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#1 09/03/2011 12:31:17

slasch
Membre
Messages : 112

CCMI, DO, Décennale, un peu perdu avec tout ça

Bonjour,

Après avoir discuté avec une entreprise pour la construction d'une maison bois hors d'eau hors d'air et avoir lu pas mal de sujet sur le forum, je vous avouerai que je ne comprend plus rien…

Avez que vous puissiez m'aider en répondant à mes questions, voici le maximum d'informations que je peux vous donner:

- Compromis de vente signé hier pour l'achat d'un terrain.
- Devis pour étude géologique et géotechnique + étude hydrogéologique pour la fosse septique (Etude couverte par une garantie décennale)

On arrive à la première question:
Pour le dépôt d'un permis de construire, le plan de masse doit il être obligatoirement réalisé et signé par un géomètre, ou peut on prendre un ami géomètre pour qu'il nous le fasse ?

- Devis pour plan de masse par un géomètre (Bornage étant déjà fait)
- Rencontre avec un thermicien pour la réalisation d'une maison BBC.

C'est à ce niveau la que je traîne un peu…

L'entreprise de construction de maison en bois nous annonce approximativement 800euros du m2 hors d'eau / hors d'air (hors fondation et terrassement). Nous pensons donc passer par des amis (société) pour faire le terrassement et les fondations.

- Réalisation du terrassement.
- Réalisation des fondations.
- Réalisation du hors d'eau / hors d'air.
- Nous ferons le reste (Electricité, Plomberie, Carrelage, pose de la VMC, etc…)

Et la je vous avoue que je ne comprend pas trop les différentes assurances, garanties, et autres à souscrire ou à vérifier.
J'ai déjà appeler le constructeur des maisons en bois et m'ont dit qu'il ne faisait pas de CCMI.

J'attend donc votre aide pour savoir ce que je dois vérifier côté entreprise et ce que je dois souscrire moi et le cout.

Une autre petite question après lecture sur le forum, qu'est ce qu'une étude béton et qui la fait ?

Merci d'avance pour vos réponses et votre aide.

Cordialement,
Christophe un futur habitant de MOB.

#2 09/03/2011 16:14:12

lephildubois
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Messages : 26

Re : CCMI, DO, Décennale, un peu perdu avec tout ça

Question:
Si ils ne font pas de CCMI quelle est le type de contrat, que vous allez signé ou que vous avez signé?
Je n'ai pas vu les plans de la maison, quelle est la surface vitrée? Quelle est sa dimension est son volume ?
Avez vous évalué le coût du restant …

Cordialement,
Phil

#3 09/03/2011 18:26:11

poky
Membre
Lieu : saint clair du rhone
Messages : 473

Re : CCMI, DO, Décennale, un peu perdu avec tout ça

s'il fait le HEHA il vous doit un CCMI, sinon c'est illégal.

#4 09/03/2011 21:41:19

francky74
Membre
Lieu : Annecy
Messages : 502

Re : CCMI, DO, Décennale, un peu perdu avec tout ça

Bonjour,

Le hors d'eau hors d'air exige un CCMI, c'est obligatoire en effet. Cependant, dans votre cas et si j'ai bien compris, vous allez gérer la maçonnerie, donc techniquement ce n'est pas un hors d'eau hors d'air, donc CCMI pas obligatoire. Vous êtes dans le cas de contrat d'entreprise.

Contrat d'entreprise : Si plusieurs entreprises interviennent pour la construction et qu' aucune ne se charge à elle seule des travaux de gros-œuvre, de hors d'eau et hors d'air (càd des murs, de la toiture, de la pose des huisseries et des vitres) : vous signerez un " contrat d'entreprise " lot par lot avec chaque corps de métier (maçon, couvreur, plombier, électricien…) pour une tâche déterminée et partielle que vous aurez choisie.

Vous prendrez toujours en charge la coordination des travaux

Pour les autres questions :

Pour le dépôt d'un permis de construire, le plan de masse doit il être obligatoirement réalisé et signé par un géomètre, ou peut on prendre un ami géomètre pour qu'il nous le fasse ?

A ma connaissance il n'y pas d'obligation, si vous avez un ami géomètre c'est facile. Attention de ne pas confondre plan de masse et plan topo / bornage. Si vous vous voulez je vous envoie mon permis de construire en PDF que j'ai fais moi-même et ensuite vérifié et approuvé par un ami Archi. (le permis a été accepté :-))

Thermicien et Maison BBC : bon courage. Vérifiez d'abord les points clefs bloquant avant de vous lancer, du genre mode chauffage en fonction de la surface, Production Eau chaude sanitaire etc etc..

