en kiosque

#16 25/10/2006 11:49:15

pco
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Re : 27 mois de négociations… et aujourd'hui un arrété de péril !!!

Une première réponse: t'as plus le choix tu dois sortir et te plier.
Sachant qu'il a pas toutes les infos et qu'il ne connait pas du tout ton dossier. il regarde pour un confrère qui est très orienté sur ces sujets de DO, batiment etc…

Concernant la perte de jousissance de ton domicile. Malheureusement je reviens sur la remarque que je faisais dans mon post précédent: Rien ne t'appartiens même si tu penses le contraire en l'ayant payé de tes deniers. c'est ça la France et la politique et nos politiques; Il y a encore des articles du code Napoléon qui arrangent bien l'état. Et c'est pas demain que ça va changé.

désolé mais pour toi il semble qu'il n'y ait qu'un trou noir qui t'attendes dans les prochains temps.

#17 25/10/2006 12:48:05

erik17
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Messages : 31

Re : 27 mois de négociations… et aujourd'hui un arrété de péril !!!

Salut Phil72

je suis vraiment désolé pour toi,

Tu peux tenter  Julien Courbet   sans aucun doute  cela coute rien , mais en general ils n'aiment  pas se retrouver au petit écran.

Si tu es dans ton droit  pourquoi pas .

Essaye par tous les moyens d'avoir un motif de pression  sur les responsables .

je te souhaite bonne chance



eric

#18 25/10/2006 13:04:39

pco
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Re : 27 mois de négociations… et aujourd'hui un arrété de péril !!!

pour les médias ça va être un peu court.
Le temps qu'ils analysent l'histoire et qu'il voit ce qu'il peuvent en tirer il sera déjà à la rue.

Et je pense que par action légale il ne pourra rien faire avant le 31. trop court pour la machine judiciaire.

#19 26/10/2006 20:34:09

phil72
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Re : 27 mois de négociations… et aujourd'hui un arrété de péril !!!

Bonjour tout l'monde et encore merci pour les news …!

Je n'ai pas encore tirer ma dernière carte !! ça va être dur c'est certain … A la base de toute façon, c'est un monde de requins !!!
Bon, alors j'en suis où ? Pression en tout genre … Si vous n'êtes pas parti, Mr X avant le 31, vous allez être hors la loi !! J'hallucine … C'est eux qui m'doivent un paquet de frics depuis 27 mois, et on m'dit que je suis hors la loi !!! C'est l'monde à l'envers …
Bon, qu'est ce que j'ai fais ces derniers jours … Bah j'ai écris au préfet, au procureur de la République, au maire, aux avocats, etc … et tous en lettre recommandée !! Vous allez m'dire, tout le monde va tirer la couverture de son coté !! J'en conviens, c'est certain mais en attendant, je me couvre !!
Pour vous rendre compte vous même de ce qui se passe au travers de mon affaire, on a essayé de toutes les façons de nous convaincre de refuser de partir … On a téléphoné à ma femme en mon absence pour tenter de la dissuader de déménager …

Ils lui ont proposé de ceinturer la maison, mesure que les experts D.O. auraient dû mettre en place avant le 30/09 et qu'ils n'ont pas fait … Ils ont tout faux sur toute la ligne !!

Mais ce n'est pas cela que je leur reproche … C'est surtout leur façon de faire, leur moyen de pression à deux balles … J'explique … Ma femme dialogue au tel avec un expert et lui dit .. Vous vous foutez de nous, ça fait 27 mois qu'on a déclaré le sinistre …!! Et ce Con lui répond … Qu'est ce que c'est Mme X, 27 mois, ce n'est jamais que 3 GROSSESSES !!! Quelle bande de cons !! ça ne s'arrête pas là … Elle lui dit, vous viveriez avec une fenêtre condamnée et un croisillon au milieu de votre fenêtre depuis plus de 18 mois … et lui il répond … Mme X …, vous êtes pire que le CHRIST !! Voilà ce qu'on vit au quotidien ces derniers jours … !

Bon, pour faire court, on en est où .. Ces derniers jours, la dommage ouvrage a reçu la pression de la ville qui, elle aussi, au travers de cette affaire, souhaite elle aussi tirer son épingle du jeu .. Ne nous voilons pas la face …!
Peu importe, ce soir, j'ai reçu un appel … un fax avec un engagement écrit de la part de l'avocat de la D.O. qui s'engage à verser 15 244 € ..

Mais c'est là que ça se gate, elle précise … que cette somme constitue le plafond contractuel des immatériels en espèces !! Quelqu'un a une idée sur la suite à donner ???

Bref, au final, demain, je reçois un chèque de 4000€ de la part de ma multirisque incendie alias la MATMUT, qui récupérera cette avance sur la somme de 15000€ … J'ai donc pu payer ma caution de 2000€, mon loyer de 1000€ ainsi que les frais d'agence de 1000€ !!!

Le déménageur, quant à lui, a pris l'initiative d'appeler mon assurance et sera payer à 90 jours directement par lui …

Bref, pour faire court, il démarque demain matin, c 'est le bronx à la maison, mais on va faire avec …

Je risque de ne pas avoir le net dans ma location pendant qqs temps … mais je pourrais consulter le site sans souci … au moins du boulot déjà … !

Je sais que ce n'est pas gagné, ça en est très très loin, même …! Ils me donnent la gerbe qd je les écoute … On a l'impression que tout le monde trempe dans qqchose en plus …!

