et pour les factures c'est un devis classique avec un descriptif des travaux et fournitures ;
paiement par appels de fonds auprès de la banque
Pour conclure ce post et avant ma réuninon de lundi pour la mise au point sur cette affaire.
Une entreprise générale du bâtiment (qui fonctionne par paiement de devis pour la cosntruction, sans contrat de construction ni titre de maîtrise d'oeuvre) peut-elle :
- facturer des frais de suivi et de coordination de chantier, de négociation avec les autres intervenants dans la construction
- prendre des marges sur les artisans qu'elle ramène sur le chantier mais qui font des devis à mon nom (donc pas en sous-traitance)
Ce qu'il appelle de la "rétrocession", est-ce légal ?
Il négocie un prix pour l'ossature avec un autre intervenant, me le ramène sur le chantier, lequel me fait un devis (50 000e) et il lui repaye après sa marge de 15 000e
pour la derniere phrase la réponse est oui, simplement vous n auriez jamais du savoir sa marge, qui est une marge brut car si j'en juge le pointilleux que vous etes cela n a pas du etre simple ( et je trouve cela normal ..;que vous soyez pointilleux) maintenant 30% de marge sans rien faire c est peut etre un peu beaucoup je connais pas mal de commerçant qui voudrait avoir cette marge sur des matériaux et matériels aussi honéreux
c est pas de la rétrocession c est de la commissions commercial sachant qu il aura 2500 à 3000 euros de tva la dessus
pour ce qui est de facturer des frais de coordination oui pourquoi pas si c est coordonener le chantier ce qui veut dire ne pas le diriger : ne pas confondre coordination et pilotage , ce qui est deux choses distinque, je dit a la voiture ou elle doit aller, et quand , ou je pilote la voiture.
pour les frais de négociation pourquoi pas c est du commercial comme un négociateur immbilier mais il lui faut un titre,
attention si c est la meme personne qui fait le clos et le couvert c est un contrat de construction déguisé
M.Landry vous êtes toujours d'un très bon consil merci !!
Oui en fait je n'aurais pas du voir sa marge mais là où sa me semble louche c'est que lorsque je lui demande pour il ne fait pas de même avec le nouveau fournisseur d'ossature, il me dit qu'en fait (comme par hasard) aujourd'hui on a plus le droit de le faire et qu'il est donc obligé de me réintégrer sa marge sur ses devis persos.
En fait ma conclusion personnelle est qu'il veut faire comme un constructeur, avec les mêmes marges, mais sans contrat, ni titre correspondant, ni assurance.
Aucun contrat entre nous, juste 3 devis pour ma construction : Lui, le couvreur, la partie bois (construite en atelier et posée)
En fait officiellement aucun lien n'apparaît entre ces trois intervenants : pas de contrat, juste des devis normaux à mon nom avec des descriptifs et des prix.
Pour le reste il est bien venu me voir en me proposant un prix global pour la maison avec les artisans avec qui il travaille ; tout ça c'est entre nous et n'a finallement rien d'officiel, je veux bien être reconnaissant et le payer d'une certaine façon pour les services qu'il me rend .... mais 16 700e (pour être exact !) ça me bloque un peu, d'autant plus que je n'ai pas du tout apprécier qu'il me fasse un faut devis au nom du fournisseur d'ossature pour y cacher sa marge.
