27 mois de négociations… et aujourd'hui un arrété de péril !!!

mayeute · 18/01/2007 14:07:43

Bonjour,

Je lis avec beaucoup de compassion votre message.
Je trouve qu'il est en effet anormal d'arriver à telle situation alors qu'en effet la souscription d'une dommage ouvrage est là pour normalement résoudre ce type de soucis.

Le fait qu'une action judiciaire soit en cours fait que maintenant il est très délicat de tenter une action parallèle. L'assureur va se retrancher devant cette action pour justifier les délais d'indemnisation…

Les premiers conseils que j'ai à vous donner:

- conservez minutieusement l'ensemble des dépenses engagées et du préjudice subi. Courriers, frais d'expertise, frais de démenagement, de relogement, frais de compteurs edf, eau, …
- conservez l'ensemble des documents reçus.
- exigez des ecrits pour tout (rapports d'experts, echanges de courrier, …)
- prenez des photos de votre construction, etc.

Avez vous dans votre assurance une protection juridique qui vous paierai un avocat en cas de problèmes? Si oui, c'est le moment de s'en servir.
Ne signez aucun document sans le lire à tête reposée et après conseils.

En principe les assureurs essaient dans le cas de sinistres tels que le votre une premiere indemnisation "minorée" qui ne corresponds pas aux sommes réelles. Ne vous laissez pas faire.

- Faites faire 3 devis pour des couts de remise en état de la construction (éventuellement démolition et reconstruction).

De plus prenez contact avec la FFC (fédération française des constructeurs de maison) qui ont surement (malheureusement) l'habitude d'un dossier tel que le votre.

Enfin point important à lire:

http://www.logement.org/Proprietaire/au … uvrage.htm

surtout ceci:

DÉPASSEMENT DE DÉLAI NOTIFIE: POSSIBILITÉ D’ENGAGER LES TRAVAUX

Si l’assureur n’a pas fait connaître à l’assuré son offre d’indemnisation dans le délai de 90 jours, l’assuré peut engager, aux frais de l’assureur, les travaux nécessaires à la réparation définitive du sinistre. L’assuré peut engager ces travaux, après une simple notification de dépassement du délai, dans la mesure où, ayant reçu le rapport d’expertise, il se conforme aux préconisations de l’expert. Au cas où l’assuré n’aurait pas eu connaissance du rapport d’expertise, il pourrait néanmoins engager les travaux nécessaires à la réparation du sinistre selon ses propres estimations, 15 jours après notification à l’assureur du dépassement de délai et indication de la nature et du coût des mesures qu’il estime devoir prendre.

Esperant que ma maigre contribution fasse avancer les choses…

Matthieu

phil72 · 18/01/2007 19:34:36

Bonjour tout le monde !!

Moliere a écrit :

On est avec toi phil72 mais bien souvent on a pas les moyens de t'aider.

Je ne partage pas forcément le même avis que toi Moliere sur le sujet !! Il suffit parfois de naviguer sur certains sites pour trouver l'idée lumineuse qui peut faire basculer les choses dans l'autre sens !
Mais ça n'est que MON avis et seulement le MIEN !!

Moliere a écrit :

(meme si ca te fait une belle jambe)

Tu crois vraiment que j'viendrais sur ce genre de site pour déballer ma vie si c'était l'cas ???
Nan, sincèrement, même si ça ne fait pas forcément avancé le schmilblik, compte tenu qu'il y a peu de jours AVEC et beaucoup de jours SANS en ce moment, je ne pense pas que ce genre de témoignage soit néfaste, loin de là, même …

tof22 a écrit :

"J'espère qu'ils t'aideront à sortir du bourbier dans lequel tu es"

Je n'attends pas des autres qu'ils fassent le boulot à ma place ! Le président de l'assoce a été suffisamment cool et à l'écoute pour perdre près de 2h00 au tel !! Il a été de bons conseils et m'a facilité l'accès à quelques infos précieuses !!

Aujourd'hui, j'ai pris ma plus belle plume et j'ai écrit un courrier à la C.L.C.V, sur le conseil de l'assoce !

A l'inverse, j'ai quelques doutes sur le BCT ! Le président m'a conseillé de me rapprocher du BCT (Bureau central de tarification) et là, au vue des missions qui leur incombent, j'ai quelques doutes sur les actions qu'ils pourraient entreprendre dans le domaine !! Le Bureau Central de Tarification a pour rôle exclusif de décider à quelles conditions un assureur choisi par l'assuré, mais qui lui a opposé un refus, peut être contraint à le garantir.