Pour ce qui est de Julien COURBET, il n'a jamais daigné me répondre … Probablement qu'il a jugé que ce dossier n'était pas intéressant … J'aurais tellement aimé qu'il y jette un oeil pourtant … Si qqun l'a dans ses relations, qu'il n'hésite pas à lui refiler mes coordonnées !! Je lui ai laissé 2 mails et 2 appels téléphoniques et j'ai jamais eu de réponses .. C'est dommage parce que je pense qu'il aurait pété l'audimat !!

Pour ce qui est de mon dossier en judiciaire, je n'ai toujours aucune news du deuxième rapport d'étude de sols de
l'expert judiciaire … J'attends de voir à quelle sauce ils vont essayer de me manger !!

Je vous prie de croire que si ça ne va pas dans mon sens, je crois que je vais péter un scandale dans les journaux ??? je suis en cheville avec un pote à moi du Ouest France … Il n'attends qu'une chose … Le résultat de l'expertise judiciaire pour leur bétonner le portrait !! Par ailleurs, c'est un peu le défenseur de la veuve et de l'oprimé donc à mon avis, ils risquent d'en prendre plein la gueule … !

Enfin, on en est pas là ..Chaque chose en son temps !! On en est qu'à 27 mois, et on va bientôt passer la barre des 28 !!

Ah, si, j'allais oublier .. Alors la ville ? Bah oui, elle fait quoi la ville ? Elle est censée proposée une solution de relogement ? Bon, ok, je vous explique ..? Elle m'a proposé un T3 à 430€ là où j'ai actuellement un T5 … mes enfants devaient vivre dans la même chambre et elle n'avait pas de solution pour époser le reste de mon mobilier actuel … Je l'ai envoyé aux 22 mètres, obligé … !
Gentiment, près d'une heure plus tard, elle me rappelle … Mr X, on a une solution à vous proposer .. On a des logements à 650€  sans limite de plafond .. Nickel, j'peux voir ? Heu, nan, pour l'instant, on en a pas de libre … !!
Bah vous m'appelez pourquoi alors ? Bah, heu .. pour tenter de vous redonner le moral ! On ne rit pas, surtout …

Bref, ce soir à 16h00, j'ai contacté l'agence avec laquelle j'avais essayé de mon coté de trouver une maison .. Et on a fait un état des lieux pendant près de 2 heures !!! C'est sympa l'état des lieux .. Il y avait un bail que j'en avais pas fait un état des lieux … Alors, là, il y a une marque, là il y a ceci, là il y a cela …
Ce matin, qd j'me suis levé, je me suis dis, Phil … ça serait bien que tu fasses un état des lieux un de ces 4, tu ne sais plus à quoi ça ressemble ..!

Bon, ok, l'état des lieux est fait mais je n'ai toujours pas de gaz !! ça ne vous étonne pas, qd même ? Je n'ai pas eu le temps de téléphoner … Enfin si, j'ai appelé la MATMUT pour créer un nouveau contrat assurance incendie ? Et là, j'ai eu droit à la question qui tue !!

Mr X, je vous transforme le contrat de votre résidence principale en résidence secondaire !! Mais vous ne pensez pas que vous devriez augmenté la valeur immobilière de votre habitation principale … laquelle ? Bah celle qui est en train de tomber ou l'autre ? Bah celle qui tient avec des étais …
Ah bon ? Mais pourquoi me dites vous cela ? Bah on ne sait jamais, si vous aviez une des tuiles qui s'envolaient sur la maison du voisin ?
J'vous défends de rire, elle me demande d'augmenter la valeur immobilière de mon contrat !! Au départ, j'me suis dis .. Ils ne manquent pas d'air de me demander cela !!!
Et maintenant, avec du recul, j'aimerais bien savoir qui serait responsable si ça arrivait !!! Quelqu'un a une idée sur le sujet ?

PCO, le trou noir, tu le vois avec une lumière blanche au fond ou il est vraiment noir de chez NOIR ?

Moi, j'entrevois qqchose encore très lointain mais je m'interdis de m'dire que j'vais m'faire niquer !! Déjà que j'aimeais pas trop ça mais en plus, je n'suis pas du genre à baisser les bras !!! J'vais qd même pas laisser un héritage comme ça à mes gosses ! Je sais, il ne me reste que 3 ans à payer ais c'est déjà 3 de trop …

Pour ceux que ça inquièterait de savoir si j'paie tous mes frais de judiciaire, je ne sors actuellement pas un copec !!! J'avais une assistance juridique dans mon contrat multirisque !! Bon, c'est vrai, je n'connais pas encore le client que j'ai comme avocat compte tenu qu'il interviendra qu'à la fin du rapoort de l'expertise judiciaire mais on verra bien …

J'ai bien compris le message toujours … Il faudrait que j'ai un avocat qui soit payé au pourcentage !!!

ça s'achète un avocat ??? ;-)

J'crois que le mien risque de l'être, compte tenu qu'ils ont le trouillomètre à zéro dans la partie adverse .. Ils vont bien essayer de lui refiler un gros chèque histoire qu'ils nous pourrisent bien la vie sans en avoir l'air … !!

