L’étude de sol devient également obligatoire dans le cadre de la souscription d’une assurance dommage ouvrage ou DO.

donc comme vous  etes constructeurs car  vous nous  annoncez des  prix de constructeurs  donc soumis a l atribution d un ccmi, que vous fassiez vous meme le travail, ou  le sous traitiez,  vous serez assimilé constructeur et de ce fait devrait fournir une DO, et donc  etude de sol obligatoire,

http://plans-maisons.architecte-paca.co … toire-prix

allez je vous renvoie vers un dossier en faisant des recherchez ici,  victime vous verrez ,  lisez bien tout.. vous serez surpris
je vous laisse a vos certitudes*
je connais  le boulot  certainement mieux que vous  et j ai aussi argumentez des dires que vous utilisez..  c est pas si simple,
les modérateurs  il y en a un qui doit rigoler  en vous lisant  il est  certainment plus apte  que vous, et j ose espérer qu aucun de vos clients ne fassent appel a lui ..vous pourriez vous en mordre les doigts
d ailleurs nous  avons travaillé ensemble.. 
comme quoi..
je vous laisse a vos certitudes assez rigolé, je ne vais pas perdre mon temps avec vous  , v ous connaissez le proverbe  "je ne parle pas au .... cça les instruits ,donc pour moi je  chapitre est clos  en  ce qui me concerne , mais  force est de constater qu il y avait longtemps que nous avions eu un energumene comme vous sur le forum..  ça nous manquait.. reste  à prier pour que votre entreprise dure le plus longtemps possible, tout au moins le temps que vous honoriez vos clients,  non pour qualifier votre réussite, mais pour le bien des maitres d ouvrages  qui vous auront fait confiance , car il y en aura,qui croiront aux miracles  et a vos prix il y en aura qui  oseront vous payer 50 voir 100% du montant du kit à la commande,   c est humain de vouloir payer moins cher, mais  il faut  se méfier
d ailleurs vous  n avez pas indiqué les  modes de reglements de vos  kit  mais je supose que c est 50% à la commande et le solde avant que ça ne kit Tallin,  à moins que pour une fois vous acceptiez de ne prendre que l euro symbolique en guise d accompte , mais j en doute
sur ce je vous laisse  car vous etes digne de peu d interet

je vous ai repondu ailleurs, et  je ne m étale pas..  pour l heure j ai plusieurs  dizaines pour ne pas dire centaines de maison a mon actifs , et de tout.. des maisons  a un million d euro, comme  d autres a 60000 euro..  donc  je sais de quoi je parle, j ai construis en region parisiennes,  en Corse,  dans le Sud de la France, dans le grand Ouest, etc. je peux vous  emmener voir des maisons chez ds clients qui sont resté des amis,  je peux passer chez certain prendre une biere la porte est toujours resté ouverte..  pour les photos je peux vous en fournir  avec des adresses, et ou vous pourrez voir telle ou telle maisons, 
vous pour   l instant pas…
vous vous  vendez une maison  en demandant de la payer avant qu elle ne parte  excusez du peu d Estonie..  je dis et repéte  au futur maitre  d ouvrage , n acceptez jamais ces conditions,  ou la seule conditions d une garantie bancaire du commercial qui s engage a vous rembourser  en cas de retard de livraison et a vous dédomager
car si on ne peut qualifier cela d arnaque ça y ressemble fort

, et c est contraire a la réglementation en matiére de construction..  demander  a la Direction de la  répression des fraudes si  c est réglementaire
oui ça me choque et  j encourage  les  futurs maitre d ouvrage a ne pas  se laisser avoir,  ils veulent vendre leur cam chez nous ok, alors  qu ils se plient a notre mode de fonctionnement  sinon et bien qu  ils gardent leurs bois,

au fait j oubliais vos kits de maisons sont bien entendu estampillé du marquage CE,  vous seriez bien aimable de nous fournir l attestation  d obtention du marquage CE de l usine de fabrication permettant  à vos kits de circuler sur le territoire.. 
ne noyez pas le poisson,  vous etes un pietre personnage.. digne de peu de foi

ah pour vous le marquage CE c est du vent..  on voit tout de suite  a quel professionnel on a  faire.. 

Pourquoi le marquage CE ?
Il est obligatoire pour tous les produits couverts par une ou plusieurs directives européennes de type "Nouvelle Approche" et confère à ces produits le droit de libre circulation sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne.

Pour apposer le marquage "CE" sur son produit, le fabricant doit réaliser ou faire réaliser, des contrôles et essais qui assurent la conformité du produit aux exigences essentielles définies dans la ou les directives concernées.

Le marquage "CE" n'est pas une marque de certification.

La Directive 93/68 harmonise les dispositions des différentes directives d'harmonisation technique en ce qui concerne les règles d'utilisation et d'apposition du marquage "CE" (symbole, signification, responsable de l'apposition, sanction, etc.)

Procédure d'évaluation de la conformité
L'évaluation de la conformité se fait en général en deux étapes, qui se rapportent à la phase de conception du produit et à sa phase de fabrication.

