Bonjour Lephil ,
On est d'accord ,on connais la loi (d'ailleur pour ton post on dirait un copie colle du mien).
Le probleme ce sont ceux qui font leur petite cuisine autour de ca en toute connaissance de cause.
Des lois oui on en as des tonnes,mais avec personne pour les appliquer.
en effet si vous proposez un plan vous etes de fait constructeur,
sinon pour le site pas de souci, il a été établi par des juristes donc à moins d etre juriste c est pas facile de le comprendre, commencez par prendre le code le l urbanisme…
La France n'a jamais voté autant de lois que ces dernières années. Elle en compte plus de 10 000, et le Journal Officiel est passé en vingt ans de 7 000 à 17 000 pages. Or, selon le Canard Enchaîné du mercredi 27 Août 2008, une nouvelle loi sur deux serait inapplicable, faute de décrets. Et l'hebdomadaire de prendre l'exemple de la loi sur la protection de l'enfance votée en février 2007 : aujourd'hui encore, les décrets d'application n'ont pas été publiés, la loi n'est donc toujours pas entrée en vigueur.
Travail législatif : les statistiques s'affolent
En 2000, le Conseil d'Etat avait déjà fait un décompte : la France comptait 9 000 lois et 120 000 décrets. Aujourd'hui, selon les calculs de Philippe Sassier et Dominique Lansoy, on en est à 10 500 lois et 127 000 décrets. La tendance est à la hausse et les députés ne sont pas prêts de ralentir le rythme : depuis des années, le gouvernement oblige les députés à travailler un peu plus en organisant des sessions extraordinaires du parlement au mois de juillet. Et quand l'Europe s'y met, l'arsenal juridique s'emballe : à ces 10 500 lois, il faut ajouter 7 400 traités et 17 000 textes communautaires.
Source:
http://www.politique.net/2009013001-dep … nt-pas.htm
Après qui doit intervenir sur le chantier ....
Un ami peut intervenir dans votre construction à condition qu'il soit professionnel reconnu avec ses garanties…
Sinon en cas de vices, attention à l'effet boule de neige…
Courage,
J'ai entendu dire que le CCMI serait reformé voir supprimé…
Bruits de couloir mais bon !
idem comme la decénale.. je doute que les consomateurs et le loby des constructeurs disent pareil; mais c est bien la premiere fois que j entends cela, il parait que le permis de conduire va etre suprimé…
J'ai parcouru un peu les forums, et j'avoue que t'es souvent drôle Alain !
Le CCMI sans fourniture de plan existe Alain .... L232-1 du code de la construction
Phil12, on ne connait jamais assez la loi et tu dois t'appeler philippe comme moi d'où la ressemblance…
MON DIEU, l'exemple français dans sa splendeur, STOP aux idées recues, demandez aux entreprises leur decennale ET FAITES DES ECONOMIES..... en cas de litige la DO cherchera toutes les excuses pour ne pas rembourser, le maitre d'oeuvre c'est vous, point barre…!!! chez la plupart des constructeurs vous aurez a faire à des charcutiers reconvertis en expert constructeur en quelques semaines, MAIS ILS GARANTISSENT VOTRE MAISON AVEC TOUS LES CONTRATS POSSIBLE, VOUS AVEZ DE L'ARGENT EN TROP ALORS SIGNEZ AVEC CES PARFAITS CONSTRUCTEURS POUR UNE PRESTATION AU TOP, DO, CCMI etc… ou alors ne vous faites pas avoir, nos maisons ne doivent pas nourrir nos assureurs ou nos banques et leurs courtiers…
MON DIEU, l'exemple français dans sa splendeur, STOP aux idées recues, demandez aux entreprises leur decennale ET FAITES DES ECONOMIES..... en cas de litige la DO cherchera toutes les excuses pour ne pas rembourser, le maitre d'oeuvre c'est vous, point barre…!!! chez la plupart des constructeurs vous aurez a faire à des charcutiers reconvertis en expert constructeur en quelques semaines, MAIS ILS GARANTISSENT VOTRE MAISON AVEC TOUS LES CONTRATS POSSIBLE, VOUS AVEZ DE L'ARGENT EN TROP ALORS SIGNEZ AVEC CES PARFAITS CONSTRUCTEURS POUR UNE PRESTATION AU TOP, DO, CCMI etc… ou alors ne vous faites pas avoir, nos maisons ne doivent pas nourrir nos assureurs ou nos banques et leurs courtiers…
vous etes…
Bonjour
Je suis commercial pour un constructeur donc pas neutre, mais je connais très bien le marché 5qui est très porteur) et quand je vois le nombre de problème dans la construction bois sa me faire peur à l'image que cela va laiser.
Ils y a environ 1/3 de maison avec des problèmes, 1/3 de cabane de jardin ET un petit tier de vrais maison bois de qualité.
cordialement
Mr Hérisson David
Maison bois Cruard
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