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#1 29/04/2012 20:10:28

loik29
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[droits]Gros souci étanchéité achat MOB artisan/auto-constructeur

Bonjour .


J'aurai besoin de renseignement suite à de gros souci d'étanchéité sur la MOB que nous avons acheté le mois dernier ....
La maison a été construite en 2005
- le gros-oeuvre, l'ossature, le pare-pluie ,le bardeau (pignon haut),  la couverture ont été réalisé par des artisans avec une garantie décénnale à la clef ....
- le "second-oeuvre , bardage, pose menuiserie ....etc  ont été réalisé par le vendeur de la maison ....

Or, depuis ces dernières semaines coup de vent fort et pluies .......nous avons constaté des fuites d'eau entre les dormants et le lambris intérieur ainsi qu'entre les dormants et les ouvrants …

Un charpentier-menuisier est donc venu voir et m'a fait remarqué que le compribande n'était pas comprimé et que les joint entre les ouvrants et les dormants étaient morts (pour des fenêtres de 2005 ????? provenance bricorama ..)
Donc nous avons donc remplacé le compribande par une mousse expansive polystyrène sur lequel nous avons remis un joint MS polymère spécial anti UV , anti intempéries  et nous avons refaits les joints de fenêtres ......

Au final l'étanchéité des joints MS polymère semblent efficaces mais les battants ne sont toujours pas étanches  ....

Et depuis hier nouvelle surprise, ca fuit entre le bardeau des pignons et le toit …avec à la clef un ruissellement de l'eau dans le mur jusqu'au RDC qui nous cause maintenant des soucis éléctriques .....

A cela s'ajoute des points d'eau apparents sur des parties isolées du lambris intérieurs


Je vais donc déclarer demain le dégats des eaux à l'assurance .....
La maison à moins de 10 ans ....
1/L'auto-constructeur est il responsable de ce qu'il a fait ???
Sachant que nous n'avons jamais constaté cela avant la signature et que ceci n'avait pas été porté à notre connaissance par le vendeur et qu'aucune mention n'avait été faites à ce sujet sur le diagnostic immobilier …
2/La clause "vendue dans l'état et sans aucun recours contre les vices cachés" est t'elle valide dans une construction de moins de 10 ans ????
3/Sachant que si une telle information avait été porté a notre connaissance et qu'elle aurait grandement influencé notre décision et que nous n'aurions jamais acheté ce bien au prix demandé , quels sont nos recours ??


merci d'avance pour vos réponses constructives ......

#2 29/04/2012 20:27:14

alainlandry967
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Re : [droits]Gros souci étanchéité achat MOB artisan/auto-constructeur

Non,  a proprement parlé,   la fuite  d eau  ça serait peut etre du  au couvreur   qui a peut etre posé les rives de toitures.. ou peut etre n y en a t il pas..   
ça ne remets pas en cause la solidité de la maison  c est qu un  desordre d ordre esthétique..

lors de la signature  qu a dit le notaire, ?    si vous aviez un recours  ce serait contre le notaire.. mais je crains que..

#3 29/04/2012 20:45:59

loik29
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Re : [droits]Gros souci étanchéité achat MOB artisan/auto-constructeur

J'ai un ami charpentier qui est encore venu ce jour et pour lui la fuite vient bien de derrière le bardeau en Red Cedar

Il a fait le tour de la maison et a constaté pas mal de souci d'étanchéité à l'air ..courant d'air autour des prises, courant d'air derrière certaines jonctions de lambris, pare-vapeur mal posé voire absents dans certains recoins …etc .....
ces choses nous sautent aux yeux aujourd'hui , car les vents forts ont mis en évidence le phénomène........

Même si la maison semble solide , la laine de roche a pris l'eau , l'eau stagne peut-être dans certaines gaines éléctriques , ce qui ne me rassurent pas du tout .....
Pour cet ami Pro, constructeur de MOB qui est venu voir la maison, il faudrait tomber le bardage et changer les menuiseries ......donc là c'est plus vraiment un souci esthétique .....

.......
Maintenant je lis un peu à droite à gauche que l'auto-constructeur est responsable de ce qu'il a fait pendant 10 ans lors de la revente d'un bien ..... (à hauteur de ce qui peut lui être soutiré )

Je vous avoue qu'on est un peu deboussolé avec madame et que l'angoisse de voir la maison se délabrer est là !!!

