euh à première vue je dirai.. aucune différence.. la décennale (garantie de 10 ans) est l'assurance que toute entreprise du batiment a l'obligation de posséder …

(mais je peux me tromper)

ok donc si j'ai bien compris

le constructeur s'engage de reparer (lui meme) tant que la maison et la société existe
et evidement garantie decenal c'est l'assurance ok

maintenant j'ai une autre question

moi et les textes de loi sa fait deux

j'ai vu sur un magasine de vente de maison ossature bois en kit

les garantie sont :    - garantie constructeur
                                     - garantie décenale

mais la ou j'ai un soucis je site

compte tenu de leur mode d'assemblage, ces constructions ne peuvent etre soumise aux dispositions des articles 1792 et suivant du code civil

j'aimerais savoir se que sa veut dire car d'un coté ils dise qu'il y a la garantie et de l'autre l'article dirait plutot le contraire puisqu'il dise ne peuvent etre soumise
en faite je voudrais comprendre si sa colle le texte de loi et l'histoire des deux garantie ( mais j'ai un doute)

j'attend vos reponse merci

je remercie flyakite pour le blabla qu'il ma fait et je remercies egalement kamizol

Ben si tu lis l'article 1792, il s'agit de la responsabilité d'un constructeur vis-à-vis des dommages de l'ouvrage, y compris liés au mouvement des sols. Donc la dernière tendrait à dire qu'ils ont les assurances mais qu'elles ne fonctionneront jamais puisqu'ils refusent toute responsabilité puisque pour eux, c'est du bois et que le bois, c'est bien connus, une fois assemblé, c'est fragile.

Méfiance donc…

oui ok

legifrance dit :

Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination.

Une telle responsabilité n'a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère

Une telle responsabilité n'a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère

un autre qui dit :
"Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts, soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part."
Source : article 1147 du Code civil

"Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination. Une telle responsabilité n'a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère."
Source : article 1792 du Code civil

"Est réputé constructeur de l'ouvrage :
1º Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage ;
2º Toute personne qui vend, après achèvement, un ouvrage qu'elle a construit ou fait construire ;
3º Toute personne qui, bien qu'agissant en qualité de mandataire du propriétaire de l'ouvrage, accomplit une mission assimilable à celle d'un locateur d'ouvrage."
Source : article 1792-1 du Code civil

"La présomption de responsabilité établie par l'article 1792 s'étend également aux dommages qui affectent la solidité des éléments d'équipement d'un bâtiment, mais seulement lorsque ceux-ci font indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos ou de couvert.
Un élément d'équipement est considéré comme formant indissociablement corps avec l'un des ouvrages mentionnés à l'alinéa précédent lorsque sa dépose, son démontage ou son remplacement ne peut s'effectuer sans détérioration ou enlèvement de matière de cet ouvrage".
Source : article 1792-2 du Code civil

"Les autres éléments d'équipement du bâtiment font l'objet d'une garantie de bon fonctionnement d'une durée minimale de deux ans à compter de la réception de l'ouvrage."
Source : article 1792-3 du Code civil

"Le fabricant d'un ouvrage, d'une partie d'ouvrage ou d'un élément d'équipement conçu et produit pour satisfaire, en état de service, à des exigences précises et déterminées à l'avance, est solidairement responsable des obligations mises par les articles 1792, 1792-2 et 1792-3 à la charge du locateur d'ouvrage qui a mis en oeuvre, sans modification et conformément aux règles édictées par le fabricant, l'ouvrage, la partie d'ouvrage ou élément d'équipement considéré.
Sont assimilés à des fabricants pour l'application du présent article :
Celui qui a importé un ouvrage, une partie d'ouvrage ou un élément d'équipement fabriqué à l'étranger ;
Celui qui l'a présenté comme son oeuvre en faisant figurer sur lui son nom, sa marque de fabrique ou tout autre signe distinctif."
Source : article 1792-4 du Code civil

"Toute clause d'un contrat qui a pour objet, soit d'exclure ou de limiter la responsabilité prévue aux articles 1792, 1792-1 et 1792-2, soit d'exclure les garanties prévues aux articles 1792-3 et 1792-6 ou d'en limiter la portée, soit d'écarter ou de limiter la solidarité prévue à l'article 1792-4, est réputée non écrite."
Source : article 1792-5 du Code civil

"La réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves. Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l'amiable, soit à défaut judiciairement. Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement.
La garantie de parfait achèvement, à laquelle l'entrepreneur est tenu pendant un délai d'un an, à compter de la réception, s'étend à la réparation de tous les désordres signalés par le maître de l'ouvrage, soit au moyen de réserves mentionnées au procès-verbal de réception, soit par voie de notification écrite pour ceux révélés postérieurement à la réception.
Les délais nécessaires à l'exécution des travaux de réparation sont fixés d'un commun accord par le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur concerné.
En l'absence d'un tel accord ou en cas d'inexécution dans le délai fixé, les travaux peuvent, après mise en demeure restée infructueuse, être exécutés aux frais et risques de l'entrepreneur défaillant.
L'exécution des travaux exigés au titre de la garantie de parfait achèvement est constatée d'un commun accord, ou, à défaut, judiciairement.
La garantie ne s'étend pas aux travaux nécessaires pour remédier aux effets de l'usure normale ou de l'usage."
Source : article 1792-6 du Code civil

donc evidement pour avoir une garantie décenal je voudrais faire la dalle et le montage de la maison par l'entreprise

mais pour moi c'est toujours en contradiction

avec garantie constructeur
et garantie decenal

qu'est ce que vous en pensez

après avoir vos reponse je vous expliquerais quelque chose au vu du texte que je vous est cité

La garantie constructeur vous coute environs 10000 euros de plus vous n'aurez pas le sav d'un artisant honnete.

Nicolas74 sur votre site il n'y a a aucun endroit marqué que vous ête en mesure de fournir le "ccmi" donc je suppose que vous ne l'avez pas?

Bonjour,

Après avoir suivi ce post, je me pose la question suivante :

N'y at-il pas confusion entre garanti constructeur pour le kit (comme une garantie classique) et la garantie décenale pour le kit ET le montage ou pour le montage seul ?

A+