Cela prouve que les gens s'nterressent, mais ne peuvent vous aider pour raison de compétences. Dans le doute ou l'ignorance il vaut mieux s'abstenir de donner même un avis. Les conseilleurs ne sont pas les payeurs.
Je suis également vos mésaventures, mais outre les connaissances juridiques adequat il faut egalement une réelle connaisance du dossier.
1600 personnes lisent mais il ne doit pas y avoir de juriste, ou pas qui voudrait s'engager a des avis sans avoir le dossier.

Bonjour EricM,

Les gens s'intéressent à mon dossier, certes !! Mais en m'inscrivant sur un tel forum, j'attendais aussi l'aide ou les conseils de certains membres, ou de certains visiteurs. D'ailleurs, certains l'ont fait …

Par ailleurs, je pensais que les courriers des lecteurs "lambda" auraient aussi pu faire avancer le schmilblik !! Seule la mort peut imposer le silence !!

Lorsque je disais avoir besoin de l'aide de juristes, je n'arrive pas à comprendre que l'assuré a des droits et qu'il n'arrive pas à les faire valoir !!

La loi du 4 janvier 1978, dite  loi Spinetta, a instauré des obligations en matière d'assurance construction aussi bien pour le constructeur, que pour le particulier:

- pour le constructeur: il doit couvrir sa responsabilité décennale
- pour le particulier: il doit souscrire un contrat de dommages ouvrage

L'assurance dommages ouvrage a pour but de garantir, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages subis.

En cas de dommage d'ordre décennal, le ou les constructeurs sont responsables de plein droit. L'acquéreur de l'ouvrage est dispensé de prouver la faute du ou des constructeurs. Cette présomption de responsabilité pour le constructeur s'exerce pendant dix ans, d'ou le nom de responsabilité décennale.

A compter de la déclaration de sinistre :

1 - L'assureur a 60 jours maximum à compter de la réception de la déclaration de sinistre pour faire expertiser les dommages. DANS MON DOSSIER, CELA N'A PAS ETE RESPECTE

2 - Lorsque l'assureur ne respecte pas les délais ou si l'offre d'indemnité est manifestement insuffisante, l'assuré peut engager les dépenses nécessaires à la réparation des dommages après en avoir informé son assureur. L'indemnité sera majorée d'un intérêt légal ou double du taux d'intérêt légal. DANS MON DOSSIER, JE N'AI PAS OSE M'AVENTURER SUR CE TERRAIN.

3 - L'assureur a encore 30 jours pour faire une offre d'indemnité (calculée taxes, essais, analyses et honoraires compris) qui peut être provisionnelle DANS MON DOSSIER, JE N'AI RECU UNE OFFRE D'INDEMNISATION QUE LE  20/01/2006 ALORS QUE LA DECLARATION DE SINISTRE DU 12/09/2004

4 - En cas de litige, l'assuré a droit à une avance égale aux 3/4 de l'indemnité proposé. DANS MON DOSSIER, JE N'AI RECU AUCUNE AVANCE D'INDEMNITE, VOIRE PAS D'INDEMNITE DU TOUT D'AILLEURS !

Je ne débatterais pas non plus sur le fait que je dispose aussi d'un courrier de l'avocat de la partie adverse, Maitre LANDRY, datant du 25/10/2006 qui m'indique que la SAGENA s'engage à débloquer une somme de 15000€ pour me permettre d'honorer l'arrété de péril.
A CE JOUR, JE NE DISPOSE TOUJOURS PAS DE CETTE SOMME. ILS ONT INDIQUE A MON ASSUREUR QU'ILS N'ETAIENT PAS PRESSES DE PAYER, QU'ILS PAIERAIENT CERTES MAIS QUAND ILS LE VOUDRAIENT, QUE LE DOSSIER ETAIT TELLEMENT LOURD FINANCIEREMENT QU'ILS N'ETAIENT PLUS PRESSES !!

Pour résumer, je me demande jusqu'où ils ont le droit d'aller et par là même, je me demande aussi comment je peux faire valoir mes droits !!!

Bonjour Henri81,

Tout d'abord, je voulais vous remercier personnellement de vous préoccuper de ma situation.

Vos conseils sont précieux !! Je vais dès demain prendre contact avec un architecte.

Je ne suis pas là pour essayer de raffler de l'argent qui ne m'appartiendrait pas ! Je veux juste obtenir réparation. J'ai horreur des injustices, c'est tout !!! L'assuré a des droits et je cherche à les faire valoir.

Lorsque je vous lis, j'ai le sentiment que vous avez l'intime conviction que je suis resté "trop passif" devant une telle situation. Certes, je n'ai pas de devis concernant la démolition et la reconstruction mais cette alternative n'a été envisagé de la part de l'expert judiciaire qu'à la réunion du 30/11/2006.

Je ne sais pas où tout cela va me conduire, il y a encore trop de paramètres que je ne maitrise pas ! Et si vraiment telle était le cas, quelle solution ?