Depuis hier, je dispose "enfin" (Et le mot est faible!) d'un compte rendu de réunion de l'expertise judiciaire qui avait eu lieu le 30/11/2006 …

Rapidement … ça dit un truc qui ressemble à peu près à ça !!

Cause des désordres :

- La totalité des murs périphériques a souffert avec un tassement général mais inégam de ses assises, avec une amplitude plus importante en pignon ouest et en façade sud, zones les plus ensoleillées. La cause possible des désordres est due à la présence d'une assise très sujette au phénomène de retrait par évaporation directe en l'absence de zone imperméabilisée, sous l'effet de la sécheresse.

- Les fondations reposent sur des argiles très sujettes au phénomène de retrait sous l'effet d'une baisse de teneur en eau. Le phénomène est d'autant plus marqué que les semelles filantes sont construites proches de la maison.

- L'assechement des assises se produit en période sèche. Il se produit normalement par évaporation directe depuis la surface du sol et est favorisé par l'absence de terrasse périphérique.

- De par la configuration générale du site, les terrains sont sensibles au phénomène de la sêcheresse estivale qui provoque le retrait des argiles. Depuis 1989 se sont succédées des sêcheresses plus ou moins exceptionnelles. Les étés de 2003 à 2006 ont été marqués par une évapotranspiraton particulièrement intense, alors que les recharges et infiltrations hivernales ont été réduites.

- L'action de la sécheresse se manifeste par une évaporation depuis la surface et dans certains cas par une augmentation de la demande en eau des arbres, avec une progression des racines vers la construction, aggravant le phénomène. Au niveau de l'excavation P2 en pignon ouest, des petites racines ont été observées au niveau de la fondation et non en dessous.

Je vous dispense des solutions préconisées par le BET !! ;-)

Avis de l'expert - Solution retenue

- La reprise en sous-oeuvre de l'ensemble des murs extérieurs proposé par le BET permet l'homogénéité des fondations.
- Une reprise partielle conduirait à fonder la maison sur deux systèmes de fondations différents, qui peut engendrer à terme des tassements différentiels différents et l'apparition de nouveaux désordres.
- Afin de s'affranchir de toute évolution, le principe de consolidation consisterait à une reprise en sous-oeuvre de la totalié des murs.
- Le mur pignon étant en limite de propriété voisine, sa reprise ne pourrait se réaliser que par l'intérieur, avec sciage du dallage et démolition des cloisons, des doublages et plafonds des pièces.
- Le trottoir périphérique étanche sur la périphérie demandé par le bureau d'études n'est pas réalisable en pignon est. De par la configuration du terrain, il est très difficile à mettre en oeuvre en façade avant.
- Pour cette maison sur rez de chaussée, nous ne retenons pas les travaux de reprise préconisés par le bureau d'études géotechniques pour remédier aux désordres.

Ils nécessitent des démolitions intérieures importantes en raison de l'implantation de la construction en limite de propriété.
La terrasse étanche ne peut être construite sur toute la périphérie de la maison.
pour s'affranchir du risque de tassement ultérieur du dallage, nous demandons la création d'un vide sanitaire.

- Pour les raisons énoncées, nous ne proposerons que la déconstruction et la reconstruction de cette maison.

Voilà, vous savez presque tout !! ;-)

To be continued !!

phil72 · 18/01/2007 20:14:01

Bonjour Matthieu,

J'ai pourtant bien l'intention de tenter des actions parallèles … Il se pourrait même que certains d'entre vous me voient dans quelques journaux régionaux, si tant est qu'ils puissent se les procurer.

L'assureur D.O. va en effet essayer de se couvrir derrière l'action judiciaire qui a été lancée mais elle n'expliquera pas tout … Il faudra qu'il explique pourquoi la première proposition d'indemnisation n'est intervenue qu'un an et demi après le sinistre !!! Compte tenu des nombreux mails dont je dispose justifiant ma bonne foi pour relancer l'assureur D.O. il lui sera difficile de pouvoir nier le contraire.
Pour info, aujourd'hui, la gestionnaire du dossier à la SAGENA n'a plus d'adresse email !! Les experts D.O. auront aussi du mal à justifier pourquoi l'ensemble des devis n'était pas rassemblé avant de proposer une indemnité en question !!!

Je ne me prends pas pour un Zorro des temps modernes, loin de là mais j'ai horreur des injustices !! Par ailleurs, face à ces types là, il m'arrive bien souvent de me sentir très petit !! Mais quand je les vois me massacrer comme ils peuvent le faire parfois, ça me donne encore plus envie de me battre !!

