en kiosque

#16 12/11/2009 08:14:28

Serge C
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Re : normes pose pare vapeur

C'est vrai que comme c'est caché, tout le monde vient à se poser la question…mais qu'est ce qu'il y a dedans…

#17 13/11/2009 21:54:01

pif
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Re : normes pose pare vapeur

Pour ton absence de pare-vapeur derrière ton placo (et vu que tu n'as pas l'air décidé à tout arracher ce que je veux bien comprendre), tu pourrais repeindre celui-ci avec une bonne peinture glycéro qui sent mauvais. Quelqu'un m'a dit un jour que cela ferait quasi barrière à l'eau.
J'attends les commentaires !!!!
J'ajoute, si cela peut te consoler, que chez moi je suis confronté au même problème (pas de pare vapeur derrière le placo et pare-vapeur posé sans soin ni colle nin scotch, ce qui donne ce soir par grands vents en Finistère une maison hyper bien aérée, vive les courants d'air !) et que pourtant ma maison semble plus récente que la tienne (3 ans) sans pour autant que les artisans qui l'ont faite aient l'air plus au fait que les tiens des normes.
Bon courage.

#18 13/11/2009 23:02:27

alainlandry967
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Re : normes pose pare vapeur

en effet une peinture plastique  c est l idéal

#19 13/11/2009 23:12:42

Serge C
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Re : normes pose pare vapeur

bah alors dans ce cas on se met une petite toile de verre aussi, un peu de résine époxy et un peu de gel coat du coup là ce sera étanche…;

#20 14/11/2009 10:48:50

pif
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Re : normes pose pare vapeur

Oui Serge, tu as raison… Mais dans le cas de Pedro (et du mien), nous ne sommes pas dans un "principe constructif" mais un sauvetage !
Donc, je vais suivre ton conseil et recycler mes matériaux et savoir-faire en fibre de verre et résine utilisés pour mes kayaks (blague).
Non sérieusement, d'autres idées ?
Parce que tout le monde semble d'accord pour dire que ce n'est pas normal (d'avoir un pare-vapeur posé sans colle et scotch et carrément pas de pare-vapeur derrière le placo) mais personne ne semble catégorique concernant une norme à respecter. Attention une belle norme bien claire hein !ou la personne ayant été abusée gagnerait sans soucis et rapidement lors d'une action en justice… Pas une norme respectée seulement par les hommes de l'art qui aiment leur boulot, parce qu'en l'occurence, dans la situation présente, ce n'est pas ce genre de personne qui a oeuvré malheureusement.
Et j'ajoute que dans mon cas, les recommandés doivent finir en avion en papier tellement les mecs s'en foutent.

#21 14/11/2009 17:47:42

pedro44
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Re : normes pose pare vapeur

Bon merci Pif pour ton idée…
Peu de recours selon vms01 donc va falloir faire avec et trouver une solution.
Je propose que Pif commence ! Cela va donner des idées à tous ceux qui sont dans notre cas et on va vider les stocks de peinture glycéro avant qu'elles ne soient interdites…

#22 17/11/2009 15:46:25

victime
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Re : normes pose pare vapeur

Bonjour Pedro44,

J'ai eu le même problème d'absence de pare vapeur derrière le placo.
Les conséquences étaient que l'isolant se gorgeait de vapeur, noircissait et s'affaissait car il n'était de plus pas maintenu à l'intérieur de la structure.

J'ai donc engagé une action judiciaire en référé expertise. Les conclusions de l'expert judiciaire ont été accablantes et le constructeur (MATCO en Sarthe) a été condamné à payer le montant des travaux de réfection intérieure (69.000 euros !).
Pour retenir la responsabilité du constructeur, l'expert et le tribunal ont retenu que celui-ci n'avait pas respecté les dispositions des aricles 8-4-1 et 8-4-2 du D.T.U. 31-2 concernant le pare vapeur.
Pour être complet, je précise également que les analyses chimiques des bois d'ossature ont démontré que ceux-ci n'étaient pas traités.
J'ajoute que 6 autres propriétaires ont également gagné leur procédure contre MATCO et ce pour la même cause.

Si la maison a moins de 10 ans, il est possible d'engager une action en justice et je dispose de la jurisprudence sur ce point.

Ce sujet a déjà été developpé au travers d'un précédent post:
https://maisons-et-bois.com/discussi … =14838&p=1

http://www.lemans.maville.com/actu/actu … 8_actu.Htm

http://forum.aufeminin.com/forum/f708/_ … -2009.html

#23 17/11/2009 20:54:24

pif
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Re : normes pose pare vapeur

Bonjour Victime
moi ma maison a moins de 10 ans !
J'ai écrit plusieurs courriers à l'entreprise en citant ce paragraphe 8.4 du DTU… cela ne les a pas énervé plus que ça. J'ai renoncé à l'action au tribunal (pas les c....).
Maintenant quelques questions si vous le permettez :
- combien de temps entre la saisie et le jugement ? (Parce que les courants d'air faut les supporter…)
- combien de frais ?
- combien de nuits blanches ?
Merci.

#24 18/11/2009 08:27:45

Serge C
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Re : normes pose pare vapeur

T'as une protection juridique dans le cadre de l'assurance de ta maison ?

Par ailleurs, je ne sais pas l'on s'arrête à dix ans dans ton cas, après tout on pourrait voir cela comme du vice caché ?

