Permis de construire refusé.....

Guillaume73 · 11/04/2008 16:28:20

Dégouté....

La DDE à retourné un avis de refus que le maire refus de signer et tamponner.

Dixit la DDE vous etes en zone Z2, risque technoloqique majeur (usine seveso), nous ne voulons plus aucune construction suite à un arreté prefectorale de 2005.

seulement le hic c'est qu'en 2003 un expert aupres des tribunaux aupres duquel nous avons fait faire une expertise nous a dit que l'on etait en zone Z2 et que l'on pouvait construire en respectant un COS de 0.35. (on est à 0.10)

en 2006, on fait faire un CU (certificat d'urbanisme) où la DDE nous indique que le terrain est constructible, à voir les risque seveso lors du permis de construire.

et aujourd'hui ces E.....R de fonctionnaire me disent NON, vous etes en Z2, pouvait pas me le dire en 2006 puisque qu'ils connaissaient l'arreté ??!!

aujourd'hui le maire refuse de signer la proposition de refus de la DDE, il semble donc qu'arriver au bout des 2 mois le permis soit accepter tacitement. dès lors que faire car je n'aurais pas d'attestations signée pour l'accord du permis.

je construis, je construis pas ? quels sont les recours des tiers si je construis ? et pendant combien de temps ?

merci de vos soutient/remarques.

Guillaume, heureux proprietaire d'un champ de patates valant rien en plein centre village.

Goldorak · 11/04/2008 17:11:56

Juste une question : qu'est-ce qui motive le classement en zone Seveso ??

youn22970 · 11/04/2008 18:05:10

L'impot sur les sociétés sans doute. Mais ce n'est pas le maire qui décide normalement?? Il peut valider les permis même avec le refus de la DDE non? Demande conseil à un archi ou un maïtre d'oeuvre

laulo · 11/04/2008 19:52:55

Goldorak a écrit :

Juste une question : qu'est-ce qui motive le classement en zone Seveso ??

des distances....(il y a 3 périmètres de sécurité je crois)
j' ai eu une formation la dessus il y a déjà 7-8 ans mais honte à moi.....j' ai un peu oublié

olivier · 11/04/2008 22:12:00

dans l'absolu, le maire n'est pas tenu de suivre l'avis de la DDE et donc peut accorder le permis. Mais il engage sa responsabilité, et il y a un risque de recours du Préfet si effectivement la zone est sous arr^té préfectoral. Donc faut creuser avant de commencer ( pas les fondations!)

Guillaume73 · 11/04/2008 22:42:51

Goldorak a écrit :

Juste une question : qu'est-ce qui motive le classement en zone Seveso ??

usine de produits chimique, risque explosif et toxique

il existe la zone Z1 avec deces et la zone Z2 avec dommage irreversible d'un rayon de 450m, bien sur je suis 50m en dedans..

Guillaume73 · 11/04/2008 22:46:11

disons que si le maire ne signe pas le permis est accordé de facon tacite mais comme l'accord n'est pas signé je ne suis pas à l'abris de recours de tiers de maniere illimité dans le temps.

illimité dans le temps : c'est ce qui me pose probleme car je n'en suis pas sur et c'est apparement assez flou, personne ne sais vraiement.

rolph · 12/04/2008 06:06:54

Le problème est que tu as un certificat d'urbanisme…

Au pire, la mairie pourrait engager sa responsabilité pour te l'avoir délivré.

Avocat?

Goldorak · 12/04/2008 06:44:06

Aïe !! Usine chimique avec risque d'explosion !!! Perso j'irais chercher à poser ma mob ailleurs, quelles que soient les décisions administratives. Le risque est réel et grave. Si le maire accorde des CU et signe des PC dans une zone Sévéso, çà lui retombera sur la gueule en cas de kata. Je doute qu'il en prenne le risque ou alors il est fada.

guigui43 · 12/04/2008 06:56:47

Je comprend la déception de Guillaume, mais je suis assez d'accord avec Goldo. Si la zone est classée Sévéso, personnellement j'éviterais, et si les zones Sévéso ont été créées c'est bien pour limiter les ennuis potentiels…

Guillaume73 · 12/04/2008 09:09:33

d'accord mais quand vous avez deja le terrain ? ici c'est 100 euros le metre alors si il faut 800 metre carré pour construire…

le cu c'est la dde qui me l'a delivré.

et des AZF il n'y en a pas tous les jours non plus

phbichon · 12/04/2008 09:30:03

si vous achetez un terrain 100 euros le metre carré avec CU en poche vous garantissant que celui ci est constructible et que l'on vous dit plus tard que celui ci n'est pas constructible et que de plus maintenant il vaut le prix d'un champ de patates il est un peu normal d'avoir les boules non??
ceci etant dit je ne construirais pas non plus en zone Seveso c'est risqué, les accidents n'arrivent pas toujours qu'aux autres!!
peut etre existent-ils des terrains communaux dans ta commune hors zone Seveso ou tu pourrais construire? il y a erreur manifeste de l'administrtion tu peux peut etre negocier qq chose

Goldorak · 12/04/2008 09:49:55

A Vaison-la-Romaine, le camping et le lotissement avaient tous leurs papiers en règle. Ces papiers n'ont pas empêché la trentaine de mort de la crue de l'Ouvèze. Depuis, les zones en question ont été reclassées non-constructibles : tu parles, dans le lit primaire de la rivière, on fait pas mieux comme traquenard !! Réfléchis bien avant d'investir du pognon et d'hypothéquer ton avenir, fais comme phbichon le suggère.

youn22970 · 12/04/2008 12:54:02

Guillaume73 a écrit :

d'accord mais quand vous avez deja le terrain ? ici c'est 100 euros le metre alors si il faut 800 metre carré pour construire…

le cu c'est la dde qui me l'a delivré.

et des AZF il n'y en a pas tous les jours non plus

La vache!!! c'est cher!!! Là où je suis les terrains sont entre 17 et 55€ par mètre carré.
C'est sur ton terrain est un réel problème je comprend que tu n'as pas envie de t'en séparer.
Mais vue que la connerie vient de ta mairie si j'ai bien compris, il ne peuvent pas e dédommager??? Ca m'interesse les explications.

Guillaume73 · 12/04/2008 13:05:10

la connerie viens pas de la mairie mais de la dde

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