Conseils:

- conservez minutieusement l'ensemble des dépenses engagées et du préjudice subi. Courriers, frais d'expertise, frais de démenagement, de relogement, frais de compteurs edf, eau, …
J'ai déjà pris la peine de le faire, mais j'apprécie le conseil !!

- conservez l'ensemble des documents reçus.
Tout est classé dans l'ordre de réception et je tiens un journal qui reflètent tout ce que je vis au quotidien !!

- exigez des ecrits pour tout (rapports d'experts, echanges de courrier, …)
Il m'arrive bien souvent d'êtrte obligé de squizzer certaibns maillons pour accéder à la totalité de mes courriers. Pas folle la guêpe !!!

- prenez des photos de votre construction, etc.
Des photos, j'en ai des tonnes à des dates différentes bien entendues démontrant bien l'évolution de la maison au fil des mois dû à la passivité des experts et l'inadéquation des mesures conservatoires choisies !!

mayeute a écrit :

Avez-vous dans votre assurance une protection juridique qui vous paierai un avocat en cas de problèmes? Si oui, c'est le moment de s'en servir.

Mon assureur juridique s'occupe déjà de mon dossier !! Enfin, j'crois … Par ailleurs le "en cas de problèmes" me gêne un peu !!! Il me semble que j'baignais déjà dedans !!

Pour ce qui est du conseil de prendre contact avec la FFC (fédération française des constructeurs de maison), j'vais les contacter dès demain !! C'est effectivement un organisme que je ne connaissais pas !! Thanks !

http://www.ffcmi.com/

Pour ce qui est de ce texte, je connaissais déjà !! Par ailleurs, je n'ai pas voulu prendre cette voie !! De plus, lorsque je vois la solution préconisée par l'expert aujourd'hui, je pense que j'ai choisi la solution la plus sage

mayeute a écrit :

Si l’assureur n’a pas fait connaître à l’assuré son offre d’indemnisation dans le délai de 90 jours, l’assuré peut engager, aux frais de l’assureur, les travaux nécessaires à la réparation définitive du sinistre. L’assuré peut engager ces travaux, après une simple notification de dépassement du délai, dans la mesure où, ayant reçu le rapport d’expertise, il se conforme aux préconisations de l’expert. Au cas où l’assuré n’aurait pas eu connaissance du rapport d’expertise, il pourrait néanmoins engager les travaux nécessaires à la réparation du sinistre selon ses propres estimations, 15 jours après notification à l’assureur du dépassement de délai et indication de la nature et du coût des mesures qu’il estime devoir prendre.

Toute contribution aussi maigre soit-elle, est la bienvenue …

Merci à toi Matthieu …

mayeute · 18/01/2007 21:22:17

RE…

Je pense que personne ici ne te prends pour zorro… En tout cas pas moi. Je suis même plutôt ecoeuré de voir le prix que l'on paye pour ses assurances et le manque de respect qu'elles nous portent…

Désolé, pour ma phrase mal tournée"assurance juridique qui vous paierai un avocat en cas de problème". c'était une formule pour expliquer leur fonction et non le fait…

Concernant ta demande d'indemnisation, suite à des recherches, je voulais te soumettre ceci:

Article 1147 du code civil Responsabilité contractuelle
Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au payement de dommages et intérêts, soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part.

Ce qui semble ton cas.

Les indemnisations doivent être calculées ainsi:

http://www.contrexpert.com/indemndomimaterielpe.htm

On ne doit donc pas d'indemniser sur uniquement le préjudice matériel (la construction), mais aussi sur la perte de jouissance de ton bien et tous les préjudices financiers engagés (loyer, dépenses diverses,…)

Je suis tombé là dessus, je n'ai pas trouvé cet arrêt de pourvoi en cassation sur le net, mais il est surement très instructif:
Responsabilité contractuelle del’assureur à l’égard du maître de l’ouvrage pour les dommages immatériels,
fondée sur l’article 1147 du Code civil. Cour de cassation (3e Ch.civ.), 24 mai 2006, pourvoi no 05-12398

Matthieu

phil72 · 18/01/2007 22:00:10

Salut matthieu, je suppose que c'était cela que tu recherchais ???

http://www.lextenso.com/lextenso/site/a … 4bc634a3e3

Je me trompe ?

Merci encore pour tes recherches, tout cela est précieux, même si je n'en suis pas là !! ça servira le moment venu !!!

phil72 · 19/01/2007 12:01:48

Bonjour tout le monde ....

