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#1 13/02/2008 16:22:27

Jean Christophe
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Toujours pas d'attestation de dommages ouvrage!

bonjours
1:
Nous avons signé un CCMI pour une MOB en octobre ,il me semble, et nous attendons toujours les papiers de la DO ( la banque aussi d'ailleurs).
2:
Les travaux ont commencé en novembre comme prévu, (la dalle est coulée et bien sèche maintenant)et depuis plus rien.

Après plusieurs coups de téléphone au constructeur voilà la réponse: son assureur DO estime qu'il a déjà trop de chantiers d'ouverts et refuse donc de l'assurer pour l'instant.Son assureur attend donc qu'il termine un chantier pour lui délivrer une attestation pour le notre…limpide non?

Conséquences:
1:notre constructeur dit attendre d'être couvert par son assureur pour continuer notre maison (on tourne un peu en rond).(fin du mois de février d'après lui)
2:notre banque refuse tous déblocage de fonds sans attestation. Il y a donc des artisans qui attendent leur paiement depuis 2 mois.

Questions:
est-ce possible?
est-ce que c'est une mauvaise excuse pour cacher un gros retard?
en gros qu'en pensez vous?

pigeon? moi?…

Jean Christophe

#2 13/02/2008 16:30:52

phil12
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Re : Toujours pas d'attestation de dommages ouvrage!

Appelle l'assureur tu saura le fin mot de l'affaire.

#3 13/02/2008 16:35:12

lbp51
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Re : Toujours pas d'attestation de dommages ouvrage!

Bonjour,

C'est plutôt étonnant que les travaux aient pu commencer et que votre banque vous ait laissé souscrire une offre de prêt en l'absence de cette garantie … vraiment étonnant !

J'ai l'impression que votre constructeur n'est pas couvert.

Bon courage.

#4 13/02/2008 17:54:01

EricM
Particulier dans une M.O.B.
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Messages : 3 877

Re : Toujours pas d'attestation de dommages ouvrage!

Le constructeur n'a pas l'obligation de vous fournir une DO, sauf si c'est inclus dans le contrat CCMI (c'était mon cas).
Si c'est inclus dans le CCMI, la souscription et fourniture de l'assurance RC et de la DO  du constructeur est obligatoire pour la signature du CCMI.
Refusez de toutes facons la continuation du chantier si ces 2 document ne vous sont pas fournis.

Vous êtes donc en droit de réclamer copie de ces deux documents, des coordonnées des assureurs (en général le même quand la DO est fourni par le constructeur).
Une fois que vous aurez les coordonnées de cet assureur, contacté le afin de verifier la véracité des dires de votre constructeur.

Si le problème est effectivement relatif au nombre de chantier, assurez vous que lors de la prochaine clôture de chantier de votre constructeur, vous êtes bien le premier sur la liste de l'assureur.... (un autre chantier plus gros ou juteux pourrait etre préféré…)

#5 13/02/2008 18:16:30

mayeute
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Re : Toujours pas d'attestation de dommages ouvrage!

ce qui est étonnant c'est que le chantier est déjà ouvert (terrassement et dalle béton!)
bref l'assureur do a déjà normalement ouvert le dossier. D'autant plus que la dommage ouvrage ne commence qu'à l'achevement des travaux (pv de réception).

A ma connaissance il y'a du monde de chez eux qui est parti… Dont leur responsable de travaux (peut être là le soucis, la do réclame une personne pour suivre le chantier). Ce n'est qu'une supposition, je n'affirme rien.

#6 13/02/2008 18:20:28

EricM
Particulier dans une M.O.B.
Lieu : Est (01) - Pays de Gex
Messages : 3 877

Re : Toujours pas d'attestation de dommages ouvrage!

mayeute a écrit :

ce qui est étonnant c'est que le chantier est déjà ouvert (terrassement et dalle béton!)
bref l'assureur do a déjà normalement ouvert le dossier. D'autant plus que la dommage ouvrage ne commence qu'à l'achevement des travaux (pv de réception).

