Pour ceux qui doutent de l'assurance DO......
Expertises et contre-expertises :la finalité pour les compagnies d'assurances est de mettre le moins possible la main au porte-feuille .

si il y a un arreté de peril, la maison sera détruite , la ville et donc le maire en a  parfaitement le droit.
maintenant est ce une querelle d expert… des photos auraient été  les biens venues,
j ai rarement vu une maison s éffondrer, en cas de démolitions le maire pourra peut etre prendre des dispositions comme  déclarer le terrain incompatible à la construction…

mais la preuve est faite que malgrés tout un mauvais arrangement vaut toujours mieux qu'un bon procés

Je vais probablement m'inscrire en innocent de service, mais apparemment Phil72 a une Dommage Ouvrage (mention de l'expert D.O.), donc normalement l'ensemble de la resolution du probleme devrait etre pris en compte par la DO, et la bataille juridique devrait se faire sans qu'il soit concerné… Mais il est vrai que je vis des fois dans un monde virtuel…

Bonsoir à tous …

Je vous remercie tous de l'intérêt que vous portez à mon problème … J'ai trouvé ce forum en fouinant ci et là sur le net, et bien entendu, compte tenu que je suis directement concerné, je le trouve très intéressant …

Aujourd'hui, je ne peux pas garantir que la maison sera détruite… Effectivement, on m'en parle de plus en plus, c'est vrai … Il me semblait pourtant que la dommage ouvrage devait permettre d'indemniser les sinistrés sans même la recherche de responsabilité des uns et des autres … Il s'avère aujourd'hui que c'est du pipeau !! C'est très beau sur le papier mais dans les faits la réalité est toute autre … On recherche d'abord les responsable, et seulement ensuite on cherche la façon dont on doit traiter le sinistre !!!

Je ne sais pas si c'est une querelle d'expert … ! Il est vrai que ça y ressemble … Personnellement, pour y vivre au quotidien depuis maintenant près de 2 ans, les lézardes font peur lorsqu'on les regarde !!! A mon avis, la ville tire la couverture de son coté puisque le maire est responsable sur ses propres deniers de la protection de ces concitoyens …

Est-ce légitime ? Je ne sais pas … mais il a pris ses responsabilités en tout cas !!! Et même si un déménagement est lourd à gérer, il me semble pas démesurer qu'ils aient voulu le gérer de cette façon ..

Bref, aujourd'hui, j'ai encore eu droit à des appels de part et d'autres … On m'a promis une somme de 20000€ d'ici la fin de la semaine pour m'extraire de la maison avant la date fatidique du 20/10/2006, qui inclurait les frais de déménagement, les premiers mois de loyers …

Alain Landry, je pense comme toi que les photos auraient pu parler d'elle même mais cette propagande est-elle bien utile quand on sait que ma maison est déjà passé 4 fois sur France 3 au mois d'avril et a fait la une des journaux sur le Ouest france …!!
Je n'ai pas de qualification pour savoir si ma maison va s'effondrer ou non, et j'ajouterais que je n'ai surtout pas envie de le savoir … Par ailleurs, je ne suis pas compétent dans le domaine ..
Et même si on a pu faire pression de part et d'autres sur les responsables des affaires juridiques de la ville, je reconnais qu'ils ont qd même su prendre une décision !! Et une vraie !! Pas de la demi mesure !!!
Effectivement, j'ai appris ce jour que le maire pourrait rendre ma parcelle inconstructible par la suite mais nous n'en sommes pas là !!

Aujourd'hui, une seule chose compte … Quitter les lieux avant le 31/10/2006 …

Il me semble qu'il s'agit effectivement d'un arrété de péril ordinaire … Cependant, si certains d'entre vous ont des connaissances dans le domaine, je suis preneurr !!

"Madame, Monsieur

A la suite d'une visite effectuée le 19 septembre 2006 à votre domicile, mes services sécurité et juridique m'ont rapporté l'état de dangerosité du pavillon que vous occupez, ainsi que les conditions dans lesquelles vous vivez avec vos deux jeunes enfants.
Compte tenu des constats ainsi effectués des premiers éléments rapportés lors de l'expertise judiciaire toujours en cours, et de l'absence de certaines mesures conservatoires demandées par l'expert judiciaire pour assurer votre sécurité, qui fait craindre un danger grave et imminent qu'il convient de prévenir, je vous notifie par la présente un arrété d'évacuation de votre maison.
Cette décision prise sur le fondement de mes pouvoirs de police hénérale définis à l'article L 2212-2 du Code Général des collectivités Territoriales, est exécutoire dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l'arrété que vous trouvez, ci-joint sous ce pli.
Veuillez agréer, ......

Signé Monsieur le Maire …

Je vous épargnerais les raisons invoquées, il y en a 2 pages !!

