Marquage CE construction bois : attention aux dérapages
A l’heure où bon nombre d’acteurs de la construction bois institutionnels, entrepreneurs et industriels s’interrogent sur l’application de la Directive « Marquage CE des produits de la construction » du conseil des Communautés Européennes (Décret N° 92/647), à l’heure également où certains communiqués parus récemment dans quelques sites Internet contribuent à ne pas donner une clarté absolue sur le strict champ d’application de ce décret, le-bois.com profite donc de l’occasion pour rappeler les points suivants :
Le Marquage CE d’un kit de maisons à ossature bois ou en rondins/madriers concerne les entreprises industrielles ayant pour activité de réaliser un kit livré sur le chantier et comprenant l’ensemble des éléments constituant le clos couvert :
• Murs / Refends
• Charpente / Eléments de toiture
• Plancher
Ces éléments peuvent être constitués de produits simples tels que rondins et madriers ou d’assemblage de produits complexes :
• Panneaux
• Revêtement extérieur
• Isolant thermique
• Pare vapeur
• Etc …
Le Marquage CE évalue les performances intitulées : « 6 exigences essentielles » résultantes de l’assemblage de l’ensemble de ces produits selon les procédures de fixations définies par l’industriel.
L’utilisation par la Maîtrise d’Oeuvre d’une solution constructive du type « kit » permet :
• d’éviter toutes les études techniques liées à la conception traditionnelle d’un projet
• de garantir un standard qualitatif : « fabrication en usine des éléments constituant le clos couvert »
• de garantir les performances évaluées dans le cadre du Marquage CE :
- Thermique
- Acoustique
- Perméabilité « Eau / Air »
- Feu
- Environnementales
Si l’on prend pour exemple un Kit de type ossature en bois comprenant à la fois :
• les panneaux constituant les murs et refends
• Le plancher
• La charpente
le Marquage CE mentionnera alors la caractéristique de la résistance et de la stabilité de cette ossature. Ce kit ossature marqué CE pourra être intégré à toute solution constructive de nature industrielle ou particulière en offrant la garantie de stabilité et de résistance évaluée dans le cadre de son marquage CE.
Mais attention, contrairement à certains articles parue récemment : le Marquage CE n’est absolument pas un label de qualité en encore moins une certification, de même qu’il est totalement inexact d’affirmer qu’il est délivré lorsque les Normes de fabrication sont respectés par l’industriel qu’il le revendique !!
Il s’agit là de véritables dérapages qu’il convient de dénoncer à tout prix.
En effet, un produit marqué CE ne sera pas pour autant dispensé de suivre un programme de « Certification Qualité » pour qu’il revendique, in fine, un quelconque label permettant d’accréditer qu’il est bien conforme aux normes en vigueur.
Entre d’autres termes, un produit marqué CE ne signifie en rien qu’il est conforme à ces normes en vigueur. Le CSTB (Centre Technique et Scientifique du Bâtiment) en tant qu’organisme habilité a l’instruction des Agréments Techniques Européens (ATE) des kits de maisons à ossature bois, rondins et madriers nous a, en effet, confirmé que le Marquage CE ne peut en aucun cas s’assimiler à un label de qualité. Il a simplement pour objectif de garantir un standard européen d’évaluation basé sur la définition des six exigences essentielles prises en compte (définies par le guide EOTA) évaluées elles-mêmes sur la base de l’application des Eurocodes (*).
En conclusion, et s’il fallait résumer en une seule phrase : « Le Marquage CE donne le droit de vendre mais n’autorise pas pour autant d’acheter ». Le consommateur devra donc exiger un produit à la fois marqué CE et titulaire d’une « certification qualité » reconnue officiellement s’il veut être totalement rassuré sur sa pérennité (**).
(*) A ce jour, on dénombre, en France, une seule entreprise ayant engagé une démarche de Marquage CE pour l’ossature bois,
(**) Voir l’excellent dossier disponible sur le site du Ministère de l’Industrie « Marquage CE, norme européenne ou certification nationale : comment choisir ? ».
http://www.industrie.gouv.fr/eic/dossier/doc/cec.htm
Question:
Une société qui n aurait pas le marquage CE, n'aurait pas le droit de vendre un produit destiné a la construction bois
Réponse:
Tout à fait.
- Mise en application du Marquage CE kit ossature bois : mai 2004 — Période probatoire (délai de mise en conformité) : Décembre 2004
- 1 seule entreprise en France est en procédure ATE/CE à ce jour :
Question:
Quelle seront les obligations à un artisan qui construit 10 maisons par ans , avec un architecte
Réponse:
Son obligation : acheter des panneaux marqués CE et ne surtout plus les fabriquer.
