frais divers

nicom · 20/11/2006 22:44:07

registre du commerce je suppose !

donc quand on vérifie sur Infogreffe on le trouve bien pourtant
Forme juridique
SARL ASSOCIE UNIQUE
Activité (libellé code NAF)
ACTIVITES D'ARCHITECTURE

Sur la décennale :
Attestaion d'assurance multirisque artisan du bâtiment
EURL xxxxxxx

Mais je viens aussi de repenser que dans la discussion il m'a dit que la loi lui interdisait de soustraiter à plus de 25% il me semble

François Germain · 20/11/2006 22:54:34

Tu vas vraiment t'engager avec quelqu'un avec tant de suspicions ???

Moi, j'ai une règle simple pour l'avoir appris à mes dépends :
Si on est tenté à un moment de se dire "j'espère que ce n'est pas une arnaque" il ne faut pas signer
ça a toutes les chances d'en être une.

Henri81 · 20/11/2006 23:25:10

Bonsoir
Je me permets de donner mon avis, concernant l'assurance décennale-responsabilité civile(multirisque) de cet artisan.
Il ne faut pas se contenter de la première page de l'attestation. Il doit y avoir des extension pour chaque corps de métier qu'il sous-traite.
La plus part des assurances assurent une société par rapport aux nombres de salariés y compris employés de bureau.
Rare sont les assurances qui assurent la totalité des corps détat intervenant dans une construction dans le cadre d'une même entreprise.
Pour ce qui concerne les 25% ça me parait exact.
Il peut également avoir une extension qui le couvre en tant que maîtrise d'oeuvre à condition que ce soit sur le même chantier. Dans ce cas il ne peut pas facturer plus de 10% d'honoraires par rapport au chiffre d'affaire(non compris les sous-traitants) que lui ou ses ouvriers genêrent sur ce même chantier.
Mais le plus simple c'est d'appeler son assurance et de leur demander.
Vous pouvez établir un marché de gré à gré correctement rédigé (environ 10 pages)
Salutations

gagapen29 · 21/11/2006 06:48:40

"rc", doit vouloir dire "Registre du Commerce", n'est ce pas M. A.L. ?!

Dans une construction, à mes yeux, il me semble essentiel qu'une relation de confiance s'instaure entre le futur propriétaire et les diffèrents intervenants, et dans votre cas, cette confiance a déjà du plomb dans l'aile, est-ce de bonne augure pour la suite ??. A méditer.

Perso, il y a belle lurette que j'aurai été voir ailleurs… mais c'est PERSO…

alainlandry967 · 21/11/2006 07:50:22

François Germain a écrit :

Tu vas vraiment t'engager avec quelqu'un avec tant de suspicions ???

Moi, j'ai une règle simple pour l'avoir appris à mes dépends :
Si on est tenté à un moment de se dire "j'espère que ce n'est pas une arnaque" il ne faut pas signer
ça a toutes les chances d'en être une.

cqfd

nicom · 21/11/2006 08:23:19

Je suis bien d'accord avec vous sur la confiance, mais tout celà apparaît au dernier moment pour la raison qui a été cité en début de ce post, à savoir le changement de fournisseur pour l'ossature.
Bien sûr je peux toujours tout arrêter avec lui t reprendre à zéro mais c'est déjà tellement long pour en arriver là que je me pose la question.

Pour le contrat d'assurance, en effet il y a bien les pages descriptives regroupant ce qu'il peut faire ou non et qui correspondent bien aux travaux de maçonnerie, elec, isolation, .......
Après pour ce qui est de facturer des plans, de la négociation commerciale, du suivi ou autre … rien de tout ç an'est précisé dans le contrat

gagapen29 · 21/11/2006 17:41:55

Pour @nicom,
Pour une "économie" de 15 000 €, je serai prêt à reprendre beaucoup de chose à 0. Juste pour info (cela ne concernera pas les plus riches d'entre vous), il faut beaucoup de temps pour mettre 15 000 € de côté ou avoir "trimer" comme un malade, rien que pour cela si mon interlocuteur ne peut justifier cette écart, y'a pas photo je change mon fusil d'épaule…

Je crois que tout a été dit, et il me semble que la décision finale te revient

nicom · 21/11/2006 17:57:53

Oui c'est ce que je me dis de plus en plus et j'attend la réponse pour prendre RDV avec une autre Entreprise Générale du bâtiment ; le problème, acceptera-t-il de faire les travaux liés à la finition intérieure/isolation d'un MOB s'il n'en a jamais fait et quels seront ses délais d'exécution ? en premier lieu pour la dalle car le fabricant de l'ossature attend mon feu vert.

Pour infos à ceux qui seraient dans un cas de ce genre, et si j'ai bien compris sur Légifrance, un contrat de construction s'impose (entre autre) :
- si l'on vous fournit les plans directement ou indirectement en faisant la totalité ou une unique partie de la construction
- si le constructeur fait une publicité ou vous démarche à domicile, directement ou par un tiers, pour la construction

C'est bien mon cas et il n'a pas de contrat de construction.

Autre finalité, peut-être plus risquée et moins "gentleman", puisqu'il n'a pas respecté tout celà, il oublie ses 15000e, il fait ce qu'il a signé sur ces devis et il le fait bien sinon je met tout sur la table … ou alors arrangement intermédiaire il prend une marge dans un nouveau devis de 15000e avec de nouveaux travaux à effectuer (j'aurais encore pas mal de choses à faire)

Allez, faut garder le moral …

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