Rapidement, ça ressemble à ça …

CONSIDERANT
que les constatations effectuées le 12 juillet 2006 lors d'une expertise judiciaire requise par les proproétaires occupants ont permis de déceler …
- la présence d'importantes fissures en escaliers, certicales et horizontales, sur les façades nord et sud, et notamment en pignon, consolidé par des étais
- l'existence de fissures et lézardes en intérieur sur les cloisons et des vides sous les plinthes …
- l'écartement important supérieur ou égal à 2 cm
- l'affaissement du dallage de la maison, de la porte du garage qui se trouve bloquée

que l'expert judiciaire, lors de ces premières constatations rapporte :
- les fissures et lézardes en escalier sont dues à une instabilité du terrain ou de l'assise de la construction entrainant des mouvements importants de la strcuture des murs ..

qu'à la lecture du rapport de la Sté X (qui a effectué les sondages), il apparait que les fondations de cette constructions ne sont pas adaptées à la nature du sol et de ses caractéristiques mécaniques

que les mesures d'urgence demandées par 'expert judicaire et visant à consolider la maison dans l'attente des résultats d'investigations réalisés le 18 septembre 2006, n'ont pas été suivies d'effet dasn leur intégralité à la date butoir du 30 septembre 2006

que notamment, un ceinturage des murs extérieurs nécessaire à la mise en sécurité des occupants n'a pas été prise :

etc … etc ....  etc … 

Y a-t-il besoin d'accompagner unrapport si accablant de photos ? Je crois que c'est inutile …

Aujourd'hui, hormis vos commentaires, j'aimerais savoir si quelqu'un sait comment sont évaluées :

- Perte de jouissance de mon domicile
- Pénalité de retard pour non respect des délais légaux
- Préjudice moral 

Personnellement, je n'ai aucune connaissances juridiques et je navigue complètement à l'aveugle sur le sujet !!

Merci à tous …

Je connaissais déjà ce site, leCab !!

Pour ce qui est de mon pavillon, il a été construit par la société la plus reconnue de la région et il est loin d'être parmi les moins chers, crois moi !

Par ailleurs, pour ta gouverne personnelle, on est près d'une trentaine de maison à avoir des fissures dans le quartier, et tous de constructeurs différents de surcroit !! L'argile gonflante est la seule cause des sinistres sur notre quartier …

Je te remercie, François Germain … Le chemin risque encore d'être très long mais je ne suis pas du genre à baisser les bras ! Par ailleurs, j'ai horreur de l'injustice et là, j'ai vraiment l'impression de baigner en plein dedans !!

Pour ceux qui douteraient encore d'avoir ou non une Dommage ouvrage, voilà un peu à quoi elle sert !!!

Bonsoir,

Ce midi … Une nouvelle douche … !!! Alors que j'attendais impatiemment (Et le mot est faible !) le fameux recommandé qui devrait être accompagné d'un chèque de 20 000€ permettant de me reloger et de me déménager, ma femme n'a pas entendu la sonnette retentir une seule fois …!
Cet après-midi, je prends l'initiative d'aller aux infos auprès d'une tierce personne qui gère mon dossier à Rouen, et notamment toute ce qui touche de près ou de loin à mon assistance juridique pour lui demander s'il a des news de l'assureur D.O.
Il m'indique que de son coté, le nécessaire a été fait afin de mettre tout en oeuvre pour déclencher les opérations dans les plus brefs délais … Après 1/2 heure de discussion, j'avais hâte de savoir quelle position ma multirisque pourrait adopter au cas ou l'assureur D.O. ne paierait pas la "dite" somme avant le 27/10, date de mon "éventuel" déménagement …
Bah oui, si l'expert D.O. ne paie pas, il va bien falloir qu'il y en ait un qui le fasse, nan ?
Oui, je sais, vous vous dites tous que c'est BIBI qui va devoir mettre la main à la poche pour garantir le départ avant la date fatidique !! Si ça peut vous rassurer, je me suis moi aussi posé la question !

1 - Dois-je mettre la main à la poche et encore payer de mes propres deniers le déménagement et la nouvelle location, ne sachant pas si je vais retrouver mon fric un jour ? J'avoue que la tentation est forte mais qu'ai-je vraiment à y gagner dans ce cas de figure ?
2 - La question en fait serait peut-être de prendre le problème à l'inverse et de me demander ce que j'ai à perdre si je n'exécute pas l'arrété de péril avant le 31/10/2006 ?
Bah oui, c'est bien pour ça que je suis là .. J'espérais que certains d'entre vous aurait l'IDEE de chez IDEE qui pourrait m'permettre de les planter gentiment et proprement avec leur arrété de péril … C'est quand même incroyable que le SINISTRE soit toujours le DINDON de la farce ! ça me sidère, moi !

Si toutefois, l'un ou l'une d'entre vous, avait des tuyaux à me refiler, il ou elle serait le(a) bienvenue !!!

A bon entendeur …

Et compte tenu que je ne lache jamais prise, ce soir j'appelle mon avocat … Bonjour Maître … Patati patata …
- Maitre, j'aimerais savoir si vous avez du nouveau de l'avocat de la partie adverse et notamment s'ils comptent effectuer le virement de la somme de 20000€ ?
- Mr X…, il faut savoir qu'il n'y a à l'heure actuelle aucune décision de justice sur votre dossier ? Il n'y a rien qui oblige la D.O. à payer votre déménagement et votre relogement !!
Oups …
- Si je comprends bien, l'expert D.O. ne met pas en place toutes les mesures conservatoires qu'il lui avait été signalées et commandées de faire avant le 30/09/2006. Je reçois un arrété de péril et c'est encore MOI (oui, oui, on parle bien de BIBI, là !) qui va devoir continuer de subir … C'est vraiment le monde à l'envers !!
- Bon, Monsieur … (Bip de Censure!), je téléphone dès demain à l'avocat de l'expert D.O. et je vous tiens au courant !

PS : Si qqun a un super tuyau pour m'faire passer à un 21h00 sur une chaine de grande écoute, C'est l'frisson garanti pour les fanas d'arts-décos !!
J'avais pourtant déjà eu un super audimat sur France 3 au 19-20 mais j'ai du jouer "p'tits bras" sur ce coup là !!

Demain, vous aurez droit à la suite … des aventures trépidantes de "Chui à la rue l'31 du mois" …!!

A plus …