#4 29/04/2012 20:59:45

alainlandry967
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Re : [droits]Gros souci étanchéité achat MOB artisan/auto-constructeur

les amis charpentiers.."j aurai fait mieux que ça et patati et patata..
Moi je..moi j aurai fait mieux que ça..  les conseilleurs n étant pas les payeur..
le pare pluie à été posé par un pro..donc allez voir ce pro.. deja..  avant d écouter un "ami" qui va vous proposer un truc trés interessant ..pour lui…
vous etes certain que la laine de roche a pris l eau.. vous  l avez vu de vos yeux vus…  y a bien une toiture sur la maison.. rassurez moi…
changer les  menuiseries..  avant  faut peut etre changer les joints les entretenir reguliérement  (peinture par exemple)
il y a de  l eau dans les gaine electrique alors ça saute ..plus de courrant…
j ai un voisin  il ne fait que ça auto construire et vendre il a 50 balais il est rendu a sa dixieme… et  il me disait  que du moment que le gros oeuvre  n était pas  atteint  il n a jamais eu de souci..
c est pour ça que je vous dit je crois que…
Aprés vous pouvez toujours  allez voir un avocat..   qui lui vous  dira  qu il y  a quelques choses a faire.. a commencer par lui  verser une provision..  et à demander une nouvelle provision pour  payer un expert.. etc
alors peut etre  y a t il une absence d étanchéité a l air..  et bien boucher les  boites electriques  avec du silicones.. coller du placo sur le lambris  et puis vous allez la rendre étanche à l air  votre maison
et pour les fuites d eau  localisez les (on est en bretagne, les vents sont d Ouest, voyez  de ce coté la..  et voyez aussi  au niveau des rives

parlez en aussi au vendeur..  il verra peut etre de quoi il s agit..  voyez une solution amiable , il n a peut etre pas envie de se retrouver devant un tribunal  ..  voyez aussi le notaire..  qu il soit ami de la venderesse ne l empéche pas d avoir  un conseil de  l ordre au dessus de sa tete…
voyez aussi auprés de votre assurance  si vous avez une  protection juridique

#5 29/04/2012 21:57:08

loik29
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Re : [droits]Gros souci étanchéité achat MOB artisan/auto-constructeur

l'ami charpentier est vraiment tout, sauf quelqu'un qui veut me vendre sa came …au contraire, il préfère même bien dissocier travail et amitié .....
Il était vraiment dépité pour nous .......

Il est certains que l'isolant a pris puisque l'eau à bien du traversé celui ci pour passer a travers de l'extérieur vers l'intérieur .....
quand aux menuiseries, j'ai déjà remplacé les joints entre les ouvrant et le dormants sur certaines, mais avec un effet minime , la pose a vraiment été faites n'importe comment , j'avoue que pour un "pro" ca saute aux yeux …mais pour moi !!!!

et pour les gaines je confirme avec le vent d'ouest ....et la pluie nous avons une partie du disjoncteur qui nous a fait des siennes ce jour ......

j'ai déj tenté de contacter le vendeur pour que l'on trouve une solution à l'amiable mais celui-ci a sorti le parapluie direct en me disant que j'avais acheté la maison en connaissance de cause en l'état donc qu'il en avait plus rien à foutre (je résume mais c'était pas loin des termes qui m'ont été donnés .)
et pour l'assurance , c'est ce que je compte faire ......

#6 29/04/2012 22:16:35

jfquillacq
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Re : [droits]Gros souci étanchéité achat MOB artisan/auto-constructeur

A vue de nez, il serait sage de s'orienter plutôt vers une résolution ou une réfaction de la vente sur la base des articles 1641 et suivants du CC que vers la réparation au titre de la décennale. L'un n'empêchant pas l'autre, à titre subsidiaire…
Mais apprêtez vous à fréquenter assidûment la justice.

#7 29/04/2012 23:16:27

loik29
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Re : [droits]Gros souci étanchéité achat MOB artisan/auto-constructeur

la réfaction serait évidemment la solution la plus rapide .....enfin celle qui me permettrai de faire les travaux nécessaires à l'élimination de ces soucis .....

j'ai déja envoyer un mail + photos au notaire en lui demandant de faire médiation …à voir !!

#8 30/04/2012 16:16:13

alainlandry967
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Re : [droits]Gros souci étanchéité achat MOB artisan/auto-constructeur

et bien faut pas hesiter ,   dans ce cas la avocat..  et jugement  en reféré,   il y a un vice caché..  le vendeur sera condamné..   faut pas trtainer avant qu il  ne  se protége en mangeant les sous..