Effectivement c'est un risque que prend l'entreprise. Le CCMI pouvant etre caduque s'il n'y a pas d'assurances. Les euls fond que vous etes succeptible d'avoir débloqué a ce jour doivent être 5% du CCMI.
J'espère que vous n'avez pas versé plus et que vous bloquerez tous paiments jusqua' fourniture des justificatifs. Avertissez la banque, afin de vous assurez qu'il n'y aura pas d'autre déblocage de fond.

#7 13/02/2008 21:42:25

Jean Christophe
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Re : Toujours pas d'attestation de dommages ouvrage!

Merci à tous pour la rapidité de vos réponses!!!

pour phil12 et EricM : Appeler l'assureur pourquoi pas…mais de toutes façons le constructeur a plutôt intérêt à me fournir ces papiers car pour l'instant je ne leurs ai rien avancé, même pas les 3% pour l'ouverture (ils n'ont pas la garantie de remboursement je crois). Donc la dalle est faite mais pas payée et la banque bloque tout. Je leur fais porter également la responsabilité auprès des autres artisans que j'ai déjà fait travailler. J'ai pu leur avancée leur 30% mais pour le règlement final nous n'avons plus d'économies: on attend aussi le remboursement de la banque.

Pour mayeute : effectivement leur chef de chantier a quitté l'entreprise mais il a été remplacé, il semblerait que leur commercial soit parti aussi…

Pour Ibp51: je pense que la banque a accepté car nous avons signé un ccmi avec la DO incluse dans le prix. Ils ont donc patienté jusqu'au premier appel de fond ( pour le chemin d’accès ).

Donc aujourd’hui tout est bloqué argent et chantier, mais vous avez raison je vais vérifier que nous sommes bien les prochains sur la liste. Que notre constructeur ait du retard je n'en serais pas étonné car l'an passé lors d'une visite sur un de leurs chantiers ils avaient déjà là aussi deux mois de retard… mais ce qui m'étonne c'est que son assureur puisse lui refuser de lui délivrer toutes attestations en attendant qu'il se mette à jour…
merci encore
Jean Christophe

#8 13/02/2008 22:35:38

lbp51
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Re : Toujours pas d'attestation de dommages ouvrage!

Jean Christophe a écrit :

Pour Ibp51: je pense que la banque a accepté car nous avons signé un ccmi avec la DO incluse dans le prix. Ils ont donc patienté jusqu'au premier appel de fond ( pour le chemin d’accès ).

Il me semble que la banque n'aurait pas dû accepter en l'absence de l'attestation justement … à voir peut-être de ce côté aussi: faute de la banque.

#9 13/02/2008 22:39:16

jld
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Re : Toujours pas d'attestation de dommages ouvrage!

je confirme si pas de Do lors du montage du dossier banquaire impossible
d'obtenir de pret dans notre banque le CA

#10 14/02/2008 09:43:50

Jean Christophe
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Re : Toujours pas d'attestation de dommages ouvrage!

jld a écrit :

je confirme si pas de Do lors du montage du dossier banquaire impossible
d'obtenir de pret dans notre banque le CA

bonjour,
dans notre ccmi il est écrit noir sur blanc que le constructeur se charge de souscrire une assurance DO, la banque s'est peut-être appuyée là dessus…enfin aucuns payements n'ont été effectués sauf pour l'achat du terrain pour tout le reste la banque bloque et pour l'instant aucuns frais intercalaires en vue ( prêt à taux zéro débloqué partiellement seulement).
C'est un véritable sac de nœuds cette histoire.
Ce qui me rassure, un peu, c'est que si mon constructeur veut se faire payer les travaux déjà effectués il faut qu'il me fournisse cette attestation…(donnant donnant).
Je vais quand même essayé de contacter l'assureur .
merci

#11 14/02/2008 10:01:40

EricM
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Re : Toujours pas d'attestation de dommages ouvrage!

