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#1 01/11/2008 20:42:03

alainlandry967
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La production française de kits à ossature bois exclue du marché europ

La production française de kits à ossature bois exclue du marché européen (donc français) ?
Les organisateurs du salon BOBAT 2008 (du 4 au 8 novembre à Paris Villepinte) ont eu l’excellente idée de provoquer une table ronde sur le sujet très controversé du « marquage CE des kits de construction à ossature bois ». Cette conférence aura lieu le jeudi 6 novembre prochain à 14h30 avec pour thème : « La production française du kit à ossature bois exclue du marché européen ? » (NDLR : donc français …), une question en guise de titre qui en dit long …





 

80% de la production française d'ossature bois concernée par la question …

La directive n° 89/106/CEE du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres concernant les produits de construction (dite DPC) définit les exigences essentielles que doivent respecter ces produits afin de faciliter leur libre circulation sur le marché européen. Cette directive a été transposée en droit interne (droit français) par le décret n° 92-647 du 8 juillet 1992. Selon ce décret, les produits marqués CE sont présumés aptes à l'usage car ils répondent aux exigences techniques essentielles. Doivent être marqués CE les produits répondant à un Agrément Technique Européen (ATE) délivré par un organisme habilité (Le CSTB en France) et ayant reçu l'attestation de conformité par un organisme notifié suite à un audit d'inspection (CSTB ou FCBA pour les organismes français).

 

L'arrêté du 19 septembre 2002 pris en application de ce décret prévoit que les kits de construction à ossature en bois doivent être munis du marquage CE à compter du 24 mai 2004 pour la mise sur le marché et à compter du 31 décembre 2004 pour la dernière commercialisation de ces produits. Il semblerait qu’environ 80% de la production française de kits de construction à ossature bois ne respectent pas cet aspect réglementaire européen pourtant transcrit dans la loi française depuis déjà 4 ans. Une situation dramatique qui pourrait bien coûter très cher aux entreprises françaises, mais également aux Maîtres d’ouvrages pour finalement desservir toute la profession et, au-delà, le développement du bois dans la construction …

 

Marquage CE : Un sujet complexe

Il faut dire que le sujet n’est pas simple et plusieurs paramètres contribuent à le rendre complexe compte tenu notamment de l'existence de différentes catégories de marquages CE :


Marquage CE obligatoire (Normes harmonisées ou ETAG) :

- Le marquage CE des composants de construction (le matériau bois, le bois lamellé-collé, les poutres en I, les charpentes industrielles, etc …),

- Le marquage CE  des produits de construction tels les kits complets de construction à ossature bois, mais également, à titre d’exemple : les kits d’escaliers préfabriqués, les kits d’ascenceurs, …


Marquage CE facultatif (Procédure CUAP) :


- Le marquage CE des éléments d’ossatures structuraux (kits partiels d’ossature bois)

 

En dehors de ces catégories, restent les épineuses questions relatives spécifiquement aux produits de construction : «  Qui doit démontrer la conformité du kit de construction à ossature bois par l’obtention et l’apposition de ce marquage CE ? », « Les entreprises qui fabriquent et mettent en œuvre ces produits de construction sont-elles soumises au marquage CE ? », « Quels sont les éléments constituant au minimum les kits de construction à ossature bois ? » …

 

Autant de questions fondamentales qui méritent des réponses claires nettes et précises à la hauteur de l’enjeu.

 

Accessible à tous visiteurs présents sur le Salon BOBAT ce 6 novembre, cette conférence sera animée par Alice HERAS qui interrogera les intervenants annoncés (à cette heure) : Didier LENOIR, Directeur de TCP, spécialiste du Marquage CE Kit de Construction à Ossature Bois, Jean-Vincent BOUSSIQUET, Président du CNDB et Président De la CAPEB CMA, Claude DAQUIN, Président d’AFCOBOIS, Pascal JACOB, PDG du Groupe JACOB, Maître Alexandre FARO, Cabinet GOZLAN FARO, Avocat au Barreau de Paris, Loucas GOURTSOYANNIS, Directeur NORM APME, Michel PERNIER, Ingénieur Général du Ministère de l’Ecologie, de L’Ernergie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire, Didier SAUVAGE, délégué à la FFB CMP.

