francky74 a écrit :Plus que courant … c'est même dans certains cas une technique pour faire passer des trucs qui auraient coincés à la demande initiale ! Comme les pseudos extensions faites juste après dépôt pour éviter l'archi ....mais là, je m'égare !..
Euh, oui ; il me semble que si, par le biais d'agrandissement, la shon vient à dépasser la limite, il faut prendre un archi pour l'agrandissement… (à vérifier)
salut JFQ
+1 pour ta réponse
@+
jfquillacq a écrit :francky74 a écrit :Plus que courant … c'est même dans certains cas une technique pour faire passer des trucs qui auraient coincés à la demande initiale ! Comme les pseudos extensions faites juste après dépôt pour éviter l'archi ....mais là, je m'égare !..
Euh, oui ; il me semble que si, par le biais d'agrandissement, la shon vient à dépasser la limite, il faut prendre un archi pour l'agrandissement… (à vérifier)
Tu me mets le doute !
Tu as apparemment raison !
Au temps pour moi !
francky74 a écrit :jfquillacq a écrit :Euh, oui ; il me semble que si, par le biais d'agrandissement, la shon vient à dépasser la limite, il faut prendre un archi pour l'agrandissement… (à vérifier)
Tu me mets le doute !
Tu as apparemment raison !
Au temps pour moi !
Correction : Nous avons raison tous les deux…
¨Depuis le 1er octobre 2007 (art. L.422-5 er R.421-9 à 12 et R.421-17 à 23) : .....hors secteurs protégés, sur constructions existantes, relève d'une demande de PC tous travaux visant à créer une SHOB (et non SHON) > 20 m²......¨
Donc si l'extension fait moins de 20 m² SHOB pas de permis. Bon ca oblige a faire de la SHOB, donc ca exclue de fermer une mezzanine ou autre modif dans les murs…c'est limitant
GT22 : tu me mets +1 ?
salut francky74
pas de +1 pour toi désolé ![]()
http://www.architectes.org/travailler-a … architecte
http://droit-finances.commentcamarche.n … tecte.php3
http://www.archidirect.com/francais/inf … truire.php
@+
je confirme.
j'ai une maison de 185 m² de SHON. Je suis en train de constuire un garage en bois (voir mes posts sur ce forum) de 35m².
Comme mon garage est accolé à ma maison et que j'ai eu besoin d'un architecte, je suis *obligé* de passer par un archi pour mon garage.
Surprenant et même un peu stupide mais c'est comme ça :
je veux construire une maison de 169m² de shon = pas besoin d'archi
je veux construire mon garage de 35m² touchant ma maison := archi obligatoire
GT22: je suis déçu, snif !
Moi aussi je confirme : Un garage c'est le bon exemple c'est de la SHOB pas de la SHON, s'il avait fait 19.999999 m2 (!) pas de permis de construire et donc pas d'archi.
Voir Art 421.9 du code de l'urbanisme: ce genre de construction ne nécessite qu'une déclaration préalable aussi appelée déclaration de travaux
Il est vrai qu'il s'agit de SHOB et pas de SHON donc peu intéressant pour le sujet initial de la discussion…
meme pour un garage si maison plus de 170 m² meme 20 m² meme 5 m² archi obligatoire
GT22: je suis déçu, snif !
Moi aussi je confirme : Un garage c'est le bon exemple c'est de la SHOB pas de la SHON, s'il avait fait 19.999999 m2 (!) pas de permis de construire et donc pas d'archi.