je comprends pas en quoi on n aurait pas le droit , votre homme est un peu "louche" n est il pas tout bonnement en réglement judiciaire ou un truc dans ce gout la, pourquoi je regardez vous pas sur info greffe ou il en est, vous tappez son nom , son adresse et vous aurez son pedigrée , ca c est la premiére chose si vous avez le n° de siret cela sera plus simple,
depuis quand un vendeur de voiture comme renault par exemple n aurait t il pas le droit de commissionner le garage qui a vendu une voiture.. lorsque vous achetez une voiture il n y a pas une facture de commission , cela ne se voit qu'en agence immobiliere,
un devis c est un contrat c est un marché de grés a grés, attention la il faut voir ce que l on signe , ce qui est marqué sur le devis est compris ce qui n est pas marqué n est pas compris,
donc lui il fait la dalle, pour lequel il perçoit un montant ensuite lorsqu' il afait la dalle le charpentier arrive et pose son ossature, c est peut etre la meme personne qui pose les menuiseries exérieures, et puis le bardage etle par pluie, donc ce bon Joseph (le charpentier) ce coordonne tout seul dés qu il afini il préviens le couvreur qui lui vient couvrir et Joseph lui viendra poser les menuiseries, le reste ce st pour vous c est bien cela. i
oui la commission est sympatique, surtout si il perçoit qu elques 10% par aillerus par les artisans… il s appelle comment Judas votre type,
Eh oui notre amis Judas annonce comme celà, maintenant que c'est au grand jour, qu'il fait le total de tous les devis des intervenants, donc le prix global de la maison, et qu'il se prend 15% dessus !!
Si c'est le prix, que ça fonctionne comme celà, ok, moi je lui demande juste qu'il me facture celà de façon officielle dans ses devis et pas en les réintégrant dans ses devis de maçonnerie et autres. Et c'est là que ça ne passe pas …
qu eset ce que ça change pour vous rien, pour lui peut etre , un souci, c est a dire que si un jour il y a litige, le juge ne trouve (par l interméidiaire d un expert l addition salé pour la maçonnerie en regard du marché,
si vous etes d accord sur le fond du probléme je ne vois pas en quoi cela vous géne qu il vous compte des cacahuetes alors qu' il livrent des haricots, c est pas votre souci du comment il fait pour intégrer cela dans sa comptabilité, c est sa salade
C'est que comme tout ça est plus que louche et qu'il a déjà magouillé en faisant un faux devis, je veux qu'il note noir sur blanc ce qu'il me facture. S'il n'a rien a chaché pourquoi celà le dérange !
Et puis comme vous dites 16700e sur une facture globale de 114 000e c'est quand même pas rien, en plus de ce qu'il prend normalement sur ces devis à lui.
M.Landry, j'ai bien réfléchi à vos explications d'hier.
Qu'il soit commissionné par le fournisseur d'ossature pour lui avoir fait vendre celle-ci, ok, dans ce cas la commission est intégrée dans le prix du poste ossature/charpente et celà ne me regarde pas vu que j'accepte ou pas le prix final qui m'est proposé..... mais dans ce cas on arrive à une commission de 15 000e pour un ossature de 35 000e .... sympa côté commission mon fabricant d'ossature !!!!!
Par contre pour ce qui est de prendre 15% sur le prix total de la maison il n'a pas le droit sans être constructeur ? En plus si on regarde dans le détail, il prend 15% sur les 2 autres intervenants (ossature et couvreur) et il se reprend 15% sur ses devis à lui sur lesquels il a déjà je pense inclus ses marges.
Alors est-ce que je suis un peu dans le vrai M. Landry (maître Capello de la MOB !!!) ???
non , il peut prendre la marge qu il veut les prix sont libre en france la preuve sur un autre poste on a l air de dire que 2000 euros pour une maison c est du bas de gamme alors que d autres vous propose le luxe pour 900 euros, j ai participé a une décoration de bureau (uniquement la déco les murs existaient) à 7500 euros du m² pour une surface de 200 m²) donc les prix sont totalement libre,
Bercy n en n est que plus heureux
l important pour vous n est il pas que le prix final vous convienne, si c est le cas tout est bien dans le meilleur des mondes, pour la ventilation comptable, cela vous importe peu.
