un contrat avec un seul constructeur qui fait le HE HA … C'est quand même très proche d'un CCMI même si je l'appel contrat de travaux ou entreprise.

Kamizol · 04/03/2008 21:18:08

théoriquement HE/HA c'est CCMI.. la loi l'impose

l'entreprise qui vous fait le he/ha en totalité est contrainte de vous le proposer (sauf si la menuiserie est donnée en direct - pas de sous traitance - à une autre entreprise)

Jean Christophe · 05/03/2008 13:50:44

Kamizol a écrit :

théoriquement HE/HA c'est CCMI.. la loi l'impose

l'entreprise qui vous fait le he/ha en totalité est contrainte de vous le proposer (sauf si la menuiserie est donnée en direct - pas de sous traitance - à une autre entreprise)

Bonjour,
Il me semble que , pour un ccmi, il faut que ce soit la même entreprise qui se charge du gros oeuvre et du HE HA ,au minimum.
le ccmi n'est pas obligatoire mais seulement plus protecteur, mais aussi de plus en plus réclamé par les banques pour l'obtention d'un prêt. Par contre la DO est obligatoire avec le ccmi.

jean christophe

alainlandry967 · 05/03/2008 13:55:20

en matiére d ossature bois on se dirige vers une modification de la loi… a suivre,

antoine · 05/03/2008 14:02:25

Alain Landry a écrit :

en matiére d ossature bois on se dirige vers une modification de la loi… a suivre,

A quel niveau Alain, tu as plus d'informations là dessus?

alainlandry967 · 05/03/2008 14:03:24

antoine a écrit :

Alain Landry a écrit :
en matiére d ossature bois on se dirige vers une modification de la loi… a suivre,
A quel niveau Alain, tu as plus d'informations là dessus?

non mais je regarde cela de pret, malgrés que ça ne m interesse pas perso

MTC · 05/03/2008 16:13:27

-La do est toujours obligatoire
-Le CCMI est obligatoire si la même ets fait le HE HA
-L'absence de DO engage la responsabilité du maître d'ouvrage pour dix ans
-Le contrat d'entreprise ou (marché de travaux) est un contrat qui li un artisant et le maitre d'ouvrage. Il n'assure rien, il fait juste mention des travaux à effectuer, du prix, des délai et de la police d'assurance decenale de l'artisant.
Si votre constructeur fait le HE HA il est OBLIGE de faire un CCMI

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