Voilà, c'est à peu près tout .. J'en oublie surement mais bon, vous avez à peu près l'essentiel … Ces derniers jours, sur des journées de 7h48 … J'devais au moins passer 6h48 au tel avec des experts à deux balles qui essayaient de m'faire plier d'une façon ou d'une autre …

A plus … J'espère vous en dire plus dans les prochains jours … J'ai hâte de voir comment l'préfet et l'procuruer de la République vont s'positionner devant un truc pareil ! On verra par quoi on est dirigé comme ça !! Vous connaissez déjà la réponse ?

Allez, j'vous laisse … J'ai "quelques" meubles à démonter, qqs coups de tournos à donner ci et là et ils débarquent à 7h30 tapante … Il y a des amateurs pour m'refiler un coup d'main ?

#20 27/10/2006 13:26:27

pco
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Re : 27 mois de négociations… et aujourd'hui un arrété de péril !!!

Salut Phil72,

"On a l'impression que tout le monde trempe dans qqchose en plus …!"
Là tu commences à comprendre

"ça s'achète un avocat ??? ;-)

J'crois que le mien risque de l'être, compte tenu qu'ils ont le trouillomètre à zéro dans la partie adverse"

La t'a seulement compris une partie du problème.

Ton avocat payé par la multirisque il faut l'oublié, et ce conseil là je le donne à tous ceux qui sont encours de procédure contre un assureur ou des problèmes d'assurances dans le genre du problème à Phil72. ces avocats là sont seulement là pour protéger les intérêts de l'assureur et de vous faire croire au Père Noël. (c'est bientôt dailleurs)

N'hésitez pas à prendre le bottin et de vous trouver un avocat qui apprécie le secteur d'affaire qui vous concerne. Et si vous êtes dans vos droits faites le travailler au pourcentage. Ceux qui acceptent y prennent 10%. Ce qui reste honnête, parce que derrière ils se défoncent le cul pour vous.

Rien de plus vendable qu'un avocat de multirisque.

Ce truc là c'est une belle invention des assureurs pour ce protéger le cul et pour vous rouler dans la farine.

Phil, tu prends le pognon qu'on te donnes pour le moment de toute façon tu vas vite te rendre compte que de toute façon t'as pas le choix que de prendre ou laisser.

Prend l'énergie qui te reste pour trouver un autre avocat. Tu dis rien à qui que se soit, tu le rencontre dans un premier rendez vous pour qu'il prenne connaissance de l'affaire même si ça prend 3 heures. Si a ton boulot tu as un syndicat et que tu es affilié vois avec ton responsable syndical de faire jouer les relations du syndicat pour qu'il te trouve un avocat qui soit orienté sur ce genre de problème. Il faut savoir qu'en étant affilié à un syndicat vous avez aussi une assistancejuridique et elle est pas simplement prud'hommal. Elle couvre aussi le civil et le pénal.
Alors si vous cotisez à un syndicat (oubliez pas que c'est 100% déductible des impôts) consultez le.


Pour l'instant je la vois pas la lumière au fond du trou noir. Il est plutôt noir.

et ton déménageur qui se prend le droit de se faire payer direct par l'assureur. Limite légal.

Dans ce que je t'ai envoyé il y a un truc intéressant dans le 511-1 partie règlementation:
Donc il faut que tu saches si ton maire a saisie le tribunal administratif et si il ya eu dépot de deux expertises et par qui.

Dans l'état actuel des choses fait le en douce parce que la ça sert plus à rien. Tu mettras ça dans le panier pour ton nouvel avocat ça te servira plus tard. Surtout tu demandes pas ça à ton avocat qui pisse partout pour brouiller tout le monde. Surtout tu gardes ça pour toi.

Concernant Julien C. Je pense que ce gars là y dois avoir une telle tappée de coups de fil et de mails qu'y dois plus y voir clair.

Pour ce qui est des experts qui t'appelles à tout bout de champs, tu leur réponds gentillement qu'ils s'adressent à Maître truc ton avocat actuel. C'est aussi dans tes droits de pas te faire emmerder par des cons. De plus il fait quoi ton avocat si s'occupe pas de ce genre de trucs. Ben y s'occupe des intérêts qui sont pas les tiens mais celui des assureurs qui sont dans son ombre…

Les types qui t'appelles comme ça c'est comme les société de recouvrements c'est pareil. A un moment tu vas faire un trcu irréversible et s'est ce qu'ila ttendent tous même si en ce moment ils font tout pour te mettre dans une méchante impasse.

Si tu pouvais trouver un autre avocat comme je te le dis et que ton nouvel avocat te mettes tout ce petit monde au  pied du mur tu verrais que le discours va plus être le même et que du pognon y vas t'en pleuvoir de tous les côtés pour que ton avocat aille pas faire de scandale.

Concernant ta nouvelle résidence secondaire félicitation tout le monde n'a pas les moyens de s'en offrir une du jour au lendemain sur un simple coup de fil. Fait surtout pas la connerie de la passer en résidence secondaire.

Ca reste ta résidence principale et c'est tout. Change d'assureur pour l'assurance de l'apparte et tu parles pas de tes soucis au nouvel assureur. Tu sers les dents et surtout tu dis rien. Quitte à mettre le contrat au nom de ta femme.

si tu as déjà signer, tu peux résilier, tu as 7 jours pour le faire (Lois Scrivnaire (merde je sais plus comment ça s'écrit))
Le bordereau de retractation doit être avec ton contrat sinon tu balances aussi sec un recommandé à ton assureur pour résilier le contrat. Attention Il risque de te demander le règlement de la prime annuelle et j'espère que tu vas l'envoyé chier en beauté. Peut ce gratter et longtemps.