D'accord mais dans ce cas je ne vois pas pourquoi les autres s'embêtent à faire des contrats de construction et payer des assurances pour. Lui il a tout compris, des artisans travaillent sur un chantier que lui ne dirige pas officiellement, il me font des devis et des factures à mon nom, payent leur assurance décennal et tout et tout, et lui fait ses travaux et prend 15% sur tout le monde
Pour le prix final ok, mais bon quand vous vous rendez compte que l'on vous fait des faux devis et qu'en fait on vous fait passer des frais qui officiellement nécessiterés d'autres titres et les assurances ou contrat de construction correspondant, ce n'est pas la même chose. J'aurais peut-être du chercher à en savoir plus avant, mais bon maintenant c'est comme celà alors il faut faire avec …
vous avez trouvé le mot de la fin, deux choses l une ou vous envoyez tout paitre et vous recomancez votre chemin de croix ou vous acceptez l état de fait par contre vous faites gaffes la commission de coordinations vous ne la verser en totalité qu'a la fin du chantier ,
il n a pas a les diriger officiellement ou pas il n a pas a les diriger du tout, c est interdit. il faut soit qu il prenne les 15000 euros , et basta, mais c est une commission là pas de soucis mais il ne s occupe de rien il ne conduit ni pilote le chantier il n a pas a etre au réunion de chantier, a part pour sa partie, mais n a pas droit a donner des avis. de toutes façons c est une situation merdique,
actuellement pour etre AMO, il faut une decenale,
la seule chose qu il peut vous faire en droit c est de vous donner des conseils de vosu dire a vous ce qu il faut que vous disiez aux artisans, pour qu ensuite vous le transmettiez aux artisans mais lui n'a rien a dire au artisan, il peut assister en tant que témoin, mais n'a pas le droit de prendre la parole,
donc tout cela c est une relation de confiance ou pas,
a vous de voir ce que vous voulez, c est une sorte de deal, mais des propositions comme cela j en ai souvent, la plupart des gens pense qu une maison ossature bois , cela se monte avec un marteau et une égoine,comme la cabane de trapeur que l on montait étant enfant, d autres pensent que l on vends des maisons comme on vends des confitures,
de toutes façons , il n y aura que la fin de triste…
suite
ce soir RDV avec le boss de cette entreprise générale du bâtiment
"moi je ne suis que chef d'entreprise et je n'ai pas d'employés, je soustraite à des artisans (plombier, elec, maçon, terrassier …) et à un commercial. Cette marge de 15000e c'est pour me payer et payer le commercial, mes charges mon local…"
donc ma question : alors pourquoi ne pas le mettre noir sur blanc alors ?
"bon, faut que je vois ce que je peux faire …"
Il veut donc me facturer : les plans (qu'il n'a bien évidemment pas signé), le dépôt de permis, la partie commerciale et je ne sais quoi encore pour en arriver à 15000e
En tant qu'entreprise générale du bâtiment peut-il facturer des plans ? lui me dit que oui
"Si vous n'êtes pas d'accord allez voir la concurence vous verrez que c'est plus cher, et puis sinon je ne fais pas le chantier, un devis ça n'engage à rien tant que je n'ai pas commencé le chantier …"
En attente de ce nouveau devis justifiant de manière officielle ces 15 000e …
ça démare mal votre affaire, c est pas une entreprise genéral du batiments c est un pourvoyeur d affaire, c est illégal, il n a memepas de rc, si cela se trouve j ai connu un copain qui faisait ça , cela lui a chauffer au étiquette, il allait chercher les cheques chez le maitre d ouvrage qui les remplissait au nom de l artisan les portait chez l artisan qui lui en remettait un de la commission en général 15 % et basta jusqu'au jour ou il y a un maitre d ouvrage qui a eu un sinistre et la le pot eu rose a été découvert: expert et dépot de bilan d une société non inscrite,
reprenez les rennes, come il le dit lui meme il n y a rien de signez vous n avez rien versé, vous avez un pc, vous y gagnerez peut etre …
c'est quoi un "rc" ?
il me confirme que c'est bien à lui que je paye mes factures
pour ce qui est de lui payer l'ossature avant qu'il ne repaye derrière le fabricant, il m'a dit qu'il venait d'arrêter de faire comme celà car son assureur l'avait prévenu qu'il n'avait pas le droit.
La fourniture de plan accompagnée de travaux sur la construction n'oblige-t-elle pas à la signature d'un contrat de construction ? c'est ce que j'ai cru comprendre dans le petit livret de l'adil qui est d'ailleurs très bien fait
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