Décennales

sugarboy · 17/10/2008 15:48:01

Bonjour,

Si une entreprise ferme avant le dixième anniversaire d'une construction. Comment faire en cas de problème sur cette dernière pour faire fonctionner la décennale ?

En gros est-ce qu'on l'a dans le biiiip ?

Sugar

gt22 · 17/10/2008 15:53:17

la decennale est une assurance que les artisans sont en theorie obliger de prendre
elle continue a courrir meme si la boite ferme ou as ferme
ne pas perdre ses factures date et le n°de siret de la boite
@+

alainlandry967 · 17/10/2008 19:51:48

plutot l attestation d assurance le n° de siret ne donnera pas la compagnie d assurance

mais effectivement c est la compagnie d assurance qui sera responsable,
si bien entendu les cotisations on été réglé au moment des travaux mais si vous avez une attestation, cela veut dire que tout est en régle, en général les compagnies ne donnent l attestation qu 'une fois les cotisations réglés dans leur totalité
donc ce qu il vous faut dans vos papiers c est l attestation de decenale

sugarboy · 18/10/2008 09:04:20

Merci beaucoup pour ces réponses

sugarboy · 05/11/2008 11:47:36

gt22 a écrit :

la decennale est une assurance que les artisans sont en theorie oblige de prendre

Je me permet de réouvrir ce sujet.

Car je viens de me rendre compte que mon constructeur n'a pas de decennale,
Il fait tout sous-traiter par des entreprises (charpente, toiture, maçonnerie, menuiserie), qui eux ont des decennales.

Question : quels sont mes recours, en cas d'éventuels problèmes ?

Merci à la populasse.

L

lbp51 · 05/11/2008 12:13:42

Bonjour,

Vous parlez d'un constructeur … a-t-il bien ce statut ou est-ce juste un revendeur ? Il devrait au moins être garanti en responsabilité civile.

vms01 · 05/11/2008 13:49:33

et un constructeur a aussi une assurance spécifique obligatoire
de toute manière il est capital de récupérer les attestations d'assurance decennale de toutes les entrepises intervenant sur le chantier et de ne pas les payer tant qu'on ne les a pas.

sugarboy · 05/11/2008 15:17:27

lbp51 a écrit :

Bonjour,

Vous parlez d'un constructeur … a-t-il bien ce statut ou est-ce juste un revendeur ? Il devrait au moins être garanti en responsabilité civile.

Merci pour vos réponses,

Il se positionne comme constructeur, bien que le contrat signé n'ai pas grand chose à voir avec un contrat de construction.

Il propose la fourniture et pose (la pose est soutraitée), il ne fait pas la totalité de la maison, il fournis le hors d'eau hors d'aire.

Merci pour vos avis

L

Kamizol · 05/11/2008 18:28:25

hum HE/HA c'est ccmi

mais dans l'absolu, il faut une décennale.. je suppose que vous avez signé un contrat uniquement avec lui … en cas de souci , c'est vers lui que vous allez vous retourner et non envers ses sous-traitants (ca c'est de son ressort)

sugarboy · 06/11/2008 11:29:56

Kamizol a écrit :

hum HE/HA c'est ccmi

mais dans l'absolu, il faut une décennale.. je suppose que vous avez signé un contrat uniquement avec lui … en cas de souci , c'est vers lui que vous allez vous retourner et non envers ses sous-traitants (ca c'est de son ressort)

Je ne comprend pas HE/HA

Je suis d'accord en effet, il faut une décennale, cependant il est claire désormais que mon constructeur n'a pas de décennale.

Est-il hors la loi ?

D'sound · 06/11/2008 14:55:57

sugarboy a écrit :

Kamizol a écrit :
hum HE/HA c'est ccmi

mais dans l'absolu, il faut une décennale.. je suppose que vous avez signé un contrat uniquement avec lui … en cas de souci , c'est vers lui que vous allez vous retourner et non envers ses sous-traitants (ca c'est de son ressort)
Je ne comprend pas HE/HA

Je suis d'accord en effet, il faut une décennale, cependant il est claire désormais que mon constructeur n'a pas de décennale.

Est-il hors la loi ?

HE/HA= hors d'eau hors d'air, = clos couvert

hors la loi? Non, mais j'espère que les entreprises qu'il a embauché ont la décennale
En fait ce n'est pas un constructeur mais un maître d'oeuvre, non?

vms01 · 06/11/2008 15:01:17

HE/HA hors d'eau hors d'air
Le constructeur de maisons individuelles est tenu de vous fournir une garantie de livraison à prix et délais convenus qui vous protège en cas de défaillance de sa part. Pour cela, il doit obtenir la caution d’un établissement financier qui se substituera à lui en cas de problème et sera alors chargé d’achever votre maison en prenant à sa charge les éventuels surcoûts occasionnés.
je ne pense pas que le constructeur se doit d'avoir une decennale.
par contre les entreprises qu'il fait travailler doivent en avoir une et vous devez avoir une copie

sugarboy · 06/11/2008 17:54:23

vms01 a écrit :

je ne pense pas que le constructeur se doit d'avoir une decennale.
par contre les entreprises qu'il fait travailler doivent en avoir une et vous devez avoir une copie

c'est le cas, j'ai un double de toute les assurances.

Donc en cas de problème, puis-je m'adresser directement aux entreprises soustraitantes ?
Imaginons que le constructeur dépose le bilan ?

Enfait le constructeur ne veux pas terminer le chantier, car il me demande un acompte suplémentaire, pretextant qu'il ne peux pas avancer la marchandise …
J'en suis déja au 3ème acompte. Il était prévu que 4 versements.

Merci

L

alainlandry967 · 06/11/2008 20:09:48

un constructeur se doit davoir une garantie financiere, en général une société de construction a un capital social d un minimum de 60000 euros en dessous il est improbable qu il ait obtenu une garantie financieres
si il n a pas cette gartantie il est hors la loi
ce que veut dire kamizol , c est que du moment qu un charpentier, un constructeur vous fait signer un contrat garantissant le clos par la pose des menuiseries et le couvert par la pose du matériaux toitures il est obligatoirement constructeur et sera requalifié constructeur, et ces assurances décénales seront de ce fait déclarées nulles
les assurances des sous traitants en car de probleme d effondrement de la maison la déclarant inhabitable ( seul cas ou la décénale intervient) se retourneront contre le constructeur et se refuseront de payer, il se doit d avoir une garantier financiere auprés d un organisme de cautionnement
il ne l a pas , votre maison n est pas assuré c est assez simple non

pour le reste c est pas du ressort de l assurance décénale

vms01 · 06/11/2008 20:39:12

je pense qu'alain a bien résumé la situation
ou en est votre construction? quel pourcentage avez vous déjà versé?
il est possible que votre "constructeur" s'il a les assurances pour être qualifié comme tel, a besoin de trésorerie, et s'il n'a pas les assurances pour, a besoin de trésorerie aussi.....

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