Donc, pour l'instant ça prend plus une forme juridique, le choix de l'enduit ou du bardage passe en second plan ?

Bonne continuation

Bonsoir à tous.

Le MO dont parle Zoulette est un escroc. A la lecture des messages, je confirme, ce MO ne répond plus.

Courage Zoulette, je pense que cela va s'arranger et dites vous une chose. Un jour la roue tourne.

Vous trouverez des gens qui vous aideront et sachez que je pourrais vous donner un coup de main si cela tombe pendant mes vacances.

Je connais un Architecte des batiments de France, j'essaie de le voir cette semaine. Je lui fais part de vos problêmes et vous tiendrais au courant.

A bientôt.
Yan44

Il y a de la diffamation avec preuve?

et bien apportez les     faites nous voir le  jugement du tribunal   c est ça la preuve le reste c est que des ont dit.. mais  tant  qu il n y pas de preuves écrites et de jugement acreditant  ce que vous dite  c est de la difamation et cest  condamnable,  aportez vos preuves et aprés on discute pour l instant cest que du ont  dit..   donc  precisez…

Propos difamatoire :

Paroles qui portent atteinte à l'honneur ou à la réputation d'une personne … Le fait qu'elles soient justes ou fausses n'entre pas en ligne de compte …

La diffamation est définie par l’article 29 du la loi du 29 juillet 1881, comme étant "toute allégation ou imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps constitué auquel le fait est imputé".
Il existe une présomption d’intention de nuire par l’auteur de la diffamation ou de l’injure. L’infraction composée par une diffamation est punissable dès lors que le fait diffamatoire a été porté à la connaissance du public, quelque soit le moyen. Cette publicité pourra se caractériser par le message diffamatoire ou injurieux, mis en ligne, et accessible à un public plus ou moins large.

la constitution permets  ""la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement

Mais  "sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminée par la loi".

n'est pas nécessaire que le propos soit calomnieux (donc faux) pour tomber sous le coup de la loi.

Par exemple: "telle année M. X a eu une affaire de vol de voiture" si la réalité des faits est qu'on avait volé à cette époque la voiture de M. X).

La reproduction ou la citation de propos diffamatoires constitue une nouvelle diffamation susceptible de poursuites

Dans le cas de la diffamation, l'intention coupable est présumée et il appartient à l'auteur de la "diffamation" d'apporter la preuve de sa "bonne foi" ("l'exception veritatis"). Une démonstration toujours difficile puisqu'elle exige que soient réunies au moins quatre conditions : la sincérité (le diffamateur croyait vrai le fait diffamatoire), la poursuite d'un but légitime (le souci d'informer et non de nuire), la proportionnalité du but poursuivi et du dommage causé et le souci d'une certaine prudence.

Si les conditions de la diffamation ne sont pas réunies (par exemple parce qu'il n'y pas d'imputation d'un fait précis), ou que l'action est prescrite, il est aussi envisageable d'invoquer en justice le dénigrement.

Le dénigrement consiste à jeter publiquement le discrédit sur une personne ou une entreprise. Il s'agit d'une une attitude fautive au sens de l'article 1382 du Code civil

exemple lorsqu une personne ici m a comparé a un SS

Le dénigrement peut aussi être constitutif de concurrence déloyale, lorsqu'il consiste à jeter publiquement le discrédit sur les produits, le travail l'entreprise ou la personne d'un concurrent. Une action en référé est également possible sur ce fondement.

salut AL

j'ai aussi lu WIKI entre autre
le problème est que si cela continu tous les constructeurs véreux
vont porter plainte pour diffamation
dés que ont va oser produire ou écrire
quoi que ce soi qui pourrait être mal interprété
qui de + est en temps de crise on a le temps
et qu'il faut faire parler de soi ou de sa boite
ça fait entre autre de la pub

ce n'est pas la première fois que tu te permet de souligner le terme diffamatoire

pour ton exemple je suis d'accord avec toi sur le terme employer très mal venu

mais je crois aussi que des fois (souvent)
tu n'y va pas avec le dos de la cuillère

@+

oui et j ai eu des rapels a l ordre.. tant fait ps des lettres d avocats j en ai quelques unes.. de type  pas tres catholique qui osent pourtant..donc j essaye de modérer et de prevenir.