Faut que 'y aille.
A+

#21 19/12/2006 19:19:23

phil72
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Re : 27 mois de négociations… et aujourd'hui un arrété de péril !!!

Bonsoir tout le monde !

Quelles news ? eh bah, on va dire que :

- Je suis temporairement dans ma nouvelle demeure … mais je crois que ça risque de durer un bail
- J'attends toujours un chèque qui n'arrive pas, mais qui est sur le point d'arriver, mais qui n'arrivera peut-être jamais alors que je dispose d'une reconnaissance de dettes de 15244€ correspondant au plafond des dommages immatériels en espèces !!!
- J'ai eu une réunion à laquelle était convoquée toutes les parties
- L'expert judiciaire a dit à l'assemblée qu'il souhaitait rasée la maison
- L'analyse de sols réalisée par l'expert judiciaire a donné tous les torts au constructeur.
- La partie adverse (Les payeurs pour ne pas les nommer!) s'est manifestée en indiquant qu'ils n'entendaient pas les choses de cet avis (ça aurait été quelque peu étonnant, non ?)
- ça se bouscule pas mal dans ma tête en ce moment
- si quelqu'un a un tuyau pour me sortir de la merde dans laquelle je suis, qu'il n'hésite pas !!

PS : Si j'te suis, PCO, à part me mettre une balle dans le cigare, il n'y a aucun espoir ?

Par ailleurs, lorsque je me suis inscrit ici, j'espérais que j'allais pouvoir être conseiller de part et d'autres par des personnes qui auraient pu avoir des pbs quelque peu similaires mais en fait, j'ai l'impression que je n'ai plus qu'à capituler !!

Il n'y a pas d'avocat ou de juriste sur ce forum pour me donner la bonne démarche à suivre ???

#22 20/12/2006 00:27:06

Henri81
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Re : 27 mois de négociations… et aujourd'hui un arrété de péril !!!

Bonsoir

Je m’excuse, je ne suis pas juriste, ni avocat.
Par contre, j’ai une ent bâtiment. Il m’est arrivé dans le passé de réparer des maisons qui ont eu ce même problème et j’ai travaillé pour le compte d’assureurs. Je précise que je n’ai eu pour ma part aucun sinistre depuis que j’exerce (environ 37 ans de bâtiment), je dois reconnaître que j’ai peut être eu de la chance. Ce sont des centaines de maisons qui ont été sinistrées dans mon coin. Mon ent est intervenue 4 ou 5 fois.

Vous dites que vous êtes sur un terrain argileux, je suppose qu’il ne s’arrête pas aux limites de votre propriété. Il y a dont d’autres personnes qui sont sinistrées. Je ne comprends pas pourquoi vous n’avez pas fait pression sur le Maire afin que ce soit reconnu en tant que catastrophe naturelle. J’ai une personne(le frère d’une ancienne cliente) qui est venue me voir il y a de cela 3 semaines, je lui ai fait un devis pour les travaux de façades, dallages, carrelages, y compris les terrasses, etc. qui ont été détériorées suite à des désordre dus au sol argileux. Il est prévu des pieux (environ 15 m de profondeur). Le seul problème étant que l’ent qui doit réaliser les pieux n’est disponible que fin février.
Apparemment aucun problème pour la prise en charge par les assurances. Le montant de l’ensemble des travaux doit se situer d’après ce qu’il m’a dit au alentour de 110000 euros. Par contre il s’est occupé lui-même de faire établir les devis. Et ça à marché puisque l’assurance prends en charge.
Faire un devis pour une étude de sol, devis BE, devis pour l’ensemble de « votre maison ». Quitte à faire un devis de démolition et de reconstruction. Et pourquoi pas faire faire un devis pour une maison en bois.
Et si possible au moins deux ent pour chaque corps d’état
L’ent gros œuvre peut très bien faire un devis sous réserve de l’étude sols.
Les devis ne vous coûteront rien
Mais au moins vous aurez des éléments. Transmettez ces éléments à chaque assureur et à la Mairie avec lettre AR. Votre avocat avec ces éléments devrait pouvoir se remuer.
Je ne sais pas si vous l’avez fait, mais prenez les devants avec vos éléments propres.

Salutations

#23 20/12/2006 17:50:39

phil72
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Re : 27 mois de négociations… et aujourd'hui un arrété de péril !!!

Bonsoir,

Merci pour la réponse, Henri81 … Juriste ou non .. Tout conseil dans un tel cas de figure sera le bienvenu de toute façon. Réparer une maison avec un tel sinistre, à mon avis, n'est pas la meilleure solution dans la mesure où, suite à un tel sinistre, elle devient invendable … La valeur vénale de la maison n'est plus la même qu'avant le sinistre, même après réparation. Cependant, jusqu'à ce que l'expert judiciaire indique le 30/11 qu'il souhaitait réparer la maison, cette solution n'avait jamais été envisagée …
D'après ce que j'ai pu entendre, l'expert judiciaire va faire intervenir un métreur afin d'évaluer la coût de la démolition et le coût de la reconstruction.
La partie adverse, va elle, de son coté, établir des devis pour une éventuelle réparation. Le juge du Tribunal de Grande Instance jugera lui-même de la suite à donner à ce dossier.
Actuellement, une vingtaine de maisons a été touchée sur notre quartier. Nous avons créé une association de quartier pour éventuellement pouvoir se porter partie civile.

