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#1 27/01/2010 22:12:36

Agnin
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Permis de construire sur un terrain constructible sans PLU

Bonsoir, je me remets a vous concernant quelques petits soucis concernant mon depos de permis de construire.

Je suis fraichement propriétaire de mon terrain en pleine campagne vendéenne, constructible, entierement viabilisé et hors lotissement. Celui-ci est situé sur une commune sans PLU, COS illimité. Nous souhaitons réaliser en autoconstruction (avec aide du constructeur pour le montage hors d'eau) une maison en double madrier massif. Nous sommes rendus à la réalisation du permis de construire, les plans sont terminés.

J'ai donc pris les devant pour etre sur d'avoir aucune surprise et je me suis présenté en mairie en apportant les ébauches de permis réalisés par les architectes de mon constructeur. Ceux-la m'ont orientés vers la DDE en précisant qu'ils prenaient leur avis comme reférence (???!!!).

J'ai donc pris rendez-vous avec le conseillé en charge de notre secteur et lui ai donc apporté les ébauches du permis de construire egalement. Celui-ci (sans grand etonnement) refuse catégoriquement notre projet.
Selon lui l'architecture generale du projet ne correspond pas à leurs attentes, seul un relooking permettrait de passer. Il nous a conseillé de supprimer les volets bois pour des volets roulants, mettres des ouvertures design (hublots, rectangles) histoire d'avoir une maison contemporaine et rendre le projet plus coherent !!!! (je repete que nous sommes en pleine campagne entourés de fermes encore en activitée et de forets ou champs cultivés).

Il s'opposera obligatoirement sur l' aspect bois naturel (il faut peindre en blanc ou beige) et les debord de toiture (obligatoire sur du madrier en terme de sécurité selon mon constructeur). Le pire c'est qu'il y a beaucoup de maisons qui en ont par ici et aussi sur la meme commune! Je présume qu'il n'a pas fait attention au bords saillants des madriers car il n'y a pas fait allusion.

Bref, je suis un peu perdu car j'ai choisit mon terrain aussi en fonction du fait qu'il n'ait pas de PLU pour être tranquile et je vois qu'on me sors toujours les memes salades que dans les autres communes.... J'attends donc des avis éclairés et j'essayes d'exposer mon probleme pour savoir quoi faire avant de déposer mon permis de construire en mairie.

Merci pour vos réponses,
Julien

#2 27/01/2010 22:36:38

1961rudy
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Re : Permis de construire sur un terrain constructible sans PLU

C'est assez dingue comme préconisations!…A la limite la peinture je comprends…Mais les débords de toiture et les ouvertures "design"?????
Une menace d'un recours en justice est possible ou non?

#3 27/01/2010 22:49:03

Agnin
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Re : Permis de construire sur un terrain constructible sans PLU

Ah oui d'ailleurs, j'oubliais, il n'aime pas non plus la couleur des tuiles (marron bruns) alors qu'il y a beaucoup d'ardoise et quelques tuiles brunes dans les communes aux alentours hmm Pour etre tout à fait franc j'ai vraiment eu l'impression d'être pris pour un imbécile, j'ai été mal reçu, pas du tout conseillé, regardé d'un mauvais oeil, pour lui j'avais un rêve de gamin avec mon chalet qui n'était pas du tout de son gout…

J'en ai parlé à mon constructeur qui est lui aussi très surpris, surtout en l'absence d'un PLU, qui pour lui offre toutes les possibilitées dans la limite du raisonable bien entendu.

Pour vous donner une idée du projet, qui est loin d'être ambitieu (84m² au sol, avec une mezzanine et un porche a l'entrée), je vous joint le dernier rendu 3D:

Edit: j'oubliais de préciser qu'il y a 4 maisons ossature avec bardage non peint sur la commune (dont une sur pilotis et une pente de toiture descendant jusqu'au sol pour faire un préau) ainsi qu'un enorme chalet massif de 2 étages en poteau poutre. Celui-ci ne respecte aucun point que nous reproche la DDE, mais le propriétaire est un grand patron surement affluent. Je m'attendais donc à beaucoup de liberté, mais visiblement le plus important c'est les relations et le compte en banque.

