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Bonjour

Je suis assuré pour madriers, les rondins et ossature bois à la MAAF

Par contre problème pour le kit de montage en provenance de l'étranger à voir chez vous

Déclarer en douane produit brut.

lorsqu'on veut une reponse claire, il faudrait etre capable de poser une cquaestion claire… et ne pas s'enerverr quant des participants au forum soulignent l'imprecisition de laquestuion, voire l'impropriete des termes !

J'affirme qu'un contrat d'assurance responsabilite deccennale ne peut pas exclure  l'usage de bois importeres, clause contraire aux causes type loi du 04/01/78 et de la jurisprudence constante de la cour de cass !

Le probleme qui se pose souvent avec les assureurs en construction : vous declarez la realite des conditions de realisation (y compris association de materiaux) et ils vous repondent que vous etes en "technique non courante", ils refusent d'assurer. Il faut savoir que la RCD est obligatoire et qu'il existe toujours la solution du BCT http://www.bureaucentraldetarification.com.fr/
Il est effarant de conster cette situation lorsqu'on frequente les chantiers et que l'on constate la crasse texchnique de nombreux professionnels qui font n'importe quoi en etant assures !
Exemple si vous mettez de la laine de bois dans vos ossatures pour isoler, vous n'etes plus en technique courante, si vous le declarez, il est possible, probable, que l'assureur rejete sa garantie, s'il n'en a pas connaissance, il garantira et en cas de sinistre ne pourra pas longtemops invoquer cette soit disante MOTNC.
Si vous isolez avec de la laine de verre en rouleaux de 60 de large dans des ossature especees souvent a 45, vous avez un debord de 15 : non conforme au DTU 31.2, l'assureur n'en sait rien, il garanti et peut etre qu'un jour il aura des surprises car s'il ne garanti pas le "defaut de performance" il couvre "l'impropriete a la destination" et il faut s'attendre a du contentieux sur les question energetiques…

Il y a donc une solution d'assurance et parfois le simple fait de menacer l'assureur du BCT lui fait changer d'avis !

ML

Salut !
sur ce sujet, encore une fois presque tout le monde pedale dans la semoule !
le probleme pose, qu'il s'agisse de RCD ou de DO, resulte, si j'ai bien compris du non respect des obligations (presomption de responsabilite instituee par l'article 1792-4 du code civil. "Domi de Bordeaux" souscris une RC decennale d'importateur-fabricant  et ton probleme sera regle.
L'assureur MAAF ou autre pratiquant le risque construction, delivrera sa garantie s'il a un recours contre le fabricant !
Il est par ailleurs faux de dire que seule SMABTP et la MAF couvrent la maitrise d'oeuvre.

Je dispense ceux qui ne connaissent rein au droit civil de la construction de contester mon avis comme cela a deja ete fait.
C'est souvent ceux qui ne savent pas qui font le plus de bruit.

bon courage

Art. 1792-4. - Le fabricant d'un ouvrage, d'une partie d'ouvrage ou d'un élément d'équipement conçu et produit pour satisfaire, en état de service, à des exigences précises et déterminées à l'avance, est solidairement responsable des obligations mises par les articles 1792, 1792-2 et 1792-3 à la charge du locateur d'ouvrage qui a mis en oeuvre, sans modification et conformément aux règles édictées par le fabricant, l'ouvrage, la partie d'ouvrage ou élément d'équipement considéré.

Sont assimilés à des fabricants pour l'application du présent article :

Celui qui a importé un ouvrage, une partie d'ouvrage ou un élément d'équipement fabriqué à l'étranger ;

Celui qui l'a présenté comme son oeuvre en faisant figurer sur lui son nom, sa marque de fabrique ou tout autre signe distinctif.

Bonjour

Pour M PASSIONBOIS
Par expérience de ma part
Le BCT n'intervient pas pour les assurances professionnelles et en particulier, donc, pour la décennale(problème que j'ai eu il y a quelques années en arrière), la réponse m'étant parvenue par courrier de sa part. Le BCT peut intervenir par contre pour la Dommage Ouvrage (client particulier).
Pour ce qui concerne la MAAF? Elle ne couvre pas la pose, ni la fourniture et pose, d'un kit en provenance de l'étranger(c'est écrit). Par contre elle couvre la construction quand le bois brut provient de l'étranger et qu'il est entièrement façonné et traité en France.
Pour ce qui concerne la Maîtrise d'oeuvre : elle ne couvre pas l'activité seule. Par contre, la Maîtrise d'oeuvre est couverte lorsque cette activité est liée au chantier sur lequel j'interviens en tant qu'entreprise. Dans ce cas la facture de Maîtrise d'oeuvre ne doit pas dépasser 10% du montant des travaux que mon entreprise facturera, tout ceci pour un même chantier. Malgré tout, ceci permets de proposer au client une maison complète, permettant, ainsi, de concurencer les constructeurs, même si la Maîtrise d'oeuvre ne dépasse jamais les 7% par rapport au montant des travaux du "second oeuvre".

Bonjour
Sauf que vous vous "supposez" et moi j'ai eu une réponse par "écrit". Le BCT ne peut intervenir pour les assurances professionnelles (même si celle-ci est obligatoire). Alors ne me dites pas que je ne sais pas. Arrêtez par contre de "supposer" parce qu' apparemment la logique valable pour les particuliers ne peut être transposée pour les professionnels.

Non, le BCT n'intervient pas pour les assurances professionnelles et donc pour les problèmes d'assurance décennale et responsabilité civile entreprise. C'est ce que le BCT m'avait répondu par écrit en réponse à ma demande. ECRIS NOIR SUR BLANC. C'est une histoire qui a durée plus d'un mois.
Lorsque j'ai pensé à la MAAF, j'ai été assuré en 10mn. D'ailleurs, j'étais déjà assuré lorsque j'ai reçu la réponse négative du BCT.