Comme vous l'avez supposé, le terrain argileux ne s'arrête pas à mon terrain, bien entendu. La solution micro-pieux a été évoquée suite à la première étude de sols. Cependant, l'expert décennale me proposait une solution micro-pieux qui ne couvraient pas la totalité de la maison. Je n'ai donc pas retenu cette proposition. Par ailleurs, les ingénieurs de la société en question m'avaient indiqué que cette solution n'avait d'intérêts que si elle était faite globalement sur la totalité de la maison. Par ailleurs, ils ont même été jusqu'à écrire qu'ils ne garantissaient pala réparation de la maison si elle ne couvrait pas la totalité du périmètre de la maison. L'avocat s'est aussi appuyé sur ces écrits.

Nous devons être convoqué prochainement chez le maire. Il a contacté la présidente de l'association à ce sujet.
L'état de catastrophe naturelle a effectivement été prononcé sur notre commune mais qu'en 2003. Le sinistre dont je fais l'objet date de juillet 2004. par ailleurs, les conditions d'attribution de l'allocation a cette époque étaient réellement du "foutage de gueule" pour ne pas dire autre chose. Bref, on ne rentrait pas encore à cette époque dans ce cas de figure et de plusn, il n'y avait pas le même nombre de sinistrés qu'aujourd'hui non plus !

Pour l'instant, je ne sais pas encore si l'assureur DO va prendre en charge le sinistre. Il y est forcé et contraint d'après la loi puisque le sinistre est arrivé avant la fin de la décennale. Cependant, je suis actuellement en judiciaire et elle ne paiera que si elle a une décision de justice qu'il l'oblige à le faire. La justice de notre pays n'a pas pour habitude de briller par sa rapidité !

Je pense effectivement que mon avocat va bientot pouvoir se remuer lais il a vraiment besoin du rapport définitif de l'expert judiciaire pour lancer les opérations.

Pour ce qui est des devis, j'ai convoqué des entreprises pour vérifier si les devis établis par l'expert judiciaire sont le reflet de ce que j'aurais en ma possession.

Merci d'avoir pris la peine de me répondre …

#24 29/12/2006 19:11:26

phil72
Membre
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Re : 27 mois de négociations… et aujourd'hui un arrété de péril !!!

Bonsoir,


Aujourd'hui, j'ai "encore" (Comme si ça ne suffisait pas!) pris une grande claque dans la gueule … Cet après-midi, le gestionnaire du dossier à La MATMUT m'appelle … Il avait pris la peine de contacter le gestionnaire du dossier à la D.O. pour savoir pourquoi nous ne disposions toujours pas du fameux chèque demandé suite à l'arrété de péril !
Et ô surprise, l'interlocuteur D.O. s'est littéralement foutu de sa gueule ! Il lui indiqué qu'il paierait, mais qu'il paierait seulement quand il le voudrait, prétextant des salades du style, nous avons actuellement beaucoup de travail, enfin des conneries qui ne tiennent pas debout, quoi.
Il a indiqué qu'au point où ils en étaient dans mon dossier, il n'y avait plus d'urgence… Il a même précisé que la DO. risquait de payer 10 fois plus que la somme proposée à l'origine (Pour info 51000€) .. Personnellement, je trouve cette somme hallucinante … Ils me prennent surtout pour l'abruti de première !!
Aujourd'hui, outre le fait que j'ai quasiment tout perdu, j'ai une PEUR et une SEULE … Mettre mes enfants à la rue dans les mois prochains, à cause de problèmes financiers, qui au fil des jours, risquent de s'accumuler ....
Je n'ai jamais connu un tel cas de figure, et j'avoue me sentir désarmé face à tout cela.
Je ne sais plus vers qui me tourner, j'ai le sentiment qu'on va finir par me couper les vivres pour que je n'ai pls aucun appui financier.
Il est prévu que l'expert judiciaire vienne chiffrer la destruction et la reconstruction le 19 janvier 2006. Il a même demandé une prorogation de délai pour déposer son dossier avant le 28/02/2007.
D'ici que ça passe devant un juge, on n'est pas sorti de l'auberge.
Je crois que PCO avait malheureusement raison, même si toutefois, il a été un peu excessif !! Je crois qu'il y avait qd même une part de vérité dans tout cela.
Concrêtement, mon avocat doit établir un courrier à destination de l'expert judiciaire pour évaluer le délai de destruction et de reconstruction nécessaire afin de lancer un référé provision. Je ne pense pas que la D.O. paiera pour autant la somme demandée mais on verra bien …
Il me semble que la D.O. ne cherche qu'une seule chose : gagner du temps !! Je pense qu'elle va essayer de se retourner contre l'assureur du maçon pour éviter de sortir le moindre chèque de sa trésorerie …
A la suite de la réunion du 19 janvier 2007, on risque d'avoir le mois suivant une dernière réunion contradictoire, histoire de nous emmener fin février …
Bref, je me demande quand est-ce que je vais sortir de toute cette merde …
2006 a été une super année ! 2007 s'annonce encore plus réjouissante ! Avec un peu de chance, je ne vais pas tarder connaître ma période SDF !
Voilà, les news ne sont vraiment pas terribles !! Pas terrible du tout …

Toutefois, si les uns et les autres, vous connaissiez autour de vous des gens bien placés qui seraient succeptibles de me sortir du guépier dans lequel je me trouve, moi et ma famille, il peut me contacter sur mon mail !!!

