Bonjour Kerbiloutine,

J'ai connu ce même genre de dommages qui a donné à de nombreux échanges sur ce forum dont je vous mets les liens:

https://maisons-et-bois.com/discussi … ?pid=98721

https://maisons-et-bois.com/discussi … =20283&p=2

http://www.lemans.maville.com/actu/actu … 8_actu.Htm

http://forum.aufeminin.com/forum/f708/_ … -2009.html

Il est possible de correspondre par message privé et je pourrai vous communiquer les éléments et surtout la jurisprudence sur laquelle je me suis appuyé.

Cordialement.

Bonsoir,

Petit rappel pour les bois non resistants naturellement aux Xylophages.

Si l'on respecte la loi les bois doivent etre traites!

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Source:

Arrete du 27/06/2006

Art R112a R112_4.

Code de la construction et de l'habitation (consollidee en mars 2010)

A bon entendeur.
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ARRETE

Arrêté du 27 juin 2006 relatif à l'application des articles R. 112-2 à R. 112-4 du code de la construction et de l'habitation.
Version consolidée au 07 mars 2010
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de l'outre-mer,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses article R. 112-2 à R. 112-4 ;
Le présent arrêté définit les méthodes de protection des bâtiments contre l'action des termites et des autres insectes xylophages ainsi que les modalités d'informations des maîtres d'ouvrages prévues par les articles R. 112-2 à R. 112-4 du code de la construction et de l'habitation.
Section 2 : Protection contre les risques xylophages.
Article R112-2
Les bâtiments neufs doivent être conçus et construits de façon à résister à l'action des termites et autres insectes xylophages.
A cet effet doivent être mis en œuvre, pour les éléments participant à la solidité des structures, soit des bois naturellement résistant aux insectes ou des bois ou matériaux dérivés dont la durabilité a été renforcée, soit des dispositifs permettant le traitement ou le remplacement des éléments en bois ou matériaux dérivés.
Les mêmes obligations s'imposent lors de l'introduction dans un bâtiment existant d'éléments en bois ou matériaux dérivés participant à la solidité de la structure.
Article R112-3
Dans les départements dans lesquels a été publié un arrêté préfectoral pris pour l'application de l'article L. 133-5, les bâtiments neufs doivent être protégés contre l'action des termites. A cet effet doit être mis en œuvre une barrière de protection entre le sol et le bâtiment ou un dispositif de construction dont l'état est contrôlable.
Article R112-4
Le constructeur du bâtiment ou des éléments mentionnés aux articles R. 111-2 et R. 112-3 fournit au maître d'ouvrage, au plus tard à la réception des travaux, une notice technique indiquant les dispositifs, les protections ainsi que les références et caractéristiques des matériaux mis en œuvre.
Un arrêté conjoint des ministres chargés de la construction et de l'outre-mer précise les conditions d'application des dispositions de la présente section ainsi que les adaptations à la situation particulière des départements d'outre-mer.

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