chantier participatif / législation

got05 · 01/12/2008 09:48:59

bonjour,
j'aimerais participer à un chantier participatif mais je ne sais pas trop comment cela peut se passer s'il y a un controle (gendarmerie). Dois je être libre de tout contrat de travail ? être au chomage pose t'il un pb particulier ? La personne qui propose ce chantier doit elle souscrire une assurance particulière ?
merci de bien vouloir m'éclairer sur le sujet

alainlandry967 · 01/12/2008 21:49:46

vous etes bénévoles vous prenez vos responsabilité vous etes un grand garçon..

alainlandry967 · 01/12/2008 21:50:59

vous etes bénévoles vous prenez vos responsabilité vous etes un grand garçon..
posez la question c est deja de trop , le mieux n y participez pas votre anxiété va deteindre sur l ensemble du groupe

got05 · 01/12/2008 23:00:27

c'est vrai que les choses faites dans les rêgles ne vous plaisent pas…Et à mon avis, les anxieux tombent rarement des toits, les grandes gueules beaucoup plus !
Mais moi j'aime que les choses soient claires notamment en ce qui concerne la sécurité (physiques ou juridiques) sur les chantiers.D'où ma question.

laurent67 · 01/12/2008 23:33:24

bonjour

rapprocher vous des castore de votre région il ont une assuranc espécifique a ce genre de chantier

bonne jounrée

laruent67

alainlandry967 · 02/12/2008 08:03:08

got05 a écrit :

c'est vrai que les choses faites dans les rêgles ne vous plaisent pas…Et à mon avis, les anxieux tombent rarement des toits, les grandes gueules beaucoup plus !
Mais moi j'aime que les choses soient claires notamment en ce qui concerne la sécurité (physiques ou juridiques) sur les chantiers.D'où ma question.

je ne vous permets pas vos supositions, les castors ne couvrent plus…
je me suis rapproché de mon assureur, ( professionnel et particulier ) j ai posé la question la reponse a été celle que je vous ai faites , il faut qu ils prennent leur responsabiltié, point.
il existe des assurances dites accidents de la vie.. rapprochez vous de votre assureur
et pour la grande gueule je crois que vous vous posez la.. et qu elle est un peu plus grande que la mienne,
pour tomber d un toit, faut avoir oublier de mettre son harnais , sa ligne de vie
le bénévolat en matiere de construction n existe pas., pour le legislateur c est du travail au noir déguisé…
on ne doit pas travailler gratuitement en france ça n existe pas , le simple fait que le maitre d ouvrage vous offre a dejeuner c est deja un salaire qui se doit d etre "chargés" et par la les autorités sociales, et déclarés en fin d années sur votre feuille d impots comme avantage en nature..;
voyez les difficultés des SEL…
pour la question d accident on sait trés bien que c est pas vous qui allez porter plainte vous serez peut etre mort..;
mais la famille, le maitre d ouvrage prends toujous un risque…
j en veus pour preuve une affaire qui me revient a l esprit, un quidam visite un chantier, dans le style promeneur du dimanche qui passe ..;"on peut visiter votre chantier… et vous betement vous répondez oui… et le "con" il passe sur un madrier qui casse et se retrouve deux metres plus bas les deux jambes brisés.. quest ce qu il fait ..il porte plainte.. et vous vous avez mangé la baraque..;
donc pour le maitre d ouvrage qui reçoit ce genre de personnel il devrait faire signer un document par lequel la personne est assurés contre les risques de la vie..; ça existe
moi lorsque je fait des contrats d assistance , je fais signer au maitre d ouvrage un document par lequel il mets a ma disposition du personnel assurés , payés par lui meme
donc renseignez vous auprés de votre assureur, demandez une assurance contre les risques de la vie, en precisant ce que vous allez faire, mais c est a vous de prendre vos dispositions, et de prendre vos responsabilités
si vous savez pas lire entre les lignes de ma premiére réponse faut retourner en formation

got05 · 02/12/2008 08:27:00

n'imputez pas aux autres votre absence de capacité à communiquer, ou alors ne fréquentez pas un forum. Je n'ai pas à savoir lire entre vos lignes, peut être pourriez vous directement faire l'effort de mettre un post clair..ou sinon ne répondez pas.