Le salon BOBAT

source

https://maisons-et-bois.com/discussi … .php?fid=1

#2 03/11/2008 14:45:32

EricM
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Re : La production française de kits à ossature bois exclue du marché europ

Edifiant sur la complexité de ce fatra de bureaucratie… Des tables rondes pour les professionnels, expliqué par des professionnels qui trouvent cela également complexe a expliquer..
Bienvenu dans la construction bois chers clients.... wink

#3 03/11/2008 18:47:10

Padouk
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Re : La production française de kits à ossature bois exclue du marché europ

EricM a écrit :

Edifiant sur la complexité de ce fatra de bureaucratie… Des tables rondes pour les professionnels, expliqué par des professionnels qui trouvent cela également complexe a expliquer..
Bienvenu dans la construction bois chers clients.... wink

ça c'est sûr que c'est moins compliqué pour les kits d'ascenceurs … là au moins personne n'ose poser la question de savoir si le marquage CE est obligatoire ou non  !!! D'ailleurs est-ce que vous même vous utiliseriez un ascenceur sans aspostille ? sans avoir la certitude que le diamètre du cable ou bien la section de la poulie est bien conforme ??? … sans savoir si l'installateur (donc le monteur) ne s'est pas gauffré en assemblant l'ossature métal du plancher sous lequel vous avez 30m de vide ....

Il n'y a pas de différence d'interprêtation relative au marquage CE entre les kits d'ascenceurs et les kits de construction à ossature bois … ou plutôt si : dans un cas il faut des tables rondes dans l'autre non … De là à dire que les gens du bois sont un peu dur de la feuille … non, bien sûr, … ils sont pas assez nombreux à prendre des ascenceurs tout simplement …

#4 03/11/2008 21:05:38

alainlandry967
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Re : La production française de kits à ossature bois exclue du marché europ

comme vous le signalez bien ce qui montre une fois de plus que le marquage CE  cest un peu bidon , 
car dans le cas de l ascenseur vous parlez du monteur , de l instalateur
ça vous gene pas que peut etre   les monteurs de cs fameux kit ne sont pas des professionnels ,   eux ils n ont peut etre pas le marquage CE,  j ai été temoins a maintre reprise de ce manque de rigueur,
le marquage CE pour reprendre les paroles d'un homme politique  " cest un grand machin"…;
ou personnes ni comprends rien   meme peut etre meme pas ceux qui l on mis en place

toujours est t il  que par chance on a toujours la bonne methode nord américaine, 
le tas de bois de structure marqué CE,  la scie , le cloeur, les panneaux osb marqué  CE, les clousCE et hardis petit ,
en 240 heures on a  une maison  hors d eau hors d air de 100 m².. made in france


parce que si il faut que les panneaux fabriqués en atelier soient estampillés CE, je ne vois pas a quoi serve les salons puisques  seul deux ou trois industrielle pourraient fabriquer en usine,  des maisons identiques

les architectes ne pourront plus dessiner de maisons  ,   a pat "gimonet"

#5 05/11/2008 12:58:09

kiflebois
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Re : La production française de kits à ossature bois exclue du marché europ

Alain Landry a écrit :

comme vous le signalez bien ce qui montre une fois de plus que le marquage CE  cest un peu bidon , 
car dans le cas de l ascenseur vous parlez du monteur , de l instalateur
ça vous gene pas que peut etre   les monteurs de cs fameux kit ne sont pas des professionnels ,   eux ils n ont peut etre pas le marquage CE,  j ai été temoins a maintre reprise de ce manque de rigueur,
le marquage CE pour reprendre les paroles d'un homme politique  " cest un grand machin"…;
ou personnes ni comprends rien   meme peut etre meme pas ceux qui l on mis en place

toujours est t il  que par chance on a toujours la bonne methode nord américaine, 
le tas de bois de structure marqué CE,  la scie , le cloeur, les panneaux osb marqué  CE, les clousCE et hardis petit ,
en 240 heures on a  une maison  hors d eau hors d air de 100 m².. made in france


parce que si il faut que les panneaux fabriqués en atelier soient estampillés CE, je ne vois pas a quoi serve les salons puisques  seul deux ou trois industrielle pourraient fabriquer en usine,  des maisons identiques

les architectes ne pourront plus dessiner de maisons  ,   a pat "gimonet"

Encore une fois, la CONFUSION est monumentale.

Mais au fond je le comprend bien. Il y a intérêt à créer cette confusion, car la vérité fait peur.... Mais elle est pourtant bel et bien réalisable, quand est-ce que les professionnels vont le comprendre???

Le BÂTIMENT n'est pas une planète Mars. On connait et on maitrise le processus de la même façon même s'il y a plus d'intervenants et plusieurs sites ainsi que des étapes intermédiaires par rapport à d'autres objets. Mais les kits d'ascenseurs ont bien eux aussi ce schéma là. Je n'y avais pas pensé. Alors pourquoi parviennent-ils à se conformer sans soucis EUX ????!!!