Question:
Par contre une société qui n'opére que sur le territoire français sera t elle obligé d avoir ce marquage?
Réponse: Absolument
et pourquoi la démarche n'est pas faite pas les autres sociétés?
Réponse
Tout le monde espère échapper à la logique européenne … vous savez bien que nous sommes français !! et les français sont plus forts que tout le monde et aime donner des conseils !!! sauf que là ils vont tous tomber sur un cactus mais personne ne s’est encore rendu compte de la longueur des aiguilles ….
Question:
On peut affirmer que les sociétés qui ne seront pas marquage ce seront dans l'illégalité la plus parfaite a compter de la fin de l'année, salon…
Réponse
Oui, avec en prime une prise de conscience très récente de toutes les assurances à travers leur fédération professionnelle du problème : ces assurances vont se trouver devant le dilemme suivant : peuvent-elles assurer des entreprises qui ne sont pas en conformité avec la Loi … Vous connaissez déjà à l’avance leur réponse … et cela va faire un tollé
Sources ?
les questions c est moi les réponses permettez moi de ne pas faire de publicité … disons un intervenant du bois… nous aurons les memes questions lors du salon de la maison bois, je ne manquerai pas de lancer le débat qui devrait etre fort interessant lors de la conférence débat du samedi 2 octobre
17 h " Questions-réponses "
conférence débat animée par des spécialistes de la maison bois.
On verra les réponses, pour l'heure contentez vous de ma réponse pour la question des sources sachez qu'elle sont sur mes émails.
Merci d'avance
je sais je suis un amateur, mais disons un amateur qui cherche à s éclairer… et a éclairer les autres n'en déplaisent à certains.. peut etre que les journeaux spécialisés comme MBI, devraient aussi se pencher sur le probleme, car probléme il y a …
et ne pas se contenter de faire réver les gens , pour leur éviter des cauchemards parfois....
oui c est un peu la reflexion que je me suis faites et je suis d'accord avec vous mais des industriels qui auront investi plusieurs dizaine de milliers d euros pour avoir ce marquage, ne laisserons pas faire… soyez en certains;..
Quand a l'artisan il sera obligé de s'approvisionner en matériaux conforme et donc dans des scieries ayant le marquage CE, je pense que c'est un bien on seras certain des produits…
Par contre , il est indéniable que des importateurs étrangers ont des soucis a se faire… tes les roumains, les canadiens , les belges, etc....
Monsieur Labbé la question des artisans j'ai posé la question tels que la réponse est telle que… donc je ne suis en rien résponsable de la formulation de la réponse.
Maintenant préfabriquer un panneau de MOB en double exemplaires pour certains c'est du kit pour d'autres non…
Je reconnais que cela n'est pas simple et je suis aussi interogatifs que vous, j'ai eu la chance de dialoguer avec une personne trés au courrant de cette réglementation , qui a bien voulu me répondre, maintenant je suis ouvert a toutes autres explications …
Le débat est ouvert…
Cela laisse la porte ouverte à la construction sur site, le precut a l'américaine …
Maintenant il faut peut etre s'adapter, on ne voit plus beaucoup de maçon faire leur agglomérés de ciment, ou de briquetier faire cuire ses briques avant de commencer un chantier…
Donc le panneaux industriels a peut etre des beaux jours devant lui, et une chose est certainne, cela revient moins cher, les couts sont maitrisés et si en plus on a des panneaux certifiés.. que demande le peuple…
Auteur: axxior (---.w81-53.abo.wanadoo.fr)
Date: 29-05-2003 21:13
Bonjour,
Je voudrai revenir sur un sujet qui fache peut etre certaines personnes mais il faut le savoir.
L'assurance décennale de l'artisan et encore plus la dommage ouvrage souscrit par le maitre d'ouvrage n'intervient en cas de sinistre que dans le cadre de travaux répondant à certaines normes.
En ce qui concerne le travail, l'artisan doit réaliser son ouvrage selon une certaine technicité approuvé sans minorer la quantité et la qualité du produit qu'il livre.
En ce qui concerne les matériaux, ces derniers doivent répondre à des normes techniques spécifiques et reconnues tout en répondant à un cahier des charges.
Ils font l'objet d'un classement conforme à une certaine documentation (DTU).
Quel serait la réaction de l'assureur en cas d'un désordre important si les matériaux employés ne sont pas habilités et ne répondent pas à la norme francaise.
L'assureur ne paiera pas, c'est sûr.
A tous ceux qui font construire avec des matériaux venant de l'étranger, vous êtes avertis.
Ce message fait suite à une intervention précédente de M. LANDRY.
Bonne journée.
une question directement a Monsieur Labbé, vous etes une société Française ? ou belge, ?