Merci laurent67 pour l'info

Kamizol · 02/12/2008 18:46:08

en même temps (malgré la manière de le dire ), il n'a pas tout à fait tort

c'est vous qui prenez vos responsabilité
et le bénévolat n'existe pas .. chantier participatif ca n'existe pas .. juste du black déguisé (pour l'Etat en tout cas ^^)

alainlandry967 · 02/12/2008 20:53:04

got05 a écrit :

n'imputez pas aux autres votre absence de capacité à communiquer, ou alors ne fréquentez pas un forum. Je n'ai pas à savoir lire entre vos lignes, peut être pourriez vous directement faire l'effort de mettre un post clair..ou sinon ne répondez pas.

Merci laurent67 pour l'info

si c est pas clair… faut allez chez afflelou c est le mometn 3 pour le prix d une…

alainlandry967 · 02/12/2008 21:06:30

l état legalise actuellement le travail au noir, en mettant en place une nouvelle forme d acitivé, l auto entrepreneur, pas d inscription au RM, ni au RC pas de compta pour ainsi dire , maxi 36000 euros de chiffre d affaire ( pas de tva) pour de la prestation de service 85000 pour de la revente (commerçant) vous payez une quoite part de charge sociale, entre 12 et 25 % une quote part d impot et puis vous impots sur le revenu..
il y a du bénévolat mais trés peu dans le batiment..; et le chantier participatif sont surtout fait pour les ado ou autres étudiants.. on la il faut payer pour le logement et la bouff, sinon meme si le maitre d ouvrage vous nourri et vous loge , c est un salaire et auquel car il se doit de vous déclarer, .. vous en connassiez beaucoup dans ce cas la…;
pourtant.....
l état fait pas de kdo… j ai eu un rappel d urssaff , car je donnais les chutes de bois aux ouvriers… c est interdit… il fallait que je paye mon personnel pour aller jetter le bois dans un "dépotoir" pour que le soir ils puissent aller le rechercher, mais surtout pas leur donner directement c est a l exemple de votre demande

Kamizol · 02/12/2008 21:11:57

Alain Landry a écrit :

l état legalise actuellement le travail au noir, en mettant en place une nouvelle forme d acitivé, l auto entrepreneur, pas d inscription au RM, ni au RC pas de compta pour ainsi dire , maxi 36000 euros de chiffre d affaire ( pas de tva) pour de la prestation de service 85000 pour de la revente (commerçant) vous payez une quoite part de charge sociale, entre 12 et 25 % une quote part d impot et puis vous impots sur le revenu..
i

c'est effectivement l'aberration que nous a pondu notre s… de gouvernement

par contre je suis prêt à parier que ces mecs dans quelques années se prendront quelques controles gratinés ....

cedric-74 · 02/12/2008 21:12:16

Enfin moi j'ai quand même souscrit une RC MMA (via les Castors Rhone Alpes) qui couvre les travailleurs bénévoles sur mon chantier (en juillet 2008).

Il est écrit noir sur blanc :
…
Cette assurance couvre également les dommages corporels et immatériels consécutifs à ces dommages corporels engageant la responsabilité de l'assuré adhérent et subis par les personnes lui prêtant bénévolement assistance, y compris les membres de sa famille, considérés comme tiers,
…

Et mon père est retraité et m'aide bénévolement, ainsi que d'autres amis ou membres de ma famille. Et je leur donne à manger de temps en temps si je veux !

Sam - Bretagne Sud · 02/12/2008 21:16:47

Cher Alain,
J'ai vraiment l'impression que tu te forces à être désagréable … L'idée d'être sympa te rebute donc à ce point ?
Laisse à chacun le droit à un peu de naïveté ou de ne pas savoir. un forum, c'est l'essence même de "L'ECHANGE" entre personnes ! Echange de savoir … Tu sais, l'autre ne sais pas et réciproquement ! C'est fondamental !
Les sarcasmes sont utiles quand ils sont utilisés à bon escient … Et permets-moi de te dire que tu es beaucoup plus efficace dans "l'apport technique" bois que dans les subtilités de langage !
Sans rancune camarade !
Sam

got05 · 03/12/2008 08:40:30

merci cerdic74 pour cette info à propos de l'assurance.

alainlandry967 · 03/12/2008 08:57:22

cedric-74 a écrit :

Enfin moi j'ai quand même souscrit une RC MMA (via les Castors Rhone Alpes) qui couvre les travailleurs bénévoles sur mon chantier (en juillet 2008).