#25 18/11/2009 10:37:00

victime
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Re : normes pose pare vapeur

Entre la saisie du tribunal et le jugement, il faut compter environ 3 ans.

Il est préférable d'engager une action dans le délai de 10 ans à compter de la réception pour éviter toute contestation d'applicabilité de la garantie décennale.

Cela dit, des entreprises ont déjà été condamnées sur la base du dol (article 1116 du Code Civil) au delà du délai de la garantie décennale.

Il convient de voir avec son assureur de protection juridique si le contrat souscrit prend bien en charge ce type de procédure et notamment le coût des frais d'expertise judiciaire qui font très souvent l'objet d'une option au titre de la garantie protection juridique.

Le coût d'une procédure est d'environ 8 à 10 000 euros, comprenant en cela les frais d'expertise.

Pour ma part, j'ai fait réaliser deux expertises judiciaires, une pour l'extérieur car le bardage et les poutres du balcon pourrissaient en l'absence de tout traitement des bois, de ventilation entre le pare pluie et le bardage et une autre expertise pour l'intérieur en raison de l'ABSENCE TOTALE de pare vapeur.

Contrairement à certains esprits chagrins errants sur ce site, j'ai eu le plaisir de GAGNER chacun de mes dossiers et de voir condamner mon constructeur (MATCO) à payer le coût des travaux tant extérieurs qu'intérieurs.

Bien plus, ce même constructeur a également été condamné vis à vis d'une dizaine d'autres propriétaires pour les mêmes causes produisant les mêmes effets…

Je reste à votre disposition pour vous transmettre par mail perso la copie de la jurisprudence sur ce type de contentieux.

#26 18/11/2009 10:50:17

pif
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Re : normes pose pare vapeur

Bon, cela soulage de voir que certains arrivent à obtenir réparations.
Je ne suis pas capable d'attendre 3 à 6 ans sans rien faire en attendant le jugement. Sans parler des frais. Je vais donc faire les travaux (de rattrapage-bricolage) moi-même. D'ailleurs, j'ai un autre post concernant les joint d'osb où j'ai posé une question sur les entraxes supportant l'osb-le fermacell ou le placo. Ce serait sympa si des pros pouvaient jeter un oeil… merci
Bon courage à Pedro.

#27 19/11/2009 09:41:19

victime
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Re : normes pose pare vapeur

Certes, chaque procédure aura durée 3 ans mais à titre d'informations, je précise que MATCO a payé les travaux extérieurs pour 56 000 euros environ et a aussi été condamnée à payer les travaux intérieurs pour 63 000 euros environ.

En effet, l'importance des malfaçons est telle sur chacune de leur contruction réalisée à tout le moins jusqu'en début 2004 qu'il faut changer tout le parement extérieur en raison de l'absence de ventilation ainsi que l'intérieur en raison de l'absence de pare vapeur.

Tout d'abord, il était hors de question que je laisse de tels incompétents impunis et surtout, il fallait que les travaux soient réalisés pour assurer la pérennité de l'ouvrage étant précisé que je n'avais à supporter le coût de ceux-ci.

En conclusion, si j'ai eu à supporter le stress et les désagréments de ces procédures, celles-ci m'ont néanmoins permis de retrouver une maison conforme à ce qu'elle aurait dù être à l'origine.

Ces procédures ont également eu le mérite d'apprendre (oui, je dis bien apprendre) aux dirigeants de MATCO qu'il existait un DTU applicable à leur activité professionnelle, ce qu'ils n'ont pas hésité à contester (un comble quand même !) dans leurs écritures judiciaires…

C'est pour cette raison que lorsque la démonstration et la preuve des désordres est
rapportée, il ne faut pas trop hésiter à engager une action judiciaire et surtout ne pas se laisser berner par de prétendus arguments invoqués par le constructeur portant sur l'absence de risque.

En effet, bon nombre de constructeurs jouent la politique de l'autruche et/ou "la montre" en espérant que les gens vont se lasser.

TRES IMPORTANT:
Dans un arrêt du 26 novembre 2007 (Sté Les Travaux du Midi), le CONSEIL D'ETAT a déclaré que l'expiration du délai de l'action en garantie décennale ne décharge pas les constructeurs de responsabilité en cas de fraude ou dol dans l'exécution du contrat.

Même sans intention de nuire, la responsabilité trentenaire des constructeurs peut également être engagée en cas de faute assimilable à une fraude ou un dol (article 1116 du Code Civil), caractérisée par la violation grave, par sa nature ou ses conséquences, de leurs obligations contractuelles, commise volontairement et sans qu'ils puissent en ignorer les conséquences.

Pour caractériser l'existence d'une telle faute, la Cour Administrative d'Appel s'est fondée tant sur la gravité des fautes qui sont à l'origine des désordres survenus, que sur la circonstance: le constructeur ne pouvait pas ignorer les conséquences prévisibles de ces manquements volontaires et répétés aux prescriptions du marché et aux règles de l'art.

Par ailleurs, aux termes d'un arrêt du 25 mai 2005 (Cass. 3e Ch.Civ. N° 620 FS-P+B), la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi du constructeur suite à sa condamnation par la Cour d'Appel de MONTPELLIER qui l'avait condamné à payer au maître d'ouvrage la somme de 83 418 euros au titre du coût de reprise de la non conformité aux règles de l'art qui constituaient ainsi un facteur d'ores et déjà avéré et certain de perte de l'ouvrage.

Faites-en tous bon usage !

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