Bonjour ,

Votre argumentaire montre que la législation  s'adapte aux différents cas et quelle évolue en fonction des retours d'expériences et de certaines contraintes , que demander de plus !

Oui tous es pays doivent répondre à une directive de l' UE.

Le vote de la directive EPBD est en étroite relation avec la dépendance de l’Europe vis à vis des fournisseurs en énergie autres qu’européens et de la réduction décidée à propos des émissions de gaz à effet de serre.

Pour cette raison, la directive demande à tous les états européens de formuler des standards nationaux et des décrets permettant d’atteindre les ambitieux objectifs en matière d’économie de l’UE. Les États membres de l'UE ont l'obligation de transposer la directive dans leur droit national ou régional. Il s'agit de rédiger ou de modifier des textes du droit national afin de permettre la réalisation des objectifs fixés par la directive et d'abroger les textes qui pourraient être en contradiction avec ces objectifs.

Les exigences de la directive concernent :
le cadre général d'une méthode de calcul de la performance énergétique intégrée des bâtiments
l'application, aux bâtiments neufs, d'exigences minimales en matière de performance énergétique
l'application d'exigences minimales en matière de performance énergétique aux bâtiments existants de grande taille lorsque ces derniers font l'objet de travaux de rénovation importants
la certification de la performance énergétique des bâtiments
l'inspection régulière des chaudières et des systèmes de climatisation dans les bâtiments ainsi que l'évaluation de l'installation de chauffage lorsqu'elle comporte des chaudières de plus de 15 ans.
Les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la directive devront entrer en vigueur au plus tard le 4 janvier 2006.

La France a déjà légiféré avec les textes liés à la RT2012. ( et avant la RT 2005)

En Allemagne, les exigences de l’EPBD sont formulées dans la directive d’économie de l’énergie, appelée là-bas EnEV. Le décret fut déjà voté en 2002 et depuis cette date, réactualisé deux fois (2007 et 2009). Dans cette directive EnEV sont réglées des exigences minimales et des valeurs contractuelles concernant toutes les constructions neuves à effet d’habitation ainsi que la plupart des bâtiments à usage autre que habitation. En complément, la directive exige des justificatifs concernant l’énergie dans le neuf  et dans les rénovations conséquentes ainsi que des renseignements concernant la consommation énergétique d’un bâtiment.

A Bruxelles depuis le 1 janvier la règlementation thermique c'est le standard passif .

PS :

50m2 de SRT .

Peut être même à La Haye pour crime contre l'humanité !

Au cas ou Al !

Adresse postale
        Boîte Postale 19519
        2500 CM, La Haye
        Pays-Bas

SRT:   Société des Régates de La Turballe
ou le charabia suivant  parce que c est certain  faut  avoir passez le bac  a l ile de ré pour  y comprendre quelques choses,
Le principe du calcul de la SRT pour les bâtiments à usage d’habitation est inchangé par
rapport à celui de la SHONRT . La SRT est ainsi obtenue à partir de la surface construite totale
« hors tout » des parois horizontales (planchers et emprise des parois associées) de laquelle
on déduit :
1) les surfaces non closes ou à l’air libre (b) : toitures-terrasses, balcons, loggias,
coursives à l’air libre, circulations horizontales non closes, porches, sous sols
ouverts, cages d’escalier non closes,… ;
2) les surfaces non aménageables (a) ou non construites :
o les locaux ou parties de locaux qui correspondent à des hauteurs sous
toiture ou sous plafond inférieures à 1,80 m : parties chauffées sous
rampant hors surface habitable ;
o les parties encombrées par des charpentes ou avec un plancher qui ne
peut supporter des charges liées à des usages d’habitation (combles
perdus) ;
o les locaux techniques affectés au fonctionnement général du bâtiment et à
occupation passagère et non munis d’un émetteur de
chauffage/refroidissement ou munis d’un émetteur de
chauffage/refroidissement uniquement dédié au process : chaufferie, local
VMC, local poubelle, local entretien ;
o les surfaces non construites de parois horizontales : volées de marches,
trémies ascenseurs, conduits visitables, conduits de ventilation haute des
parkings, conduits de désenfumage …
3) les surfaces non aménagées pour l’habitation :
o les parties construites mais non aménagées à la date d’achèvement des
travaux ;
o les vérandas, loggias fermées ou atriums sans émetteur de chauffage (b) ;
o les parties dédiées à des activités à caractère professionnel, artisanal,
industriel ou commercial (a) ;
les locaux privatifs annexes à un logement non comptés dans la surface
habitable : caves(a), celliers, remises, séchoirs, locaux de service ;
o les surfaces aménagées en vue du stationnement des véhicules (c) :
garages, parking, local vélo, local poussette, local de ski, ….

Les surfaces prises en compte dans la SRT habitation sont ainsi constituées :
o des locaux ou partie de locaux inclus dans la surface habitable s’ils sont
effectivement aménagés
o les locaux rattachés à l’usage d’habitation (loge gardien, LCR — locaux
collectifs résidentiels) par application de l’article 57 de l’arrêté du 26
octobre 2010 créé par l’arrêté du 11 décembre 2014.
o des circulations horizontales closes de tous les niveaux desservant au
moins un logement ;
o des paliers des cages d’escalier closes dès lors que ces cages d’escalier
desservent directement des logements ou indirectement des circulations
horizontales closes ;
o des sas et hall d’entrée ;
o des parties du niveau inférieur servant d’emprise à un escalier desservant
au moins un logement ;
o des parties du niveau inférieur auquel s’arrête la trémie d’un ascenseur si
l’ascenseur dessert au moins un logement ;
o ainsi que des surfaces d’emprise des murs et cloisons de tous ces
locaux ;
o les gaines techniques logements, et les gaines palières.

s

faut entretenir l amitié… faut dire que là je suis pleinement d accord avec toi.. en plus menacer de la cpi… faut deja le faire surtout que l europe  n intervient pas dans les   constitutions de chaque pays de la communauté et qui plus est dans l application des lois..;

par contre si on lit bien le texte sur la srt,  il est signalé que si  il n y a pas de point d emision de chauffage  on passe a coté de la rt, donc  tu mets aucun chauffage et tu passe a coté,  tu mets un poele a pétrole et  basta.. tu  m avouera que c est tiré par les cheveux tout ça, et puis faut pas se leurer, tout les logements sociaux ne seront  jamais au normes.. commençons donc par loger tout nos sans abris,  reduire nos  bidonvilles autour de Paris et des grandes villes ou s entasse des milliers  de Roms ou  dimigrant avant d exiger  n importe quoi

on  est d accord mais  on voit que pour une construction de moins de 50 m² on passe a coté  aprés le test oui  l étanchiétité a l air ok  mais ce qui me navre c est le chauffe eau solaire  ou thermodynamique  on a des gens qui non pas les moyens d une telle usine a gaz,  ou le poele a pelet  a 2000 euro , il peuvent se payer un poele a 200 euro voir moins ,  etc…  pour l étanchéité a l air de dit ok  maintenant   on en trouve a 400 euro j en ai vu meme a 200 …