Alors, on en est où ce 19/01/2006 à la mi-journée … ?

Je sors de chez mon avocat … Il m'a indiqué que la MATMUT faisait une nouvelle fois l'avance de 6000€ me permettant de payer le déménagement de 4000€ et 2 mois de loyer. Il avait un fax entre ses mains !!!

Le rapport de l'expert judiciaire doit être bouclé avant le 28 février 2007 … Cet après midi, l'expert judiciaire vient dans "ma ruine" pour évaluer la démolition et la reconstruction accompagné d'un mêtreur …

A l'issue de cette nouvelle expertise, un rapport préliminaire va être dressé avec des délais de reconstruction et l'avocat va s'appuyer dessus pour demander un référé provision suffisant pour me permettre de vivre jusqu'à ce que je puisse de nouveau habiter ma maison.

Il m'a indiqué qu'il ne serait pas judicieux d'arroser par voie de presse d'ici cette date … Il a besoin du rapport définitif de l'expert judiciaire pour étoffer sa demande de provision, et surtout pour qu'il s'appuie sur une notion de délai.

Ce qu'il m'a indiqué semble tenir la route… Bien entendu, je lui ai fait part de l'article 1147 ! Merci Matthieu !!

J'attends aussi que Henri81 me donne son point de vue, compte tenu qu'il connait un(e) AMI(e) Avocat et Député …

Il m'a confirmé qu'il serait demandé des dommages et intérêts à la SAGENA, mais il m'a aussi indiqué qu'elle refusait de payer ! Scénario envisagé … Seul un juge devra tranché ce dossier déjà très lourd !!

Je crois que je vais encore devoir m'armer de patience !! Je ne suis pourtant pas du genre à attendre les bras croisés que les choses tombent du ciel !! ça risque d'être très difficile !!

Dans les jours qui viennent, je vais mettre à disposition de ceux et celles qui souhaitent en savoir davantage des photos de ma ruine sur un compte free … Je reviendrais vers vous dès que j'aurais 5 minutes pour vous mettre le lien qui va bien !!

Il faut juste que je prenne le temps de les transférer sur le compte …

@+++

phil72 · 19/01/2007 16:19:52

La deuxième partie de la journée s'est déroulée de la façon suivante !

Personne ou quasi personne n'est venue contredire l'expert judiciaire ! Juste un expert était là et il n'a quasiment rien dit !! Un geste de dépit ou il se prépare de nouveau à remonter au créneau de plus belle …

J'en sais rien … On verra bien … De toute féçon, je ne suis pas au bout de mes peines !!!

Bilan : Le métreur construction a fait correctement son boulot pendant près de 2 heures … L'expert judiciaire s'est fait chahuter un petit peu mais ne s'est pas laissé influencer plus que ça … S'il y a quelqu'un d'honnête dans mon dossier, je pense que c'est LUI …

Bref, il a confirmé son choix de départ … Il démolit et il reconstruit !!!

Voilà, vous avez un compte rendu rapide des nouvelles aventures de Phil72 et de sa maison hantée !! ;-)

EricM · 19/01/2007 18:16:18

Content de voir en tous cas que ca bouge…
Par contre, si tu as une possibilité de faire le show a la presse, je ne vois pas en quoi c'est déconseillé. Les persones en face de toi etant visiblement plus que de mauvaise foi, je ne vois aucune raison pour qu'il devienne professionnel et humain du jour au lendemain, sans être secoué un peu (beaucoup)…

phil72 · 19/01/2007 18:37:57

Salut Eric …

Je ne suis pas du style à ne pas aller au bout des choses ! J'ai dit que je les arroserais et je vais le faire !!

Je connais quelqu'un de bien qui bosse au Ouest France !!! Il m'a promis de s'occuper de moi (Enfin d'eux!) première quinzaine de Février !! Il est en vacances à l'heure actuelle … Par ailleurs, tel que je le connais, il n'est pas du genre à dire oui qd il pense non …

J'ai aussi constitué de nouveaux dossiers aujourd'hui … J'ai la ferme intention qu'il paie pour tous ceux qu'ils arnaquent !! Je n'ai pas l'intention de faire le show mais j'peux te dire que j'vais faire en sorte qu'ils paient, c'est clair … Mon dossier est clairement enlisé mais il est béton !!

