en kiosque

#46 24/03/2006 01:43:08

jcmontagne
Mister Happy
Lieu : 78
Messages : 1 597

Re : CESI sur toutes les nouvelles constructions.....

hum…

#47 24/03/2006 08:26:07

tof22
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Re : CESI sur toutes les nouvelles constructions.....

Jcmontagne, oui, moi aussi il me semblait qu'il était interdit de rejeter de l'eau de pluie sur le réseau d'eaux usées, mais je n'ai trouvé aucun texte concernant l'utilisation domestique cette eau. Par contre les sociétés spécialisées dans la récup d'eau évitent le sujet. Qu'en est il vraiment??????

Je pense que l'interdiction est basée sur le fait que le réseau d'eau usée ne pourrait pas prendre en charge les millions de litres d'eau tombés lors d'une averse. Donc le fait de stocker une infime partie de cette eau pour la déverser plus tard au compte goutte ne doit pas poser de problème. Ce n'est qu'une hypthèse à confirmer…

Tof22

#48 24/03/2006 12:16:43

EricM
Particulier dans une M.O.B.
Lieu : Est (01) - Pays de Gex
Messages : 3 877

Re : CESI sur toutes les nouvelles constructions.....

Ben… il n'a pas une tête de terroriste pourtant? Comme quoi faut se mefier de tout le monde! lol

#49 24/03/2006 13:55:38

jcmontagne
Mister Happy
Lieu : 78
Messages : 1 597

Re : CESI sur toutes les nouvelles constructions.....

Si quelqu'un a des indications sur le rejet des EP dans les EU…

Si quelqu'un a des indication sur ce dangereux terroriste qui hante le forum… En même temps j'ai quelques doute : les terroristes ont-ils l'habitude de sévir en chaussettes ? FG ne serait-il qu'un fake ? big_smile big_smile big_smile

#50 24/03/2006 14:00:44

phbichon
Membre
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Messages : 611

Re : CESI sur toutes les nouvelles constructions.....

Je pense que c'est interdit , pour info qd j'ai vendu ma maison dans le 78 en 2002 on m'a obligé de faire la separation des 2 reseaux pour pouvoir la vendre!!!La raison invoquée c'est la loi , les fondements de celle-ci est que les satations d'epuration ne sont pas dimensionnés pour traiter les eaux de pluies mais seulement les eaux usées. La plupart des grosses communes ont d'ailleurs deux reseaux EP et EU completements separés

#51 24/03/2006 14:14:15

Bedouin
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Lieu : Dunes de neige
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Re : CESI sur toutes les nouvelles constructions.....

Ca depend…du type d'assainissement. En assainissement individuel type fosse, cela est permis.

de toutes facons, les EP recupérée puis rejetée deviennent EU, donc y'a pas de choix possible.

#52 24/03/2006 14:15:44

François Germain
Sculpteur - Designer - Prototypiste
Lieu : Villeurbanne - France
Messages : 597

Re : CESI sur toutes les nouvelles constructions.....

jcmontagne a Ă©crit :

Si quelqu'un a des indication sur ce dangereux terroriste qui hante le forum…

J'espère que tu as demandé l'autorisation avant de pirater cette image protégée !
Organise vite ton insolvabilité avant que je t'assigne pour atteinte au droit à l'image et diffamation
(je vais peut-ĂŞtre pouvoir la construire finalement cette maison coquillage, avec tes tunes ! lol:lol::lol:)

#53 24/03/2006 14:39:37

leStef
Membre
Lieu : Brie seine et marnaise
Messages : 549

Re : CESI sur toutes les nouvelles constructions.....

- la séparation des réseaux EP et EU est un projet qui s'est mis en place pour arréter de traiter des eaux venues direct du ciel et qui se mélangeaient aux eaux utilisées dans les habitations. on l'a tous compris.

- bien super mais ce double réseau concerne d'abord les grosses aglomérations car c'est surtout là que ça coince.

- les nouvelles normes en effet obligent pour toute construction neuve de séparer les réseaux, que ce soit à la campagne, ou en zone urbaine. ok.

-il y a 11 ans j'ai fais installer une fosse toutes eaux pour une maison d'habitation dans un village dépourvu de double réseau, j'ai séparer les réseaux à l'époque bien que cela ne soit pas obligatoire.

-en novembre dernier à la vente de la maison inspection de la société distributrice de l'eau:
inspection TOTALE du réseau, essais à la fluoréscéine, vérification de la séparation effective des réseaux, vérifacation de l'état de la fosse, où va l'eau de pluie etc etc…
Pour finir compte rendu envoyé direct au maire et au notaire!