#9 30/04/2012 19:01:14

Aude
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Re : [droits]Gros souci étanchéité achat MOB artisan/auto-constructeur

Bonjour,

Pour info, la garantie décennale comprend :
"Il résulte donc du régime Spinetta, toujours en vigueur à ce jour, que la garantie décennale a vocation à s’appliquer dans trois séries d’hypothèse de dommages matériels à l’ouvrage construit :

- Lorsque le dommage compromet la solidité de l’ouvrage (C.CIV., Art. 1792)
- Lorsque le dommage affectant l’un des éléments constitutifs de l’ouvrage ou l’un de ses éléments d’équipement le rend impropre à sa destination (C.CIV., Art. 1792).
- Enfin lorsque le dommage affecte la solidité d’un élément d’équipement indissociable des ouvrages de viabilité, de fondation, de clos et de couvert (C.CIV., Art. 1792-2)."

Des désordres affectant affectant la couverture de nature à produire des infiltrations sont reconnus par la décennale s'il n'est pas question de mauvais entretien

#10 30/04/2012 19:06:49

alainlandry967
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Re : [droits]Gros souci étanchéité achat MOB artisan/auto-constructeur

et alors dans le cas qui nous précocupe..

#11 30/04/2012 19:21:09

jfquillacq
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Re : [droits]Gros souci étanchéité achat MOB artisan/auto-constructeur

@ Aude : Merci de ce rappel… Par contre avez-vous évalué le fossé entre la théorie et la pratique ? La quasi totalité des compagnies préfèrent aller au procès, à tout le moins à l'expertise judiciaire ; ce qui fait du recours à la décennale un vrai parcours du combattant.

#12 30/04/2012 20:15:00

alainlandry967
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Re : [droits]Gros souci étanchéité achat MOB artisan/auto-constructeur

surtout dans le cas exposé, y a a t il eu par exemple une étude de sol.. et puis à propos de la refaction..  le prix de vente  a peut etre été sous estimé  justement  parce que c etait une auto construction et  donc vendu en dessous du marché .. 
donc a mon avis et bien faut s y mettre et puis  s atteler au boulot
par contre la laine de roche aurait été mouillé.. elle séchera..

#13 30/04/2012 20:25:40

mayeute
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Re : [droits]Gros souci étanchéité achat MOB artisan/auto-constructeur

pour les fenetres, je ne suis pas sur que les ouvrants soient pris en charge par la decennale…
Par contre ça peut valoir le coup de voir avec le fournisseur (bricorama apparement) leur garantie et éventuellement réclamer là bas…

Pour la réparation des pignons, voir le soucis et trouver une solution.

S'engager sur une procédure dont l'issue sera incertaine peut couter plus cher que les réparations…

Attaquer pour vices cachés à mon avis sera non recevable (il faut justifier que le vendeur avait connaissance du soucis et l'a en connaissance de cause dissimulé…)

#14 01/05/2012 09:23:53

alainlandry967
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Re : [droits]Gros souci étanchéité achat MOB artisan/auto-constructeur

les fenetres c est sur c est mort  , bricorama.; tout depends aussi de la game.. mais la aussi je crois que c est mort..
Aprés je connais  quand on a quelqu un dans le nez, et c est aussi valable pour l objet que l on possede ou que l on vient d acquérir il a tous les defauts du monde..et vous  trouverez pas une personne qui vous detournera du probleme

lorsqu on achete une maison bois,.. il est toujours prudent de faire intervenir  une personne qui si connait et qui vous donnerai son sentiment, je me suis déplacé plusieurs fois pour ça..et ça à toujours été bénéfique,

#15 01/05/2012 10:30:48

loik29
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Re : [droits]Gros souci étanchéité achat MOB artisan/auto-constructeur

Merci pour vos réponses.

Pour répondre
-l'étude des sols a été faite.
-les fenêtres Bricorama ont été posé par le vendeur donc pas de décennale mais normalement c'est la responsabilité de celui-ci qui est engagé.
-un diag de la maison avait été fait et la maison classé "B" alors qu'il manque de l'isolant sur des parties évidentes pour un oeil pro.....un DPE erroné voire mensongé peut-il être aussi mis en avant ???

Sinon:

-1/ mon assurance a ouvert le dossier
-2/ l'artisan qui a fait le bardeau va venir demain.
-3/ le notaire a pris en compte mes réclamations, l'étude a été très réactive et semble vraiment concerné, elle détient d'ailleurs toujours les fond de la vente.

je vais demander un devis maintenant pour le changement des fenêtres, mais si les fuites persistent sur des parties du bardage et que je demande un contrôle du pare-pluie , est ce qu'un artisan acceptera de remettre le même bardage ou faudra t-il le changer ( décennale de l'artisan en cause ??).....

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