Le montant de la garantie est limité au coût total de la construction, revalorisé pour tenir compte de l'évolution générale des coûts de construction entre la date de souscription du contrat et celle de la réparation du sinistre. Cependant, de nombreux contrats contiennent une clause limitant à 10% par an le jeu de la variation de l'indice.

C'est effectivement un scénario envisageable !! Cependant, dans une cité, je pense que cela ferait désordre, il me semble !!! Il y a près de 200 maisons sur le secteur !!

Cependant, par prudence, je vais aller humblement voir un architecte pour un "devis honoraires" pour l’ensemble du projet (PC démolition et construction) y compris suivi des travaux.

Comme je vous l'ai évoqué, l'expert judiciaire vient avec un metreur de la construction vendredi 19 janvier 2007. J'aurais peut-être à ce moment là une idée financière du sinistre !! De toute façon, de mon coté, je contacte dès demain un architecte !!

Merci de votre aide …

Cordialement

Oui, mais j'irai tout de même voir un huissier. Car s'il y a injonction de payer et refus de verser, cela passera trés vite devant un juge. Et puis avez-vous une preuve comme quoi vous avez réclamé les 15000E?
Demandez à votre avocat.

Bonjour,

J'hallucine !! J'hallucine … ce soir, j'ai appelé la personne qui gère mon dossier à la MATMUT. La semaine dernière, elle était censée établir une "lettre comminatoire" à l'intention de la SAGENA pour les sommer de payer les 15400€ qui devait me permettre de me reloger et de m'aider à payer les loyers en question !!

Aujourd'hui, j'ai un arrêté de péril sur le dos, 1000€ de loyer mensuel à sortir par mois, un emprunt à rembourser 700€ (encore 3 ans à payer), 4000€ de déménagement à payer à la fin du mois (La société avait acceptée d'être payé à 90 jours) !

Ils sont en train de nous entrainer (moi, ma femme, et mes deux enfants) dans un goufre financier dont on en sortira pas indemme. Combien de temps vais-je pouvoir continuer à vivre dans une telle situation ?

D'un coté, j'ai la MATMUT qui ne souhaite pas mettre la main à la poche pour payer mon relogement, et de l'autre j'ai la SAGENA qui s'est engagée à payer mais sans aucun délai d'engagement. Ils paieront qd ils le voudront, ont-ils dit ?

Elle n'est pas belle la vie ?

Si quelqu'un a une soluce à me donner pour éviter que je sois jeté à la rue dans les jours qui viennent, je suis tout ouie !!!

La solution devient de plus en plus précaire et l'échaffaud semble être de plus en plus proche …

La MATMUT m'a indiqué qu'ils lanceraient un "référé provision" que lorsqu'ils auront le rapport définitif de l'expert judiciaire fin février, qui indiquera la solution envisagée pour notre maison et le délai qui en découlera !!

Aujourd'hui, j'ai les pattes un peu cassées, ne sachant pas ce qui se passera demain… Enfin si, je le sais, mais je m'y refuse !!!

J'ai très peur de ce qui va se passer pour moi, ma femme et mes enfants ! surtout pour eux d'ailleurs … !

J'éprouve un sentiment d'impuissance … Je ne sais plus comment prendre le sujet … Les connaissances me manquent !!

N'y a-t-il pas de justice en France ? Le code des assurances n'a-t-il pas été créé pour qu'on le respecte ? Les sans abris ne sont-ils pas à la une de tous les médias pour qu'on en rajoute encore quelques uns supplémentaires ?

Bref, je m'arrête là … Il n'y a rien de constructif dans tout ce que j'écris !!!

Je dois rencontrer le maire le 3 février, et un journaliste Ouest France première quinzaine de février. Il ne peut venir avant !!!

@+++

Phil

Bonsoir Tof22,

C'est malheureusement une triste réalité mais la réalité qd même … Ulcéré, je le suis aussi !! C'est hallucinant mais c'est pourtant le reflet de ce qui se passe !!

Aujourd'hui, ma femme appelle l'expert qui suit de notre dossier depuis juillet 2004 … En écoutant les propos de ma femme, il explique qu'il croyait qu'on avait eu notre indemnisation, patati patata … etc … Bref, des conneries du genre "je comprends" ou "que "c'était anormal que notre assureur multirisques" ne couvre pas les loyers en attendant que la dommage ouvrage nous indemnise …

Il la laisse en lui disant qu'il appelle l'avocat !!! Et au final, elle n'a jamais entendu parler de lui de la journée !!

Bref, c'est des cons .. J'espère qu'ils vont tous payer à un moment donné tout le préjudice qu'ils nous ont fait !!

J'ai rancard avec mon avocat le 19/01 à 10h00 .. Je vais avoir une explication sérieuse avec lui … L'assureur protection juridique semble tirer la couverture de son coté pour éviter d'avancer le moindre fric !!

On se demande vraiment pourquoi on est assuré !!!

Merci pour le tuyau sur mon mail perso !! Je vais appelé l'association dès demain.

Cordialement …

Enfin une bonne nouvelle! On est avec toi phil72 mais bien souvent on a pas les moyens de t'aider! ca n'empeche pas  d'etre sensible a ton probleme! (meme si ca te fait une belle jambe)