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#16 06/03/2008 20:02:29

Kamizol
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Re : CCMI, maitrise d'oeuvre, contrat d'entreprise ?

Jean Christophe a écrit :
Kamizol a écrit :

théoriquement HE/HA c'est CCMI.. la loi l'impose

l'entreprise qui vous fait le he/ha en totalité est contrainte de vous le proposer (sauf si la menuiserie est donnée en direct - pas de sous traitance - à une autre entreprise)

Bonjour,
Il me semble que , pour un ccmi, il faut que ce soit la même entreprise qui se charge du gros oeuvre et du HE HA ,au minimum.
le ccmi n'est pas obligatoire mais seulement plus protecteur, mais aussi de plus en plus réclamé par les banques pour l'obtention d'un prêt. Par contre la DO est obligatoire avec le ccmi.

jean christophe

euh .. dans le he/ha il y a forcément le gros oeuvre smile

#17 07/03/2008 10:51:41

MTC
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Messages : 37

Re : CCMI, maitrise d'oeuvre, contrat d'entreprise ?

Noter aussi que si la même entreprise fait la conception et au moins 1 lot de la construction ( Hors mis la maitrise d'œuvre) il est classé en constructeur et doit proposer un CCMI

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