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on pârle de 7104 ou de 73000 euros ce qui n est pas la meme chose
a ce prix la la maison est arrivé sur place et les murs doivent etre monté, je pense qu il y a erreur monsieur Chauvigny nous a appris au fils de ces différentes reponse qu il était un grand professionnel et je pense qu il y erreur dans les sommes, je ne ais pas la grandeur de la maison ni ce qu il vous a livré
voulez que votre maison soit montée, c'est simple honorez vos obligations contractuelles et aussitôt nous serons sur le chantier
dans le cas contraire, c'est effectivement un tribunal qui vous ordonnera de payer.
Hors ligne
la je crois que je ne me risquerai pas a ce genre d aventure....
vous etes un homme de l art monsieur Chauvigny au premier coup d oeil vous avez determiné l état du terrain et vous avez pris en compte ces différent paramettres pour établir votre forfait, si forfait il y a .. et si vous vous etes trouvé face à un probléme vous devez en assumer les conséquences mme si sela vous coute de l argent , un juge dira " vous etes un pro, vous etes un homme de l art, le client lui n est qu un profane il croit ce que vous lui avez dit vous lui avez promis une maison et bien faite lui,
soit dit en passant pour satisfaire tout le monde peut etre que le client qui ne veut plus vous verser un sou directement pourrrait ouvrir auprés d un avocat choisi par vous deux un compte carpa et verser cette somme sur ce compte vous ne pourrez pas invoquer qu il ne veut pas payer, si vous ne voulez pas le faire il peut le faire lui meme , en conséquence vouss ne pourrez pas dire qu il ne veut pas payer et vous vous serez sur de toucher vos fonds lorsque la préstation sera en route
l accompte du client ne sert pas a payer la marchandise la loi sur les accomptes est tres compliqué, une entreprise devrait la bloquer sur un compte sequestre et ne la débloquer qu'au fur et a mesure de ses fournitures
je parle uniquement lorsqu il s agit de fourniture et non de prestation intelectuelle
par contre vous parlez d une maison livré clef en main donc il s agit d 'un CCMI, avec une garanti financiére et non une décenale, car si c est le car le contrat sera requalifié en construction de maison individuelle, et la décénale caduque
qu il y ait deux ou vingt cinq contrat du moment qu il émane de la meme entité,… on est dans le cas de figure d un ccmi, dés qu une entreprise fait du hors d eau hors d air
c est a dire pose la toiture et les menuiseries elle est considéré comme constructeur , qu elle mette en oeuvre elle meme ou sous traite les différents composant
la jurisprudence ne manque pas dans cet état de fait, la derniére en date ici meme avec Matco
donc vous etes donc régi selon les terme de La maison individuelle et la garantie financière du constructeur
Nota pour le maitre d ouvrage
Quand vous décidez de confier à un constructeur de maisons individuelles la mission de bâtir votre logement, vous signez un contrat de construction. Le contrat de construction de maison individuelle vous fait bénéficier d’une garantie de livraison à un prix et à une date déterminés par contrat. En cas de défaillance du constructeur, vous pouvez respirer grâce à la garantie financière qui rend l’organisme financier garant de l’achèvement des travaux. Le constructeur doit indiquer au contrat la justification de son assurance et fournir l’attestation de l’organisme financier qui se porte garant. Pour votre bien et celui de votre chantier, vérifiez bien la souscription de cette garantie financière !
Mais ALC comme Nicolas d ailleurs du fait qu il propose du clef en mains sont soumis à la loi sur la construction de la maison individuelle comme tout charpentier ou constructeur faisant du clef en mains ou meme du hors d eau hors d air (sachant que le hors d eau est considéré avec le matériaux de toitures et racordé au réseau )
ET de ce fait vous proposez a vos clients
Pas d’acompte demandé à la signature du contrat. (cest mal barré premiere entorse)
La garantie du contrat de construction de l’UNCMI numéroté, d’ordre public en date du ................N° ............... merci de nous la préciser
La garantie de livraison à prix et à délai convenu délivrée par un organisme indépendant.
La garantie dommages-ouvrages vous garantit pendant 10 ans des réparations rapides (dans un délai de 3 mois) en cas de dommages et sans tenir compte de la responsabilité de l’auteur de la malfaçon.
La garantie de bon fonctionnement assurant pendant 2 ans, le bon fonctionnement de tous vos biens d’équipements dissociables du gros œuvre.
