Il faut bien comprendre que l'eau de pluie n'est pas sale, elle est filtrée avant d'arriver dans la cuve et les cuves prévues à cet effet sont enterrées de manière à éviter la prolifération des bactéries… L'eau du réseau ne rempli pas cette cuve mais un petit ballon tampon qui est situé dans le garage.

Pour votre remarque la règlementation, je ne comprends pas votre comparaison avec les motos, nous parlons de systèmes intégrant la construction, soumis à des normes et des contrôles, pas des ventes de pôts sans contrôle.

Dans votre extrait de texte, il est noté une utilisation non alimentaire, jusqu'à preuve du contraire, personne ne boit l'eau des toilettes ni de la machine à laver.
Pour le bébé, pensez vous sérieusement que l'eau du réseaux soit une eau pure exempte de bactéries et de germes?

Donc en conclusion, en France:
récup eau de pluie arrosage oui
WC et machines à laver oui
douche et baignoires NON
cuisine NON

C'est tout ce que dit la DDASS

Ma remarque fait allusion à votre raisonnement : "si ça se vend c'est que c'est légal". Je vous donnais un contre-exemple, qui montre donc que votre conclusion est hâtive.
Les pots d'échappement aussi sont soumis à des normes.
Et la note de la DDASS ne fait que confirmer la fausseté de votre conclusion.

Faux, merci de relire mon extrait, et aussi l'URL que je vous ai fournie.
La DDASS dit que c'est autorisé pour le non-alimentaire "dès lors que ces usages n'impliquent pas de création d’un double réseau à l’intérieur des bâtiments, via un système de collecte à l'extérieur des bâtiments et pour des usages extérieurs"
Il faut tout lire sinon effectivement les conclusions sont fausses !
Donc à moins que vous ne mettiez vos toilettes au fond du jardin, à l'ancienne, et la machine à laver à côté, ce n'est pas légal !

De plus je ne dis pas que l'eau du réseau est exempte de toute bactérie, je dis que les eaux stagnantes en sont pleines !

Après, libre à chacun de transgresser la loi, mais le minimum est de le faire en connaissance de cause.

Je trouve votre manière d'interpréter les textes et les propos des autres assez abrupte, et en tout cas peu compatible avec une stricte recherche de la vérité.
C'est pourtant je pense l'un des objectifs de ce forum : profitez de l'expérience, des raisonnements et des recherches de chacun pour trouver des solutions optimales.
Pas avoir raison à tout prix, et ne jamais remettre en cause ses propres idées !

Je ne veux pas polémiquer mais là, je vous trouve très (trop) sur de vous…

Je vois mets ici un lien d'un site qui pourra répondre à vos objections:

http://www.avenireco.com/index_fichiers/Page389.htm
http://www.monhabitat.net/cgi-bin/actu.cgi?a=124&imp=1

Ces informations datent de 2007 donc à moins que les règles aient changé depuis, celà reste applicabe et il devrait même y avoir un crédit d'impôt pour les particuliers.

La loi de 1988 valide la création de deux circuits différentiés et certaines communes donnent même une aide pour ce faire.

Derriere la DDASS se trouve egalement les gros fournisseurs des reseaux d'eau potable qui voient les cuves de recuperation d'eau de pluie d'un mauvais oeil pour 2 raisons:
1/ Ils vendent moins d'eau
2/ de l'eau non payee se retrouve dans les eaux usées (toiletttes, machine a laver) et les compagnies doivent donc traiter cette eau usée sans l'avoir vendue avant. D'ou perte seche financiere pour eux.

C'est pour ca qu'ils ne ralent pas trop pour l'eau d'arrosage car le plus gros du cout de l'eau, c'est le cout du traitement des eaux usées.

Moi, mon PC a été refusé une fois parceque je n'avais pas prévu de cuve de récupération. J'avais juste prévu une fosse.

Pour les egoûts, la DDE se retourne vers le syndicat des eaux, soit la SAUR ou le syndicat intercommunal, soit la société qui gère les eaux usées. Ils sont aidés par le Spank et le Sivom.
La DDASS n'intervient que pour les collectifs et encore.
Si vous n'êtes pas déservis par les égoûts ils faut envisager une filière d'assainissement individuel, la DDE et la Mairie recoivent un accord préalable, sans cet accord, pas de permis.
Si il y a les égoûts, vous serez amenés à vous raccorder et à payer la taxe de raccordement, ensuite un contrôle sera effectué.

Dans beaucoup de ville, il y a un réseaux deaux usées et un réseau d'eau de pluie et il est interdit de mélanger les deux.

Oui le reseau des eaux pluviales est en general differencie des eaux usée (en fait les eaux pluviales ne sont pas traites et rejetes directement telle quelle).

Pour le PC et le service SPANC (fosse sceptique) depuis la reforme de Octobre, le permis est accordé sans demandé d'avis au SPANC (alors que c'etairt le cas avant). ce sont les services SPANC qui font une demande des PC accordes et qui controlent les installations des demandeurs de PC apres coup.
Donc en gros maintenant, un PC est accordé sans se soucie r de comment est faite la fosse. Le controle est a posteriori.

(Je n'inivente rien, mon collegue de bureau travaille pour le SPANC et ma collectivite instruit les permis de construire donc je vois le fonctionnement de l'interieur, ce qui d'ailleurs m'aide bien dans mes demarches