TO BE CONTINUED …

#25 30/12/2006 11:37:51

Henri81
Membre
Messages : 791

Re : 27 mois de négociations… et aujourd'hui un arrété de péril !!!

Bonjour

Pour vous aider essayez de resituez les faits dans l’ordre chronologique, excusez moi mais à force je me perds
Il est vrai que votre problème m’intéresse

PC quand
Marchés signés avec qui
Marché de gré à gré avec chaque entreprise ou contrat CCMI
Dommage ouvrage avec qui
Début des travaux quand
Paiements à qui
Connaissez-vous les entreprises intervenantes
Connaissez-vous les assurances entreprises
Réception quand
Réception avec qui
Déclaration de sinistre quand
Déclaration de sinistre à qui
Expertises quand
Expertises avec qui
Mises en causes qui
Assurance décennale du maçon mise en cause, quand ?
Assurance du maçon qui



Maçon en nom propre ou SARL

Avez vous vu le maçon et l‘avez vous informé ?
Avez vous fait faire des devis pour votre compte ? à des entreprises y compris au maçon et aux artisans qui sont intervenus

Bien expliquer au maçon qui vous a construit la maison que de toute façon, c’est lui qui va être mis en cause, et qu’il a tout intérêt à s’occuper du sinistre, même en poussant son assurance. Il doit avoir une franchise de 10%. S’il s’occupe du sinistre, il pourra gérer cette franchise afin de la diluer dans les devis. S’il ne s’en occupe pas à tous les coups il va devoir la payer. Je pense que ce type d’argument est très convaincant.

De toute façon vous sortirez indemnisé

Je vous ai expliqué qu’il vaut mieux pour vous de passer devant.

Salutations

#26 01/01/2007 12:59:17

phil72
Membre
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Re : 27 mois de négociations… et aujourd'hui un arrété de péril !!!

Bonjour tout le monde et Bonne Année à tous ....

Pour répondre à Henri81, je vais essayer de reprendre point par point …

- Le Permis de construire a été délivré le 27/10/95
- J'ai signé la construction d'une maison avec la Société "Maine Construction". C'est une société immobilière.
- La dommage ouvrage a été souscrit auprès de la société SAGENA à PARIS et date du 20/12/2005
- Le début des travaux a commencé le 15 décembre 2005.
- Les paiements de la construction ont été effectué à l'ordre de la société "Maine Construction" par échéance 15%
à l'ouverture, 25% à l'achèvement des fondations, 40% à l'achèvement des murs, 60% à la mise hos d'eau, 75% à l'achèvement des cloisons et de la mise hors d'air, 95% à l'achèvement des travaux d'équipement, et le solde à réception de la maison.
- Je n'ai pas retenu le nom de toutes les entreprises intervenantes lors de la construction. A l'inverse, je sais que c'est la SARL GOHIER qui s'est occupée de la maçonnerie.
- L'assurance du maçon est la MMA
- La maison a été réceptionnée le 24/05/96 (Date du PV de réception)
- La maison a été réceptionnée par moi-même en compagnie du chef de chantier de la société Maine constructions. Remise des clés et paiement des 5% restant. Je n'ai fait aucune réserve à reception.
- La déclaration de sinistre a été faite le 30/07/2004 à ma multirisque incendie MATMUT.

2004 :
- Réception d'un courrier le 06/08/2004 de la MATMUT m'indiquant qu'ils ont bien enregistré ma demande et qu'ils l'ont transmis au siège.
- Réception d'un nouveau courrier le 19/08/2004 de la MATMUT qui m'indique qu'ils ont nommé un expert Cainet LAIGNEAU-TREHOUX.
- Réception d'un courrier le 30/08/2004 du cabinet LAIGNEAU TREHOUX pour évaluer la nature des désordres le 03/09/2004
- Déclaration de sinistre en date du 12/09/2004 à la SAGENA.
- Réception le 11/10/2004 d'un courrier du cabinet SARETEC (Cabinet d'expertise de la SAGENA) pour une première expertise contradictoire le 25/10/2004
- Sondage de sols le 02/11 - Pronfondeur des fondations correcte mais présence sur notre terrain de racines plantés en limite de propriété par la Ville du Mans le long d'un chemin communcal.
- Courrier du 04/11/2004 du cabinet LAIGNEAU TREHOUX m'indiquant que le contrat dommages-ouvrage n'allait pas s'appliquer s'il était prouvé que ces racines étaient la seule cause des désordres.
- Décision par les experts de mettre en place un dé de béton dès lundi 8 novembre 2004 sous la partie gravement atteinte. Mise en place d'une mousse expansive dans les lézardes afin d'éciter une déperdition trop importante de chaleur. Dans ce courrier, il est indiqué que le cabinet SARETEC a déjà fait savoir à son mandant de ne pas intervenir, car il considère qu'il s'agit d'un phénomène extérieur.
- Mail du cabinet SARETEC daté du 19/11/2004 qui m'indique "mon rapport à la compagnie est partie vers cette dernière, qui vous le répercutera. La réunion du 22/11 est destinée à déterminer les différentes causes possibles de désordre. L'origine est unique et déjà identifiée : il s'agit d'une contraction des sols.
- Nouvelle réunion d'expertise le 22/11/2004 (Nous, le chef de chantier MAINE CONSTRUCTIONS, CABINET SARETEC, SARL GOHIER, représentants de la ville du Mans.
- Courrier du 23/11/2006 du cabinet LAIGNEAU - TREHOUX qui indique que lors de la réalisation du dé de béton, il a été trouvé quelques petites racines. Il est noté aussi que cette fondation  ne reposait pas sur la terre mais qu'il existait un vide de 1cm entre les fondations et le sol. Les représentants de la Ville du Mans ont indiqué que les arbres avaient été plantés en 97-98. Contestation de la responsabilité de la Ville dans le sinistre. Mr TREHOUX indique que la cause principale se situe dans l'absence d'une étude de sols d'où la réalisation de fondations pas tout à fait appropriées. Mr TREHOUX indique dans ce courrier qu'il a obtenu une étude de sols pour clarifier les choses. Les représentants de la ville du Mans ont indiqué qu'ils allaient eux aussi faire une déclaration de sinistre à leur assureur AXA.
26/11/2004 Réception d'un rapport préliminaire en RAR de la SAGENA indiquant "au vu du rapport, la matérialité des désordres a bien été relevé. Toutefois, il apparait selon les investigations réalisées par notre expert que ces multiples fissures sont liés à un mouvement des sols provoqué par les nombreuses racines de la haie situé à 3m du pignon qui traversent le terrain et passent sous les fondations. [b]Le désordre, trouvant une cause extérieure à la réalisation de l'ouvrage, nous vous rappelons que ceci constitue une exclusion de garantie, seon les dispositions de l'article 3.2 des conditions générales. Les garanties ne sont donc pas mobilisables pour ce désordre.
07/12/2004 Demande d'accord de prolongation de délai de 60 jours accordé par mes soins; raisons invoquées : Nécessité d'une concertation avec l'assureur de la Ville du Mans sur les travaux à mettre en oeuvre pour consolider le pignon. date reporté jusqu'au 27/02/2006.