Il est écrit noir sur blanc :
…
Cette assurance couvre également les dommages corporels et immatériels consécutifs à ces dommages corporels engageant la responsabilité de l'assuré adhérent et subis par les personnes lui prêtant bénévolement assistance, y compris les membres de sa famille, considérés comme tiers,
…

Et mon père est retraité et m'aide bénévolement, ainsi que d'autres amis ou membres de ma famille. Et je leur donne à manger de temps en temps si je veux !

vous avez raison d ailleurs tout le monde le fait mais c est hors la loi.. point ce n est pas une question d etre désagréable , il y a une loi sociale elle est ce qu elle est intransigeante, mais elle est ainsi, vous pouvez donner a manger a vos amis, mais pas en échange d un travail je sais que ça se fait, tout le monde le sait, meme les inspecteur de l Urssaf ou des impots,
Maintenant pour les accidents dites vous bien que c est "un parapluie de papier" je ne vous souhaite pas un accident grave, ou alors il faut avoir pris toutes les précautions d usage liées à la sécurité ce qui sur un chantier d auto constructeur est souvent loin d etre le cas
en cas d accident meme mineur, du moment que les pompiers sont prévenus ( malgrés que j ai eu un démenti d un sapeur pompiers bretons de logistiques qui ne veut pas etre un délateur....) les gendarmes sont prévenus;. et une enquete démarre… je ne vous parle pas d un drame ou le bénévole restera handicapé, et ou il y laissera sa vie..; sa famille meme les meilleurs amis du monde vous feront pas de cadeau , soyez en assuré..
donc l assurance ne marchera que dans l hypotése ou vous aurez réunis tous les ingrédients liés à la sécurité..;
chaussures de sécurité, echaffaudage aux normes, casques, harnais , corde de vie, etc.. et j en passe et des meilleurs…
donc liséz bien entre les lignes… meme si les castors vous ont demandés les numéro de sécurité social de vos bénévoles....
de plus demandez a vos bénévoles dans la mesure ou ils le peuvent de prendre une assurance "accident de la vie"
ne pas oublier non plus que ce sont les "bénévoles bricoleurs" qui sont l aliment le plus important en matiére d accident des membres , des hopitaux..regardez les statistiques du nombre d accidentés de la mains le wk… pour utilisations de matériels portatif tél que scie circulaire, taille haie, etc…

les assurances bénévoles sont liés souvent aux associations loi 1901 , une solution (que j' ai vu pratiquer) c est de crée une association a but non lucratif il faut etre 5 ou 7 pour en créer une, et decider que cette association construise ses bureaux qui seront donc la maison , la un assureur ne pourra pas refuser d assurer une association
mais demandez surtout à vos bénévoles de s assurer contre les risques de la vie, d ailleurs on trouve de plus en plus de gens participant a des chantiers participatifs ou se proposant qui sont assuré pour te type d accident

tenez voici un article

"La faculté de souscrire une assurance couvrant les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles de leurs bénévoles est accordée aux oeuvres et organismes d'intérêt général entrant dans le champ d'application de l'article 200 du code général des impôts.
Les droits de l'assuré ne prennent effet qu'après acquittement des cotisations, qui sont à la charge des organismes mentionnés à l'alinéa précédent.
Les dispositions du livre IV du présent code sont applicables à cette assurance sous réserve des prescriptions spéciales du décret en Conseil d'Etat fixant les modalités d'application du présent article."

Qu'est ce que c'est ?
En cas d'accident survenant à un bénévole de l'association dans le cadre d'une activité de l'association, il est possible de faire prendre en charge les frais liés par l'Assurance Maladie en cotisant à l’assurance volontaire Accidents du Travail / Maladies Professionnelles.
La base servant de calcul des cotisations trimestrielles dues au titre de l'assurance volontaire "accident du travail" des bénévoles d'oeuvres et d'organismes d'intérêt général est le salaire annuel minimum pris en compte pour le calcul des rentes d'accidents du travail

bonne lecture

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod … e=20081203

c est assez complexe, c est pourquoi il y a des conseillers juridique. allez en voir un.... ça vous rassurera ou un avocat

http://www.castorsrhonealpes.asso.fr/sy … RS-MMA.pdf

http://www.castors46.org/site/presentation.php

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