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La réforme des permis de construire qui était sencée simplifier les procédures les a au contraire alourdies et compliquées. Lorsqu'un terrain est divisé en plusieurs lots il faut soir créer un lotissement soit déposer un permis de construire valant division.
Personnellement, j'utilise le peermis valant division, il permet d'accélerer la procédure. Dans le cas d'un lotissement (plus de deux lots), il faut déposer un permis de lotir, obtenir son autorisation, ensuite exécuter les travaux puis envoyer un document d'achèvement à la Mairie qui viendra contrôler, une fois ce contrôle effectué, vous pourrez déposer votre permis de construire, donc, délais en général une année. Par contre, le délais d'un mois dont vous parlez et le nouveau délais qu'ont les autorités pour vous signifier un délais supplémentaire, dans votre cas, vous avez encore de la chance, ils ont refusé votre permis en 1 mois alors que bien souvent, ça arrive après presque deux mois.
Par contre, ce qui m'étonne c'est que le notaire, n'a pas mentionné le lotissement. Pour le vendeur s'il s'agit d'un particulier, il l'ignore sans doute et n'a pas fait le nécéssaire, par contre, le géomètre et le notaire auraient dû en parler.
Reprenez contact avec le notaire et regardez ce qu'il vous dit, mais lĂ , il y a quelqu'un qui n'a pas (bien) fait son travail.
Bon et bien propriétaire contacté ce matin. Il ne savait pas qu'il devait transmettre une DAACT et le géomêtre ne l'a pas fait non plus donc....DAACT déposée lundi dernier alors que moi j'avais pour obligation de faire une demande de dépot et d'en apporter la preuve avant le 04/09.....
La mairie ne s'est meme pas rendu compte qu'il n'avait pas eu ce document et mon dossier est parti Ă la DDE sans.
Y'a vraiment des choses qui me font alluciner quand meme.....+
C'est clair…
Moi je pleure mais pas de joie en ce moment, un permis refusé à cause de la terrasse, trop proche du champ voisin, ça allait gêner les vaches.
Ensuite, redéposé en rétrécissant la terrasse, et là , c'est l'escalier qui mène à la terrasse qui ne leur plait pas alors qu'il était présent sur le premier permis et qu'ils n'avaient rien dit.
Un autre permis ou le Maire refuse les huit maisons proposées car elles sont en bois et que son village de 3.000 habitants a une tradition de construction en parpaings, donc refusé. Il a même osé écrire que le terrain constructible coupait une bande de terrain agricole et coupait un joli espace agricole, de là à dire qu'il va repasser le terrain en agricole, y a qu'un pas… J'oubliait, il y a avait un permis de lotir accordé sur ce terrain.
Et encore un terrain sur lequel je faisais deux maisons jumelées et la Mairie était en train de voter un nouveau PLU, donc après deux mois d'instruction, ils nous donnent un sursis à statuer en attendant la mise en application (dans 4 mois) du nouveau PLU. Nouveau PLU dont personne ne a parlé, donc il faut le deviner et correspondre aux nouvelles règles que personne ne connait et qui ne sont pas encore applicables.
Ce qui les dérangeaient? les places de parking devant les garages, interdit dans le nouveau document.
Bref, on marche sur la tĂŞte
Et oui comme tu dis nicolas74 on marche vraiment sur la tête… J'aurai encore bien d'autres exemples à citer, rien avoir avec le pc, mais qui montrent que ca tourne pas rond parfois, mais bon je vais m'abstenir......
Bon on verra la suite, je vous tiendrai au courant.
Encore merci Ă tous pour vos commentaires et conseils.
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