Mauvais exemple…  Ils s'autocensurent avant que le couperet du patron ne tombe

N'oubliez pas la définition des acronymes....
CE C'est pour "Conformité Européenne",
Ce marquage n'est donc pas "qualitatif" à proprement parlé, il consiste uniquement a marquer les produits qui respectent un cahier des charges (par type de produit)communs aux pays Européens l'ayant signé.
Il n'a pas de caractère "legal" non plus. C'est un marquage … Point barre.

avouez que ovus etes un agent infiltré.....

Mais arrêtez !!!!!! A chaque fois que je dis une vérité, c'est à dire presque toujours, vous faites tous diversion !!! On parle de MCE qui n'est pas le résultat d'une loi, je vous apporte la démonstration que vous vous gauffrez, et hop !!! … voilà AL qui part en vrille dans ses délires (et qui regarde sans doute trop la TV) et tous les autres suivent !!!!

Je ne suis pas infiltré nulle part, mais sans doute persécuté. Je vais me plaindre à ma hierarchie si ça continue …

Ma (modeste) contribution au crêpage de chignons généralisé (et j'ajouterai : habituel sur ce forum…) : je cite

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Afin de garantir un niveau minimum de sécurité tout en facilitant la libre circulation des marchandises au sein du Marché unique, la Commission a adopté, dès 1985, une Nouvelle Approche en matière d'harmonisation. Il ne s'agit pas, comme par le passé, d'édicter des spécifications techniques très détaillées qui tendaient à proposer des "europroduits", mais d'énoncer des exigences générales, dites essentielles, en matière de sécurité, de santé, d'environnement et de protection du consommateur.

Les directives Nouvelle Approche rendent ainsi obligatoires le respect d'"exigences essentielles" ainsi que l'apposition d'un symbole visuel qui matérialise la conformité du produit à ces exigences : le "marquage CE". Elles renvoient à des normes européennes harmonisées, facultatives, qui traduisent les exigences essentielles en spécifications techniques.

Ces normes ne sont pas obligatoires mais les industriels ont tout intérêt à les observer car leur application présume la conformité aux exigences essentielles.

Les normes harmonisées sont élaborées par des organismes européens de normalisation (CEN, CENELEC etc.), sur mandat de la Commission, afin de correspondre aux exigences communautaires. Elles sont ensuite publiées au JOCE et transposées en normes nationales. En France, les normes européennes (EN) sont reprises sous les termes NF-EN par l'AFNOR.

Une liste complète de ces normes techniques élaborées pour mettre en application les directives de la nouvelle approche est disponible sur le site NewApproach.

La Commission européenne propose désormais un site internet qui permet de trouver les organismes notifiés européens ainsi que les organismes de pays tiers qui sont chargés d'exécuter les procédures d'évaluation de la conformité visées dans les directives "Nouvelle Approche" applicables : la base NANDO-IS. Cette base permet une recherche par directive, par produit ou par pays.
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Origine : Centre d'Information Européenne

J'attire l'attention sur les passages :
- "Elles renvoient à des normes européennes harmonisées, facultatives, …"
- "Ces normes ne sont pas obligatoires…les industriels ont tout intérêt…"
Et je complète par (même source) :

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Une fois marqué CE, un tel produit peut circuler librement sur le marché européen sans qu'aucune formalité, norme nationale de sécurité ou nouvel essai ne puisse être réclamé.

Les autorités nationales de surveillance de la sécurité des produits (douanes, directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) ne peuvent qu'exiger la production de la déclaration de conformité et du dossier technique, afin de vérifier la validité du marquage. Ces documents doivent être remis dans un délai raisonnable. A l'occasion de ce contrôle, les autorités nationales sont compétentes pour sanctionner l'absence ou le faux marquage par des poursuites administratives et pénales (amendes ou la consignation des produits).
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Si je lis bien, on parle de marché européen. Pour nous français ce sont donc les autres pays de la communauté européenne. Et que donc, en l'absence de "marquage CE", ce sont les normes et agréments nationaux qui s'appliquent.

Je convie mes honorables lecteurs-forumeux à aller se ballader sur le site http://www.eic.ccip.fr/informations/marquage/ et de bien lire toutes les rubriques.

A cio bon dimanche et reprenez une activité normale (ce qui ne veut pas dire continuer à vous crêper le chignon, voyons )

non  n ecrivez pas en russe vous allez etre persécuté,    je

mais  il serait bon de clarifier la situation   c est tout ce que le maitre d ouvrage demande
a savoir
ESt il risqué  (je penche pour le oui) d'acheter des kits ou des maisons  fabriqué en ateliers quelques soit la taille de l atelier  à les sociétés ou artisans n ayant pas le marquage CE  ,  au risque de se voir saisir la maison pendant son transferts sur le sol europééns donc la france,  de se voir déclaré sa maison illégale car n ayant pas de décénale,  et donc d etre conscient que celle ci ne sera pas revendable avant  au moins 10 ans et de plus risquer d etre condamnés pour violattion de la loi,
voila la réponse que lon attends franche determinée et clair
autrement dit:

les sociétés vendant des kits non marqué CE n ont qua  mettre la clef sous la porte  et faire la démarche pour avoir ce marquage

les artisans fabricant en atelier sont dans le meme cas de figure

seul les artisans employant la méthode MBOC  c est a dire la livraison du bois de structure marqué CE sur le chantier , les panneaux de contreventement marqué CE , les clous et autres quincailleries marqués CE , on le droit de travailler,

la le jour ou on aura une reponse clair  dans ce sens on saura a quoi s en tenir, sinon il faut a chaque fois prendre un avocat pour comprendre et encore cela depends de son interprétation  donc arretons de tourner autour du pot

et osons dire franchement  comme ça le maitre d ouvrage saura a quoi s en tenir
en posant la question
vous fabriquez  vos panneaux directemnt sur le chantier,
si la réponse est oui il signe le contrat
si la réponse est non  il demande si la société à le marquage CE  et demande l attestation  en meme temps que l attestation de decenale, et elle signe  si c est oui et ne signe pas si c est non

Et bien AL, vous avez parfaitement bien résumé la situation et je suis totalement d'accord avec vous sur la synthèse que vous avez faite. Ceci dit, ce n'est que le reflet exact de ce qui est écrit dans le décret, l'avis et l'arrêté … Mais de la façon dont vous l'exprimez, c'est plus explicite …