@Padouk : Je ne suis pas dur de la feuille et je n'ai pas la science infuse (comme certains donneurs de leçons sur ce forum). Quand je fais une citation, j'indique mes sources. Faut croire que les documents officiels sont suffisamment abscons pour pouvoir être lu comme bon semble au lecteur et qu'il subsiste des hiatus entre l'Europe avec un grand E et l'hexagone. Faut pas empiler les normateux (tiens, çà ferait pas une contrepèterie, çà ??) çà devient le chaos.
Enfin ,je résume le résumé : faites de l'auto-construction et servez-vous de la cellulose des normes pour isoler vos murs.

Je ne dis pas n'importe quoi. Je sais lire et tente de m'exprimer correctememt en Français. Par contre je ne mélange pas tout … Moi.
Je maintiens donc ce que je dis:
- Le Marquage CE c'est une conformité, pas une obligatation.
- Un decret, ca c'est du legal.

Le probleme c'est quand les normateux melange le tout a la sauce Français pour que cela devienne contradictoire, incomprehensible et surtout parfois inaplicable.

ci-joint le lien sur la proposition de directive  européenne :
http://ec.europa.eu/enterprise/construc … 08-311.pdf

Un peu long à lire et en anglais, mais intéressant.

"La directive européenne fut transcrite au droit français par l’avis relatif à l'application du décret N° 92-647 du 8 juillet 1992 (modifié par les décrets N° 95-1051 du 20 septembre 1995 et N° 2003-647 du 3 octobre 2003) concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction par l'arrêté du 19 septembre 2002 appliquant ce décret aux kits de construction à ossature bois".

Ceux-ci doivent être marqués CE pour être commercialisés.

et les  monteur  ils auront le marquage CE tatoués sur le front..

au fait  Monsieur
Grillo ,   en clair  cela veut dire que du fait que le marquage CE n est pas uniforme dans tous les pays de l union  ,  on s en tape… c est ça que ça veut dire …

Vous ne pouviez pas m'avertir qu'il y avait un sujet si intéressant sur la table???

Bon, la CONFUSION et le BORDEL foutu par certain le rend plus qu'incompréhensible, donc COURT et SIMPLE:

La sensation que j'ai, c'est que vous cherchez tout les bouts de textes, d'informations disponibles dans cette jungle immense de l'europe avec ses multiples organisations aussi contradictoires les uns que les autres pour rendre encore plus confus le sujet..

Désolé de confortez une seule position:
Les juges écoutent certes les gens, mais surtout, ils se basent sur la présence et le bien fondé des textes.
==> Pour ce sujet, les textes sont présents, l'existence ne peut être remise en cause!! Padouk nous bassine assez avec les références, vous avez eu le temps de vérifier!!!

En quoi les juges pourraient estimer qu'ils ne sont pas légitimes??
==>Ils visent à garantir des niveaux minimums de sécurité, santé.... pour les produits AVANT leurs utilisations, ventes....

--> De façon objective, je ne vois pas pourquoi les juges ne feraient pas comme ceux de l'ariège qui fait déjà jurisprudence en ayant tranché "le marquage CE est requis". Même pour le cas jugé où il y avait décennale, contrat de construction, et que le fabricant était aussi le poseur....

Ensuite, les textes si justement cités par d'autres ici sont bel et bien vrai. Mais soyez honnête, vous savez (si vous avez réellement lu les centaines de pages) qu'ils concernent le marquage CE "en général" pour l'intégralité des produits (électriques, équipements, jouets....) et d'autres les produits de constructions.
En effet, il est écrit que les normes ne sont pas obligatoires. Mais allez jusqu'au bout de la philosophie des gens qui ont écrits ça et ceux à qui c'est destiné en principe (technocrates..):
==> Ce n'est pas OBLIGATOIRE en tant que tel mais ça l'est dès lors que les décrets d'applications sont sortis!!!

Et dire que le marché européen concerne les autres pays hormis la France, c'est TROMPER purement et simplement les professionnels. Je trouve ça TRÈS GRAVE et complètement IRRESPONSABLE.

==> Ils faut donc regarder uniquement les textes servant à établir un jugement (puisque c'est la question ici vu que personne ne pourra jamais s'accorder!):
Ce sont les textes qui concernent précisément le produit de construction sur lequel porte les débats, qui, de part leurs nature (décrets, avis..) et leurs dates (les plus récents, annulations…) sont prioritaires sur les autres. Et citer des textes de 1988 qui depuis ont été amplement précisés est absurde tout comme les documents "censés" nous éclairer.... ILs n'éclairent rien et renforcent le débat… Donc ciblons-nous sur les seuls textes qui permettront de faire la différence!

C'est à cause de gens comme vous que les professionnels ont suivis comme des moutons ceux qui croient (comme les banquiers) avoir les meilleures idées pour faire tourner le monde! Et la situation d'aujourd'hui (qu'ils n'avoueront jamais) c'est qu'ils vont plus envoyer d'entreprises dans le mur que le marquage CE par les pertes d'attributions de chantiers qui le sont à des entreprises de tous les pays déjà cités sur le forum…

Et là où ils ont été plus intelligent que les Français, c'est que certains sont marqués CE ou vont l'être prochainement.... Ainsi, le jour où ça craint, ils sont couvert et pourront de façon narquoise niquer en beauté les Fabricants ou fabricants-poseurs Français. Chose que je crains et que je regrette car les emplois dans notre domaine comme dans les autres touchent notre économie, notre porte-monnaie, nos familles (chômages).... Et remplit les poches de certains....

Et qui ira jeter des tomates à ceux qui vous ont poussés dans le mur????? Avez-vous osez en jeter à votre banquier?? Pourtant, c'est nous tous qui payons les pôts cassés…

Réfléchissons objectivement avant de se batailler ferme et aveuglement sur un sujet dont peu on pris le temps de le cerner par une vision autre que celle qu'on a en tête depuis si longtemps.

Bonjour,

Peut-être pour clarifier la situation:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex … rieLien=id
Les industriels sont concernés, l'artisanat non vraisemblablement … s'il existe toujours une différence entre production industrielle en série et celle de l'artisan.

Le lien vers le tableau paru au JO de 2004:
http://www.admi.net/jo/2004/03897.html