certificat de conformité

FABJENNY · 25/02/2007 12:24:57

Ma maison est bien a 3 metres de la limite separative mais mon debord de toit de 40 cm non !
donc mon voisin me cherche des noises comme vous le dites ci bien.
je compte donc deposer un permis modificatif et construire en limite dans ce cas là il n'y aurait plus de probleme de distance.

gt22 · 25/02/2007 12:29:08

FABJENNY a écrit :

Ma maison est bien a 3 metres de la limite separative mais mon debord de toit de 40 cm non !
donc mon voisin me cherche des noises comme vous le dites ci bien.
je compte donc deposer un permis modificatif et construire en limite dans ce cas là il n'y aurait plus de probleme de distance.

bonjour FABJENNY
ce n'est pas sur que cela soit accepte la limite de 3 mètres est souvent obligatoire ou on est mitoyen
@+

FABJENNY · 25/02/2007 12:36:32

le pos me dit que c'est 3 metres ou sur limite.
ma question est de savoir si le fait de venir en limite car je ne suis pas a trois metres actuellement est legale ?
c'est pour cela que je demande une modification de permis.
Mon voisin ne lachera pas l'affaire......c'est pas son genre....

alainlandry967 · 25/02/2007 14:27:13

le permis a été accepté?
a t il fait un recours dans les deux mois?
si il n a pas fait de recours et si le permis est accepté, il est trop tard pour lui, qu il aille se faire voir chez les grec,
sinon oui le recours a sur borne sans etre mitoyen
mitoyen cest a cheval sur la borne
mais vous pouvez faire sur borne
par contre il faut faire un modificatif avant d entamer la construction, et pour le faire suer faites un jour de souffrance il ne pourra pas planter de haie, ni le boucher sans une bonne raison,

Henri81 · 25/02/2007 15:09:58

Etes vous sûr que le débord de toit compte???
Allez d'abord voir la Mairie ou l'équipement

FABJENNY · 25/02/2007 17:31:31

oui le debord de toit compte , j'ai pris rdv avec le maire et celui ci me confirme que le debord compte.
j'attend la reponse pour ma modification de permis j'espere que cela va etre positif.
Si tout fonctionne c'est cool.

gt22 · 25/02/2007 18:33:53

moi ca ne m'etonne pas c'est 3 metres au debord de toi compris bien regarder l'implantation sur plan a bien verifier
probleme vecu par des amis dans ma region
@+

FABJENNY · 25/02/2007 18:37:07

comment vos amis ont resolu le probleme ?
peut -on en arriver à la demolition?

gt22 · 25/02/2007 19:33:25

FABJENNY a écrit :

comment vos amis ont resolu le probleme ?
peut -on en arriver à la demolition?

dans certain cas oui
pour eux diminition du debord de toit et goutiere integre a la toiture
@+

le menhir · 25/02/2007 23:00:49

J'ai le meme probleme, à l'urbanisme on m'a dit que c'est le mur qui compte avec un débord de toit normal, j'ai fait confirmer par un géometre expert

Henri81 · 26/02/2007 08:04:12

D'accord avec le Menhir, j'ai déposé des PC avec la dimension au mur, jamais de problème.

le menhir · 26/02/2007 08:26:43

Renseignes toi, mais souvent, le PLU autorise une construction annexe dans la bande des 3m et jusqu'en mitoyenneté, sur toute la longueur de la maison, ça peut servir pour faire lacher prise au voisin qui pour un litige de 0.40m va se retrouver avec un mur de 1.90 en mitoyenneté

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