2005 :
31/01/2005 Mail du cabinet SARETEC indiquant que la SAGENA accepte de faire intervenir une société spécialisé en reconnaissances de sols. Etude géotechnique G0 et GS2.
15/02/2005 courrier de la SAGENA. "Au vu du rapport complémentaire 1 de notre expert, il s'avère que les fissurations en gros oeuvre trouvenbt leur origine dans deux causes, soit la plantation d'arbres de haute tige, lors de l'aménagement piétonnier, et un tassement des fondations dont la responsabilté incombe au constructeur. A ce titre, nous vous informons que les garanties de votre contrat s'appliquent donc pour les seuls désordres liés aux tassements. Ainsi, en ce qui concerne les fissures affectant le pignon ouest, les travaux de réfections seront pris en charge partiellement par la ville du Mans compte tenu de sa part de responsabilité. Nous vous préciserons le montant de l'indemnité qui vous sera alloué lorsque l'expert nous aura remis son rapport définitif.
21/03/2005 courrier de TREHOUX au cabinet SARETEC suite à une visite effectué le 17/03 … "Je vous demande de me faire part de vos intentions et d'intervenir d'urgence auprès du maçon afin qu'il consolide le mur qui menace de s'effondrer.
29/03/2003 Intervention de la société FONDASOL (ingénérie géotechnique)
18/04 Courrier du cabinet LAIGNEAU TREHOUX au cabinet SARETEC demandant à la SARL GOHIER de mettre en urgence des étais dans le pignon ouest. Il est précisé dans ce courrier qu'il existe bien un risque réel d'effondrement[:b]
19/04/2005 Réception du rapport de l'étude de sol.
28/07/2005 Courrier du cabinet SARETEC concernant des [b]demandes de devis
pour une reprise en sous oeuvre partielles de le maisons B, réfection des enduits, dépose et repose des menuiseries déséquerrées, réparation de la porte de garage, travaux de platerie en doublage de murs neufs.
05/10/2005 Désignation d’un économiste par SAGENA : Mr BOUTTIER
04/12/2005 Mail à M. XXX (gestionnaire de dossier à la SAGENA) copie SARETEC concernant la première offre d’indemnisation dont je ne dispose toujours pas d’ailleurs
12/12/2005 M. XXX indique que la 1ère proposition d’indemnisation a bien été établie. Toutefois, compte tenu de l’enjeu, elle a été transmise pour validation dans le bureau d’un cadre.
Jeudi 19 Janvier 2006