Entre les inexécutions des obligations contractuelles et les responsabilités contractuelles de l’assureur à l’égard du maître d’ouvrage pour les dommages immatériels, les délais légaux non respectés, les travaux insuffisants proposés dans le rapport de la SAGENA, le non respect du ceinturage de l’habitation demandé par l'expert judiciaire à la date du 30/09/2006, le refus de payer les 15244€ de dommages immatériels, et la perte de jouissance suite à l'arrêté de péril, etc …

Il y a largement de quoi les arroser !!!

Je ne me fais pas de bile, ils seront toujours de mauvaise foi !! Et fais moi confiance, j'irais jusqu'au bout !!

Je n'ai plus rien à perdre aujourd'hui, j'ai tout perdu !!

Par ailleurs, je suis certain qu'ils vont tenter d'enliser la situation pour tenter de me cueillir "bien mûr et bien cassé" jusqu'à essayer de me proposer une médiation …

Je ne sais pas pourquoi mais qqchose me dit qu'ils vont essayer un plan dans le genre !

Qui vivra verra …

J'espère qu'un jour, je pourrais enfin dire de nouveau … Carpe Diem ..!

phil72 · 20/01/2007 09:38:02

Bonjour,

Chose promise, chose dûe !!!

Je vous ai mis quelques photos dignes des plus beaux magazines arts décos !!

Vous distinguerez des formes pures et discrêtes !!

Coté intérieurs !

http://isp1.access.free.fr/maison%200211%20106.jpg
http://isp1.access.free.fr/maison%200211%20107.jpg
http://isp1.access.free.fr/maison%200211%20008.jpg
http://isp1.access.free.fr/maison%200211%20113.jpg
http://isp1.access.free.fr/maison%200211%20010.jpg
http://isp1.access.free.fr/maison%200211%20012.jpg
http://isp1.access.free.fr/maison%200211%20017.jpg

Coté fenêtres !!!

http://isp1.access.free.fr/maison%200211%20108.jpg
http://isp1.access.free.fr/maison%200211%20109.jpg
http://isp1.access.free.fr/maison%200211%20110.jpg
http://isp1.access.free.fr/maison%200211%20112.jpg
http://isp1.access.free.fr/maison%200211%20013.jpg
http://isp1.access.free.fr/maison%200211%20014.jpg
http://isp1.access.free.fr/maison%200211%20015.jpg

Cotés extérieurs !!!

De superbes étais pour maintenir le pignon !!!

http://isp1.access.free.fr/maison%20dossier%20012.jpg
http://isp1.access.free.fr/maison%20dossier%20016.jpg

Un garage qui n'va pas tardé à s'écrouler !!

http://isp1.access.free.fr/maison%20dossier%20015.jpg

Et pour finir, un bel arrêté de péril !!!

http://isp1.access.free.fr/maison%20dossier%20010.jpg
http://isp1.access.free.fr/maison%20dossier%20011.jpg
http://isp1.access.free.fr/maison%20dossier%20023.jpg

phil72 · 23/01/2007 19:22:37

Bonsoir,

Certains d'entre vous m'ont écrit sur mon mail perso pour me demander de leur donner certaines caractéristiques de mon terrain :

Tout d'abord, il faut savoir que chaque terrain a une configuration particulière et les résultats de mon étude de terrain ne seront en aucun cas similaires pour tous les terrains argileux.

Cependant, compte tenu que j'ai décidé de jouer la complète transparence, je vais quand même vous donner les informations suivantes.

Construire sur de l'argile n'est pas un risque en soit si on y met des fondations adaptées. Cependant, le risque s'intensifie si la nature de l'argile en question est une argile gonflante.

En ce qui me concerne, c'est le cas !

Etude de sol FONDASOL en Mars 2005: Mission G0 et G52

Le terrain est caractérisé, sous la terre végétale, par des argiles d'altération (RC3) de la craie Turonnienne.
Les sondages mettent en évidence la géologie suivante :

- 10 à 40 cm de terre végétale limoneuse, argileuse brin foncé à noire
- Des limons terreux et graveleux brun foncé, de 80 cm à 1.20m (Doit s'agir de remblais)
- Puis des argiles plastiques silteuses et micacées molles brun ocrre jaune, brun gris, kaki (glauconie)

Ces formations ont été observées jusqu'à la fin des sondages (6m)

Les teneurs en eau sont moyennes, fortes en PR1 (31%) et très élevées en PR2 (48%). PR1 ET PR2 désignent les points de forage.
Sous la terre végétale, les matériaux argileux sont classés en A4.
L'indice de consistance Ic est classé moyen à fort 0,9 < Ic > 1,0, ce qui montre bien que les argiles changent de consistance avec l'état hydrique.