La garantie de responsabilité civile garantisant tous les dommages survenant en cours de construction.
La garantie décennale vous garantisant la solidité et l’habitabilité de votre maison.
si on en croit le maitre d ouvrage (que vous ne respectez guére monsieur Chauvigny, c est tout de meme lui qui vous donne a manger et de ce fait doit etre réspecté)
il aurait versé 73000 euros sur une préstation de 180000 euros soit prés de 40% du montant total , n est ce pas surrévalué
la solution ne serait t elle pas puisque la maison est préfabriqué dans vos ateliers , qu elle est chargé sur le camion , que vos equipes sont sur le pieds de guerre que ls hotels et restaurants sont réquisitionnés
de livrer la maison sur le chantier d elever les murs , et dés que le rdc est debout que le client vous fasse un cheque de 50 % des 28000 euros , on sait trés bien qu une maison préfabriqué ça se monte en 3 jours donc vous n aurez meme pas le temps de déposer le chéque que la maison sera monté,
allez un bon geste monsieur Chauvigny
Note pour les maitres d ouvrage n ayant pas recours a un CCMI et donc ne beneficiant d aucun recours garaantie achevement , je ne saurai que trop leur conseiller d avoir recour a un architecte, c est peut etre cher mais si il y a une défaillance de l entreprise quelquelle soit l assurance de l architecte garantira la bonne fin de votre construction, et vous serez sur de ne pas pleurer,
Si une entreprise vous dit, j ai pas besoin des conseils d un archi ça coute des sous pour rien " meffiez vous " mais surtout demandez bien la remise d un contrat d architecte signé par l archi avec son numéro d ordre, son inscription à l ordre,
pas se contenter de ' on a un architecte qui fait les plans c est interieurs a nous, non le contrat de l archi, et le montant de sa préstation en général les sociétés qui ont leur archi, celui ci travaille a mi temps pour l entreprise en tant qu employé et a mi temps en libéral avec son numéro d inscription a l ordre et sa propre assurance et je puis vous garantir qu en cas de defaillance de l entreprise vous ne regreterrez pas d avoir mi quelques sous de coté
lorsque l on mets 200000 euros dans une maison je pense que l on peut se payer un archi
Vous signalez les obligation d'un CCMI hors il a fait deux contrats.
Etes-vous donc sûr d'avoir à faire à un CCMI?Vous avez versé de l'argent en Angleterre????? Pour un constructeur français?
Ca vous a pas étonné?
la société de monsieur Chauvigny et une société Limited Corporation, montage financier pour eviter de payer des impots en france, et surtout a ne payer aucune charge social c est une niche fiscale,
les exemples ne manques pas
http://www.comptable.co.uk/landing/lp.n … tAod5yji7g
Le capital social
La création d'une 'Limited' fonctionne comme la SARL en France. En cas de faillite, vous n'êtes responsable qu'a concurrence de votre investissement ce qui se résume à 1,5 £. (Montant minimum demandé pour la constitution de la société). Cela vous permet ainsi de dégager un fort capital.
Les avantages fiscaux
L'Angleterre est l'un des pays en Europe où la fiscalité est l'une des plus favorable pour les chefs d'entreprise. En effet, le taux des charges sociales est de 12% , l'impôt sur le revenu s'établit autour de 20%. De même, l'impôt sur les sociétés et sur les plus-values restent en faveur du Royaume-Uni.
Aujourd'hui, la fiscalité reste encore l'une des principales motivations poussant les entrepreneurs, futurs chefs d'entreprises, à établir leur société sur le sol anglais.
La TVA
En grande Bretagne, la TVA n'est pas obligatoire pour les entreprises dont le Chiffre d'affaire annuel ne dépasse pas les 64000 £, soit environ 91 500 euros (taux de conversion au 1/10/2007 = 1,43). La TVA en Angleterre n'est que de 17.5% contre 19.6% pour la France.
L’impôt sur les sociétés
Les taux de l'impôt sur les sociétés en Angleterre varient selon le montant de vos bénéfices. En effet, si vous réalisez un bénéfice allant jusqu'à 300.000 £, le taux d'imposition sera de 19 %. si vous réalisez un bénéfice entre 300.000 £ et 1.500.000 £ , vous ne serez imposer qu'à 32,75 % et 30% au dessus de 1.500.000 £.
L’Impôt sur le Revenu au Royaume-Uni.