Voir Art 421.9 du code de l'urbanisme: ce genre de construction ne nécessite qu'une déclaration préalable aussi appelée déclaration de travauxIl est vrai qu'il s'agit de SHOB et pas de SHON donc peut intéressant pour le sujet initial de la discussion…
salut francky74
t’inquiète ne pleure pas............. tu l'aura une prochaine fois ton +1
ce n'est que des textes officiel donc je pense qu'il doivent faire foi
@+ ![]()
J'ai continué de rechercher, et j'insiste, non pas pour avoir raison, quoique c'est drôle de se faire challenger, mais pour essayer d'informer…
Les liens de GT22, sont de bonnes sources, mais parle de permis de construire ou viennent de site d'Archi (parti pris)…
Les choses sont, en fait assez simple,s et doivent s'apprécier dans le bon ordre, pour en tirer avantage…
ci dessous le formulaire de demande standard :
https://www.formulaires.modernisation.g … tice=51434
regarder page 5 article 2.1 et page 6 article 2.2.
2.1. Les constructions nouvelles
1) cas général
Création d’une SHOB supérieure à 20 mètres carrés, quelle que soit la hauteur
(R.421-1) ->Permis
Création d’une SHOB de plus de 2 mètres carrés mais inférieure ou égale à 20 mètres carrés, quelle que soit la hauteur (R.421-9 a) ->Déclaration préalable
Création d’une SHOB inférieur ou égale à 2 mètres carrés et hauteur supérieure à 12 mètres
(R.421-9 c) ->Déclaration préalable
Création d’une SHOB inférieure ou égale à 2 mètres carrés et hauteur inférieure ou égale à 12 mètres
(R.421-2 a) ->Aucune
etc…
2.2. Autres travaux et changements de destination sur construction existante
1) cas général
La création d’une SHOB inférieure ou égale à 2 mètres carrés et hauteur inférieure ou égale à 12 mètres
(R.421-13) ->Aucune
La création d’une SHOB supérieure à 20 mètres carrés
(R.421-14 a) ->Permis
La création d’une SHOB supérieure à 2 mètres carrés et inférieure ou égale à 20 mètres carrés
(R.421-17 f) ->Déclaration préalable
Les travaux de ravalement ou ayant pour effet de modifier l’aspect extérieur
(R.421-17 a) ->Déclaration préalable
La modification du volume d’un bâtiment et percement ou agrandissement d’une ouverture sur un mur extérieur
(R.421-14 c) ->Permis
La transformation de plus de 10 mètres carrés de SHOB en SHON
(R.421-17g) ->Déclaration préalable
Les travaux d’entretien ou de réparation ordinaire
(R.421-13) ->Aucune
2) les changements de destination
Avec travaux modifiant les structures porteuses ou la façade
(R.421-14 b) ->Permis
Sans travaux ou avec travaux ne modifiant pas les structures porteuses ou la façade
(R.421-17 b) ->Déclaration préalable
code de l'urbanisme pour vérifier les articles cités :http://www.barembach.fr/images/urbanism … mai_07.pdf
Si vous avez eu la patience de lire jusqu'ici…, vous devriez donc admettre que certains travaux (surtout ceux en gras) ne nécessite pas de permis de construire et la règle des 170 m2 et donc de l'archi vaut pour la dépose d'un permis de construire et non d'une déclaration préalable (expliquée ici http://vosdroits.service-public.fr/F17578.xhtml et ici http://droit-finances.commentcamarche.n … -prealable où l'on précise bien que l'archi n'est pas nécessaire)
Alors on peut évidemment évoquer le sujet de l'ordre de préséance des règles : je n'ai rien trouvé la dessus. En effet, en fonction de la manière avec laquelle on pose le problème on peut tous avoir raison ....
pourtant
Si, en revanche, l'agrandissement porte sur une construction dont la surface est supérieure, l'intervention de l'architecte est obligatoire, quelle que soit la surface agrandie.
Bonjour à tous,
Cela fait un moment que je n'ai pas pris le temps de passer sur le forum.
Alors maintenant que le permis est déposé j'en profite pour vous mettre à disposition les plans..
Bonjour.
Bon, au final, comme c'est quand même vous le principal interressé, vous en êtes où de votre réflexion ?
Magazine Maisons & Bois International : N°1 de la construction maison bois | Découvrez le Guide Pratique de la Maison Positive