Le diagramme de Casagrande révèle l'extrème sensibilité de ces argiles aux variations hydriques; elles gonflent en s'humidifiant et se rétractent en s'assêchant !

Indice de plasticité > 60

Etude de sol SIC INFRA en Septembre 2006: Mission G0 et G52

Forage jusqu'à 8m
10 essais in situ au pressiomètre
Mais au final, les résultats sont globalement analogues à ceux de FONDASOL

NOTA BENE

Je tiens à souligner que chaque terrain a sa particularité propre et qu'il ne faut pas faire une généralité d'une telle situation.

Par ailleurs, un expert a demandé à l'expert judiciaire si nous ferions un comparatif avec la situation des autres propriétaires sinistrés dans le lotissement (22 au total), et il a répondu négativement à la question.

Tout ça pour vous dire qu'on ne peut tirer des conclusions analogues d'un terrain à un autre.

Vous serez sûrement amené à voir de nouveaux articles dans le Ouest France puisque je remonte au créneau 1ère quinzaine de février.

Merci à tous ceux qui m'apportent leur soutien sur mon mail perso.

Cordialement …

phil72 · 05/02/2007 19:36:24

Bonjour tout le monde !

Samedi dernier, on a eu droit à la visite du maire sur le quartier ! Je crois qu'il a "enfin" pris conscience de l'ampleur des dégats sur le quartier !!

Les gens du quartier sont enfin sortis de leur trou pour se faire entendre …

Le maire a promis de mettre gratuitement à disposition des sinistrés du quartier ses services techniques et juridiques et ceci avant la première quinzaine de mars
Il me semble que le geste est singnificatif mais je ne m'avance pas, j'attends de voir l'application concrête de cette action sur le terrain.

Je vous conseille de lire le journal Ouest France de demain ! Il y a un article qui sort dès demain !!

Pour ceux qui n'auront pas la possibilité de le voir, j'essaierais de vous mettre le lien qui renvoie sur le site Ouest France ! Et si ce n'est pas le cas, j'vous scanne l'article et j'vous le mets sur mon compte free avec le lien qui va bien …

Merci à tous.

phil72 · 06/02/2007 17:28:51

Bonjour,

Je vous avais indiqué hier qu'il y aurait un article dans Ouest France !!!

En voici une partie :

http://www.lemans.maville.com/actu/re/a … 3867_.html

@+++

Le lien restera une huitaine de jours, il me semble !!!

Je vais tâcher de vous scanner l'article du journal, il est un peu plus conséquent !!

jfquillacq · 06/02/2007 17:50:19

phil72 a écrit :

Bonjour,

Je vous avais indiqué hier qu'il y aurait un article dans Ouest France !!!

En voici une partie :

http://www.lemans.maville.com/actu/re/a … 3867_.html

@+++

Le lien restera une huitaine de jours, il me semble !!!

Je vais tâcher de vous scanner l'article du journal, il est un peu plus conséquent !!

J'ai relevé une petite erreur dans l'article :

On se bat avec les assureurs et les constructeurs depuis trois ans sans que rien ne change, raconte Pascale Héttier. Chacun se renvoie la balle. » Et le temps passe… « La plupart d'entre nous arrivons au terme des dix ans de construction. » Au-delà de ce délai, leur assurance dommage-ouvrage ne sera plus valable.

normalement, l'action judiciaire interrompt la prescription

EricM · 06/02/2007 17:54:14

10 constructeurs différents dans le lotissement, et pas un n'a fait une etude de sol serieuse pour un terrain composé d'argile gonflante?
Si les assurances sont en dessous de tout, visiblement le pofessionnalisme des constructeurs du coin n'est pas vraiment au RDV non plus.
Content de voir que les choses bougent, ou plutot font du bruit… Avec l'echo de la presse regionnale, il faudrait désormais que cela aille sur un media national (TV?)
… On continue de suivre ton calvaire en ayant l'impression (et pas que l'impression) de t'etre inutile…

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#46 18/01/2007 14:07:43

Re : 27 mois de négociations… et aujourd'hui un arrété de péril !!!

#47 18/01/2007 19:34:36

Re : 27 mois de négociations… et aujourd'hui un arrété de péril !!!

#48 18/01/2007 20:14:01

Re : 27 mois de négociations… et aujourd'hui un arrété de péril !!!

#49 18/01/2007 21:22:17

Re : 27 mois de négociations… et aujourd'hui un arrété de péril !!!

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