#4 28/01/2010 06:18:30

got05
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Re : Permis de construire sur un terrain constructible sans PLU

il peut être utile de joindre des photos des autres maisons dans la commune qui se rapprochent de ce que vous voudriez afin de montrer que la maison que vous voulez ne va pas être une "verrue" dans le paysage
dans le sud  c'est tout le temps la démarche que l'on doit faire pour obtenir le droit de poser du bardage (que l'on n'obtient pas toujours d'ailleurs smile  )

#5 28/01/2010 07:21:45

Vincent60460
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Re : Permis de construire sur un terrain constructible sans PLU

Le maire reste décisionnaire quoi qu'il arrive. L'avis de la DDE n'est que consultatif. Alors oui beaucoup de maires se "cachent" derrière l'avis de la DDE pour ne pas prendre de responsabilité d'urbanisme, sait on jamais au cas où des riverains viendraient à se plaindre du bâti, au moins la maire peut dire "désolé la DDE a dit oui".

Il faut donc essayer de négocier avec le maire pour qu'il ne suive pas l'avis de la DDE.

Il n'y a pas grand recours si ce n'est rentrer en procédure qui peut durer, durer et encore durer sans issue connue.

Même si il n'y a pas de PLU, il doit y avoir un POS ou au moins un document écrit qui indique tous les critères à suivre. Procurez le vous et allez voir le CAUE (dans mon cas, construction hors PLU, l'architecte du CAUE a été d'un grand conseil et surtout a permis d'avoir le PC).

Enfin, avis personnel, vous devriez retirer le nom de l'entreprise du "grand patron" de votre message. Vous sous-entendez qu'il y a des passes droits sans preuve, ce qui peut être considéré comme de la diffamation.

#6 28/01/2010 09:07:23

gt22
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Re : Permis de construire sur un terrain constructible sans PLU

salut Agnin

pour etre tranquille il faut proposer

une maison  d'architecte dite contemporaine avec un souci d'ecologie
maison de faible dependance energetique

ne surtout pas importer un style de maison d'une autre region
ca ne passera pas
@+

#7 28/01/2010 10:09:27

lbp51
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Re : Permis de construire sur un terrain constructible sans PLU

Bonjour,

Le conseiller en question est tout simplement contre le madrier (même s'il ne l'a pas dit) !
Ca se confirme dans les prescriptions qu'ils vous a faites: il veut que votre projet ressemble à une MOB avec bardage de couleur.
Maintenant, comme cela a déjà été dit faites un reportage photos des habitations dans le village et rencontrez le maire en appuyant bien sur votre volonté de rester cohérent avec le bâti environnant.
La DDE n'a pas pouvoir de décision, elle ne peut donner un avis.

Cordialement.

#8 28/01/2010 11:03:39

vivelebois
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Messages : 331

Re : Permis de construire sur un terrain constructible sans PLU

Je suis aussi d'accord avec le reportage photo. Il faut monter un petit dossier sans pour autant prendre la DDE de haut. Si ça à été accepté pour les autres il n'y a pas de raison que l'on vous le refuse. Faite certaines concessions histoire de dire que vous êtes de bonne composition, ouvrez un dialogue le plus dure sera de garder son sang froid.

#9 28/01/2010 18:03:06

alainlandry967
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Messages : 16 774

Re : Permis de construire sur un terrain constructible sans PLU

pour le reportage photo , ça aura pour effet de monter le fonctionnaire de la dde,  a mon avis faut se plier

#10 28/01/2010 18:31:44

Agnin
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Re : Permis de construire sur un terrain constructible sans PLU

Merci pour toutes vos réponses, vous etes de bon conseil et ça fait plaisir d'avoir un peu de soutiens wink

Vincent60460 a écrit :

Le maire reste décisionnaire quoi qu'il arrive. L'avis de la DDE n'est que consultatif. Alors oui beaucoup de maires se "cachent" derrière l'avis de la DDE pour ne pas prendre de responsabilité d'urbanisme, sait on jamais au cas où des riverains viendraient à se plaindre du bâti, au moins la maire peut dire "désolé la DDE a dit oui".