-gaffe donc pour toute install non réglo pour la revente!

#54 24/03/2006 14:59:25

tof22
Membre
Messages : 437

Re : CESI sur toutes les nouvelles constructions.....

Je viens de joindre l'ademe pour la question des taxes. Aujourd'hui, il n'y a pas de taxe, ni d'obligation de déclaration. Mais comme les sociétés distributrices des eaux commencent à faire la gueule, il y aura remaniement de la taxe d'assainissement dans les années à venir… Pas plus de précisions pour le moment.
Seule obligation : séparer les réseaux d'eau de pluie et eau potable pour éviter de boire de l'eau de pluie.

Il n'ont pas connaissance de la création de crédit d'impot pour l'installation de récuperateur de pluie.

C'est tout ce que j'ai pu savoir.

Tof22

#55 24/03/2006 15:52:30

leStef
Membre
Lieu : Brie seine et marnaise
Messages : 549

Re : CESI sur toutes les nouvelles constructions.....

après coup de fil aux services techniques.... JOKER! , ils ne savent pas si il y a obligation de déclaration concernant le rejet d'eau de pluie utilisées pour les wc ou LL et reversées dans le réseau EU.

…

#56 24/03/2006 16:03:34

tof22
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Messages : 437

Re : CESI sur toutes les nouvelles constructions.....

Alors, on est pas plus avancé… Le gros problème, c'est qu'il y a un flou juridique sur la question.

Tof22

#57 24/03/2006 16:37:36

leStef
Membre
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Messages : 549

Re : CESI sur toutes les nouvelles constructions.....

suite…
petit coup d'fil Ă  la G de zoos:
- ce cas de figure s'apparente à une situation qui existe déjà, à savoir les particuliers qui pompent de l'eau d'un puit, d'une source pour un usage domestiqUE puis qui rejètent cette eau dans le réseau EU.

Les deux interlocuteurs Ă  qui je viens d'exposer le pb me confirment
1- il n'y a pas de déclaration à leur faire dans le cas de rejet d'une eau de pluie, de puit, de source… "salie" reversée dans le réseau EU!
2- il n'y a pas de surtaxe du m3 acheté.

Il y a surtout de l'étonnement lorsque j'expose la question..... tu m'étonnes!

Le technicien, sensible à ce mode de gestion de l'eau m'a suggéré de faire attention à la qualité de l'eau surtout si l'habitation se situe en agglomération, voire à proximité, après dfe longues périodes sans précipitations (poussières, etc)

voilà un peu plus d'éléments.

#58 24/03/2006 16:46:33

tof22
Membre
Messages : 437

Re : CESI sur toutes les nouvelles constructions.....

Merci leStef. VoilĂ  de bonnes nouvelles.

Tof22

#59 24/03/2006 16:58:03

Bedouin
Membre
Lieu : Dunes de neige
Messages : 2 603

Re : CESI sur toutes les nouvelles constructions.....

Stop !!! Arretez de les appeler, ils vont se reveiller de leur letargie profonde et nous pondre une nouvelle reglementation nous forcant a payer....chuuuuuuut.....

big_smile

#60 24/03/2006 17:53:59

EricM
Particulier dans une M.O.B.
Lieu : Est (01) - Pays de Gex
Messages : 3 877

Re : CESI sur toutes les nouvelles constructions.....

tof22 a Ă©crit :

Je viens de joindre l'ademe pour la question des taxes. Aujourd'hui, il n'y a pas de taxe, ni d'obligation de déclaration. Mais comme les sociétés distributrices des eaux commencent à faire la gueule, il y aura remaniement de la taxe d'assainissement dans les années à venir… Pas plus de précisions pour le moment.
Seule obligation : séparer les réseaux d'eau de pluie et eau potable pour éviter de boire de l'eau de pluie.
Il n'ont pas connaissance de la création de crédit d'impot pour l'installation de récuperateur de pluie.
C'est tout ce que j'ai pu savoir.
Tof22

Je confirme ce que j'ai dit precedemment sur le Forum et sur mon blog. Il n'y a pas de crédit d'impot, mais une proposition de loi qui attends un vote, il est meme sur le site du gouvernement: http://www.assemblee-nationale.fr/12/pr … on2910.asp
Autre détail croustillant et amusant, c’est que dans le projet de loi De Mr Melville, et concernant le financement de ce crédit d’impôt les articles cités (575 à 575 D du code général des impôts), ce sont les fumeurs a savoir “les Droit de consommation sur les tabacs manufacturés” qui vont le payer. Que le premier qui trouve la relation lève le doigt!

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