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#31 08/03/2007 10:03:50

Henri81
Membre
Messages : 791

Re : Gros probleme: PC refusé!!

A tant qu'à faire pouvez vous transmettre le plan RDC et sous sol? et la coupe

#32 08/03/2007 11:06:00

bibimoi73
Membre
Lieu : Avant pays savoyard
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Re : Gros probleme: PC refusé!!

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#33 08/03/2007 11:08:39

bibimoi73
Membre
Lieu : Avant pays savoyard
Messages : 300

Re : Gros probleme: PC refusé!!

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#34 08/03/2007 11:09:04

EricM
Particulier dans une M.O.B.
Lieu : Est (01) - Pays de Gex
Messages : 3 877

Re : Gros probleme: PC refusé!!

Ah? Je pense que l'on va avoir plus de précision sur les incoherences… wink
Tant mieux c'était enigmatique pour moi (non professionnel) car je n'ai rien vu de particulier a part une dyssimetrie des fenetres sur la  facade sud (purement esthetique) mais qui correspond certainement a des contraintes de disposition des pieces interieurs

#35 08/03/2007 11:19:10

bibimoi73
Membre
Lieu : Avant pays savoyard
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Re : Gros probleme: PC refusé!!

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#36 08/03/2007 11:53:50

perspectiva
Membre
Lieu : lot et garonne
Messages : 75

Re : Gros probleme: PC refusé!!

ben y'a pire comme maison
mieux présenté avec une ou deux corrections ,cela aiderait grandement, tout simplement

#37 08/03/2007 12:41:43

bibimoi73
Membre
Lieu : Avant pays savoyard
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Re : Gros probleme: PC refusé!!

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#38 08/03/2007 13:44:45

jocepamo
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Lieu : Rhône
Messages : 255

Re : Gros probleme: PC refusé!!

bibimoi73 a écrit :
jocepamo a écrit :

Vous avez tout fait vous même au niveau du PC ? (plans, dessins, coupes…) et vous êtes maitre d'oeuvre ?

Oui, pourquoi? ca vous surprend?

Non, non, c'est parcequ'on est ds le m^me cas, c'est tout… donc je recherche des infos. Je viens juste de revenir du CAUE et on va peaufiner notre PC…

#39 08/03/2007 14:07:58

bibimoi73
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Lieu : Avant pays savoyard
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Re : Gros probleme: PC refusé!!

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#40 08/03/2007 21:58:16

gagapen29
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Lieu : Centre finistère
Messages : 890

Re : Gros probleme: PC refusé!!

Pour D'sound,
pour info, sache que le volet paysager ainsi que l'insertion dans le paysage n'est pas systématique (donc pas obligatoire), il y a des conditions que je n'ai pas sous les yeux mais que je te transmettrai demain (car là, je rentre du boulot et je suis crevé).
Pour faire court, ce sont les points 6 et 7 de la demande de PC.

#41 08/03/2007 22:21:56

jocepamo
Membre
Lieu : Rhône
Messages : 255

Re : Gros probleme: PC refusé!!

Je suis aussi intéressé pour connaitre les conditions ds lesquelles on fait ou pas ce volet paysager…

#42 08/03/2007 22:24:29

alainlandry967
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Messages : 16 774

Re : Gros probleme: PC refusé!!

normalement la dde est beaucoup plus interessé par le volet paysagé que le reste car  c est l estétisme du coin qui les interessent donc le vole paysagé  que je  sache est obligatoire

#43 09/03/2007 06:51:32

gagapen29
Membre
Lieu : Centre finistère
Messages : 890

Re : Gros probleme: PC refusé!!

et bien non … mais avant de vous dire n'importe quoi, je souhaiterai faire une recherche dans mes papiers et là je part au boulot .

#44 09/03/2007 09:59:27

alainlandry967
Membre
Messages : 16 774

Re : Gros probleme: PC refusé!!

vous avez raisons suivants la demande, mais il s avére qu un beau dessins réalisé  fait passer parfois la pillule, ainsi qu'une belle présentation des dossiers
c) Le contenu du dossier de demande de permis de construire

* La demande proprement dite est établie conformément à un modèle national annexé l’article A 421 -1 du Code de l’Urbanisme. Cette demande précise, en application de l’article R 421-1-1 du CU, l’identité du demandeur, l’identité et la qualité de l’auteur du projet, la situation et la superficie du terrain, l’identité de son propriétaire au cas où celui-ci n’est pas l’auteur de la demande, la nature des travaux et la destination des constructions ainsi que leur densité.
* A cette demande, se trouve joint un dossier dont le contenu est réglementé par l’article R 421-2 du CU. Ce dossier exprime le projet architectural mentionné par l’article L 421-2 du CU. A ce titre, il comporte :

- En toute hypothèse, lorsque le projet porte sur une construction :
1°) le plan de situation du terrain
2°) le plan de masse des constructions à édifier ou à modifier, coté dans les trois dimensions, des travaux extérieurs à celles-ci et des plantations maintenues, supprimées ou crées.

Lorsque les bâtiments ou ouvrages objet du projet doivent être desservis par des équipements publics, le plan de masse indique le tracé de ces équipements et les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages y seront raccordés.

A défaut d’équipements publics, le plan de masse indique les équipements privés prévus, notamment pour l’alimentation en eau et l’assainissement.


3°) les plans des façades

4°) une ou des vues en coupe précisant l’implantation de la construction par rapport au terrain naturel à la date du dépôt de la demande du permis de construire et indiquant le traitement des espaces extérieurs.

De plus, le décret du 18 mars 1994, pris en application de la loi “paysages” du 8 janvier 1993 à complété l’article R 421-2 du CU en exigeant la production de certaines pièces complémentaires connues sous l’appellation de “volet paysages”. Ces pièces consistent donc dans :


5°) deux documents photographiques au moins permettant de situer le terrain respectivement dans le paysage proche et lointain et d’apprécier la place qu’il y occupe. Les points et les angles de prises de vue seront reportés sur le plan de situation et le plan de masse.

6°) un document graphique au moins permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans l’environnement, son impact visuel ainsi que le traitement des accès et abords.
Lorsque le projet comporte la plantation d’arbres de haute tige, les documents graphiques devront faire apparaître la situation à l’achèvement des travaux et celle à long terme.

7°) une notice permettant d’apprécier l’impact visuel du projet. A cet effet, elle décrit le paysage et l’environnement existants et expose et justifie les dispositions prévues pour assurer l’insertion dans ce paysage de la construction de ses accès et de ses abords.

8°) l’étude d’impact lorsqu’elle est exigée.
Toutefois, les pièces 6 et 7 ci-dessus ne sont pas exigibles en application de l’article R 421-2-B lorsque les trois conditions ci-après se trouvent à la fois réunies :

a) le terrain servant d’assiette au projet est situé dans une zone urbaine d’un plan local d’urbanisme approuvé ou, en l’absence de document d’urbanisme opposable, dans la partie actuellement urbanisée de la commune.
b) le terrain est situé dans une zone ne faisant pas l’objet d’une protection particulière au titre des monuments historiques, des sites, des paysages ou de la protection du patrimoine architectural urbain.
c) le projet se trouve exempté du recours à un architecte en application des dispositions du 7ème alinéa de l’article L 421-2.

S’agissant des travaux sur construction existant et ne comportant ni modification du volume extérieur ni changement de destination : En application de l’article R 421-2 du CU, les pièces visées sous les alinéas 4 à 7 ci-dessus ne sont pas exigibles.

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