bjr
de ce que j'en sais
pour BBC : 1/ promotelec etudie l'étude thermique faite par un BE thermique pour faire un premier controle "theorique" des R et solutions de chauffage et chauffe eau 2/ promotelec vient faire un test d'étancheïté à l'air en fin de construction pour attribuer le label ou non 3/ ceci pour toutes les surface habitables 4/ ce sera le bazar

BBC ést un label paru avant 2012 et va probablement disparaitre. C'était un premier pas, un galop d'essai.
BBC est remplacé par RT2012 qui sera obligatoire à compter du 01/01/2013. A priori c'est la date du dépot de PC qui compte....

Comme d'hab les malins joueront aux gros malins les constructeurs honnêtes resteront honnêtes! (La rt 2012 n'est pas un label c'est une loi.)

•    * Les labels BBC et RT 2012 sont-il tout deux «gérés» par Effinergie ? Quelles différences entre les deux ? Sont-ils tout deux obligatoires à respecter pour les PC à partir du 01/01/13 ?
-La RT2012 n’est absolument pas un label, c’est une réglementation. Autrement dit, on a pas le choix, il faut arriver aux exigences minimales fixée par la RT2012.
-Le BBC est un label. Autrement dit, ce n’est pas obligatoire, mais si vous voulez aller plus loin que le minimum légal (=la réglementation thermique), vous pouvez. L’intérêt réside essentiellement dans les aides financières que cela ouvre.
-Donc seule un justificatif de  respect de la RT2012 (une note de calcul en fait) est obligatoire pour obtenir un Permis de construire. Les contrcutions indivisuelles neuves seront concernées à partir du 01/01/13.
•   
* Puisqu’il s’agit d’un objectif à atteindre, un BE Thermique doit-il signer ses calculs sur chaque projet ?
-La seule personne qui doit signer la note de calcul themrique au moment du dépôt de PC est le maitre d’ouvrage. C’est lui et lui seul qui s’engage à respecter l’atteinte des critères notés sur cette note de calcul.
-Corollaire : l’entité qui a effectué le calcul n’est pas responsable du respect des critères dans la réalité.
-Corollaire 2 : n’importe qui (de compétent, sinon le calcul ne se fera pas tout seul…) peut effectuer ce calcul pour vous. Pas besoin d’assurances ou de justificatifs.
•     Qui contrôle la réalisation? Et quelles sanctions en cas de non-respect (volontaire ou involontaire) ?
2 entités doivent passer à la livraison du chantier :
-Une personne habilitée à effectuer un test d’étanchéité à l’air (blower door test)
-Une personne habilité à effectuer un audit énergétique de la maison (ie qui vérifie que ce que vous avez affirmé dans la note RT2012 a bien été mis en place)
-En cas de non-respect de ces exigences, la sanction est lourde : amende et emprisonnement (pour le maitre d’ouvrage car c’est lui qui signe et qui s’negage…). Je n’ai pas réussis à remettre  la main sur les chiffres exacts
•    A partir de quelle surface habitable ?
-Pour tout le monde, sans exceptions.
•    * Pensez-vous que les constructeurs sont ou seront tous OK… ?!  Ou, à votre avis, cette labellisation risque d’être le «bazar» ?!
-Rappel : ce n’est pas une labellisation ^^ c’est obligatoire !
-Donc que les constructeurs soient content ou pas, c’est pareil : il faut le faire.
-De ce que j’en vois, peu de constructeurs sont prêts.  La solution « pompier » sera surement d’augmenter les épaisseurs d’isolant. Le cout de la construction risque donc d’augmenter. Mais je spécule… J’arrête ^^

Bonsoir ,

Les chiffres>>>>>>>>>

Les obligations étant de résultat, les sanctions pourront être les sanctions civiles habituelles, mais aussi des sanctions pénales.

En effet, la RT 2012 est une norme technique, imposant des degrés de performance technique, devant être respectée.

Le manquement à cette obligation (portée par l'article L 111-9 Code de la Construction et de Habitation (CCH)) est prévu à l'article L 152-2 CCH et est sanctionné par:

-l'interruption des travaux (article L 152-2 CCH).

-45 000€ d'amende et 6 mois de prison en cas de récidive (article L 152-4 CCH).

Dans l'hypothèse où les travaux continueraient,le maître d'ouvrage encourrait 3 mois de prison et 45 000€ d'amende (article L 152-3 CCH).

Les sanctions prévues sont très lourdes pour conduire une politique efficace et performante, le législateur ayant par ailleurs prévu de soumettre les constructeurs à des obligations de moyens.

je vous rassure, je connais des constructeurs de mob en connaissant "autant" que les maçonné sur l'étanchéité à l'air :-)

le jour, où les Boiseux passeront plus de temps à valoriser leur produit qu'à dénigrer en utilisant des arguments pas toujours tres pertinents les "maconnés", je crois que le batiment , dans son ensemble s'en portera bien mieux

T'es en prison pour quoi toi?   Ben j'ai mal collé mon pare vapeur :-)

j attends de voir les premieres condamnations,  ça va faire un  buzz, du feu de dieu,  ça,  franchement on   nous dit qu il a 6 millions de français  mal logés ou pas logés du tout , et a coté de ça on   augmente les normes et on veut s opposer  a ce que l on construise bon marché..   
l architecte n est pas obligatoire, mais   l application de la réglementation thermique , si..   on marche sur la tete..   et on risque  les travaux forcés…   
les condamnés pourront t ils refusés si la maison d arret ne respecte pas la réglementation thermique, le directeur sera t il emprisonné, pourra  t on refuser d etre embastillé si  la  cellule n est pas aux normes thermiques…