2006 :
19/01/2006 Récapitulatif des événements survenus depuis septembre 2004 adressé à MR TREHOUX, SAGENA, et SARETEC.
Envoi par fax du dossier => NON RESPECT DES DELAIS LEGAUX
20/01/2006 Réception de la proposition de l'offre d'indemnisation de la SAGENA … 33400€ de micropieux (Seulement dans deux zones désignées A et b), reconstruction de l'anle nord (7000€), réfection des enduits pour 140m2 (3000€) et nouvel enduit (6000€), réfection des menuiseries et cloison (1700€), soit environ 51000€ d'indemnité!
Il est indiqué dans ce rapport que l'entreprise chargée de la reprise en sous-oeuvre dégage toute responsabilité en cas d'évolution du sinistre dans les zones non traitées du fait que, seule une partie des fondations est prévue reprise.
Par aillleurs, l'économiste a écrit que des tassements de dallage sont mis en évidence par des vides sous plinthes de 10 à 15mm, aucune prestation correspondante n'est chiffrée dans les devis qui sont transmis pour contrôle.
26/01/2006 : Refus de la proposition de la SAGENA - Demande en simultanée de porter l'affaire en juridique par l'intermédiaire de la protection juridique
20/04/2006 : Courrier de la MATMUT indiquant qu'ils poursuivent la gestion de ce dossier après consultation de leurs services techniques. Engagement de la procédure  judiciaire en mon nom. Ils confient le dossier à un avocat SCP LOYER LE DEUN avec pour mission d'assigner la SAGENA, la ville du Mans et son assureur avant le 24/05/2006.
26/04/2006 : 4 Passages sur FRANCE 3 aux actualités régionales au 19/20
27/04/2006 : Article d'une page dans OUEST FRANCE
11/05/2006 : Courrier de SCP LOYEN LE DEUN
24/05/2006 : Audience publique du 24/05/2006 - Ordonnance du 31/05/2006 - Désignation d'un expert judiciaire ayant pour mission : entendre les parties et tous sachants, se faire communiquer tous documents utiles, visiter les lieux, décrire les désordres qui affectent le pavillon édifié par la société Maine Construction et préconiser et chiiffrer les remèdes à apporter auxdits désordres, donner son avis sur les préjudices subis ou à subir par les demandeurs, donner connaissance de ses conclusions aux parties et répondre à leurs dires, dresser un rapport quu'il déposera au tribunal.
12/07/2006 : Première réunion d'EXPERTISE JUDICIAIRE - Le rapport indique que les murs du pignon gauche sont entâchés de fissures en escalier, verticales et honrizontales, consolidés oar des étais, faisant apparaitre des défauts de fixations des têtes d'étais. Une excavation n'est pas rebouchée suite à la mise en place d'un dé de béton. Façade arrière lézardée entre la baie du salon et l'arrête du pignon, fissures verticales, en escalier et horizontales. Fissures en angle de baie. La façade avant fait apparaitre des fissures verticales, en escalier et horizontales, fissures en angle de baies, difficulté d'ouverture du garage. A l'intérieur existence de fissures sur les cloisons et des vides sous les plinthes.
1 - Les fissures et lézardes en escalier sont dues à une instabilité du terrain ou de l'assise de la construction entrainant des mouvements importants de la structure ou des murs. La lecture du RAPPORT de l'étude géotehnique précédente laisse apparaître que les fondations de cette construction ne sont pas adaptées à la nature du sol et à ses caractéristiques mécaniques.
L'expert judiciaire juge insuffisante l'étude de sols effectué précédemment et souhaite l'intervention d'une nouvelle société avec laquelle il a l'habitude de travailler.
Par ailleurs, il souhaite de façon urgente faire ceinturer les murs extérieurs de la maison. coût 8000€
18/09/2006 : Intervention du nouveau bureau d'étude géotechnique
19/09/2006 : La Ville du Mans souhaite visiter notre maison par l'expert sécurité de la ville du Mans
17/10/2006 : Réception d'un arrété de péril avec obligation de quitter la maison avant le 31/10/2006
25/10/2006 : Courrier envoyé par mes soins au Maire de la Ville du mans, au préfet, et au commissaire de la République.
26/10/2006 : Déménagement dans la précipitation - La SAGENA accepte, par l'intermédiare de son avocat, de faire l'avance de la somme de 15244€ (Plafond contractuel des immatériels en l'espèce)
17/11/2006 : Télécopie de mon avocat adressé à la MATMUT concernant une provision de 15244€ pour me reloger
20/11/2006 : Réception de l'étude de sol réalisée par la société géotechnique désignée par l'expert judicaire
30/11/2006 : Nouvelle réunion d'expertise judiciaire - L'expert judiciaire indique à tous les interlocuteurs qu'il souhaite détruire et reconstruire cette maison. - Protestation de la part de l'expert SARETEC et de la part de l'avocat du maçon
18/12/2006 : Réception d'une réponse du préfet qui m'indique qu'il ne peut pas accélérer la procédure judiciaire en cours. Il m'indique aussi qu'il appartient à mon avocat de faire le nécessaire pour obtenir une provision me permettant d'habiter ma nouvelle maison.
18/12/2006 : Réception d'un courrier de l'expert judiciare m'indiquant qu'il procèdera le 19/01/2006 à une nouvelle réunion accompagné d'un économiste de construction

Ai-je répondu à vos interrogations ?

Cordialement ....

#27 01/01/2007 13:17:07

Henri81
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Messages : 791

Re : 27 mois de négociations… et aujourd'hui un arrété de péril !!!

Bonjour

Mail : henrinavarro@hotmail.fr

Salutations

#28 01/01/2007 13:18:51

Henri81
Membre
Messages : 791

Re : 27 mois de négociations… et aujourd'hui un arrété de péril !!!

RE Bonjour
AT=> henrinavarro@

#29 09/01/2007 19:57:30

phil72
Membre
Messages : 64

Re : 27 mois de négociations… et aujourd'hui un arrété de péril !!!

Bonjour,


Si j'avais une remarque à faire, je dirais que les réponses n'affluent pas vraiment !!!

Sur plus de 1600 personnes qui ont matés ces mails, ll n'y a donc personne sur ce site qui puisse me donner des conseils sur la suite à donner à cette affaire ?

Je suis scotché !!

#30 09/01/2007 22:35:26

MathieuB
Membre
Lieu : haute savoie
Messages : 2 175

Re : 27 mois de négociations… et aujourd'hui un arrété de péril !!!

désolé, je ne peux que suivre votre mesaventure sans vous apportez d'idées...... car je n'en ai pas…

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