De nouvelles règles pour les extensions Au 1 janvier.

thp · 12/12/2011 14:25:24

autant je regrette que la finalité soit surtout d'augmenter le montant des taxes… En mars 2012 lorsqu'elle va passer il va y'avoir un bon nombre de personnes surpris par le montant des taxes…

Cela concerne que les nouvelles constructions à partir de Mars 2012.

DominiqueRT · 22/01/2012 17:25:50

Bonjour,

Prévoyant la construction d'un garage après l'aval positif de l'architecte devant valider les projets de construction sur notre lotissement (ce qui n'est pas simple, même pour une demande de travaux si S<20m²) nous risquons d'être assujettie aux nouvelles taxes !! sauf si nous suivons les conseils de Mayeute :

mayeute a écrit :

Bon à savoir, si vous demandez un CU avant mars 2012 vous pouvez demander à bénéficier des taxes correspondantes à ce CU …

Pouvez vous confirmer qu'il faut faire une demande de : Certificat d’urbanisme d’information, cerfa N° 13410*01 ?

Merci

en kiosque

Les forums de Maisons & Bois International

#16 12/12/2011 14:25:24

Re : De nouvelles règles pour les extensions Au 1 janvier.

#17 22/01/2012 17:25:50

Re : De nouvelles règles pour les extensions Au 1 janvier.