Une autre petite question après lecture sur le forum, qu'est ce qu'une étude béton et qui la fait ?

Normalement, votre maçon doit s'en occuper, mais avant, il faut calculer le descentes de charges de la maison (votre charpentier vous les donnera), si votre ami maçon n'est pas un professionnel (j'entends par là que c'est son métier) alors il faudra passer par un bureau d'étude "béton".... mais attention dans ce cas là (ami pas professionnel..), vous n'aurez pas de décennal sur le béton et là c'est très très risqué, je dirai même inconscient. A vous de voir.

Et la je vous avoue que je ne comprend pas trop les différentes assurances, garanties, et autres à souscrire ou à vérifier:
- TOUTES les entreprises doivent avoir une assurance décennale et RC professionnelle. Un artisan qui n'a pas de décennale est FOU ou INCONSCIENT. Une assurance décennale garantit 10 ans votre ouvrage (pas toute la maison 10 ans mais en tout cas le plus important)
- La dommage ouvrage est techniquement obligatoire  : elle sert à payer les ouvrages soumis à garantie décennale qui aurait un problème. La différence c'est que c'est vous personnellement qui l'a prenez. S'il y a un probleme, disons une fondations qui s'affaissent, votre DO payera les réparations et se retournera vers les responsables . (Artisants) qui eux feront jouer leur décennale.... Le coût de la DO est environ de 3% du montant des travaux soumis à décennale.
-Je vous conseille aussi d'assurer votre chantier : en général c'est gratuit au travers votre assurance habitation en cours.

#5 10/03/2011 10:35:44

lephildubois
Membre
Messages : 26

Re : CCMI, DO, Décennale, un peu perdu avec tout ça

Bonjour,
Je reviens sur ce qu'a dit Francky74…
Le hors d'eau hors d'air exige un CCMI, c'est obligatoire en effet. Cependant, dans votre cas et si j'ai bien compris, vous allez gérer la maçonnerie, donc techniquement ce n'est pas un hors d'eau hors d'air, donc CCMI pas obligatoire. Vous êtes dans le cas de contrat d'entreprise.

Le faite d'enlever un corp de métier ( maçon par exemple) n'empéche en rien la CCMI ( c'est ce que dit le code de la construction et de l'urbanisme), puisque dans ce cas là, on pas sur une CCMI allégé.

CHOISISSEZ UNE ENTREPRISE AVEC UNE CCMI, le seul contrat réglementé… c'est aujourd'hui le contrat le plus sûr.

Après ce que vous mettrez dans la maison ( chauffage, isolant, type de toiture, ect…) ne regarde que vous, mais au moins vous aurez une bonne fondation.

Moi je construis les maisons ossatures bois avec une CCMI, et ça rassure les clients par apport au contrat d'entreprise ou louage d'ouvrage Loi du 19/12/1990 (illégal dans la plupart des cas). Ouvrez le code civil ou le code de la construction et surtout un peu de bon sens.

Bon courage

#6 10/03/2011 10:41:32

alainlandry967
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Re : CCMI, DO, Décennale, un peu perdu avec tout ça

les cmistes ne sont pas exent de tout reproche,  la garantie a des limites

#7 10/03/2011 11:03:05

lephildubois
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Re : CCMI, DO, Décennale, un peu perdu avec tout ça

Je suis d'accord avec vous…

Mais c'est le plus réglementé, en cas de litige c'est le contrat qui compte. J'espère que vous êtes d'accord.

Après c'est une histoire de professionnel…

#8 10/03/2011 13:16:35

francky74
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Re : CCMI, DO, Décennale, un peu perdu avec tout ça

On peut toujours faire un CCMI. Je voulais simplement préciser la notion d'obligation ou pas. Dans le cas de Slash, avec son montage, il n'est pas obligé.
Les avis sont très partagés sur les avantages d'un CCMI…Moi j'ai mon avis et je ne cherche pas à convaincre quelqu'un de ne pas en prendre. J

#9 10/03/2011 13:25:50

phil12
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Re : CCMI, DO, Décennale, un peu perdu avec tout ça

Bonjour ,

Moi ce qui me surprend toujours c'est que les supers pros, super fiables,integres   , tournicotent autour de la legislation,  puisqu"ils n"ont rien a craindre !


Pourquoi ,ne pas suivre la loi et laisser le choix des options au client ?au lieux de bidouiller!

