allez  tout le monde il est beau tout le monde il a raison

Franchement, tout le monde s'en fout royalement d'être identifié ou non !!! Est-ce que vous êtes identifié vous-même ?? Des "Monsieur Le Garrec", il en existe des wagons !!! … et qui prouve que vous êtes bien Monsieur Le Garrec !!! … D'ailleurs qui connaît Monsieur Le Garrec ?? Vraiment, vous utilisez toutes les subtilités pour détourner le coeur de ce fil de discussion … et ramener le débat, comme un certain nombre, vers des aspects de formes qui n'intéressent personne !!

Prenez donc exemple sur "Arch.exp" un membre (non identifié, un de plus …) de ce forum qui vient de donner un avis fort argumenté sur le marquage CE … Mais avez vous vraiment un avis ???

Je partage pratiquement à 100% votre point de vue. Sauf peut-être sur un seul point : l'aspect de la fabrication industrielle de composants et de leur commercialisation.

En effet le texte (et son avis relatif à l’application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992) ne stipule absolument pas ni explicitement ni implicitement que celui qui commercialisent ces composants soit également celui qui les fabrique. L'absence de cette passerelle permet de conclure que celui qui commercialise une maison - en tant que bâtiment complet - maison comprenant des composants fabriqués industriellement par quelqu'un d'autre (les ossatures de la construction, les composants essentiels de l’enveloppe extérieure, les éléments nécessaires à l’isolation thermique ainsi que les revêtements intérieurs …) est assujetti au marquage CE. Et là, ça change tout !!!

En d'autres termes, prenons le cas d'un constructeur, qui fabrique lui même ces maisons (et donc qui les commercialisent en tant que bâtiment complet). Ce constructeur approvisionne des composants fabriqués industriellement (pas par lui bien sûr) cités ci-dessus, les assemble en atelier (assemble donc les bois d'ossature, pose le pare pluie, les liteaux, le bardage, pose également l'isolant, le pare-vapeur etc …),  puis exécute le montage sur chantier : il doit apostiller le marquage CE !!

Le vrai débat de fond se situe là, pas ailleurs (avis à ceux que l'on a pas entendu sur ce point crucial).

Finalement, par votre question, vous résumez tout EricM. Le marquage CE n'est absolument pas un gage de qualité (comme l'a très bien dit Arch.exp), c'est la raison pour laquelle, il faudra toujours qu'il soit accompagné d'une certification qualité "attachée".

Alors à quoi cela sert-il ?

Répétons-le, être marqué CE signifie que les performances du produit quel qu'il soit ont été testées par un organisme dûment habilité. Pour les maisons bois il s'agit des performances inhérentes à 6 critères (Stabilité mécanique, thermique, phonique, étanchéité air-eau, feu et environnement). Je suis d'accord, ses performances peuvent parfaitement être en deçà des seuils mimima (c'est pour cette raison qu'un label de qualité couplé au marquage CE permettra d'attester le niveau minimun des performances requises).

A ce propos, et très honnêtement, on imagine mal une entreprise dire à son Client "Ne vous inquiétez pas de mes mauvaises performances thermiques (par exemple) … je suis marqué CE !!!". C'est la raison pour laquelle j'estime que le marquage CE est un moyen pour tirer vers le haut la qualité d'un ouvrage.

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Une remarque :

On voit déjà que ceux (les constructeurs notamment) qui optent pour un marquage CE partiel (uniquement l'ossature bois par exemple) et qui commercialiseraient une maison en tant que bâtiment complet (avec les parements intérieurs/extérieurs, l'isolation, etc …), sont dans la plus grande illégalité en ne présentant pas un produit marqué CE dans son intégralité.
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Le problème, et pour répondre à votre question, c'est que le marquage CE est obligatoire pour permettre la circulation commerciale d'un produit, et par voie de conséquence, la commercialisation d'une maison bois. C'est une Loi et un décret d'application qui l'obligent !! Et là, tout le monde a zappé ce petit "hic".

Alors quelle conséquence ? Pour l'heure, même si la date de mise en application est dépassée depuis belle lurette (mai 2004), même si la date pour écouler d'éventuels stocks également (décembre 2004), la situation n'est encore dramatique … mais les choses sont en train de se gâter. Tout d'abord au niveau de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes), qui commence soit à entreprendre des contrôles, soit qui est saisie par des plaintes (suite à des malfaçons notamment).

Ensuite via les assurances, saisies depuis peu par la problématique que représente le marquage CE. Pour elles, rien de très compliqué pour traiter le problème. La majorité des groupes d'assurances raisonnent de la façon suivante : Pas vu pas pris. En d'autres termes, le jour où il y a un problème sur un chantier, … l'assurance appliquera ses conditions générales de Police qui précisent toutes que les ouvrages vendus doivent respecter les normes et textes de Loi en vigueur … Une manière incontestable de ne pas intervenir en garantie si les dits ouvrages ne présentent pas de marquage CE.

Au final, si le constructeur n'est pas solvable, c'est bien le Client qui trinquera, d'où l'idée de ne pas tenter le diable et de préférer pour le constructeur comme pour le Client des ouvrages marqués CE que pas marqués CE …

Artisans ou non, industriels ou pas, panneaux fabriqués par un tel et posé par un autre, maison fabriquées au fond d'un atelier au coeur de la Creuse, ou dans une usine gigantesque je ne sais pas où, vous voyez bien par ces explications, que ce n'est pas le problème du tout … La Loi (malheureusement !!!) ne fait pas la distinction.

A partir de là j'attends deux types de réaction à ce post : Landry & consorts qui diront que Padouk est un agent du Mossad et qu'il cherche à faire vendre à tout prix du Pobi Groupe Jacob  (c'est vraiment pas malin pour le coup du Mossad mister Landry …) ou bien les autres plus raisonnés et raisonnables et surtout moins polémistes qui découvriront sans doute un vrai problème.

En gros celui dont on ne sait tjs pas qui il est , quoique,  annonce :
- Acheter des MOB à base de panneaux POBI marquage CE sinon pas de décennale …
- Ne critiquer pas POBI car ils ont le marquage CE …

Dites moi Mr Padouk vous vivez ds une MOB marquée CE ?

Mr Le Garrec

Je n'ai pas envie de jouer une partie de Poker menteur avec toi Evolubois … !! Le sujet est bien trop important. Et puis tu vas perdre.

Vous résumez parfaitement bien la situation EricM. J'aurais peut être du ajouter que cette situation en quelque sorte de "non-droit" dans laquelle nous sommes est dans sa phase d'ignorance pour certains (pas encore clairement informés du sujet : les banques notamment), de tolérance pour d'autres (les organismes chargés d'effectués les contrôles de conformité). Cela est un peu comme le jour où nous sommes passés d'une situation de vitesse non-limitée sur route à la limitation à 90km/h : personne n'a respecté la Loi durant des années, faute de contrôles en nombre suffisants … et de prise de conscience de la population sur la nécessité de respecter les règles. Vous soyez ce que cela donne aujourd'hui …

Quant à "Monsieur" Le Garrec, est-ce qu'il serait prêt à acheter une voiture sans qu'elle soit passée aux mines ?

Tu deviens raisonnable !!! Mais que ce fût long ! …