Les taux actuels s’appliquent aux personnes en activité indépendante ou les employés comme par exemple les directeurs de société. Le Royaume-Uni utilise un système PAYE (retenue à la source de l’impôt sur le revenu) où les employeurs déduisent l’impôt sur le revenu et le « National Insurance » (sécurité sociale) chaque mois du salaire. Les personnes en activité indépendante calculent leurs bénéfices chaque année ; pour de plus amples renseignements, contactez www.hmrc.gov.co.uk.
Montant annuel exonéré d’impôts £5,225.00 GBP
0%
Taux initial de £5,226.00 jusqu’à £7,455.00 GBP 10%
Taux de base de £7,455.00 jusqu’à £39,825.00 GBP 22%
Taux supérieur de £39.826.00 GBP et plus sans limite 40%
Une Administration simplifiée
Un des avantages incontestables facilitant la création d'entreprise outre-manche est son système administratif. En effet, les entrepreneurs n'ont qu'un seul interlocuteur ("INLAND REVENUE" qui est une institution gouvernementale) ce qui s'avère être un avantage crucial en comparaison avec l'administration française actuelle.
Le "Nominee"
Pour créer une société au Royaume Uni vous devez utiliser les services d'un "nominee" ou avocat de nationalité britannique. Cette personne n'a aucune responsabilité dans l'entreprise, et est chargé de présenter les documents officiels. Nous vous fournissons un Nominee Secretary pour 150 € supplémentaires.
La domiciliation
Le siège de votre société doit se situer sur le territoire britannique, nous nous chargeons de votre domiciliation au cœur de Londres. Nous pouvons de plus, vous faire profiter d'un services de bureaux avec assistance téléphonique et réexpédition du courrier en option (Voir chapitre "Bureaux Virtuels").
Le profil du créateur au Royaume Uni
De nombreuses activités sont particulièrement avantagées par le système britannique.
Sans établir une liste exhaustive, nous retiendrons principalement :
- Les entrepreneurs français qui souhaitent développer leurs activités de service: graphistes, e-commerce, webmasters, consultants, commerciaux indépendants…
- Les jeunes entrepreneurs du secteur financier et de celui des nouvelles technologies qui sont attirés par :
* l'environnement administratif et fiscal britannique
* la proximité géographique
* une plus grande ouverture vers l'international
* l'avantage technologique que procure l'Angleterre.
-Les patrons de PME des secteurs traditionnels, qui délocalisent une partie de leurs activités en Angleterre afin de profiter d'une fiscalité plus favorable.(ventes par correspondance.)
- Les entrepreneurs souhaitant s’établir sur un marché résolument tourné vers l’international
- Les entrepreneurs qui souhaitent s'installer en Angleterre et former leur entreprise.
- Les entrepreneurs qui, ayant réussi, se retrouvent face à des charges fiscales trop lourdes.
L’international
Première destination pour les entrepreneurs en Europe grâce à son fort dynamisme économique, le marché britannique attire de nombreuses entreprises tournées vers l'exportation et les services . Il représente une place stratégique pour de nombreuses entreprises qui souhaitent développer leurs activités vers l'International.
Merci AL pour ces précisions sur la fiscalité anglaise.
Ton post me conforte dans les probables intentions mercantiles d'ALC.
C'est révélateur d'un état d'esprit !
