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#16 08/04/2009 17:39:27

ernestito
Membre
Messages : 526

Re : Autoconstructeur et Assistance Maitrise d'Ouvrage

Ok bon et bien pour moi à mon avis, ce sera sans DO également. Rendez-vous à la banque vendredi matin, on verra bien.

Encore merci herve

#17 07/05/2009 14:23:40

Vincent60460
Membre
Messages : 925

Re : Autoconstructeur et Assistance Maitrise d'Ouvrage

ernestito a écrit :

si je dois vendre pour X raisons mon bien avant 10 ans, le notaire va me demander l'attestation de dommage ouvrage hors comment faire si aucune agence ne veut me l'accorder.

J'ai l'expérience de ce type de cas. L'ancien propriétaire de ma maison a fait un garage de 50m2, tout ce qu'il y a de plus simple bois et bac acier. Problème il a revendu cette maison (donc à moi) un an après. Le notaire lui a signifié qu'il n'avait pas d'assurance dommage ouvrage et que donc à ce titre il était simplement responsable pour les 9 années restantes. Par ailleurs il faudrait que je regarde dans mon acte de vente mais il a du payer de la TVA sur sa main d'oeuvre (à lire avec précautions car je n'ai pas les souvenirs exacts en tête).

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