Jean Christophe a écrit :

C'est un véritable sac de nœuds cette histoire.

Pas tant que cela…

- Les banques ne lachent leur argent qu'avec des garanties. Dans votre cas elle fait bien son boulot.

- Les assurances n'assurent qu'avec des garanties minimum. Un entrepreneur qui ouvre plus de chantier qu'il ne peut en assurer raisonnablement est un risque car il lui devient difficile de garantir les livrables et la qualité. L'assurance a apparemment bien évaluer l'entrepreneur et le fait qu'il a les yeux plus gros que le ventre.

- Votre entrepreneur sait aussi que s'il va plus loin dans la construction sans assurance, 1) Il va au devant de grave problème en cas de mal facon, 2) il va devoir faire de grosse avancées de trésorerie pour continuer le chantier.

La situation n'est pas si compliqué et apparemment les gens sont raisonnable ou prudent. Que la banque et l'assurance "flic" l'entrepreneur n'est en soit pas une mauvaise chose. Un peu de patience.

Par contre, n'essayez pas de contacter l'assureur, faites le absolument.
C'est d'ailleurs un conseil a tous les clients. La première chose a faire avant la signature du contrat et de l'ouverture du chantier est de controler les assurances des intervenants.
Ne vous contentez pas d'une copie du papier, verifiez par téléphone. Il y a régulièrement des cas de fausse attestation.

#12 14/02/2008 14:34:08

Jean Christophe
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Re : Toujours pas d'attestation de dommages ouvrage!

EricM a écrit :

Par contre, n'essayez pas de contacter l'assureur, faites le absolument .

Assureur contacté ce matin .Très sympa d'ailleurs.
Donc notre constructeur est bien client chez eux , c'est déjà ça…La personne que j'ai eu n'a pas été étonnée par mes questions et m'a répondu que les explications de mon constructeur étaient vraisemblables.Par contre ce n'est pas la DO qui bloque mais plutôt la société qui gère les "en cours" et donc l'attestation de garantie de livraison (la CGI).
En fait ,si j'ai bien compris, notre constructeur doit terminer un chantier ( ils ont droit à dix chantiers en même temps) pour que la CGI lui délivre la "garantie de livraison" pour notre construction, ensuite il pourra contacter son assureur pour la Do.L 'assureur ne bougera pas sans le feu vert de la CGI.
Je vais donc essayer de contacter la CGI. L'horizon s'éclairci un peu…

Jean Christophe ,qui devient patient

#13 14/02/2008 14:50:19

EricM
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Re : Toujours pas d'attestation de dommages ouvrage!

Il n'y a plus qu'a etre sur que vous etes le prochain sur la liste d'ouverture de chantier de la CGI.... Votre entrepreneur doit confirmer

#14 15/02/2008 14:53:31

Jean Christophe
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Re : Toujours pas d'attestation de dommages ouvrage!

EricM a écrit :

Il n'y a plus qu'a etre sur que vous etes le prochain sur la liste d'ouverture de chantier de la CGI.... Votre entrepreneur doit confirmer

CGI contactée… et là… douche écossaise.

Ce n'est pas le nombre de chantiers ouverts qui pose problème. La CGI bloque les attestations de garantie de livraison (donc la DO) pour d'autres raisons. Je n'ai pas pu en savoir plus ; ils attendent des réponses de la part de notre constructeur.
Je viens de le contacter pour avoir des explications et savoir si on peut espérer voir notre maison se monter un jour. J'attends des réponses aussi.

Jean Christophe qui recommence à s'inquiéter.

#15 15/02/2008 15:03:29

EricM
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Re : Toujours pas d'attestation de dommages ouvrage!

J'ai l'impression que tu es bon pour une lettre avec AR résumant tes contacts, informations reçues, découvertes de mensonge, questions sur le futur (proche), et demande d'engagement ferme sur des délais....

Ca sert toujours pour le futur… Si les choses ne s'arrangent pas..

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