hum…
Jcmontagne, oui, moi aussi il me semblait qu'il était interdit de rejeter de l'eau de pluie sur le réseau d'eaux usées, mais je n'ai trouvé aucun texte concernant l'utilisation domestique cette eau. Par contre les sociétés spécialisées dans la récup d'eau évitent le sujet. Qu'en est il vraiment??????
Je pense que l'interdiction est basée sur le fait que le réseau d'eau usée ne pourrait pas prendre en charge les millions de litres d'eau tombés lors d'une averse. Donc le fait de stocker une infime partie de cette eau pour la déverser plus tard au compte goutte ne doit pas poser de problème. Ce n'est qu'une hypthèse à confirmer…
Tof22
Ben… il n'a pas une tête de terroriste pourtant? Comme quoi faut se mefier de tout le monde! ![]()
Si quelqu'un a des indications sur le rejet des EP dans les EU…
Si quelqu'un a des indication sur ce dangereux terroriste qui hante le forum… En même temps j'ai quelques doute : les terroristes ont-ils l'habitude de sévir en chaussettes ? FG ne serait-il qu'un fake ?
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Je pense que c'est interdit , pour info qd j'ai vendu ma maison dans le 78 en 2002 on m'a obligé de faire la separation des 2 reseaux pour pouvoir la vendre!!!La raison invoquée c'est la loi , les fondements de celle-ci est que les satations d'epuration ne sont pas dimensionnés pour traiter les eaux de pluies mais seulement les eaux usées. La plupart des grosses communes ont d'ailleurs deux reseaux EP et EU completements separés
Ca depend…du type d'assainissement. En assainissement individuel type fosse, cela est permis.
de toutes facons, les EP recupérée puis rejetée deviennent EU, donc y'a pas de choix possible.
Si quelqu'un a des indication sur ce dangereux terroriste qui hante le forum…
J'espère que tu as demandé l'autorisation avant de pirater cette image protégée !
Organise vite ton insolvabilité avant que je t'assigne pour atteinte au droit à l'image et diffamation
(je vais peut-ĂŞtre pouvoir la construire finalement cette maison coquillage, avec tes tunes !
:lol::lol:)
- la séparation des réseaux EP et EU est un projet qui s'est mis en place pour arréter de traiter des eaux venues direct du ciel et qui se mélangeaient aux eaux utilisées dans les habitations. on l'a tous compris.
- bien super mais ce double réseau concerne d'abord les grosses aglomérations car c'est surtout là que ça coince.
- les nouvelles normes en effet obligent pour toute construction neuve de séparer les réseaux, que ce soit à la campagne, ou en zone urbaine. ok.
-il y a 11 ans j'ai fais installer une fosse toutes eaux pour une maison d'habitation dans un village dépourvu de double réseau, j'ai séparer les réseaux à l'époque bien que cela ne soit pas obligatoire.
-en novembre dernier à la vente de la maison inspection de la société distributrice de l'eau:
inspection TOTALE du réseau, essais à la fluoréscéine, vérification de la séparation effective des réseaux, vérifacation de l'état de la fosse, où va l'eau de pluie etc etc…
Pour finir compte rendu envoyé direct au maire et au notaire!
-gaffe donc pour toute install non réglo pour la revente!
Je viens de joindre l'ademe pour la question des taxes. Aujourd'hui, il n'y a pas de taxe, ni d'obligation de déclaration. Mais comme les sociétés distributrices des eaux commencent à faire la gueule, il y aura remaniement de la taxe d'assainissement dans les années à venir… Pas plus de précisions pour le moment.
Seule obligation : séparer les réseaux d'eau de pluie et eau potable pour éviter de boire de l'eau de pluie.
Il n'ont pas connaissance de la création de crédit d'impot pour l'installation de récuperateur de pluie.
C'est tout ce que j'ai pu savoir.
Tof22
après coup de fil aux services techniques.... JOKER! , ils ne savent pas si il y a obligation de déclaration concernant le rejet d'eau de pluie utilisées pour les wc ou LL et reversées dans le réseau EU.
…
Alors, on est pas plus avancé… Le gros problème, c'est qu'il y a un flou juridique sur la question.
Tof22
suite…
petit coup d'fil Ă la G de zoos:
- ce cas de figure s'apparente à une situation qui existe déjà , à savoir les particuliers qui pompent de l'eau d'un puit, d'une source pour un usage domestiqUE puis qui rejètent cette eau dans le réseau EU.
Les deux interlocuteurs Ă qui je viens d'exposer le pb me confirment
1- il n'y a pas de déclaration à leur faire dans le cas de rejet d'une eau de pluie, de puit, de source… "salie" reversée dans le réseau EU!
2- il n'y a pas de surtaxe du m3 acheté.
Il y a surtout de l'étonnement lorsque j'expose la question..... tu m'étonnes!
Le technicien, sensible à ce mode de gestion de l'eau m'a suggéré de faire attention à la qualité de l'eau surtout si l'habitation se situe en agglomération, voire à proximité, après dfe longues périodes sans précipitations (poussières, etc)
voilà un peu plus d'éléments.
Merci leStef. VoilĂ de bonnes nouvelles.
Tof22
Stop !!! Arretez de les appeler, ils vont se reveiller de leur letargie profonde et nous pondre une nouvelle reglementation nous forcant a payer....chuuuuuuut.....
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Je viens de joindre l'ademe pour la question des taxes. Aujourd'hui, il n'y a pas de taxe, ni d'obligation de déclaration. Mais comme les sociétés distributrices des eaux commencent à faire la gueule, il y aura remaniement de la taxe d'assainissement dans les années à venir… Pas plus de précisions pour le moment.
Seule obligation : séparer les réseaux d'eau de pluie et eau potable pour éviter de boire de l'eau de pluie.
Il n'ont pas connaissance de la création de crédit d'impot pour l'installation de récuperateur de pluie.
C'est tout ce que j'ai pu savoir.
Tof22
Je confirme ce que j'ai dit precedemment sur le Forum et sur mon blog. Il n'y a pas de crédit d'impot, mais une proposition de loi qui attends un vote, il est meme sur le site du gouvernement: http://www.assemblee-nationale.fr/12/pr … on2910.asp
Autre détail croustillant et amusant, c’est que dans le projet de loi De Mr Melville, et concernant le financement de ce crédit d’impôt les articles cités (575 à 575 D du code général des impôts), ce sont les fumeurs a savoir “les Droit de consommation sur les tabacs manufacturés” qui vont le payer. Que le premier qui trouve la relation lève le doigt!
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