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#16 25/02/2010 10:39:28

phil12
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Re : prix decenale URGENT

Bon jour ,rudy

1/votre lien a l'air de concerner la belgique.

2/pas de decennale obligatoire pour un mo autoconstructeur en France

3/pas de Do obligatoire pour un autoconstructeur (a moins que votre organisme de credit vous y oblige).

4/ L'autoconstructeur est responsable  10 an ,a moins que en cas de revente ,l'acheteur vous libere de cette obligation par ecrit  dans l'acte notarie (c'est mieux)

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