Il faut donc essayer de négocier avec le maire pour qu'il ne suive pas l'avis de la DDE.

Il n'y a pas grand recours si ce n'est rentrer en procédure qui peut durer, durer et encore durer sans issue connue.

Même si il n'y a pas de PLU, il doit y avoir un POS ou au moins un document écrit qui indique tous les critères à suivre. Procurez le vous et allez voir le CAUE (dans mon cas, construction hors PLU, l'architecte du CAUE a été d'un grand conseil et surtout a permis d'avoir le PC).

Enfin, avis personnel, vous devriez retirer le nom de l'entreprise du "grand patron" de votre message. Vous sous-entendez qu'il y a des passes droits sans preuve, ce qui peut être considéré comme de la diffamation.

Hummm je vais me renseigner, a la mairie on m'a parlé d'une carte communale. Cependant avant de rencontrer la DDE j'avais appeler pour avoir des précisions sur les regles ils m'ont dit ouvertement qu'il n'y en avaient pas, seulement  les 3m en limite de parcelle pour la construction. Oui j'ai édité, tu as raison ce n'était pas malin c'est sortit sur le coup de la colère.

gt22 a écrit :

salut Agnin

pour etre tranquille il faut proposer

une maison  d'architecte dite contemporaine avec un souci d'ecologie
maison de faible dependance energetique

ne surtout pas importer un style de maison d'une autre region
ca ne passera pas
@+

Le probleme etant que le style est bien celui de ma région, il n'y a que les madriers avec debords de toitures qui semblent lui poser probleme. De plus des maisons bois il y en a partout par ici, c'est devenue la grande mode et les MOB poussent dans tous les nouveaux quartiers. Eux n'ont jamais aucun soucis et je ne vois pas sous quel motif on peut interdir le madrier, surtout qu'on va cacher les partie saillantes a l'extérieur! Pour ce qui est du projet, il colle parfaitement au décor et c'est une maison à faible consommation (30cm de cellulose sous toiture, 10cm de TMS au sol et 10cm de cellulose entre deux madriers massifs en douglas de 7cm d'épaisseur). Bref très très loin de ce qui se fait par ici en regle générale (je passe mes journées dans les combles et sur des chantiers neuf et réno, je vois des choses à peine croyable en 2010).

lbp51 a écrit :

Bonjour,

Le conseiller en question est tout simplement contre le madrier (même s'il ne l'a pas dit) !
Ca se confirme dans les prescriptions qu'ils vous a faites: il veut que votre projet ressemble à une MOB avec bardage de couleur.
Maintenant, comme cela a déjà été dit faites un reportage photos des habitations dans le village et rencontrez le maire en appuyant bien sur votre volonté de rester cohérent avec le bâti environnant.
La DDE n'a pas pouvoir de décision, elle ne peut donner un avis.

Cordialement.

Nous en sommes certains egalement, vu les propos et les pretextes douteux qu'il nous a sortis pendant tout l'entretien. Je pense donc opter pour cette solution, nous avions déja cette idée en tete et j'ai déja quelques photos.

vivelebois a écrit :

Je suis aussi d'accord avec le reportage photo. Il faut monter un petit dossier sans pour autant prendre la DDE de haut. Si ça à été accepté pour les autres il n'y a pas de raison que l'on vous le refuse. Faite certaines concessions histoire de dire que vous êtes de bonne composition, ouvrez un dialogue le plus dure sera de garder son sang froid.

