De nouvelles règles pour les extensions Au 1 janvier.

phil12 · 08/12/2011 17:35:26

Bonjour

http://lci.tf1.fr/economie/consommation … 69309.html

mayeute · 08/12/2011 20:34:07

Precision dans la réforme du calcul des taxes à partir de mars 2012, on prends la surface de plancher et non plus la shon/shob, … A savoir que maintenant toute la surface de stationnement est maintenant taxée alors qu'avant c'était de la shob (.... Ca va faire très très mal au portefeuille dans le cadre d'un sous sol par exemple…

thp · 08/12/2011 22:05:45

Dans ce communiqué il parle 20 m² à présent et bientôt 40 m², mais il ne précise pas clairement si possibilité d'une construction individuelle qui n'est pas en extension/recollement ?

YODAIR · 09/12/2011 00:42:44

Pour ca, je pense que ce qui primera, ce sont les regles des POS/PLU des communes qui autorisent ou non des batiments séparés ou pas....

mayeute · 09/12/2011 08:43:39

c'est bien marqué dans les articles "agrandissement existant".

un agrandissement, c'est lié à la construction soit horizontalement, soit verticalement.

Pas sur que ça simplifie beaucoup les gens parceque le dossier pour une déclaration préalable et un permis est quasi similaire, et là on se retrouve avec tout un tas d'exclusion donc encore plus complexe (si surface de plus de 170m², zone classée, si on construit pour un locatif par exemple, …)

Rocou · 09/12/2011 17:14:56

mayeute a écrit :

Precision dans la réforme du calcul des taxes à partir de mars 2012, on prends la surface de plancher et non plus la shon/shob, … A savoir que maintenant toute la surface de stationnement est maintenant taxée alors qu'avant c'était de la shob (.... Ca va faire très très mal au portefeuille dans le cadre d'un sous sol par exemple…

Je n'ai pas compris la même chose: au contraire cela sera moins cher puisque cette mesure est prise pour inciter les gens à isoler davantage leur habitation, autrement dit à augmenter l'épaisseur des mûr donc diminuer la surface habitable.

phil12 · 09/12/2011 17:52:26

Bonjour Rocou,

On augmentera la surface des murs mais ce sera la surface au nu intérieur qui sera prise en compte .

mayeute · 09/12/2011 19:17:20

Oui il y'a un gain sur le calcul des surfaces des murs (ça c'est plutot une bonne reforme).
par contre avant on decomptait les surfaces de stationnement, maintenant c'est taxé comme si c'était de l'habitation.

En plus ça va modifier le calcul pour les taxes foncières et habitations à venir. La question que je me pose c'est comment ils vont faire pour aligner les chiffres avec les habitations existantes....

Rocou · 11/12/2011 11:34:07

mayeute a écrit :

Oui il y'a un gain sur le calcul des surfaces des murs (ça c'est plutot une bonne reforme).
par contre avant on decomptait les surfaces de stationnement, maintenant c'est taxé comme si c'était de l'habitation.

Waow! Comme quoi, le diable est toujours dans les "détails". Beaucoup de communication sur le côté positif et de l'autre, un coup de poignard dans le dos.
Comme d'hab, il y a vraiment rien de bon à attendre d'un politique, de quelque bord qu'il soit.

thp · 11/12/2011 11:51:52

De toute les façons avant c'était de la fraude, les garages avaient pour but de finir en chambres à coucher. Moi je dis que c'est bien plus de prises de tête dans les calculs. On se dirige dans beaucoup de domaines dans des simplification de procédure sans pour autant le traduire en pièges à c… Restons positif c'est bientôt la fin !

mayeute · 11/12/2011 12:06:36

Et ben tu as des gens qui construisent un garage pour mettre leur voiture aussi :-)

LL93 · 11/12/2011 18:07:39

Bonsoir, mais où peut-on trouver le texte ? notamment en ce qui concerne ces places de stationnement à comptabiliser… pour thp, en ville, les places de stationnement plombent bien des projets, et peu de chances que ça se termine en chambre à coucher (en rdc sur rue ou sous-sol, c'est pas très glamour) !
merci

mayeute · 11/12/2011 18:37:21

texte par ici

http://www.developpement-durable.gouv.f … 22272.html

Presentation générale pour tout public.

La réforme est vendue comme permettant de ramener plus de recette que les anciens calculs, on imagine donc bien qui va payer derrière…

Autant je trouve des points très positifs sur cette reforme (simplification des calculs, l'épaisseur des murs n'est plus un point négatif, …) autant je regrette que la finalité soit surtout d'augmenter le montant des taxes… En mars 2012 lorsqu'elle va passer il va y'avoir un bon nombre de personnes surpris par le montant des taxes…

En plus on peut voter dans la même ville un montant différent de taxe selon la zone, ce qui va rendre le système encore plus incompréhensible…

Bon à savoir, si vous demandez un CU avant mars 2012 vous pouvez demander à bénéficier des taxes correspondantes à ce CU …

Il y'a au jour d'aujourd'hui des questions sans réponse. Par exemple tu as un terrain avec un cos faible (0,1 par exemple). qui fait 1000m². Tu peux aujourd'hui faire 100m² de shon et ton sous sol de 50m². C'est pas impossible qu'avec la reforme on considère que tu ne peux faire que 100m² de surface et donc 50m

mayeute · 11/12/2011 18:38:44

50m² de sous sol et 50m² de maison puisque ton soussol c'est considéré comme une surface identique…

phil12 · 12/12/2011 08:40:58

Bonjour ,

Le décret:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex … rieLien=id

Donc petit bémol,pour le dépôt d’une déclaration préalable,demandée, et suivant le projet envisagé, il vous sera demandé quasiment le même nombre de documents que pour le dépôt d’un permis de construire:

Plan de situation, plan de masse, plan de coupe, plan des façades.

Déclaration préalable téléchargeable ici:
http://vosdroits.service-public.fr/R13475.xhtml

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