Décennales

alainlandry967 · 06/11/2008 20:57:57

un constructeur est régie par un code il doit se conformer a celui ci
j ai un peu de mal a comprendre, en effet si vous avez a faire au entreprise, car vous leur demandez leur décénale, celle ci pourront peut etre vous demander un reglement direct si le constructeur oublie de les payer,
si vous vous adressez directement eau entreprises vous vous engagez a les payer, mais actuellement vous faites un procés d intention a votre constructeur ce qui est punissable par la loi.. attention c est pas parcque l on est maitre d ouvrage que l on peut tout se permettre aussi…
donc refusez le réglement si celui ci n est pas en accord avec le contrat signé, mais faites confiances a votre constructeur
au cas ou vous voudriez vous adressez directement aux entreprises il faudrait casser le contrat , mais la seul un juge peut le faire, il vous faut donc un procés, qui durera plusieurs années.. il vous faudra demmander la nomination d un expert dont la provision sera a votre charge,
donc pour l heure demandez a votre constructeur de faire les travaux , vous n avez pas a intervenir directement auprés de entreprises,
vous vous méttriez en faute

sugarboy · 07/11/2008 18:28:17

Le problème est simple, le "constructeur" :

- Ne m'a pas fait signé un contrat de construction, mais un simple devis sans mentions d'assurence

- A signé le devis en lieux et place du gérant qui se trouve être son fils

- Touche sa retraite, et n'est pas déclaré dans l'entreprise.

- A laissé s'acumuler une liste de mal façon assez importantes (dossier sur demande, je vous l'ai d'ailleurs envoyé Monsieur Landry)

- Me force à payer plusieur fois les mêmes plus values, en pretextant une incompréhenssion

- Et s'apprète à me laisser ma maison sans garantis !

Je compte ne pas me laisser faire !

Pour répondre à une question plus haut : j'ai déjà verssé 80%

L

alainlandry967 · 07/11/2008 19:46:15

donc pour ce faire il n y a pas de contrat..;
donc il faut lui faire un peu peur a pépére
en effet il est du fait qu il a signé gérant de fait et donc contractuellement résponsable au meme titre que son fils
qu il ne soit pas déclaré c est pas votre souci il se peut qu il soit associé meme a un faible pourcentage et donc peu travailler pour le compte de la société sans percevoir de salaire et sans etre déclaré, c est tolére par la loi et comme je le dis c est pas votre probleme
qu il n y ait pas mention d assurance c est pas grave il vous faut une attestation de decenale que vous allez lui demander
la maison est garantie de fait mais vous pouvez saisir immediatement le juge de proximité ,aprés lui avoir signifié pour qu il vous remettre les attestations de décenales
ça coute pas un rond et sa marquera le coup,

vous n avez pas a payer de plus value quelquelle soit meme si vous avez demandé des travaux supplementaire, si au préalable il ne vous a pas fait un devis, et que vous auriez accepté ce devis, donc pas de devis pas de plus value

vous avez versé 80 % ok les travaux en sont à?? combien de pourcentage

sugarboy · 10/11/2008 12:08:42

Merci pour ces précisions.

Je vous envois un mail cette après-midi, avec un dossier très précis.
Cependant, les travaux en sont (ors malfaçons) à environ 75%.
Si je compte les malfaçons, déja tout le clin à revoir, vous imaginez …

A bientôt

L

sugarboy · 17/11/2008 15:01:30

Bonjour

Je reviens d'une réunion de chantier avec mon constructeur.
Il viens de me dire (plustôt de me gueuller), qu'il n'était pas considéré comme constructeur mais comme une entreprise qui suivait les chantiers. Il achète les matériaux et les prestations pour les revendre.
A ses dires, il n'a donc pas de décénale mais une garantis financière. Cependant il refuse de me la donner avant la fin du chantier.

Qu'en pensez-vous ?
Ne dois-t'il pas nous donner ses garantis avant le début des travaux ?

L

Kamizol · 17/11/2008 19:07:50

si je pense :-

(et je pense aussi qu'il lui faut une décennale ou un truc dans le genre … les prestations qu'il revend, il en est responsable ^^)

salome · 18/11/2008 10:18:29

Visiblement ton intervenant n'est pas cosntructeur,nil n'a donc pas de Décennale
par contre il surement fait intervenir des artisans sur ton chantier
et chaque artisan doit obligatoirement avoir sa propre décennale
il faut donc que chacun te fournisseune copie de son assurance
ton pseudo constrcuteur n'est que négociant

Kamizol · 18/11/2008 21:50:04

sauf que si j'ai bien suivi, il a signé un contrat uniquement avec le negociant (je ne connais pas ce terme d'ailleurs )

si souci, il devra se retourner contre la personne avec qui il a signé et non contre les intervenants

si ce "negociant" n'a pas d'assurance, ca va etre complique (pas impossible hein)

si le négociant est "responsable", il a une assurance.. si souci, vous vous retournez contre lui et lui se retourne contre les entreprises

lbp51 · 18/11/2008 22:26:24

sugarboy a écrit :

Bonjour

Je reviens d'une réunion de chantier avec mon constructeur.
Il viens de me dire (plustôt de me gueuller), qu'il n'était pas considéré comme constructeur mais comme une entreprise qui suivait les chantiers. Il achète les matériaux et les prestations pour les revendre.
A ses dires, il n'a donc pas de décénale mais une garantis financière. Cependant il refuse de me la donner avant la fin du chantier.

