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#16 27/04/2013 12:36:38

andovai
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Messages : 59

Re : problème avec menuiseries samic

L'avocat pour lui mettre la pression… avez-vous par hasard un PJ ou une assistance juridique de votre banque, assurance etc..
et s'il ne veut rien entendre il faudra voir avec un avocat la procédure à suivre…
j'ai trouvé ça sur internet…

La garantie décennale est-elle obligatoire pour les travaux de réfection ou d'amélioration d'habitat?
Il est possible d'engager la responsabilité du constructeur d'un ouvrage atteint de malfaçons pendant 10 ans à compter de la date de réception des travaux.
Les malfaçons retenues sont celles qui compromettent la solidité et l'étanchéité d'un édifice, ou le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné.
Ainsi les constructeurs d'ouvrages permanents ayant une certaine importance (gros oeuvre, charpentes, escaliers, canalisations, plafonds…) ont-ils l'obligation légale de contracter une assurance décennale.
Celle-ci garantira le propriétaire pour le compte duquel s'effectuent les travaux (ou maître d'œuvre) contre les vices affectant le sol, le bâtiment, et la non conformité à certaines normes obligatoires.
La jurisprudence étend la responsabilité et le champ d'application de la garantie décennale.
Ainsi, les tribunaux considèrent que les travaux de rénovation de grande ampleur sont couverts par la garantie: piscine, serre, installation de chauffage, travaux de ravalement dépassant le simple entretien, réfection de toiture, de dallage, de carrelage.
Dans tous les cas, il s'agit de rénovations lourdes, concernant des éléments essentiels du bâtiment.

Votre installateur est responsable de son travail!

#17 27/04/2013 12:58:09

ploumette
Membre
Messages : 5

Re : problème avec menuiseries samic

ce n'est pas l'impression qu'il donne, mais je vais le lui rappeler
je regarde mon contrat d'assurance ( il me semble que j'ai l'assistance juridique)

merci de votre réponse qui m'aide beaucoup à me décider à agir

#18 30/04/2013 15:59:37

ploumette
Membre
Messages : 5

Re : problème avec menuiseries samic

Bonjour,

j'ai du nouveau, aïe aïe

ce matin, j'ai attrapé une "osmie" qui tentait de sortir par un trou d'évacuation d'eau en bas de la fenêtre.
après minutieuse observation, j'ai vu des fragments de "mortier" au milieu des déchets noirs, (les crottes") et ait bien reconnu le pollen de ci de là dans la "goulotte".
je pense avoir identifié le problème; ces abeilles logent dans des trous d'évacuation des fenêtres, ou d'autres trous et peuvent creuser si le bois est mort ou en mauvais état (ce qui semble être le cas ici); elles peuvent creuser des galeries horizontales de 20 cm, sauf qu'ici ça a l'air vertical.
je crains de rien pouvoir réclamer si ce n'est faire valoir que le bois doit être en piteux état pour céder aux mandibules de l'abeille.
Je maintiens tout de même RV avec un médiateur, mon assurance protection juridique ne couvrant pas les litiges avec un professionnel

Connaissez vous ce genre de souci?

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