En effet nous avons déja fait des concessions, les premiers plans présentés avaient une toiture plus pentue qui nous a été directement critiquée, nous l'avont tout de suite fait modifier par celle conseillée par la DDE, après pour le reste: debord de toiture, aspect bois je ne peux rien faire autant dire tout de suite que le massif est interdit et instaurer un PLU hmm

Alain Landry a écrit :

pour le reportage photo , ça aura pour effet de monter le fonctionnaire de la dde,  a mon avis faut se plier

C'est en effet une de mes pires craintes, je ne veux surtout rien envenimer car je n'ai personne dans ma poche pour le moment…

#11 28/01/2010 20:33:30

alainlandry967
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Re : Permis de construire sur un terrain constructible sans PLU

la demarche serait "quest ce que vous aimeriez.. me donneriez vous une idée de ce que je peux faire..  aprés dire que le voisin a des toles rouillées, que les volets de monsieur le maire ne respectent pas le nuancier,   vous pourrez le faire ( je l ai fait) mais une fois le permis en poche, aprés libre a vous de peindre ou pas peindre,  vous avez le temps..   et si le maire vous convoque vous lui rapellerai que les toles de la ferme  à machin sont rouillées et que ça enlaidit le paysage et qu il serait bien qu il fasse quelques choses, ou que les façade du bourg ne sont pas entretenu alors qu il peut obliger ses administrés a refaire leur façade, et la je puis vous dire ça les calmes

#12 28/01/2010 20:36:45

alainlandry967
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Re : Permis de construire sur un terrain constructible sans PLU

aprés interdire le massif c est pas possible par contre interdire la construction des angles en tete de chien .. c est possible surtout que l on peut s en passer,  ,  mais  bon je veux bien un chalet savoyard dans le bocage vendén , mais  est ce qeu l on autoriserait une bourines a Megéve..;   rien  n est moins sur

#13 28/01/2010 21:10:48

CdeC
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Re : Permis de construire sur un terrain constructible sans PLU

Si pas de PLU, POS et carte communale, le maire signe au nom de l'Etat, la DDE instruit pour son compte, ne donne pas un simple avis.

Si carte communale, la commune a pu opter pour prendre la compétence, et donc signe au nom de la commune, mais c'est rare.

Dans votre cas, je pense que ce sont les assemblages d'angle "madriers" qui ont fait tiquer. Le CAUE est une bonne solution gratuite, généralement DDE et CAUE collaborent, allez voir le CAUE dans un esprit constructif. Sinon, chaque DDE a un archi conseil qui peut donner un avis, ou même l'architecte des bâtiments de France peut constituer un recours, même positif.

La maison bois est mieux acceptée si dans une logique contemporaine, ou alors chalet en zone de montagne. Un PC peut toujours être refusé pour atteinte au paysage, vous pourrez déposer un recours au tribunal administratif, mais je pense que vous ne serez pas suivi.

S'il faut changer la couleur des tuiles, et mettre des baies vitrées contemporaines, c'est un moindre mal…

#14 28/01/2010 21:12:32

Agnin
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Re : Permis de construire sur un terrain constructible sans PLU

Alain, vos deux derniers commentaires sont très pertinents, ceci dit a propos des angles ils seront masqués (assemblage queue d'arronde impossible sur du double madrier pour mon constructeur) par une sorte de coffrage. Qui d'ailleurs à mes yeux apporte beaucoup d'aventages, mieu appréciés par les non amateurs,  protection, évite l'effet petits madriers gringalet du double mur. Bref, je vous rassures, c'est prévu dans la construction wink

#15 28/01/2010 22:40:39

42jerome
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Re : Permis de construire sur un terrain constructible sans PLU

+1 avec AL

Ne préssentiez-vous pas que votre projet était déjà atypique, source de résistance, d'où votre attirance pour une zone sans PLU, ni POS? Que diriez-vous si un promoteur immobilier peu scrupuleux avait des opportunités foncières pour faire un machin immonde dans votre secteur?

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