Si Française je me suis laissé dire qu'il y avait pour l'heure qu une société de fabrication de kit ossature bois en régle avec le marquage CE?
Si vous etes scieur , donc on peut prendre du bois chez vous.
Et evidement qu il faudra estempiller chaque eléments et pas en bout mais sur la tranche , car une fois le batiments construits , on doit pouvoir visualiser le logo!!!!
Il faut peut etre informer et oser parler de ceci aux Salons des maisons bois et interpeller les instances dirigeantes de l ossature bois qui font la sourde oreilles pour le bien fait des maitres d ouvrages
euh non je ne suis VRP de personne, et surtout pas de monsieur Dumorvan
pourtant je puis vous dire que les charpentiers car je pense que vous parlez de charpentier lorsque vous parlez de constructeurs.... Mais est ce à un charpentier que l'on confie la construction d'une maison ossature bois, rien n'est moins sur, ne sagit t il pas d'un Mobiste, sinon , pourquoi le cndb aurait t il mis en place une formation de construction de maison bois, si il avait suffit d' etre charpentier pour savoir construire une maison…
Ensuite
quest que le maitre d ouvrage a avoir dans la conception du panneau, on ne parle pas de lui proposer une MOB préfabriquée ,
Est ce que le maitre d ouvrage d'une maison de maçon , s'occupe de qui fabrique les Agglomérés de ciments…
Ensuite on parle de panneau, et que dites vous des "fabricants " qui proposent des murs en massif d'une épaisseur de 10 cm sur 2.50 de haut sur 7m de long dans lesquels on perce des ouvertures, on sait trés bien que le charpentier ne peut pas les faire…
et puis Les charpentiers lorsqu'ils on besoin d'une poutre en laméllé collé, il font appel à un laméliste
Il sont de plus en plus rare, les entreprises qui comme feu mon grand pére allait s'enquérir d'un arbre qu' un maitre d ouvrage (à l'occasion de la naissance de sa fille) lui avait donné ordre de rechercher pour faire une voiture à cheval pour le mariage de cette dite fille, ou un noyer pour faire la chambre de la meme dite fille
et puis achetez l'arbre le faisait abbatre, le rentrait à la scierie, et le faisait scier pour le laisser une petite vingtaine d'année à l'abris en le dépilant tous les ans pour regarder comment il séchait
Maintenant un charpentier de petite cognée, appelé communément au 20 éme , un menuisier en ouvrant ou un menuisier en meubles , ou un menuisier carrosier "charron";, achéte son bois à la scierie ou chez un négociant en bois,
Comme d'ailleurs le charpentier de grande cognée
Alors demain , et bien il n'ira plus chercher son bois , il ira acheter un panneau ossature bois, tout préparé
Le maitre d ouvrage , vous allez pas me dire qu'il croit encore que le menuisier du patelin, il fabrique lui meme ses menuiseries!!!! en PCV? ou meme ne bois!!! il fait appel à un industriel, et qu en est il des panneaux de contreventement , vous croyez qu'il prends le hachoir de son épouse pour faire des copeaux et ensuite qu'il les presse pour en faire des panneaux OSB, NON NON il les achéte , le bougre chez un négociant en bois, d'ailleurs vous devriez le savoir puisque vous en vendez, et qu'en plus ce n'est pas vous qui les fabriquez....
Donc demain , vous vendrez des panneaux à ossature bois industriels, à vous d'anticiper le marché
pour faire une maison il faudra X panneaux de 120 , puis du 80 puis du 40 puis du panneaux intégrant une fenetre, un autre une porte de telle ou telle dimenssion, dans des hauteurs définis par avance suivant des sujetions préétablis, et on pourra faire du sur mesure, et que croyez vous que le maitre d ouvrage préférera, un panneau certifié CE, ou un panneau fabriqué par pierre , paul ou jacques, suivant le personnel que le charpentier aurra, sachant bien que le personnel est de plus en plus rare,
je pense que le maitre d ouvrage appréciera beaucoup plus que le charpentier ou le mobiste passe du temps sur la construction en elle meme , qu'a faire un boulot répétitif et fastidieux,
Surtout qu'au bout du compte le panneau ossature bois industriel permettra au charpentier de présenter des prix correct au maitre d ouvrage, tout en gagnant largement sa vie, sans pour autant avoir des locaux d'une grandeur démeusurer
Le panneau à Ossature bois Indutriel, c est l avenir , aussi bien pour le maitre d ouvrage qui lui aura une maison faite avec des panneaux ossature bois certifié, que le charpentier qui gagnera bien sa vie et pourra se consacrer qu'a la construction
Oui il se passera quelques années pour que ces charpentiers comprennent....
mais gageons que nos enfants sont plus intelligents que nous les vieux dinosaures…
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