La décision prévoit huit procédures d'évaluation ou modules, qui s'appliquent à ces deux phases de diverses manières :

le contrôle interne de la fabrication ;
l'examen "CE" de type ;
la conformité avec le type ;
l'assurance qualité production ;
l'assurance qualité produits ;
la vérification sur produits ;
la vérification à l'unité ;
l'assurance qualité complète

Les autorités nationales de surveillance de la sécurité des produits (douanes, DGCCRF) peuvent exiger la production de la déclaration de conformité et du dossier technique, afin de vérifier la validité du marquage. Ces documents doivent être remis dans un délai raisonnable. A l'occasion de ce contrôle, les autorités nationales sont compétentes pour faire sanctionner l'absence ou le faux marquage par des suites administratives et pénales (amendes ou la consignation des produits

j attire l attention sur la derniere pharse de ce texte que vous pouvez vous fournir auprés de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

en effet si le produit en question  en l occurence un kit  dans l affaire de ce sujet est saissi sur le territoire europééns et que celui ci n est pas  marqué ce avec ATE, il peut etre saisi, confisqué et detruit ,  le commanditaire,  comme le  fournisseur seront poursuivi, pour le fournisseur et son mandataire c est pas tres grave ,mais pour  le maitre d ouvrage ça peut avoir des conséquences catastrophiques 

vous souhaitez des textes
Aux termes de l'article L 212-1 du code de la consommation, dès la première mise sur le marché, les produits doivent répondre aux prescriptions relatives à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Le responsable de la première mise sur le marché d'un produit de construction est donc tenu de vérifier que celui-ci est conforme aux prescriptions en vigueur et est tenu, à la demande des autorités qualifiées, de justifier les contrôles et vérifications effectués
,Sont qualifiés pour faire les contrôles sur le marché des produits de construction les agents :
 
- de la Direction Générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes pour les produits mis sur le marché qui circulent sur le territoire français,
- de la Direction Générale de Douanes et des Droits Indirects pour les produits venant d'Etats tiers et qui entrent sur le territoire français,
- des Directions Régionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement.
 
Ils peuvent procéder à des contrôles aux différents stades de la mise sur le marché français : fabrication, importation, commerce en gros et en détail et y effectuer toutes vérifications et prélèvements utiles pour vérifier la conformité des produits aux dispositions des décrets d'application de la Directive Produits de Construction (marquages, éléments informatifs, modes de preuves, caractéristiques des produits annoncées…).

Le marquage CE des maisons à ossature et, au sens large de la construction à ossature bois, trouve son champ d’application dans l’Arrêté du 19 septembre 2002 portant application aux kits de construction à ossature en bois du décret n°92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par le décret n°95-1051 du 20 septembre 1995.
 
Ce décret stipule notamment dans son article 2 : « Conformément aux dispositions respectives des articles 2, 3 et 10 du décret du 8 juillet 1992 susvisé, peuvent seuls être munis du marquage CE les produits de construction visés à l’article 1er  - Kit de construction à ossature bois - qui ont obtenu l’agrément technique européen et satisfont à la procédure d’attestation de la conformité qui leur est applicable … ».
 
Cet arrêté fixe des dates d’entrée en vigueur du marquage CE :
 
- Date de dernière mise sur le marché des produits non conformes à la Directive : 24 mai 2004
- Date de dernière commercialisation des produits non conformes à la Directive : 31 décembre 2004
 
 

 
Les sanctions s'échelonnent entre des contraventions de la 5ème classe et des peines d'emprisonnement, laissées à la libre appréciation du juge en fonction de plusieurs critères : importance du risque encouru, bonne foi ou non de l’entreprise, …

Il incombe au fabricant (celui qui fabrique) quel que soit son statut (constructeur, industriel, entreprise) ou à son mandataire établi au sein de l'Union Européenne d'attester que ses produits sont conformes aux exigences d'une spécification technique. La responsabilité du fabricant est donc totale, même en cas d'intervention d'une tierce partie (organismes notifiés).

on est en retard pour l application, mais  c est une question de mois  puisque  ça sera applicable fin 2011 debut 2012 ,  vous voulez des textes faites une recherche…   vous aurez de la lecture…

vous voyez quand vous voulez vous savez a voir un grain de bon sens

le marquage ce  c est pas sorti de mon chapeau comme ça.. ça a fait l objet de vive discussion ici meme …tout comme le  bois massif 
au niveau comptable ou vous etes  assez juste ou alors comme le dit vincent  vous faites l ane pour avoir du son   ce qui ne prouve pas votre crédibilité
sinon peut t on voir les ATE

Ca mon cher Mr Landry, ça veut dire qu'un petit malin a tenté de créer une société avec un nom proche de Finnhus avec un seul S, car votre Finnhuss il y a deux S, et qu'il s'est planté. Rien de plus, rien de moins. Vous possédez vous-même des homonymes non ? Et bien c'est pareil.

Qu'est ce que vient faire la compta avec le marquage CE ???
Quand je vous dis que vous sautez du coq à l'âne, j'ai un mal réel à vous suivre, vous mélangez les posts et les questions.

Bien sur que le CE est très important, puisque vous savez ce que je fais, vous savez aussi que ce n'est pas possible de travailler sur la durée sans avoir ce marquage.
Je vous dit que vous le sortez de votre chapeau car vous avez amené ça dans la conversation sans aucune introduction ni lien logique.