Sans compter sur le imbrogliios juridique possible, la capacité de la dite société a avoir une garantie decennale conforme, etc…
Monseiur Chauvigny est assez professionnel pour avoir une décénale valable sur le territoire de france, c est pas parceque l on une société aux iles caimans que l on est pas régis pas la loi française si l on travaille sur le territoire de france donc si on des ouvriers ils sont couverts par la sécurité social de notre beau pays, donc je pense que de ce coté la monsieur chauvigny est en régle
par contre qu il soit hors la loi, comme beaucoup d autres ici meme sur ce forum qui en toutes bonnes fois vous dise comme Nicolas ( attention .. il y a deux contrat et donc pas besoin de CCMI, je puis vous dire qu ils se trompent je suis passé par la.. du moment que vous (une entreprise) fait du hors d'eau hors d air, avec le matériaux de couverture et non un pare pluie (quoi que…) elle fait de fait un Contrat De Construction de Maison Individuelle, et doit donc avoir une garanti financiere, et proposer une domage ouvrage
si une entreprise vous propose la pose des menuiseries et donc leurs fournitures la fourniture se suffit a elle meme, et la pose de la couverture elle fait donc du hors d eau hors d air et de ce fait contracte un CCMI, et c est la loi sur les constructions des maisons individuelle qui est de rigueur , donc un constructeur disposant d un organisme de caution, et donc une garantie financiére
avec tout ce qui si rapporte et de ce fait ces entreprises ne peuvent se permettre de demander des accomptes supérieur a 5% du montant total de la construction avant le début des travaux et se plier à l organigramme de paiement établis par le législateur si justement rappelé par le posteur du dit sujet
un charpentier qui fait réponds a une demande d un maitre d oeuvre ou d un maitre d ouvrage qu il réponds a un corps de métier par exemple l ossature il établi un marché de gré a gré et de ce fait peut demander 30% a la signature du marché 40 % a l élévation des murs etc… c est un marché d ordre privé de gré a gré
mais il ne fait que l ossature il peut ausis faire la menuiserie, ou la couverture mais pas les deux sinon il devient de fait un constructeur et le fait qu il ne fasse pas le terrassement ou la dalle ne rentre pas en ligne de compte
donc tous ces petits points sont a examiner minutieusement
mais que ce soit pour krono ou alc je partirai toujours du principe qu un mauvais arrangement vaudra toujours mieux qu un bon procés, donc pour nous faire voir que vous etes un profesionnel responsable monsieur Chauvigny vous allez nous montrer que le maitre d ouvrage s est trompé sur votre compte vous allez lui monter sa maison et dés qu ll verra un mur de monté il s empressera de vous établir un cheque meme si cela n est pas conforme a l éthique lui ce qu il veut c est sa maison mais de ce qu il nous en dit aujourdh ui il a verser 75000 euros et n a qu une dalle c est un peu court non, vous ne voudriez pas qu il verse 28000 euros sans rien voir.. je pense qu il n est pas de mauvaise fois il est prét a vous les veser les 28000 euros mais il veut voir.. donc donnez lui satisfaction cela vous permettra de débloquer la situation meme si la dalle vous est revenu a 30000 euros (y a quand meme du gras a se faire la dessus) il reste 43000 euros de bois ça représente plus d une centaine de m3 de bois de quoi faire quatre ou cinq maisons…
allez on attends vos photos pas des photos du passé non les photos du client posteur de ce sujet
Nous avons eu M. Chauvigny au teléphone hier et nous avons encore halluciné! Ce gars n'a aucune logique et se contredit sans cesse, je crois même qu'il est malade mentale! Ca fait peur!
Il nous a même dit qu'il allait venir faire un tour sur le terrain pour voir si rien n'a bougé (?!), et pour mettre des bâches sur le bois du plancher déjà là (je précise qu'il est stocké n'importe comment depuis des mois…)
Il ne veut toujours pas venir tant que nous ne lui verserons pas encore de l'argent sur son compte! Vous y comprenez quelque chose vous?!
Et de toute façon il est incapable de s'engager sur un délai comme tout vrai professionel!
Franchement ce projet maison m'aura fait découvrir un aspect de la nature humaine dont je me serait bien passée!
et puis....
peut etre que si tous les intervenants de ce forum envoyait une demande d explication à monsieur Chauvigny , celui ci serait peut etre plus enclin a nous apporter une reponse cohérante, sur ce present forum ou a intervenir
jchauvigny@wanadoo.fr
ça devient quoi cette affaire, vous en etes ou toujous au meme point vous avez des fondations et .... un tas de bois sur le chantier....
tenez nous au courrant
ça devient quoi cette affaire, vous en etes ou toujous au meme point vous avez des fondations et .... un tas de bois sur le chantier....
tenez nous au courrant
Oui, chacun reste sur ses positions, rien de nouveau :-(
La seule chose nouvelle, c'est le silence d'ALC sur le forum …
Une coĂŻncidence probablement !
DEs news?
Pour un ami eventuel client ALC.
Et non, tjrs rien de nouveau, Chauvigny est bel est bien un incompétent, doublé d'un escroc qui n'a aucun scrupules à faire du mal à une famille… :-(
En tout cas je suis convaincue que quelqu'un ne peut pas agir de la sorte éternellement sans avoir du malheur à son tour…
krokro j ai pas tout a fait la meme version pourriez vous me dire si vous etes de la région de l Est ou du Mans?
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