Qu'en pensez-vous ?
Ne dois-t'il pas nous donner ses garantis avant le début des travaux ?

L

Bonsoir,

S'il suit les chantiers vous pouvez le considérer comme maître d'oeuvre, il doit donc au moins être garanti en responsabilité civile.

salome · 20/11/2008 18:31:30

Réponse à Kmizol
le négociant achète et revend, il peut très bien avoir fait un montage juridique
dans lequel il vend la partie bois avec ou sans le montage ensuite il fait intervenir
des artisans qu'il connait pour faire le reste des travaux
dans ce cas soir les artisans facture directement le cliient soit ils lui refacture à lui
il faut effectivement que notre amie regarde ce qu'elle à signé avec lui
ou bien qu'elle me contacte en directe, il y en a mare de ce genre de mec qui donne une mauvaise image de la profession. tout peut être fait en étant très clair avec les cleints me semble t-il

Kamizol · 20/11/2008 20:46:05

salome a écrit :

Réponse à Kmizol
le négociant achète et revend, il peut très bien avoir fait un montage juridique
dans lequel il vend la partie bois avec ou sans le montage ensuite il fait intervenir
des artisans qu'il connait pour faire le reste des travaux
dans ce cas soir les artisans facture directement le cliient soit ils lui refacture à lui
il faut effectivement que notre amie regarde ce qu'elle à signé avec lui
ou bien qu'elle me contacte en directe, il y en a mare de ce genre de mec qui donne une mauvaise image de la profession. tout peut être fait en étant très clair avec les cleints me semble t-il

me suis mal exprimé désolé … je sais ce que c'est un négociant .. mais vu comme c'est expliqué, il me semble que le contrat a été signé avec cette personne pour fourniture et pose (sauf erreur de ma part) … d'où mon interrogation (second degré :-) )

sugarboy · 25/11/2008 10:31:11

Merci pour vos réponses,

J'ai en effet signé un devis, avec une seule entreprise.
Celles-ci achète et revend les matériaux, ainsi que la pose. Et devais coordonner le chantier.
Je n'ai aucun contact, si ce n'est une poignée de main de temps en temps avec les sous-traitants.

Je rencontre demain un expert, dans ce genre de situation.
J'ai envoié une lettre recommandé à l'entreprise, leur demandant de me fournir les garantis ou assurence, sous huit jours.

Je viens de recevoir un recommandé avec plein de papier, mais aucune garantis, l'entreprise pretexte, qu'ils ont fait la demande d'une attestation, et qu'ils sont en attente de la recevoir.

Je pense que dés Jeudi, Après mon rendez-vous avec l'expert, je vais au tribunal pour césir le juge.

Je vous tiens informé, ça peux interesser …

L

lpf94 · 23/12/2008 08:25:22

Bonjour, je suis très intéressé par le sujet, car je me retrouve dans la même situation.
malgré de nombreux courriers l'entreprise avec qui j'ai signé un contrat n'est pas ne mesure de me fournir une garantie décennale. De plus pour d'autres raisons nous avons dû les assigner au tribunal (malfaçons, retard de plus d'un an dans l'achèvement des travaux…).
Dans notre cas, nous assurons la maîtrise d'ouvrage, et eux la maîtrise d'oeuvre, la fourniture et pose.

victime · 03/04/2009 20:37:51

Ce post me rappelle sur certains points les déboires connus par de nombreux propriétaires victimes de malfaçons de la Sté MATCO, située en Sarthe.

En effet, bien que la société MATCO remettait des attestations RC Décennale à ses clients, les tribunaux ont jugés à plusieurs reprises qu'elle n'était pas garantie par son assureur car l'activité professionnelle déclarée ne correspondait pas à celle réellement exercée.

MATCO était assurée en tant que fabricant alors qu'elle se comportait en véritable constructeur ainsi qu'en ont jugé les tribunaux à plusieurs reprises, son comportement a été requalifié de CMI.

https://maisons-et-bois.com/discussi … =14838&p=1

http://blog.aufeminin.com/blog/see_254725_1/

http://forum.aufeminin.com/forum/f708/_ … -bois.html

http://www.lemans.maville.com/actu/actu … 8_actu.Htm

Un constructeur DOIT avoir une RC Décennale ET une garantie financière. A défaut de présentation de ces justificatifs, il est préférable de ne pas signer de contrat.

Dans le cas où le gars se présente comme constructeur sans garantie et/ou n'est qu'un simple intervenant pour toucher du fric, un conseil, saisir au plus tôt la DDCCRF (répression des fraudes), çà devrait se décanter rapidement quant à ses véritables qualités et intentions à votre égard…

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