mwé enfin je vais pas dire exactement où je travaille (même si ca doit être marqué dans certains posts), mais (au dela de ce qui est marqué noir sur blanc sur le lien mis plus haut …) nous avons le cas régulièrement et le bct fonctionne :après la loi a peut-être changé entre temps, je n'ai que 4 ans dans le "métier" mais à ce jour c'est son rôle..

ceci dit je ne crois pas non plus qu'il soit nécessaire de faire un roman pendant deux heures sur ca vu que chacun est persuadé d'avoir raison et on ne va pas s'envoyer les preuves écrites par courrier pour se convaincre je suppose (et les majuscules ne servent pas à grand chose)

extrait d'une revue spécialisée dans le batiment (je ne connais pas le médical ce n'est pas mon domaine) … peut-être qu'eux aussi ont tort

"Réponse ministérielle - 7 juin 2005 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie QE No 59056 du 01/03/2005 - R: JO Assemblée nationale du 07/06/2005

Question: Mme Pascale Gruny attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le bureau central de tarification. (…)
Réponse: Le Bureau central de tarification (BCT) n'intervient que pour les refus d'assurance des dommages aux biens comportant la garantie des dommages résultant de catastrophes naturelles prévue aux articles L. 125-1 et L. 125-2, des personnes assujetties à l'obligation d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article 211-1, des engins de remontée mécanique en vertu de l'article L. 220-1, des travaux de bâtiment en vertu des articles L. 241-1 à L. 242-1 et de la responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1.
La section construction du BCT qui est, avec la section automobile, la section la plus sollicitée actuellement de cet organisme, se réunit à un rythme mensuel et le délai moyen de traitement d'un dossier varie entre trois et cinq mois.
(…)
Néanmoins, la plus grande sélectivité que paraissent observer les entreprises d'assurance dans la souscription des risques construction conduit à une multiplication des saisines à laquelle le Bureau central de tarification s'est efforcé de répondre en augmentant très significativement la fréquence et la durée des séances."

perso suis assure a la maaf
avec une dc charpente qui me couvre pour toute fabriquation de structure bois n ayant pas plus de 2 niveaux
en effet comme je suis fustier  j ai cherche a m assurer pour ce style de constructions
apres avoir monte un dossier descriptif de sur la construction en bois massif empile mon conseiller a envoye tout ça au siege et ils ont repondu sous 8 jours qu il n y avait aucun problemes pour assurer ce risque relevant de l activitee charpente comme toutes structures bois.
le fait de prendre une assurance speciale mob vous permet de vous couvrir pour tout les postes specifique a la mob que vous realisez y compris la pose de menuiserie qui par exemple n est pas couverte par une dc charpente

Maintenant si je monte un kit importe je suis couvert pour la partie montage mais si la societe qui me fournie n as pas de dc reconnue( attention aux fausses garanties) c est dejas plus delicat
donc si soucis l expert recherche ou ça m*rd* si c est un defaux de montage pas de soucis ma dc marche c est moi le responsable 
par contre imaginons un defaud de qualite structure des bois dans ce cas je ne serais pas couvert pour deux raisons
une pas moyen de ce retourner contre le fabriquant
deux en tant que professionnel je me doit de juger de la qualite des materiaux que j utilise donc si par exemple les bois ne sont pas de qualite charpente mini c18 ma decenale ne fonctionnera pas car j aurais du refuser d employer des bois non conformes et cela meme si le fournisseur est assure en decenale dans ce cas la les materiaux seraient pris en charge par le dc du fournisseur mais pas le demontage et le remontage par ma dc ( j en ai fait l experience pas avec le bois mais avec de l ardoise et un probleme de pyrite de fer traversante resultat le toit en passoire ,ardoise changee par le fournisseur garantie 10ans
main d ouevre a mes frais du fait que en tant que pro de la couverture j aurais pas du pose de l ardoise ayant cette pyrite qui est decelable en plongeant l ardoise dans un acide)