Moi je compare plutôt aux kits d'escaliers préfabriqués. C'est encore plus ressemblant et dans le domaine du bâtiment. Savez-vous qu'il y a un marquage CE?

Et pourtant le menuisier du coin peut toujours en fabriquer. Seulement, dès lors qu'il y a une même conception et des matériaux connus utilisés sur les mêmes outils de production, il y a marquage CE!! Et il y a une innombrable variété d'escaliers, de formes, d'apparence fabriqués INDUSTRIELLEMENT.

NE confondez pas INDUSTRIE = PRODUIT UNIQUE PAR MILLIONS.

C'est seulement l'utilisation des mêmes matériaux, selon une conception définie sur des outils de production connus, et tout cela donne tout type de construction !!!

Y'a qu'à voir POBI et WEBERHAUS pour les plus connus, mais il y a aussi plus de 20 modèles d'un roumain en passe d'être marqué CE, il y a un Finlandais déjà marqué CE et bientôt un RUSSE, puis les CANADIENS, et les ESTONIENS, les POLONAIS… ce n'est pas fini!!

Et juste pour finir: NE CONFONDEZ PAS le marquage CE:

- des COMPOSANTS DE CONSTRUCTION
- des PRODUITS DE CONSTRUCTION

donc les américains, et d'une ne sont pas soumis au marquage CE, et de deux, le marquage CE de leur OSB, de leurs bois..etc ne leur apporte AUCUNE GARANTIE:
- sur la SECURITE,
- la SANTE,
- la PRESERVATION,
- la DURABILITE,
- les PERFORMANCES THERMIQUES, ACOUSTIQUES,
- la tenue au FEU....
Sur le kit une fois mis en oeuvre (monté) et constituant la maison....

Mais bon, au final, peut-être que les pros du bois sont des Dieux…comme les pompiers qui iront éteindre les feux des maisons bois chinoises ou françaises qui crameront....

#6 05/11/2008 14:13:24

lbp51
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Re : La production française de kits à ossature bois exclue du marché europ

kiflebois a écrit :

Moi je compare plutôt aux kits d'escaliers préfabriqués. C'est encore plus ressemblant et dans le domaine du bâtiment. Savez-vous qu'il y a un marquage CE?

Et pourtant le menuisier du coin peut toujours en fabriquer. Seulement, dès lors qu'il y a une même conception et des matériaux connus utilisés sur les mêmes outils de production, il y a marquage CE!! Et il y a une innombrable variété d'escaliers, de formes, d'apparence fabriqués INDUSTRIELLEMENT.

Bonjour,

Heureusement que les menuisiers peuvent encore fabriquer un escalier !
Connaissez-vous Blondel ? Eux oui … les industriels visiblement non !
Avez-vous déjà essayé de monter un escalier industriel balancé  ?

Quant à la grande variété d'escaliers industriels, c'est bien sauf qu'ils se ressemblent quand même beaucoup …

Autrement je préfère être pris dans l'incendie d'une maison en bois non CE que dans une en agglos marqués …

En apparté, la condamnation d'Evolbois a été confirmée en appel … l'absence de CE ne semblait toujours pas en être la raison principale, il s'agit d'escroquerie avant tout.

Cordialement.

#7 05/11/2008 14:13:59

EricM
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Re : La production française de kits à ossature bois exclue du marché europ

kiflebois a écrit :

…donc les américains, et d'une ne sont pas soumis au marquage CE, et de deux, le marquage CE de leur OSB, de leurs bois..etc ne leur apporte AUCUNE GARANTIE:
- sur la SECURITE,
- la SANTE,
- la PRESERVATION,
- la DURABILITE,
- les PERFORMANCES THERMIQUES, ACOUSTIQUES,
- la tenue au FEU....
Sur le kit une fois mis en oeuvre (monté) et constituant la maison....

Tous les marquage que vous voudrez n'apporterons jamais ces garanties non plus ou que ce soit dans le monde et quelque soit le marquage

kiflebois a écrit :

Mais bon, au final, peut-être que les pros du bois sont des Dieux…comme les pompiers qui iront éteindre les feux des maisons bois chinoises ou françaises qui crameront....

Pourquoi? parce que le marquage CE empeche les maisons de bruler?
Les pompier vont demander le certificat CE avant d'intervenir?
Vous essayez de nous refaire les 3 petits cochons version normateux?

Franchement Kiflebois ca devient grotesque....