#10 10/03/2011 13:37:30

francky74
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Re : CCMI, DO, Décennale, un peu perdu avec tout ça

Faut aussi parfois joindre les deux bouts : quelqu'un qui part dans l'idée de faire faire les terrassement et la maçonnerie par un copain, et de faire les finitions lui-même a, souvent, une préoccupation budgétaire et il n'est pas complètement absurde ou magouille ou ce que l'on voudra, pour un charpentier de proposer d'éviter le CCMI pour faire des économies. Je ne trouve pas cela aberrant…sauf si le charpentier refuse d'en faire un, là ce n'est pas correct, mais c'est bien de laisser le choix.

Maintenant, j'aimerais bien connaitre quel constructeur prêt à signer un CCMI avec quelqu'un qui arrive en lui disant que son ami fera la maçonnerie … ? C'est pas pour rien qu'on parle surtout de CCMI à partir d'un HE/HA complet incluant maçonnerie ....

#11 10/03/2011 14:30:20

slasch
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Re : CCMI, DO, Décennale, un peu perdu avec tout ça

Donc si je comprend bien,

Si je passe par un hors d'eau / hors d'air fait par la société (Terrassement + Fondation + Maison HE/HA), le contrat CCMI est obligatoire.

Ça me rassure un peu ^^

Merci beaucoup pour toutes ces réponses.

#12 10/03/2011 14:34:37

francky74
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Re : CCMI, DO, Décennale, un peu perdu avec tout ça

Vous avez bien compris… (Le terrassement n'est pas obligatoire)

#13 10/03/2011 14:50:57

Blondain5973
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Messages : 133

Re : CCMI, DO, Décennale, un peu perdu avec tout ça

Bjr,

je suis pas sûr que AL landry soit d'accord, voyez les posts qu'il a déjà émis…

Cdt,

#14 10/03/2011 16:48:33

alainlandry967
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Messages : 16 774

Re : CCMI, DO, Décennale, un peu perdu avec tout ça

francky74 a écrit :

Vous avez bien compris… (Le terrassement n'est pas obligatoire)


donc un constructeur qui engage sa responsabilité financieres et donc sa société va faire un ccmi , et risquer d  avoir des desordre en acceptant que le terrassement et les fondations soient exécutés par un "candide"
lorsque vous signé un ccmi vous avez  une DO , la DO ne fonctionne que si tous les artisans ayant travaillé sur la maison posséde une decénale, et ça comprends  le terrassement
de meme en passation de marché   , l assurance  décénale fonctionne en cascade..;
c est a dire que si  la charpent s écroule c est peut etre du  a une mauvaise  qualité de la dalle,  donc la décénale du charpentier va chercher a  se retourner contre le maçon, mais celle du maçon, va se retourner contre celle du terrassier car au fond est ce que les fondations on été réalisé correctement
a savoir fond de fouille balayé et exempt de poussiere,,   fonds de fouille sans trace d humidité ,    mise  a l équerre des  fouilles de fondations  etc..  vous pouvez sortir de dtu du terrassement et vous verrez que trés peu de terrassier le connaisse
ensuite  un ccmi  c est obligatoirement une etude de sol, mais  cette etude de sol est obligatoire pôur  une construction   meme sans ccmi  ,  et suivant le resultat de cette etude de sol une  etude de structure béton…

#15 11/03/2011 08:51:24

lephildubois
Membre
Messages : 26

Re : CCMI, DO, Décennale, un peu perdu avec tout ça

juste pour mettre tout le monde d'accord:

un super site gratuit et barbant, www.legifrance.gouv.fr. Vous retrouverez pour les codes, tient dont le code de la construction....
En ce qui concerne la CCMI art L231-1 et les suivants pour la partie législative et R231-1 et les suivants pour la partie réglementaire.
Le premier pour les autres allez voir.

Article L231-1
Modifié par Loi n°90-1129 du 19 décembre 1990 - art. 1 JORF 22 décembre 1990 en vigueur le 1er décembre 1991
Toute personne qui se charge de la construction d'un immeuble à usage d'habitation ou d'un immeuble à usage professionnel et d'habitation ne comportant pas plus de deux logements destinés au même maître de l'ouvrage d'après un plan qu'elle a proposé ou fait proposer doit conclure avec le maître de l'ouvrage un contrat soumis aux dispositions de l'article L. 231-2.


Cette obligation est également imposée :


a) A toute personne qui se charge de la construction d'un tel immeuble à partir d'un plan fourni par un tiers à la suite d'un démarchage à domicile ou d'une publicité faits pour le compte de cette personne ;


b) A toute personne qui réalise une partie des travaux de construction d'un tel immeuble dès lors que le plan de celui-ci a été fourni par cette personne ou, pour son compte, au moyen des procédés visés à l'alinéa précédent.


Cette personne est dénommée constructeur au sens du présent chapitre et réputée constructeur de l'ouvrage au sens de l'article 1792-1 du code civil reproduit à l'article L. 111-14.

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