cout deplacement poteaux EDF Ligne HT

frGGOB · 19/02/2011 12:55:43

Bonjour,

Le poteau est sur votre terrain après alignement de deux bornes géomètre ?

MathieuB · 19/02/2011 13:38:08

frGGOB a écrit :

Bonjour,

Le poteau est sur votre terrain après alignement de deux bornes géomètre ?

oui, sur mon terrain, mais sur la partie non constructible.

Non constructible car cette parcelle fait moins de 20 metres de diametre. mais cette petite parcelle est attenante a la parcelle constructible.....donc schematiquement, si l'on refond les deux en une seule, elle est constructible, d'autant plus que ces deux parcelles se trouvent en zone UD.

merci

frGGOB · 19/02/2011 13:55:48

Pourquoi n'est -elle pas constructible ? il serait bien de nous mettre le plan. Tout reste à penser que cette parcelle n'est pas constructible du fait du poteu électrique.

mayeute · 19/02/2011 14:06:53

s'il est sur la même section et rattaché au même propriétaire, les deux parcelles sont automatiquement rattachées ensemble et ne font plus qu'une seule unité foncière.

On peut donc déposer un permis de construire qui rends le poteau "génant"…
Par contre qui dit permis dit construction........ si le projet ne se fait pas, erdf pourrait attaquer pour abus de droit…

poky · 19/02/2011 14:56:48

suffit de mettre un pauvre car port ou autre…
EDF n'attaquera personne, dans 99% des cas ils mettent leur poteau sans servitude de manière complètement illégale, ça tiendra pas 5 sec devant un juge de venir gueuler contre un déplacement pour un ouvrage implanter illégalement.

MathieuB · 19/02/2011 15:29:05

cette parcelle n'est pas constructible car se trouvant sur la commune voisine, d'une part, et faisant moins de 20 m de diametre ( enfin, il n'est pas possible de faire un cecle de 20 m de diametre, condtion pour qu'un lopin de terre soit constructible, entres autres parametres encadré par le POS de la commune).

Donc en resumé, j'achet une parcelle de 950 m2 constructible sur l commune X et une parcelle de 500m2 attenante à la premiere, sur la commune Y.

Je ne souhaite pas faire jouer l'absence de servitude pour le poteaux, car ERDF va trouver la solution la moins chere: se servir d'un poteaux sur la partie publique, pour remplacer celui dont je parle.

Mais le poteau sur la partie publique, n'est pas dans l'alignement actuel, et entrainera le passage des fils au dessus de la future construction, pour le coup…

a moins qu'on ai aussi son mot à dire, sur les fils survolant la parcelle?

poky · 19/02/2011 15:49:41

ce qui surplombe ta parcelle est à toi, ERDF ne peut pas passer à cet endroit, sans convention de servitude passé avec toi…
le plus pénible c'est de faire enlever leur ouvrage, ne rien lâcher, après il suffit d'être ferme et d'appeler les flics si ERDF tente d'installer un surplomb au forcing.

frGGOB · 19/02/2011 19:04:56

C'est donc commune Y qui vous vend le terrain non constructible, voir avec elle ou avec le notaire de la commune Y si il y a une servitude avec ERDF. Votre terrain n'est pas simple car vous aurez une propriété sur 2 communes différentes, 2 PLU différents…

MathieuB · 20/02/2011 08:37:06

ok, merci.

je suis un peu inquiet qd au cout du deplacement de ce poteau....je pense que je vais acheter et je reste optimiste.

USER · 21/02/2011 11:58:57

MathieuB a écrit :

je suis un peu inquiet qd au cout du deplacement de ce poteau....je pense que je vais acheter et je reste optimiste.

Salut Mathieu
Facile à écrire je sais mais si j'étais toi je metterai quand même une clause suspensive "annulation de la vente si le cout est supérieur à 10'000 EUR "(ta limite à priori). Le vendeur sait qu'il aura le même problème avec tout autre acheteur…

A plus

Nicolas

gt22 · 21/02/2011 12:49:29

tres bonne idée
@+

MathieuB · 21/02/2011 13:18:18

c'est en effet une bonne idée, si le vendeur accepte cette clause, je la signe tout de suite…

merci

USER · 21/02/2011 13:37:55

J'espere pour toi que ça va aboutir.

Pour faire avancer les choses et pour rassurer le vendeur, indique une date butoire pour l'évaluation du cout de l'enlèvement (et c'est normal). Ainsi, si tu ne respectes pas cette date, il pourra lui aussi annuler la vente. C'est donnant donnant et de toute façon, si tu passes devant notaire (ce que je te conseille) pour le compromis, il te le demandera de toute façon.

Bon courage

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