#8 06/11/2008 08:19:40

alainlandry967
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Re : La production française de kits à ossature bois exclue du marché europ

Y'a qu'à voir POBI et WEBERHAUS pour les plus connus, mais il y a aussi plus de 20 modèles d'un roumain en passe d'être marqué CE, il y a un Finlandais déjà marqué CE et bientôt un RUSSE, puis les CANADIENS, et les ESTONIENS, les POLONAIS… ce n'est pas fini!!


oui il va en avoir des constructeurs de "chalandonnettes" 
mais au fait elles sont passés où ces "chalandonnettes"   la plupart des lotissements "chalandons" on été rasé..;
.
a l occasion du récent congrés des HLM de Cannes  Serge Dassault  à annoncé le prochain lancement de maisons à ossature bois  a 60000 euros pour 86 m² et 70000 pour 116 m²,
la société mison serge Dassault  va monter une usine en ROUMANIE…  pour construire 250 maisons en 2009 1000 au deuxieme trimestre 2012 avec monté en puissance de 250 tous les ans
Bénéteau se lance dans le processus, a vec un objectif a 1000 euros le m²  pour construire 1000 à2000 maisons par an..
Ossabois avec BHSAS   capacité 600 maison an  en reprenant l usine SEV au Syndicat (Vosges)
Socopa, Aboxia ( ex Abitatois)
les marchands de matériaux vont proposer des panneaux    comme VM matériaux , Reseau pro,   
on peut penser que le rythem de construction de 15000 maison industrielles française,  par an sera trés vite lagement dépassé

La bagare va etre rude…

que vont devenir les Maçons…

#9 06/11/2008 08:25:20

vms01
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Re : La production française de kits à ossature bois exclue du marché europ

alors alain que vont devenir les macons....
on va espérer qu'ils sauront juste nous faire des dalles en béton avec une bonne planéïté, ou alors des murets bien parallèles et de niveau et ce sera déjà pas mal!!!
Rémy

#10 06/11/2008 10:16:02

EricM
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Re : La production française de kits à ossature bois exclue du marché europ

Accessoiremetn ils peuvent aussi se former a la monomur.... Surtout dans les grandes largeurs (49cm). wink

#11 06/11/2008 15:04:59

vms01
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Re : La production française de kits à ossature bois exclue du marché europ

oui mais là 49cm par rapport à un mur en ob de 250mm on va vite leur expliquer qui propose la meilleure SHON.......

#12 06/11/2008 19:46:49

lbp51
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Re : La production française de kits à ossature bois exclue du marché europ

vms01 a écrit :

oui mais là 49cm par rapport à un mur en ob de 250mm on va vite leur expliquer qui propose la meilleure SHON.......

Vous confondez avec la S Habitable, l'épaisseur des murs n'influe par sur la SHON.

#13 06/11/2008 19:59:09

alainlandry967
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Re : La production française de kits à ossature bois exclue du marché europ

lbp51 a écrit :
vms01 a écrit :

oui mais là 49cm par rapport à un mur en ob de 250mm on va vite leur expliquer qui propose la meilleure SHON.......

Vous confondez avec la S Habitable, l'épaisseur des murs n'influe par sur la SHON.

si les murs sont de la surface habitable, que je sache   c était pour ça un argument de la maison ossature bois par rapport au béton du temps ou  les murs faisaient 12 cm d épaisseur le bardage etant en dehors de la dalle  et donc ne compte pas dans la surface habitable tou comme l isolation par  l extérieur

#14 06/11/2008 20:00:36

alainlandry967
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Re : La production française de kits à ossature bois exclue du marché europ

vms01 a écrit :

alors alain que vont devenir les macons....
on va espérer qu'ils sauront juste nous faire des dalles en béton avec une bonne planéïté, ou alors des murets bien parallèles et de niveau et ce sera déjà pas mal!!!
Rémy

oui mais je crains au vu de ce qui se passe au niveau montage l ossature bois va prendre une claque dans les gencives

#15 06/11/2008 20:12:04

lbp51
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Re : La production française de kits à ossature bois exclue du marché europ

Alain Landry a écrit :
lbp51 a écrit :
vms01 a écrit :

oui mais là 49cm par rapport à un mur en ob de 250mm on va vite leur expliquer qui propose la meilleure SHON.......

Vous confondez avec la S Habitable, l'épaisseur des murs n'influe par sur la SHON.

si les murs sont de la surface habitable, que je sache   c était pour ça un argument de la maison ossature bois par rapport au béton du temps ou  les murs faisaient 12 cm d épaisseur le bardage etant en dehors de la dalle  et donc ne compte pas dans la surface habitable tou comme l isolation par  l extérieur

Les murs sont décomptés pour obtenir la surface habitable mais pas pour la SHON (minoration forfaitaire de 5%) , malgré cette confusion vous avez raison: une MOB offre davantage de Surf. Habitable pour une SHON (calcul de l'imposition) identique à une construction en agglos.

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